IMPROBATION DE LEUR CONDIUTE

« orgueil féodal ; mais qu'ils obéissent à la nation quand « elle leur intime ses ordres, sanctionnés par son roi*^*. » L'Assemblée nationale « improuva ensuite la conduite des « magistrats bretons, et les déclara inhabiles à remplir « aucune fonction de citoyens actifs jusqu'à ce que, sur « leur requête, présentée au Corps législatif, ils eussent « été admis à prêter serment de fidélité à la constitution « décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le « roi'^^. » Treize des magistrats bretons désignés pour tenir la Chambre des vacations persistèrent dans leur refus de remplir leurs fonctions, et l'Asssmblée nationale rendit un décret portant création d'une cour provisoire supérieure à Rennes, sous la présidence de Talhouet, seul dissident*'^'. Trois jours après, l'Assemblée nationale déclara déchus des droits de citoyens les magistrats de la Chambre des vacations qui avaient refusé d'enregistrer le décret portant prorogation des vacances (■*\ Dès ce moment le Parlement de Rennes cessa des fonctions dont tant de fois, mais toujours en vain, il avait olfert de se démettre*^'.

A Pau, le décret de prorogation des vacances, menace de mort pour tous les Parlements, fut très-mal reçu par les magistrats. Leur résistance provoqua dans cette ville un mouvement populaire. Il fut promptement réprimé et les magistrats se soumirent.

A Dijon, la Chambre des vacations présenta des observations empreintes de quelque apparence de censure, et elles furent annulées par le conseil d'Etat <^\ La Chambre des vacations cessa alors de remplir ses fonctions, et une Cour supérieure provisoire, composée d'avocats et d'officiers des bailliages du ressort, fut établie à Dijon comme à Rouen'''^

(1) Monit. univ. de 1789, p. 48, col. 2. — (2) Décret^du 11 janvier 1790. Pand. fr., 1.231. — (3) Le 3 fév. 1790. Pand. fr., 1.248. — (4) Décret du 6 fév. 1790. Pand. fr., 1.251, — (5) Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 7.631. — (ô) Le 3 janv. 1790. Pand. fr., 1.217. — (7) Monit. du 22 juin 1790. Pand. fr., 2.151.