PROTESTATIONS DU PARLEMENT DE TOULOUSE

A Toulouse, le Parlement, toutes les Chambres assemblées le 16 novembre, déclara, en enregistrant le décret du 3 du même mois , qu'il était déterminé ^^ar la force iy^résistihh des circonstances. Cet arrêt fut cassé le 16 janvier 1790, et le Parlement garda le silence. La Chambre des vacations, quelques mois après^^), se borna à épan^ cher sa douleur dans une lettre au roi, qui fut répandue aussitôt dans toute la France. Les magistrats toulousains exprimaient au roi « que les ennemis du bien public, abusant de la crédulité de son peuple, étaient venus à bout de lui faire suspecter les magistrats, et de le rendre sourd à la voix de ceux qui l'aimaient, jusqu'à s'exposer quelques fois à perdre momentanément les bonnes grâces de Sa Majesté, quand il s'agissait de la défendre contre les

ministres pervers qui abusaient de sa confiance Nous

allons perdre l'avantage de finir nos jours à votre service. Tout nous l'annonce. La calomnie, qui nous a attaqués avec tant d'audace dans le temple de la justice, nous poursuivra sans doute dans notre retraite. L'espoir que vous ne nous refuserez point le témoignage imposant de vos bontés est le seul motif qui puisse nous engager à continuer les fonctions que les dégoûts de toutes espèces, accumulés sur la magistrature, rendent depuis quelque temps si pénibles ^^>. » Cette lettre^ pleine de dévouement et de respectueuse déférence, resta sans réponse.

Le Parlement de Bordeaux, non moins dévoué, mais plus fier, ne fit entendre aucune protestation contre le décret du 3 novembre. II l'accepta, mais la Chambre des vacations, sur le réqitisitoire énergique du procureur général Dudon, rendit, le 20 février 1790, un arrêt par lequel il signalait les désordres et les brigandages dont la Guyenne étaitdevenue le théâtre depuis les innovations de

(1) En mars 1790. De Bastard, Les Parlent, de Fr., 2.646. — (2) Floquet, Hist. du Parlem. de Normandie^ 7.6 0.

416 ARRÊT DU Parlement de bordeaux (1790)

l'Assemblée nationale, et ordonna des poursuites contre les séditieux qui infestaient la province. Le procureur général, presque octogénaire, avait dit que de l'Assemblée^ convoquée pour travailler à la réformation des abus et pour assurer le bonheur de TEtat, « n'étaient sortis jusqu'alors que des maux qu'il serait trop long d'énumérer, mais que la loi existait encore et qu'il appartenait au Parlement de donner aux juges de son ressort l'exemple de ce courage qui ne connaît que le devoir. » « Ainsi , ajoutait-il, les détracteurs de la magistrature, inquiets ou jaloux de la magistrature , n'abuseront plus de la crédulité des peuples; et, dût cet acte de votre justice souveraine être le dernier, le peuple j reconnaîtra peutêtre encore ceux dont il a pleuré la captivité, ceux qu'il a si souvent et si justement appelés ses défenseurs et ses pères (i\ »

Cet arrêté causa une vive irritation aux municipalités de la Guyenne, et fut dénoncé à l'Assemblée nationale par Mathieu de Montmorency « comme ayant émis des principes contraires à la Constitution ^^K »

Cette dénonciation excita une grande rumeur dans l'Assemblée nationale. Elle manda à sa barre, pour y rendre compte de leur conduite, le président de la Chambre des vacations de Bordeaux et le procureur général Dudon. Ce dernier, toutefois, à cause de son grand âge, fut dispensé de se présenter à la barre et autorisé à rendre compte par écrit des motifs de sa conduite ^^\

Le président à mortier Augeard, introduit devant l'Assemblée le 8 avril 1790, déclara « ne se présenter que pour obéir aux ordres du roi, » et expliqua « que la Chambre des vacations avait voulu, par son arrêté, mettre un terme à d'intolérables désordres et consoler un roi si

(1) Floquet, Hist. du Parlent, de Normandie, 7.642. — (2; Moniteur du 6 mars 1790. — (3) Floquet, Hist. du Parlera, de Normandie , 7.645.