ANCIENNE ORGANISATION JUDICIAIRE

Roiien<^', de Dijon*-', d'Aix*'^^, de Rennes ("i), de Pau(^), de Metz'*^>, de Besançon^"', de Douai ^^', de Nancy '^', les conseils souverains d'Alsace (^^', de Roussillon (^^^ , de Corse '^^^, et le conseil provincial d'Arras ^^^K Le Parlement de Dombes^^^^ qui avait été supprimé en 1771, comme tous les autres Parlements, n'avait pas été rétabli en 1774.

Venaient ensuite les Présidiaux et, au-dessous d'eux, les Bailliages et Sénéchaussées, • qui statuaient sur les appels des sentences des prévôts, des châtelains et des viguiers.

Les juridictions exceptionnelles, bien plus nombreuses, étaient une occasion de conflit et de lenteurs incalculables pour les plaideurs. On en comptait dix-huit. Le Grand-Conseil (^^>, les Maîtres des requêtes de l'hôteP^^^ Je Prévôt de l'hôtel'i'^, la Chambre des comptes ^i^^, la Chambre du trésor (^^^^ la Cour des aides <^2^), la Cour des monnaies*^^', l'Amirauté^^^^, les Commissaires spéciaux^^^', la Grande-Maîtrise des eaux et forêts ou Table de Marbre

(1) Créé en 1515. — (2) Créé en 1476. — (3) Créé ea 1501. — (4) Créé en 1552.

— (5) Créé en 1620. — (6) Créé en 1633. — (7) Créé en 1676. — (8) Créé en 1713.

— (9) Créé en 1775. — (10) Créé en 1657. — (11) Créé en 1660. — (12) Créé en 1768.

— (13) Créé en 1667. — (14) Créé en 1523 et transféré à Trévoux en 1696. —

— (15) C'était un tribunal des conflits et des causes réservées. Il était présidé par le chancelier ou un maître des requêtes. — (16) lis étaient chargés d'instruire les affaires des fonctionnaires publics et de faire des rapports au conseil des parties, à celui des dépèches et à celui des finances. — (17) C'était un officier de la maison du roi, investi d'une juridiction mal définie.— (18) Elle j'igeaitles comptables et interprétait les ordonnances sur les objets de sa compétence. — (19) Elle avait pour mission de statuer sur les contestations relatives à la collecte des deniers du roi. — (20) Elle connaissait des questions relatives aux aides et gabelles. — (21) Elle avait pour juridiction spéciale tout ce qui concernait les monnaies. Elle n'exista longtemps qu'à Paris, Louis XIV en institua une seconde à Lyon, qui fut supprimée en 1771. —(22) Elle comprenait tous les crimes et délits commis par les troupes de mer, les causes concernant les pêcheries et le commerce maritime. Les sièges particuliers ressortissaieiit à la Table de Marbre.

— (23) Destinés à mettre un terme aux brigandages des pirates, les commissaires spéciaux statuaient, depuis Louis XIV, sur les prises.

(1790) ANCIENNK ORGANISATION JUDICIAIRE 425

de Paris(i*, les Elections''^', les Greniers à sel*'^*, la Juridiction des Traites et Douanes*-**, la Connétablie<^^, le Prévôt des maréchaux^'^^ les Lieutenants généraux de police^"', les Intendants des provinces <^^), les Juridictions consulaires *^\

Dès le T septembre 1790, toutes ces juridictions avaient été supprimées '^^^ sur la demande du député Rewbel, qui avait dit, dans la séance de la veille, en parlant des Cours souveraines : « Les Parlements chanteront la messe « rouge, comme ils s'en vantent, s'ils ne sont anéantis « sans délai' 11^ » En proposant leur suppression, le rapporteur se borna à dire : « Je suis chargé, de la part du « comité de constitution, de rendre hommage au civisme « et à la générosité de la Chambre des vacations du « Parlement de Paris, qui, jusqu'à ce jour, a rempli les « fonctions qui lui ont été attribuées, avec autant de « dévouement que de constance. » Cette observation fut vivement applaudie et l'Assemblée décréta qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal ^^^'. Il n'était rien dit

(1) EUe avait la connaissance des délits forestiers et des infractions aux règlements de la police des eaux. Juges d'appel des gi-uyers, sergents et verdiers, les appellations de ses propres sentences ressortissaient aux Parlements. — (2j Elles exerçaient leur juridiction en matière de taille à l'exclusion de tous les autres juges, sauf l'appel qui était porté à la Table de Marbre. — (3) Ils connaissaient des difficultés nées à l'occasion de la perception des gabelles. Leurs sentences ressortissaient par appel à la Cour des ai les. — (4) Cette juridiction appartenait aux maîtres des ports et les appels étaient déférés à la Cour des aides. — (5) Elle connaissait de tous les crimes et délits commis par les gens de guerre, dans les camps, dans les garnisons et pendant les marchés. C'était une des trois Tables de Marbr3 du palais de Paris. Les appels étaient portés au Parlement de Pans. — (6) Ils étaient chargés de la poursuite des voleurs de grand chemin, des sacrilèges, des faux monnayeurs et des gens sans aveu et sans domicile. — (7; Ils avaient spécialement la juridiction de la police. — (8) Leurs attributions embrassaient l'administration, les finances et la jiistice. Ils exerçaient le droit de juridiction dans toutes les aff.àres que les rois voulaient enlever aux juges ordinaires. — (9) Ils statuaient comme aujourd'hui encore, sur les contestations entre négociants. — (10) Loi des 7 et 11 septemb. 1790, Lepec, Bull, des lois, 1.275. — (11) Monit. univ., séance du 6 septem. 1790- — (12) Monit. tiniv., 1790, p. 1034.