‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 263 sur 288 · SUPPRESSION DES CHAMBRES DES VACATIONS · texte numérisé non relu

SUPPRESSION DES CHAMBRES DES VACATIONS

des Chambres des vacations des autres Parlements, et il ne devait plus être question d'aucunes d'elles à l'avenir. L'Assemblée constituante accomplit ainsi ce que la couronne avait vainement tenté à diverses reprises. Elle réussit sans peine où la royauté avait échoué, parce qu'au lieu de réaliser une pensée de despotisme, elle ne faisait que céder à la nécessité des temps, et donner satisfaction aux légitimes aspirations du pays.

Les Chambres des vacations cessèrent leurs fonctions dans les provinces le 30 septembre 1790, et à Paris le 15 octobre suivant 'i'. Le corps municipal, précédé par quatre huissiers et escorté par les gardes de. la ville, commandés par leur colonel, se rendit au palais et apposa les scellés sur les portes des salles, greffes, et dépôts des registres du Parlement '2\ La solitude et le silence se firent dans ces salles, naguère si bruyantes et si animées, et ce qui, jadis, aurait mis Paris en rumeur, aurait soulevé la France, aurait retenti dans toute l'Europe, fut à peine compté pour un événement (3'.

La veille du jour où ces faits s'accomplirent, les magistrats du Parlement de Paris avaient ordonné la transcription sur leurs registres, « à la charge de réitérer « cette transcription à la rentrée de la Cour, des décrets « de l'Assemblée nationale, relatifs à la nouvelle organi- « sation judiciaire *'^>. » Ils avaient ainsi enregistré leur sentence de mort. C'est la dernière mention qui se trouve sur les registres du Conseil secret ; mais tous les membres de la Chambre des vacations, au nombre de dix-sept, signèrent une protestation et une adresse au roi. Le

(1) Delaborde, Pi'éf. des actes du Parlera, de Paris, 84. — (?) Extrait des registres des délibérations du corps municipal du 15 oct. 1790, cité par Grùn, Arch. du Pari., p. 11. — Le souvenir de cette cérémonie a été conservé dans un dessin de Prieur gravé par Berthaut. Bibl. nat., Topogr. de la France, Paris, 44, Palais-de-Justice. — (3) Montgîiillard, Hist. de Fr., 2.265. — (4) Le 14 octobre 1790, Ai'ch. de la nation, Cons. sec, X. 16. c. 8991,

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