LE PELETIER DE ROSAMBO

président Le Peletier de Rosambo fut constitué dépositaire de ces dispositions dernières de la Cour, comme il l'avait été de sa protestation du 5 octobre 17(S9, et les magistrats signataires se séparèrent ensuite pour ne plus se réunir que dans les prisons et au pied de l'écliafaud.

Le Parlement de Toulouse osa seul protester'^' par un arrêté du 25 septembre. « La monarchie touche au moment de sa dissolution, avaient dit les magistrats consternés ; il n'en restera bientôt plus aucun vestige ; les Cours anciennes de justice ne sont pas même respectées. Les députés aux Etats généraux n'avaient été envoyés que pour mettre un terme à la dilapidation des finances, à laquelle les Parlements n'ont cessé de s'opposer; les députés n'ont pu changer la constitution de l'Etat, sans violer leurs mandats et la foi jurée k leurs commettants. Pour qu'ils puissent détruire la magistrature, il faudrait que leurs mandants leur en donnassent charge expresse. Au contraire, leurs cahiers demandent expressément la conservation du Parlement de Languedoc. . . La Cour, donc, proteste, pour l'intérêt du seigneur-roi, contre le bouleversement de la monarchie, l'anéantissement des ordres, l'envahissement des propriétés, la suppression de la Cour du Languedoc; et, vu que les précédents édits et déclarations n'ont été transcrits par elle sur les registres qtie provisoirement et à la charge de l'être de nouveau à la rentrée de la Cour, clause maintenant illusoire, elle déclare lesdits enregistre nienis non ai'em(s^^\ » Deux jours après, redit de suppression, du 6 septembre, ayant été déposé sur le bureau pour être transcrit, la Chambre des vacations se refusa en termes exprès à l'enregistrement requis. « La Courue pouvant, déclara-t-elle, se détruire elle-même'^'. »

(1) De Bastard, Les Pari, de Fr., 2.646. — (2) Arrêté du 25 septembre 1790. — (3) Arrêté du 27 septembre 1790. Moyiit. du 7 octobre 1790. — Floquet, Hist. du Pari, de Xorm., 7.673.