ORDONNANCE CABOCHIENNE (XV^ SIÈCLE

qu'une ordonnance de 1364 déclare représenter la « majesté des rois ^^> » et qui avait déjà fait prévaloir le principe « que la justice est Vattrihat de la couronne et non du fief. »

Même au commencement du xv® siècle, lorsque la puissance publique fut usurpée par les Bourguignons, le Parlement refusa d'intervenir d'une* manière directe dans le gouvernement de l'Etat. Il jugea avec une profonde sagesse la situation. Il resta étranger à l'ordonnance cabocMenne , au honteux traité de Troyes et à l'arrêt de proscription contre le Dauphin, depuis Charles VII ; mais il ne tarda pas à entrer dans la carrière de la résistance.

Ardent défenseur, à toutes les époques, de l'indépendance nationale contre les prétentions cosmopolites de la papauté, il adressa, au xv*" siècle, de courageuses remontrances à Louis XI, contre l'abolition de la pragmatique sanction et contre le traité de Conflans. Rien, dans cette résistance, ne portait encore le caractère d'une attribution politique. Aussi Louis XI, loin de témoigner aucun mécontentement des remontrances du Parlement, qui étaient d'accord avec ses " vœux secrets <^\ trouva commode de s'en prévaloir, tantôt contre le pape, tantôt contre les seigneurs.

Le Parlement lutta ensuite avec bonheur contre l'étranger et contre les entreprises intérieures, dont le but était de changer les règles relatives à la régence et à la succession au trône. Inspirant une égale confiance au prince et au peuple , il devint l'organe permanent et réel de l'opinion qui domine, ou au moins tempère toujours la puissance des dépositaires de la souveraineté publique.

Afin d'accroître l'autorité du Parlement sur les grands

(1) Ordon. des rois de Fr., 4.418. — Louandre, Les Pari, sous l'ancien régime. Revue des Deux-Mondes, 15 juin 1878, 933.

(xv» siècle) inamovibilité des magistrats 449

vassaux, Louis XI lui avait conféré l'inamovibilité. Cette précieuse garantie d'une bonne justice existait déjà en fait; elle ne fut pas toujours respectée par le despotique et peu scrupuleux monarque , mais elle lui a survécu.

Pendant la minorité de Charles VIII, le duc d'Orléans s'adressa au Parlement pour revendiquer le gouvernement de l'Etat. Cette Cour souveraine de justice répondit « qu'elle était établie pour rendre la justice aux peuples, et que les finances, la guerre et le gouvernement du roi n'étaient pas de son ressort. » A cette époque la France était surtout désireuse d'ordre public et de vie normale.

Sous Louis XII, le Parlement fit non-seulement usage de son droit de visa et d'enregistrement, mais il parut avoir pour mission le maintien de l'équilibre entre les autres pouvoirs. Il ne représentait plus déjà la personne du roi. Il représentait l'Etat et commençait à se constituer le modérateur entre la couronne et l'Eglise, le médiateur entre le roi et la national), dont il se prétendait le mandataire, en l'absence des Etats généraux. C'est à ce titre, surtout, qu'il joua un rôle considérable. La royauté s'était, sans le vouloir, mise en tutelle, et elle songea à s'afi'ranchir de la magistrature, comme elle s'était affranchie de la noblesse.

Au xvi^ siècle commença la lutte politique. Le concordat, par lequel François P'' et Léon X se donnèrent chacun ce qui ne ne leur appartenait pas, fut Tobjet d'une vive et longue résistance du Parlement. Les magistrats succombèrent dans cette lutte contre le pouvoir royal , mais il est impossible de ne pas reconnaître qu'ils défen-

(1) Le Parlement intervenait ainsi dans toutes Jes grandes affaires intérieures et extérieures de l'Etat, et se regardait avec orgueil « comme un pouvoir investi de la tutelle publique, médiateur entre le peuple et le roi, modérateur entre la couronne et l'Eglise, conservateur des lois et régulateur de toutes les juridictions du royaume. » Aug. Thierry, Du Tiers-Etat^ 283.

430 GUERRE d'iTALIE (xV1« SIÈCLE)

daient les plus anciennes franchises de l'Eglise gallicane, en protestant contre les annates et en faveur du principe d'élection aux dignités ecclésiastiques.

Pendant les guerres malheureuses d'Italie, le Parlement ne craignit pas de résister aux ordres de la régente, et, après les désastres de Pavie, il devint un véritable conseil de gouvernement ; il prit des mesures pour la défense du royaume, et il affirma le principe de l'intégrité du territoire national, en refusant d'enregistrer les lettres patentes qui portaient ratification du désastreux traité de Madrid.

Lorsque la Réforme, danger très-réel pour Tunité de la France, fut embrassée par un grand nombre de seigneurs et de savants, jaloux surtout de conquérir la liberté de doctrine et de conduite, la majorité des parlementaires resta fidèle à la religion catholique et à la monarchie, tout en repoussant les doctrines ultramontaines et en combattant les créations arbitraires d'impôts.

Sous Henri II, le Parlement voulut maintenir le catholicisme sans l'imposer par la violence. Il fit entendre de sages et fermes remontrances contre l'établissement de l'inquisition. Sa résistance fut efficace. Sous le règne rapide de François II, il protesta avec succès contre l'édit de Romorantin qui restreignait sa juridiction relativement à la répression des crimes d'hérésie.

Lorsqtie les guerres de religion éclatèrent, le Parlement resta fermement attaché à la foi catholique. S'il s'associa d'abord à des mesures de rigueur contre les réformés, c'est qu'ils lui paraissaient aussi coupables pour désobéir au roi que pour avoir quitté l'Eglise. Il payait, en outre, un déplorable tribtit à Tenivrement dti siècle. Il ne tarda pas, totitefois, à modifier ses tendances. Son pouvoir, à cette époque, se fortifiait tout naturellement, parce que chaque parti tâchait de s'assurer son appui.

(XVl« siècle) SAlNT-BARTHÉLEMY 451

Sous Charles IX, après l'exécrable et inutile journée de la Saint-Bartliélemy, qui coûta tant de sang et produisit si peu de résultats, il travailla, avec ardeur, à l'apaisement et à la conciliation des esprits, en adoptant les idées de tolérance, de justice et de droit, au triomphe desquelles THospital avait inutilement consacré ses jours.

Pendant les guerres religieuses de la Ligue, qui furent nationales à l'origine et menacèrent ensuite de livrer la France à l'étranger, le Parlement de Paris se déclara pour l'unité de la foi, mais il ne se donna pas aux Guise. Se considérant comme le représentant de la nation, comme les Etats généraux au petit pied, il se constitua le gardien des droits de la couronne de Henri III et des libertés publiques de la nation, et se montra aussi impartial que le permettaient le temps et l'état des mœurs entre les catholiques et les religionnaires. Français et catholique, il fit entendre les accents d'une courageuse fidélité. 11 s'opposa aux excès les plus fàchettx, et, malgré la tyrannie des Seize et les intrigues de Mayenne et de Philippe II, il déclara la loi salique inviolable, et sauva ainsi la royauté et la France,

Gardien non moins vigilant de la foi catholique, il redouta que Henri IV opérât les mêmes changements dans la religion qu'avait faits Henri VIII en Angleterre peu d'années atiparavant; mais, dès que le Béarnais eut abjuré, il n'hésita pas à se prononcer en sa faveur.

Dans un intérêt fiscal, François P"" avait rendu les offices de judicature vénaux; Henri IV, dans un intérêt politique, pour prévenir les abus du favoritisme, dont les Guise avaient donné un si funeste exemple, les rendit héréditaires. C'était accroître, du même coup, la richesse, l'indépendance, le prestige des magistrats ^i> et les pré-

(1) Rien n'était plus propre à affermir l'indépendance du Parlement que la vénalité des offices de judicature. Ce système, sans constituer l'Etat en dé-