LA PAULETTE (XVII« SIÈCLE

parer au rôle que les événements allaient bientôt les appeler à remplir dans les affaires du gouvernement. La monarchie avait absorbé toutes les puissances rivales ; mais, dès le xvi^ siècle, le contrôle législatif du Parlement et son droit de remontrances étaient non-seulement réclamés par l'opinion publique, mais proclamés par les Etats généraux ^■^\ Aussi, la royauté se sentait sans cesse gênée par des prétentions qui étaient devenues des droits, auxquelles la sanction de l'opinion ne manquait pas plus que celle du temps. Armé du droit de remontrances et d'enregistrement, le Parlement j puisait le moyen de porter directement au pied du trône l'expression des besoins de la nation, et il opposait à l'exécution des ordres du souverain un véritable veto suspensif.

Maintenu dans de justes bornes par la sagesse et la fermeté de Henri IV , le Parlement est poussé ", au xvii^ siècle , dans la voie des empiétements par Marie de Médicis, qui lui demande de pourvoir à la régence, et par la nation, qui n'a plus confiance dans les Etats généraux, sans cesse divisés. Ceux de 1614 et 1615 ayant trompé toutes les espérances du pays, le Parlement proclame son droit d'intervention dans les affaires publiques, « comme Conseil des grands barons, dont il tient la place^^). » 11 usurpe ainsi doublement la souveraineté et sur le roi et sur la nation. Dès lors, ses remontrances

penses en lui procurant même, proh pudor ! des ressources pécuniaires, a donné à la France un corps de magistrature parfaitement indépendant du pouvoir et du public, un corps de magistrature très-haut placé dans la société et dans l'opinion, dominant par la science autant que par la position tout l'ordre des gens de loi qui représentaient la barre; une magistrature où les vertus et les lumières étaient en quelque sorte héréditaires, comme la propriété est placée sous la garde de l'esprit de famille. De Broglie, Vue sur le gouv'. de la Fr. 2' édit. 132.

(1) Pendant la Ligue, la déclaration des Etats de Blois, en 1576, reconnut au Parlement le droit de suspendre, modifier ou refuser les édits. — (.2» Des Etats gén. et autres assemblées nat., xvii, 2° partie, p. 142.

(XVU« siècle) RICHELIEU COMPRIME LE PARLEMENT 453

embrassent l'ensemble du gouvernement et elles acquièrent plus de retentissement, par la publicité qui leur est donnée par la voie de la presse. Les prétentions du Parlement ne tardent pas à devenir un embarras pour le gouvernement. Richelieu les comprime avec rudesse, en foulant aux pieds les privilèges de la magistrature et en forçant la justice à se voiler et à se taire; mais Anne d'Autriche les réveille, en suppliant les magistrats de casser le testament de Louis XIII, ce qu'ils font avec empressement.

La mésintelligence éclate de nouveau entre la cour et la magistrature, et la Fronde, réaction impuissante entre la tyrannie de Richelieu et le despotisme de Louis XIV, en est la conséquence. Si le Parlement paraît dévier un moment de la ligne de conduite qu'il a suivie jusqu'alors, c'est pour lutter contre l'abus du pouvoir ministériel et contre Mazarin, en sa qualité d'étranger. Il sent la nécessité d'une réforme qui doit rendre au pays les libertés publiques dont il est dépouillé. C'est alors que se tiennent les assemblées de la Chambre de saint Louis, où siègent des députés des Parlements de province avec les magistrats de Paris, qui proclament l'unité et l'indivisibilité des Cours souveraines, prétention imprudemment soulevée , en 1560 , pour les besoins du temps, par le chancelier de l'Hospital^^

C'est alors que les quatre Cours souveraines de Paris obtinrent de la régente Anne d'Autriche l'importante déclaration du 24 octobre 1648, qui leur conférait le vote réel des impôts et la garantie plus efficace encore de la liberté individuelle, le premier des biens, dont on ne connaît tout le prix qu'à l'instant où on le perd. Le succès

(1) Harangue prononcée par le chancelier de THospital, le 7 sept. 1560, par laquelle il exposa que les diverses classes des Parlements ne sont que diverses classes du Parlement du roi. Œuvres de l'Hosiiital, 1.369.