LA RÉGENCE (XYIII* SIÈCLE

ainsi , ce monarque manqua de prévoyance autant que de modération. Il comprit, toutefois, que, pour donner à ses dernières volontés un caractère durable , il fallait recourir au Parlement qu'il avait opprimé. Il lui confia la garde de son testament, dont les dispositions, contraires à la Constitution de la France, ne pouvaient et ne devaient pas être respectées.

Au XYiir siècle , une vive réaction se manifeste dans les idées politiques et religieuses. Le Parlement y prend une part d'autant plus active que son ambition est excitée par celle du régent. 11 casse les dernières volontés de Louis XIV comme il avait brisé celles de Louis XIII, et il dispose une fois encore de la régence. Pour prix de ce service, il obtient la plénitude du droit de remontrances. Jamais il n'avait eu une telle importance. Il intervient alors dans toutes les affaires publiques, et doit se croire d'autant plus le grand corps politique de l'Etat, que le gouvernement ne travaille qu'à s'elïacer et à perdre l'autorité morale, qui est la véritable autorité.

Dans tous les temps, la mauvaise administration des finances a causé plus de trotibles et de révolutions que tous les autres abus du gottvernement. Pendant la régence du duc d'Orléans , les embarras financiers , accrus par le s^'stème désastreux de Law, provoquent les premières résistances des magistrats. Le régent les brise comme attentatoires à l'autorité royale, et exile le Parlement à Pontoise. C'est la première fois que le gouvernement use d'une pareille rigueur envers le corps entier. Loin d'affaiblir son autorité , cette rigueur la retrempe. L^exil des parlementaires se prolonge jusqu'ati jour où Law est obligé de fuir, pourstiivi par les malédictions du public. Le peuple salue avec enthousiasme le retour des magistrats, qui, pour donner satisfaction à l'opinion publique, n'hésitent pas cà faire un procès au dtic

(xviii« siècle; le cardinal fleury 457

de La Force, riin des plus signalés par le délire de la cupidité^^\

Par sa sage administration, le vieil évêqiie de Fréjiis rendit des forces à la France épuisée, mais il manqua de tolérance et de prévoyance. L'immixtion des magistrats dans les questions religieuses amena d'autres difficultés, qui agitèrent le pays et suscitèrent de graves embarras. Ces dernières luttes eurent , au xviii^ siècle, le même, prétexte qu'au xvii® siècle. Le maintien des libertés de l'Eglise gallicane et de l'indépendance du pouvoir temporel, dont le Parlement se montra toujours le zélé partisan et l'ardent défenseur'-^, telle est la véritable explication de la conduite du Parlement de Paris dans l'affaire du jansénisme et de la bulle Unigenitus, ainsi que dans la question spéciale des jésuites, qu'on accusait de s'être trop mêlés des affaires publiques. On oubliait qu'en ce monde, où tout est relatif, nulle puissance ne peut être absolue , pas plus la spirituelle que la temporelle , mais qu'elles se doivent une assistance mutuelle , par voie de concert et de correspondance, et non de subordination*^'.

Après ces luttes pour le maintien du gallicanisme, les résistances du Parlement n'eurent plus pour objet qtieles lois de finance et les lettres de cachet. Dans ces questions, son intervention ne fut pas sans utilité, parce

(1) Laferrière , Histoire du droit français, 1.383. — (2) Si la France n'a jamais subi le joug ultramontain, si elle a su échapper aux dangers et aux fureurs de l'inquisition; si, dans des temps plus difficiles, elle est parvenue à faire reconnaître son indépendance par les papes eux-mêmes, elle en est redevable à ces grands corps de magistrature qui ont défendu en tout temps, avec autant de fidélité et de courage que de lumière, le dépôt sacré de nos franchises et de nos libertés. Portails. Eloge de Séguier .prononcé à l'académie le 2 janv. 1806. — (3) Décl. du clergé de 1765. — Le pouvoir temporel importe sans doute à la dignité de l'Eglise, à l'indépendance politique de son chef, à la paix du monde; mais il ne saurait être étendu au delà de son but sans péril. Il ne doit prétendre au dehors qu'à la seule expansion de la force morale, qui est la sûreté de sa vie et les conditions de sa durée. Sauzet, Rome devant l'Europe, 38 et r)6.

458 CHAMBRE ROÏALE (xVIIie SIÈCLE)

qu'elle rappelait, et cet avantage était considérable, que le gouvernement de la France ne devait être absolu ni pour la fortune, ni pour la liberté des citoyens.

Frappé à plusieurs reprises d'exil, remplacé même momentanément par une Chambre royale, le Parlement de Paris grandit sous les persécutions de l'arbitraire et voulut systématiser son opposition. Croyant défendre les lois fondamentales de la France, il provoqua une vaste association des Cours souveraines, sous le nom de classes. Tous les Parlements répondirent à cet appel. Ils concertèrent leurs mouvements, prirent fait et cause les uns pour les autres, suspendirent le cours de la justice et voulurent mettre le mortier au-dessus de la couronne. La lutte ainsi engagée était d'autant plus fâcheuse qu'elle désaccoutumait la nation du respect de l'autorité. La royauté voulut y mettre un terme.

Poussé à bout de voie, Louis XV, à l'instigation du chancelier de Maupeou, exila j, supprima et remplaça les magistrats du Parlement de Paris; mais l'opinion n'accepta pas leurs successeurs. On ne crut pas à leur intégrité, et ils furent attaqués par un débordement de chansons, de satires et de pamphlets. Toutes les Cours souveraines du royaume protestèrent contre la dissolution du Parlement de Paris, et furent également remplacées. La Cour des aides demanda alors la convocation des Etats généraux, comme l'avait fait déjà en 1759 et 1760 le Parlement de Normandie ^i'.

(1) Le Parlement de Rouen disait, dans ses remontrances du 10 mai 1760 : « Il est de l'essence d'une loi d'être acceptée ; le droit d'accepter est le droit de la nation , le droit vainqueur du temps et des préjugés ; ce droit, autrefois l'âme du gouvernement français, subsiste encore malgré les efforts conjurés des passions intéressées à l'anéantir. Ce droit subsiste, et Votre Majesté-le reconnaît en adressant les édits aux jnagistrats gui peuvent suppléer la nation en les vérifiant. Exercé pendant l'interstice des Etats par ceux que la nation regarde comme dépositaires de la législation, ce droit sacré et imprescriptible ne saurait l'être que par eux. Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 6. 171.

(XVUI« siècle) réformes de MALPEOr 459

En violant le principe de l'inamovibilité de la magistrature, en brisant des situations acquises, en dépouillant les magistrats de la propriété de leurs offices, la couronne montra que les lois fondamentales de l'Etat n'étaient pas immuables. C'était un essai de révolution fait par le pouvoir royal , qu'une révolution , faite par la nation , ne devait pas tarder à suivre. Non-seulement il n'y eut plus de pouvoir pondérateur entre le trône et le peuple, mais le goût des discussions politiques se répandit en France; on ne se borna pas à parler d'administration et de finances, on rechercha les droits de la nation et les bases de la monarchie. Le gouvernement voulut détruire des abus, et il détruisit, du même coup, toutes les garanties. Affranchis de toute espèce de contrôle, les ministres, pour remplir le Trésor épuisé, n'eurent qu'à imaginer de nouveaux impôts, qui étaient aussitôt enregistrés. Tels furent les résultats les plus certains du coup d'Etat opéré par le chancelier de Maupeou.

Privé du droit de remontrances'^', le nouveau Parlement auquel on donna comme une flétrissure le nom de Maupeou, et qu'on appelait aussi le Parlement de la ccur, fut en butte à tous les murmures de l'opinion publique, et privé de cette confiance si nécessaire atix organes de la justice. Le temps a prouvé que plusieurs des réformes du chancelier constituaient des améliorations très-réelles; mais, en 1771, elles parurent plus inspirées par des vues politiques que par un sincère désir du progrès. La main qui les offrait les rendait suspectes, et on n'y vit qu'un attentat du despotisme aux abois. Voltaire proclama en vain leur opporttmité. La France, cette fois, ne fut pas de

(1) Maupeou voulait mettre la couronne hors du greffe, et, tout en laissant à la nouvelle magistrature le droit de remontrances, il l'entourait de tant de restrictions, qu'il en rendait l'exécution complètement inutile. Louandre, Les Pari, sous l'ancien régime. Revue des Deux-Mondes, 1" juillet 1878, 175.

460 RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS (xvilie SIÈCLE)

son avis. Elle comprit que les dernière voix qui pouvaient s'élever librement étaient étouffées, et elle regretta ses anciens magistrats , dont les remontrances ne triomphaient pas toujours du despotisme ministériel, mais, du moins, parvenaient à en amortir les coups. Tous les respects , toutes les sympathies, furent pour les magistrats disgraciés, ruinés, dispersés, les seuls vrais magistrats, disait-on, martyrs de leur courage et de leur indépendance.

Cédant aux vœux de la nation, Louis XVI rétablit les Parlements, et les trouva aussi rebelles à la faveur qu'à la disgrâce. Aigris sans retour, ils crurent que la cour, en les rappelant, n'avait fait que céder à la nécessité, et que la monarchie ne pouvait subsister sans eux. Ils ne voulurent pas se soumettre aux conditions que la prudence du monarque avait cru devoir leur imposer, et ils augmentèrent l'agitation générale par leur critique souvent acerbe des actes du gouvernement et par leur résistance opiniâtre aux réformes et aux améliorations que réclamaient le progrès des mœurs, la science économique et l'opinion publique. La qtierelle s'envenima. De Calonne imagina de s'adresser à une assemblée des notables. Cet exemple, donné par Henri IV, sourit à Louis XVI. Le Parlement de Paris, au contraire, vit avec inquiétude la convocation des notables qui agita les esprits en les partageant. Les notables, se montrèrent hostiles aux projets de Calonne, et le léger et présomptueux ministre dut se retirer, au milieu du soulèvement universel qu'il avait provoqué, sans pouvoir le diriger, et dont le résultat fut d'ébranler le trône.

Le Parlement sentit le besoin de répondre à l'opinion publique, qui faisait sa force; il protesta en faveur de la liberté individuelle et de la propriété. Enfin, éclairé sur l'état réel des finances, reconnaissant son impuissance contre les abus, il ne vit pour la nation qu'une ressource.

(xviii« siècle) les états généraux demandés 461

la nation elle-même, et demanda la convocation des Etats généraux, « dont il devait être la première victime, lorsqu'il avait compté en demeurer le modérateur <i', »

Il abdiqua ainsi en faveur de la nation un pouvoir qu'il avait défendu avec opiniâtreté contre le trône. Toutefois, on ne saurait lui faire un grief sérieux d'avoir réclamé les Etats généraux , lorsque leur convocation , désirée de la France entière, devenait aussi urgente que nécessaire. Les protestations du Parlement , contre deux édits enregistrés dans un lit de justice, lui valurent d'être exilé à Troyes, et le cours de la justice fut suspendu comme cela était arrivé trop souvent déjà. Le besoin d'argent força de Brienne à négocier, et le Parlement ne tarda pas à être rappelé. Le ministre compromit ainsi, par ses violences et par ses transactions, le prince et l'Etat.

Le calme se rétablit, mais il ne fut pas durable. La présentation de nouveaux édits bursaux amena de nouvelles résistances. Le gouvernement sévit contre les magistrats, et le duc d'Orléans fut exilé à Villers-Cotterets. Le Parlement contesta alors au roi le droit d'user des lettres de cachet , et présenta des remontrances^ dans lesquelles on sent déjà le souffle révolutionnaire. Son arrêt sur la constitution du royaume lui rendit un instant la . faveur publique.

Le coup d'Etat du chancelier Maupeou contre les parlementaires, fut vainement renouvelé par de Brienne et de Lamoignon. 11 échoua une seconde fois et d'une manière plus complète que la première. Pour qu'il pût réussir, il aurait fallu établir d'abord la séparation des trois pouvoirs, sans laquelle toute réforme judiciaire était impossible. Il aurait fallu, ensuite, au prélat-ministre , plus de prudence qu'il n'«n montra dans le lit de justice du 8 mai 1788, et à Louis XVI l'esprit de suite et la volonté qu'avait eus le grand roi, son ancêtre.

(1) De Carné, Les Etats de Bretagne, 2.281,