COUR PLÉNIÈRE (XVIII« SIÈCLE

L'opposition, en 1788, était devenue plus redoutable qu'elle ne l'avait été en 1771 : les Parlements, la noblesse, les Etats de Bretagne et du Dauphiné, enfin, le clergé lui-même, protestèrent contre de si grandes nouveautés, qui ne dissimulaient pas la pensée du premier ministre, de priver les Parlements de leurs droits politiques et de rendre le pouvoir royal plus absolu. 11 fallut renoncer à la cour plénière, et promettre la convocation prochaine des Etats généraux, qui parut, dès-lors, le seul contrôle possible et efficace. En même temps, de Brienne dut se retirer, et le Parlement rentra une dernière fois en triomphe, avec Necker rappelé aux atfaires.

Néanmoins, les sympathies du peuple s'éloignèrent bientôt, et sans retour, du Parlement, parce qu'il voulut restreindre l'action du Tiers-Etat, en déclarant que les Etats généraux seraient convoqués et composés suivant les formes observées en 1614, Toute institution, en eifet, qui s'isole du mouvement social, est une instittition condamnée à mort. Tel devait être le sort du Parlement de Paris, devenu suspect au prince, auquel il ôtait ses ressources ordinaires, sans lui en procurer d'autres, et au peuple, dont il dédaignait les vœtix et les aspirations. Du moment où les motifs intéressés de son opposition furent pénétrés, il perdit toute influence, toute autorité , tout prestige; le silence se fit autour de lui, et son rôle fut terminé.

Après s'être défendti contre les entreprises des ministres, et avoir appelé la nation à son secours, le Parlement eut bientôt à se défendre contre la nation elle-même. Sa résistance fut inutile et ses protestations demeurèrent sans écho. L'Assemblée nationale, pour punir ses tentatives avortées d'opposition, 1ô' mit d'abord en vacances indéfinies, et ne tarda pas à le supprimer, ainsi que toutes les autres Cours souveraines.

(XIl* AU XVIIie siècle) ACTES POLITIQUES DU PARLEMENT 463

Tel fut le rôle du Parlement de Paris dans les affaires générales du pays. Ces affaires n'étaient pas de son domaine, mais le temps et l'assentiment tacite et réciproque de la royauté et de la nation l'avaient investi du droit d'y intervenir, parce qu'en l'absence des Etats généraux il semblait un appui otfert à la monarchie, en même temps qu'une satisfaction laissée au peuple. Il modifia ou annula des traités de la couronne avec des princes étrangers; une fois il décréta d'accusation le souverain, deux fois il se prononça contre le prétendant légitime au trône, trois fois il donna la régence, et deux fois il cassa les testaments des rois qui en avaient disposé. Le Parlement plaçait ainsi les institutions de l'Etat au-dessus des actes de la couronne, et se constituait l'interprète et le juge du droit national, dans ce qu'il a de plus élevé.

Sa puissance politique, malheureusement, n'était ni définie, ni incontestée, ni garantie, et les refus d'enregistrement et la faculté de faire des remontrances qui lui servaient de base étaient tellement précaires, que des lettres de jussion suffisaient, presque toujours, pour briser toutes les résistances. Lorsque le Parlement, dans ses remontrances les plus énergiques, voulait prétendre qu'il était le représentant du peuple, le soutien de l'Etat, le gardien des lois, le défenseur de la patrie, la royauté forçait, dans un lit de justice, l'enregistrement des actes émanés de sa puissance absolue. Le Parlement se soumettait devant le déploiement de la force, et ses remontrances donnaient lieu à réfléchir plutôt qu'à s'irriter contre lui. C'était moins un danger qu'un embarras , une entrave qu'un avertissement.

Ses doléances, toutefois, empêchaient la nation de s'endormir trop longtemps dans le silence du despotisme; sans doute, il ne parlait pas officiellement au nom du pays, mais ses prétentions, basées presque toujours sur la

464 RÉFORMES DE TURGOT ET DE NECK.ER (xVIIie SIÈCLE)

justice, la raison et la liberté, firent souvent obstacle aux excès de la monarchie absolue'^'.

Nulle part, la magistrature n'a eu une destinée aussi vaste, aussi féconde et aussi prépondérante que celle qui lui est êcliue en France. Si le Parlement de Paris, qui était en même temps la Cour des pairs, n'a rien pu pour l'établissement du droit politique, s'il n'a rien fondé, il a maintenu du moins dans les mœurs les souvenirs et les droits de la liberté'^). Il a conservé les traditions nationales, donnné l'exemple de cette indépendance de l'esprit qui tient lieu, jusqu'à un certain point, des garanties légales, travaillé à constituer une représentation permanente du pays , et préparé ainsi les institutions actuelles de la France.

Si, dans les dernières années du xviii® siècle, le Parlement de Paris s'opposa aux sages réformes de Turgot et de Necker, c'est que, par sa nature, il était étranger à l'élaboration économique et sociale qui s'opérait en France. S'il devint agressif, s'il céda au vertige d'un pouvoir qui s'exagère, c'est que son existence était en péril. En présence d'une société qui se renouvelait, il ne sut pas se transformer. Livré à toutes les suggestions de l'esprit de corps, préoccupé de maintenir Tordre des anciennes instittitions, il ne comprit pas les aspirations légitimes du pays, il n'entrevit pas les dangers qui s'approchaient et il ébranla la monarchie dont il ne devait être que le ferme et prudent modérateur. Son opposition trop opiniâtre, que les circonstances expliquent sans la justifier complètement néanmoins, contribua à la chute de la monarchie, qui se trouva sans intermédiaire, face à

(1) M"' de Staël, Cons, sur la révoï. fr., 1.22. — (2) Si les mots de liberté et de justice ont été quelquefois prononcés dans notre ancienne France, si les droits du peuple ont été défendus, on le doit à ce vieux Parlement. Laboulaye, Leçons sur- l'adm. de la Fr. sous Louis XIV. Revue des cours litte'r. du l"juil. 1865.

(xvin« siècle) révolution inévitable 465

face avec la nation décidée à faire entendre elle-même ses volontés.

Le désordre des finances a été le plus souvent le prétexte ou la cause des révolutions politiques. Le déficit ^l' et les abus, tels étaient les maux dont la France soulfrait à la fin du XVIII® siècle. Ni la royauté absolue et de droit divin, ni les magistrats , parvenus à leur emploi par la nomination royale ou la vénalité, ne pouvaient y mettre un terme. L'état des personnes, la force des choses, le vœu de tous les esprits, rendaient impossible, par des voies pacifiques, une transformation devenue inévitable. Une révolution seule pouvait détruire les abus, en établissant l'unité politique et sociale de la nation par l'égalité et la liberté.

Cette révolution, préparée par les siècles et propagée par les écrits des philosophes et des économistes, était appelée par les privilégiés aussi ardemment que par les déshérités <2\ j]iie ^^^il^ j^j^ consommée dans les mœurs

et les idées lorsque les événements de 1789 la réalisèrent dans les faits et dans les lois^^). De telle sorte que s'il eût été rigoureusement possible de la retarder, de la diriger et d'épargner au pays les violences démagogiques , il eût été absolument impossible de l'empêcher'^*. Rien ne pou-

(1) En 1788, le budget se soldait par un déficit de plus de cent soixante millions. Louandre. Les Pari, sous l'ancien régime. Revue des Deux-Mondes^ \" juillet 1878, 181. — (2) Aubei-tiu, Be l'esprit public au xviir siècle, p. 490. — (3) Loin d'être un fait anormal et solitaire dans sa puissante originalité, la révolution de 1789 continua la série de phénomènes semblables qui remplissent notre histoire. Aubertin, De l'esprit public au xviii' siècle, 493.

— (,4i La révolution eût pu sans doute se faire autrement, mais elle était inévitable ; elle pouvait être modifiée dans sa forme, elle ne pouvait être empêchée. Littré, Les Barbares et le moyen âge, p. 231. — La révolution a pris, il est vrai, le monde à l'improviste, et cependant elle n'était que le complément du plus long travail, la terminaison soudaine et violente d'une œuvre qui avait momentanément passé sous les yeux de dix générations d'hommes. Si elle n'eût pas eu lieu, le vrai édifice social n'en serait pas moins tombé partout ; ici plus tôt, là plus tard, seulement il aurait continué à tomber peu à peu au lieu de s'effondrer tout à coup. De Tocqueville, L'ancien régime et la Re'vol., 31.

— La Révolution en elle-même était nécessaire, inévitable. Il y avait lieu de

ni 30

466 SUPPRESSION DES PARLEMENTS (XVIIie SIÈCLE)

vait s'opposer à ce qu'elle s'accomplît; mais son erreur fut de vouloir reconstituer la nation française, au nom du droit absolu et de la théorie pure, en supprimant le temps et la tradition, comme si l'humanité pouvait s'affranchir de relier l'avenir au passé , ce qui est la loi même du progrès.

Ni l'esprit nouveau, ni l'esprit ancien ne se prêtaient à des réformes pacifiques, et le triomphe de la participation nationale à la souveraineté ne pouvait être ajourné plus longtemps. C'était la derniène transformation de la monarchie ; elle allait bientôt être emportée par la tourmente révolutionnaire, mais, auparavant et par la force des choses, les Parlements devaient disparaître. Du jour, en eifet, où la France avait ses mandataires directs, du jour où la loi n'était plus l'œuvre du bon plaisir d'un seul, les prérogatives parlementaires, quant aux remontrances et à l'enregistrement des lois, n'avaient plus de raison d'être. Aussi, en détruisant les grands corps judiciaires, « jadis utiles, mais alors incompatibles avec la constitution de la France, » TAssemblée constituante accomplit sans peine ce que la monarchie absolue avait vainement tenté à deux reprises différentes. Le décret du 7 septembre 1790 fit disparaître les Parlements sans qu'une seule voix s'élevât pour les défendre. Ils succombèrent sans bruit, sans éclat, mais avec dignité, et les noms de plusieurs de leurs membres sont entourés de l'auréole du martyre.

substituer une société légale à une société arbitraire, une société juste à une société inique, une société vivante à une société morte. Saint-René Tallajidier, Les renégats de 1789^ p. 8.