CONCLUSION

Au point où nous sommes arrivés , il est facile de lépondre, en ce qui concerne le Parlement de Paris, à la question que l'auteur du Tableau de Paris s'est posée en ces termes : « Les Parlements ont-ils été plus utiles aux rois qu'aux peuples ou aux peuples qu'aux rois? N'ontils pas achevé de détruire ifos anciennes libertés, en offrant à la nation un rempart vain et illusoire ? »

Sans pallier les préjugés, les erreurs, les faiblesses, les fautes mêmes du Parlement de Paris, qui tinrent non moins aux entraînements des circonstances qu'à son organisation vicieuse ; sans exagérer l'influence qu'il dut aux attributions politiques et administratives mal définies, dont l'esprit du temps et les nécessités de l'Etat l'avaient fait investir, sans regretter sa destruction définitive, il est impossible de méconnaître l'importance de ses services, au triple point de vue administratif, politique et judiciaire.

Ses attributions administratives étaient presque indéfinies. Le commerce, l'industrie, les finances, étaient de son ressort. Les arts, l'enseignement public, le régime de l'imprimerie, la police, la voirie, les prisons, les hôpitaux et la guerre elle-même en étaient aussi. Au milieu des enchevêtrements de pouvoirs qui couvraient le pays, le Parlement sut introduire un certain ordre et il concourut à établir l'unité de l'administration par la centralisation des services entre les mains des agents de la couronne. Il travailla à faire prévaloir dans l'administration,

la règle du juste sur celle de l'utile, à substituer le droit à l'arbitraire, et rien ne fut plus sage en leur temps, que ses arrêts de règlement, base première de notre organisation administrative actuelle. Défenseur infatigable des intérêts des populations, il fut le premier à élever la voix en faveur des libertés individuelles, à sauvegarder les droits des créanciers de l'Etat, à revendiquer le jugement des prévaricateurs de toutes les classes et à demander que les impôts fussent levés avec équité et les finances administrées avec économie.

Ce qui fait surtout l'honneur du Parlement de Paris, Cour des pairs en même temps que Cour de justice, c'est l'influence qu'il exerça sur l'esprit national et le rôle qu'il joua comme organe de l'opinion publique, dont il se fit en maintes circonstances l'éloquent et fidèle interprète. Gardien vigilant des lois fondamentales de la monarchie et des libertés du pays, il sut sans cesse faire marcher de front un patriotisme conservateur et l'indépendance de la justice; là était sa plus forte barrière contre l'absolutisme royal *^i'. Courageux contre le pouvoir et faible contre l'opinion publique, il partagea souvent les erreurs de ses contemporains et quelquefois leurs passions; mais, presqtie toujours, dans l'exercice légitime comme dans les écarts de sa puissance, il se montra animé de cet esprit national, qui, en histoire, de même qu'en politique, fait tant amnistier. Qtioique sans titre constitutionnel à une action politique, il était l'intermédiaire presque nécessaire entre la royauté et le pays. Gardiateur des lois, principal retenail de la monarchie, source et miroir de la justice, le Parlement de Paris était le

(1) Il y avait là une force réelle avec laquelle il fallait compter. On applaudissait le Parlement de bien satisfaire à ce que Ton considérait comme son strict devoir [envers les peuples et envers les rois eux-mêmes. — Geffroy. JLfS Cours souveraines de France. Revue des Deux-Mondes, oct. 1S74, 757.

palladium de la liberté nationale parce qu'il n'en existait plus aucune autre , et il suppléa souvent aux garanties qu'auraient données des institutions libres, parce qu'il représentait ce qu'il y a de plus sacré pour le peuple, le droit, la justice et la liberté. Mais nous ne croyons pas qu'il eût pu prévenir la révolution en la rendant inutile. Son origine, son organisation et ses tendances ne lui permettaient pas d'acquérir une autorité suffisante et de s'attribuer la puissance législative, qui ne pouvait être utilement exercée que par les mandataires directs de la nation ^^>.

La royauté, après avoir appelé à son aide les Etats généraux pour combattre d'abord les prétentions de la cour de Rome à la suprématie temporelle, et pour soutenir ensuite la fatale guerre de cent ans, fut elfrayée des résolutions qu'ils prirent en 1355. Le souvenir des excès de la démagogie parisienne dirigée, en 1356, par Etienne Marcel, et en 1413, par les Cabochiens, ne s'effaça pas. Depuis lors , la royauté vit dans les Etats généraux un péril plutôt qu'un secours, et elle ne les convoqua plus que sous l'empire d'une nécessité absolue , lorsque le trône était vacant ou lorsque le royaume était en danger.

Suspects et sans cesse divisés, les Etats furent impuissants à fonder la liberté politique, quoiqu'ils eussent entre leurs mains la plus puissante des armes, le vote de l'impôt. Cependant ils firent entendre de loin en loin la voix de la nation, et leurs doléances provoquèrent les réformes judiciaires et administratives les plus importantes. Leurs vœux passèrent souvent dans les ordonnances royales et ils eurent une part incontestable dans la constitution et

(1) Le vrai régime parlementaire ne saurait se passer de l'élément représentatif ; or, la magistrature, émanée du pouvoir royal, ne suffisait pas à représenter la nation. Geffroy. Les ancienyies Cours souveraines. Revue des Deux- Mondes, 15 cet. 1874, 766.

rorganisation de notre ancienne France. Si cette part ne fut pas plus grande, c'est que les États généraux n'étaient pas des Assemblées parlementaires régulières et organisées. Il leur manquait trois conditions essentielles : la périodicité, une loi constitutionnelle et le pouvoir législatif. La convocation des États, en elfet, dépendait du bon plaisir du roi ou plutôt de ses besoins. Sur toutes les matières autres que les matières d'impôt, ils n'avaient que voix consultative, et quant à une loi constitutive elle existait si peu qu'en 1788 on ne savait, ni pour la convocation de l'Assemblée, ni pour la tenue des séances, quelles formes adopter.

Lorsqu'on avait cessé de convoquer les États généraux, les Parlements dont le rôle public ne fut jamais déterminé, aspirèrent à les remplacer et contribuèrent au triomphe de l'autonomie française. Longtemps ils marchèrent de concert avec la royauté dans des voies de progrès et de liberté; mais dès que la royauté aspira au pouvoir autocratique, ils se constituèrent les gardiens de l'honneur de la couronne et des franchises nationales. Dans cette lutte inégale, les parlementaires, soutenus par les sympathies de la nation, résistèrent souvent avec succès.

Les résistances des Parlements à la couronne, et spécialement celles du Parlement de Paris, sont de nos jours pres][ue universellement condamnées. « Ce jugement sévère, dit M. Lot, ne supporte pas l'examen des faits. C'est à la couronne que revient la responsabilité d'une lutte à laquellejamais les magistrats ne se portèrent de leur propre mouvement^^' ». Sans aucun esprit d'opposition systématique et dans l'unique dessein de mieux servir la royauté , « ils voulaient voir et connaître avant de commander et de défendre, et ils réclamaient au nom

(1^ Lalanne Diction, hist., v° Parlement.

de la volonté légale des rois, contre leur volonté arbitraire et momentanée. » Ils arguaient de la prérogative des remontrances, qu'un long usage leur avait acquise, et ils opposaient aux édits une résistance d'inertie qui paralysait souvent la volonté royale. C'est donc méconnaître leur patriotisme et diminuer leur gloire, que d'expliquer par l'esprit d'envahissement seul leurs efforts incessants pour créer d'abord le pouvoir unitaire et central de la royauté, pour s'opposer ensuite, avec une ferme persévérance, à ce pouvoir, devenu sans limite; et, enfin, pour combattre les abus, défendre les finances publiques, sauvegarder les intérêts de la nation et assurer le triomphe des trois principes essentiels de 1789, que Lacordaire appelle le programme de la vie : V égalité civile, la liberté de conscience et la liherté 2^olitiqiie.

Faut-il conclure néanmoins de l'ensemble des actes des parlementaires que ces magistrats, soit à dessein, soit par le fait, furent beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement d'un Parlement général associé au gouvernement politique du pays ? Une réponse trop absolue ne serait pas une appréciation exacte du rôle politique que les Parlements ont été appelés à jouer en France et des erreurs auxquelles les entraîna leur passion du bien public , non moins que l'expansion excessive de leurs prérogatives. Par leurs études, comme par leur origine, les magistrats n'étaient préparés ni aux habitudes, ni aux spéculations de la vie politique, et leurs protestations attestaient souvent leur impuissance autant que leur courage. Sans mandat du pays, leur contrôle ne pouvait remplacer celui des États généraux, dont ils se prétendaient les fondés de pouvoirs tacites ; mais, par leurs remontrances et leur refus d'enregistrement ils ont préparé la séparation des pouvoirs^ proclamé qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi , et « que les lois pour être obéies

ont besoin d'une autre sanction que celle d'un seul liomme'^'. » Ils ont ainsi conservé les bases de toute liberté politique et ils ont maintenu dans les esprits, bien que d'une manière incomplète, le droit du pays à se gouverner lui-même ^^K

Somme toute, leurs services rendus à la France compensent largement le tort qu'ils tirent soit à la monarchie soit à l'établissement d'un Parlement général, auquel ils se substituèrent parce que les trois ordres, au lieu de se serrer, de se confondre dans l'intérêt général, s'isolèrent dans leurs intérêts particuliers et se condamnèrent à l'impuissance, par leurs prétentions sans mesure comme par leur soumission sans réserve. Les Parlements, au contraire, fait unique dans l'histoire du monde, après avoir contribué à fonder la monarchie pure, entreprirent de la changer en monarchie constitutionnelle'^'. Non-seulement ils maintenaient les lois fondamentales et signalaient les inconvénients des nouvelles, mais ils veillaient tout ensemble à la sûreté du gouvernement et à la liberté du peuple '^*. Il est donc vrai de dire « que l'ancien régime était une monarchie absolue , mais une monarchie qui ne pouvait agir qu'avec l'aveu et le concours du corps judiciaire ^^\ » dont la résistance politique, loin de dissoudre

(1) Louandre, Les Pari, sous l'ancien régime. Revue des Deux-Mondes, !"■ juillet 1878, 182. — (2) Confér. de la Madeleine, du Cellier rapporteur. — (3) Guizot, Histoire de Fr. rac, 2.39. — Le rôle des parlementaires a été très-exactement rappelé par l'auteur de la Pétréide dans sa description du Palais-de-Justice de Paris.

Au sein de ce palais , un auguste Sénat, Sans être comme à Londres arbitre de l'Etat, Montre les lois au peuple et les rappelle aux princes. Fait retentir près d'eux les cris de leurs provinces, Résiste avec respect par de sages combats, Borne la monarchie et ne la détruit pas.

Thomas, Ses Œuvres, t. vu, p. 180.

(4) Floquet, Hisf. du Pari, de Normandie , 7.710 et suiv. — (5) Fustel de Coulanges, Organ. de la justice. Rev. des Deux-Mondes, oct. 1871, 591.

la royauté, eut toujours pour but de la protéger et de l'affermir en la limitant ^i\

Le temps et les moeurs avaient fait cette Constitution. Cette garantie précieuse permettait aux parlementaires de lutter contre les excès ù.Q'pouvow de la royauté absolue; elle était néanmoins insuffisante, parce que les magistrats, émanés du pouvoir royal, ne pouvaient réaliser le gouvernement de la nation par elle-même, cet invincible besoin des peuples modernes. Aussi nous ne croyons pas, comme quelques savants juristes, qu'avec les seules Cours souveraines il eût été possible de créer une sorte de régime parlementaire capable d'assurer les droits et les libertés imprescriptibles de la nation.

Si l'impartiale histoire doit apporter quelque réserve dans l'appréciation du rôle politique des Parlements , et en particulier de celui de Paris, il en est tout autrement lorsqu'on considère ce dernier Parlement en lui-même comme Cour souveraine de justice. Là est sa gloire la plus durable et la moins contestée. Il fit prévaloir le droit national contre les entreprises étrangères, le droit royal contre les grands vassaux et les communes , et assura la perpétuité de la dynastie royale en même temps qu'il maintint l'intégrité du domaine et des droits de la couronne. Enfin, après avoir participé à l'établissement de l'unité monarchique et territoriale , après avoir posé les bases de toutes nos libertés modernes, il prépara l'unité de législation par l'interprétation large des coutumes contradictoires et l'uniformité de ses arrêts de doctrine et de règlement.

Une certaine mesure d'impartialité est inhérente au pouvoir judiciaire; l'habitude de prononcer selon les tex-

(1) Loin de dissoudre la royauté, la résistance politique du Parlement la protégea et la maintint autant qu'on peut conserver ce qui porte en soi des germes de mort. Lalanne, Dic^ hist. v° Parlement, par M. Lot.

tes , d'appliquer des lois à des faits , donne un respect naturel et presque instinctif pour les droits acquis et anciens'^*. Défenseur de la loi contre l'arbitraire et la violence, le Parlement de Paris combattit sans cesse pour le droit et la justice. Il ne parla presque jamais des libertés politiques de la nation, et ne réclama qu'aux derniers jours la convocation des Etats généraux , mais il défendit toujours, et sans se lasser, la liberté individuelle et protesta sans cesse contre les arrestations arbitraires et les jugements par commissaires. Il empêcha la monarchie de dégénérer en pur despotisme' -' et conserva, même sous le pouvoir le plus absolu, l'image de la liberté dans l'indépendance de la justice. « Chose admirable! a dit un célèbre écrivain. la justice était pour nous la liberté (^>. » De tels services dépassent non-seulement les erreurs, les défaillances et les fautes du Parlement de Paris, mais encore protègent et honorent sa mémoire. Telle est la conclusion qui s'affirme et s'impose lorsqu'on se rend un compte exact de l'ensemble des actes du Parlement de Paris, sous un régime où. la souveraineté nationale se personnifiant dans la personne du roi, la pondération des trois pouvoirs législatif, exécutif et jtidiciaire ne pouvait exister.

Cette Coitr souveraine de jttstice fut, en outre, une grande école d'indépendance, de modération et de dignité^ où se formèrent des hommes d'Etat, des chefs de corps, des jurisconsultes et des savants, dont il suffit de rappeler quelques noms. A côté des chanceliers Jttvénal des Ursins, François Olivier, Gtiillaume Du Vair, Nicolas Brulart de Sillery, Michel de Marillac, Michel de l'Hospital, Pierre Séguier, Guillaume-Mathieu Mole, Henri-François d'Aguesseau, Guillatime de Lamoignon, Malesherbes

(1) Guizot, Hist. de Fr. rac, 2.5S. — (2) C'était un Sénat national formé pour assurer le salut de la nation contre le pouvoir absolu monarchique. D'Argenson, Mém., 5.295. édition Janet. — (3> Chateaubriand, Etudes hist., 3.349.

de Lamoignon, donnés à la France par le Parlement de Paris, nous trouvons les premiers présidents Simon de Bucy, Jean de la Vacquerie, Gilles Lemaître, Christophe de Thou, les deux Achille de Harlaj, Guillaume de Lamoignon, Mathieu Mole, Mathieu-François Mole, Etienne- François d'Aligre, Bochard de Saron; les avocats généraux Jean Desmarets, Louis Servin, Gilbert de Voisins, Antoine-Louis Séguier, Antoine Loisel, Omer et Denis Talon, Bignon, Chrétien-François de Lamoignon; les procureurs généraux Jean de Saint-Romain, Jean et Jacques de La Guesle, Edouard Mole, Guillaume-François et Louis-François Jolv de Fleur j ; les jurisconsultes Pierre de Cugnières, Antoine Loysel. Barnabe Brisson ; les historiens Jacques-Auguste de Thou, Charles-Jean- François Hénault; les diplomates deBellièvre, de Corbie^ Pierre Séguier, Charles de Marillac, etc.

Le savoir, le caractère, les mœurs, Tindépendance, le patriotisme et les services de ces illustres personnages, et de tant d'autres, expliquent la popularité qui entoure la mémoire du Parlement de Paris, nom glorieux que laFrance révérera tant que le courage et les vertus civiles seront chez elle en honneur. « Ce Parlement, a dit de nos jours un éminent magistrat, dut l'accroissement successif de ses pouvoirs et l'immense considération dont il jouissait, principalement aux hommes illustres placés à sa tête, qui lui communiquèrent la force de leur caractère et qui répandirent sur lui l'éclat de leur vertu *^i\ » Ajoutons, avec un profond philosophe et un éminent historien, « que cette institution originale et toute française, sortie un jour des besoins de la royauté, a traversé de longs siècles, environnée du respect public*^', » et « que l'histoire serait ingrate et fausse si elle no mettait en lumière les services

(1) Dupin, Eloge de douze magistrats etjurisc. de la galerie de la Cour de cassât., 12. — (2) Cousin, 3/°' de Longueville 'fendant la Fronde, 198.

rendus par le Parlement à la France, à sa sûreté intérieure, à sa dignité morale, à sa gloire intellectuelle et aux progrès de la civilisation <'^*. » Telle est la conclusion délînitive à laquelle conduit l'appréciation impartiale et équitable des actes des anciens parlementaires, pour la plupart desquels il n'y a d'éloge vraiment digne de leur grandeur que ces simples mots de Montaigne : « De belles âmes frappées à l'antique marque. »

C'est en s'inspirant des nobles exemples de ses illustres devanciers que la magistrature actuelle, consacrée à l'accomplissement exclusif du devoir judiciaire, conservera une indépendance qui protège non pas seulement les droits privés , mais les libertés publiques. C'est ainsi qu'elle commandera la confiance des justiciables, qu'elle rehaussera ses utiles labeurs par le savoir et l'amour du bien public, et qu'elle se rendra la digne héritière de la science et de la véritable gloire des Parlements, « dont le souvenir, après tout, doit laisser plus d'admiration que de regrets *^"^'. »

(Il Guizot, Hist. de Fr. rac, 1.573. — (2) De Broglie, Vues sur le converti, de la France, 133.