LE PARLEMENT RECOUVRE SON POUVOIR POLITIQUE SOUS LA RÉGENCE

Etat de la France à la mort de Louis XIV, 1. — Les grands pressent le duc d'Orle'aas de prendre les rênes du gouvernemenr,, 2. — Ce prince convoque le Parlement, 2. — Lit de justice, 3. — Discours du premier président de Mesmes, 3. — Langage habile du duc d'Orléans, 4.

— Lecture du testament et des codicilles du feu roi, 6. — D'Aguesseau et Joly de Fleury requièrent que la régence soit donnée au duc d'Orléans, 6. — Arrêt dans ce sens, 7. — Conseils proposés par le prince, 7. — Discussion entre le duc d'Orléans et le duc du Maine. 7, — Le Parlement annule le testament de Louis XIV et accorde tout ce qui lui est demandé par le duc d'Orléans, 9. — Création de six Conseils, 9. — Nouveau lit de justice, 10, — Discours du cliancelier Voysin, II. — Du premier président, 11. — De l'avocat général, 12. — Le di'oit de remontrances est rendu au Parlement, 12. — Concession faite à la noblesse parla création de six Conseils, 13. — Popularité du régent, 14.— Difficultés financières, 15. — Chambre de justice créée, 15. — Premiers essais du système de Law, 16. — Querelle du bonnet, 17. — Graves débats entre les princes du sang et les princes légitimés, 17. — Hommage rendu à la souveraineté nationale, 18. — Les princes légitimés sont privés du titre de prince du sang, 19 — Prétentions du Parlement, 20. — Défense d'imprimer et de distribuer aucune bulle sans lettres patentes enregistrées, 20. — D'Aguesseau est fait chancelier, 20.

— Visite de Pierre-le-Grand au Parlement, 21. — Le régent adopte le système de Law, 23. — D'Aguesseau proteste et est exilé, 23. — D'Argenson le remplace, 24. — Remontrances contre le système de Law, 24.

— Le régent n'en tient pas compte, 24. — Le Parlement persiste dans sa résistance, 25. — Il est mandé aux Tuileries, 25. — Le droit de remontrance est restreint, 26. — Les pairs sont rétablis dans la préséance sur les présidents à mortier, 26. — Le duc du Maine est privé des honneurs de prince du sang, 26. — Protestation du Parlement, 27. — Arrestation de plusieurs magistrats, 27. — La Cour cesse de rendre la justice, 27. — Mécontentement du régent contre les avocats, 28. — Rappel des magistrats exilés, 28. — Extension fâcheuse donnée au système de Law, 28. — Réflexion de lord Stairs sur l'abjuration de Law, 29. — Le président Lambert de Vernon, 29. — Agiotage effréné de la rue Quin-

campoix et le comte de Horn, 29. — Law, menacé par l'e'meute, fait rappeler d'Aguesseau, 30. — Le Parlement refuse de se prêter aux expédients de Law, 31. — Il est exilé eu corps à Pontoise, 31. — Sa résistance aux édits bursaux n'est pas la seule cause de son exil, 32. — Cet exil n'a rien de rigoureux, 33. — Division causée par la bulle Unigenitiis, 33. — Déclaration royale pour la faire cesser, 34. — Obéissance entière à labuUe Unigenitus exigée parle pape, 34. — Protestations des Parlements 34. — Le Parlement de Paris fait brûler de nombreux écrits contraires aux libertés de l'Eglise gallicane, 35. — Silence d'un an imposé par le régent sur les disputes entre les acceptants et les refusants, 35. — L'archevêque de Reims et l'évèque de Soissons, 36. — Le Parlement refuse d'enregistrer la bulle Unigenitus, 36. — Dubois veut la faire enregistrer par le Grand-Conseil, 36. — Résistance du Grand- Conseil, 37. — Le Parlement est transféré à Blois, 37. — D'Aguesseau oifre au régent de lui rendre les sceaux, 37. — Le cardinal de Noailles accepte la constitution Unigenitus, 38. — Le Parlement l'enregistre, conformément aux maximes du royaume, 38. — Il est rappelé, et l'ordre des avocats va saluer le premier président, 38. — Dubois obtient le chapeau de cardinal et le poste de premier ministre, 39. — Appréciation de la conduite du Parlement et de d'Aguesseau, 39. — Agiotage de la rue Quincampoix, 40. — Opinion de Montesquieu sur le système, 40. — Law est obligé de quitter la France, 40. ^ Appréciation de son système, 41. — Procès intenté au duc de La Force, 41. — Incident d'audience, 42, — Nouvelles difficultés entre le régent et le Parlement, 42.

Refus d'enregistrer trois édits bursaux, 42. — Remontrances, 43. —

Doctrine de Dubois sur les refus d'enregistrement, 43. -- Susceptibilité du Parlement, 44. — Mort de Dubois et du régent, 45.