CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

RÔLE DU PARLEMF>"T SOUS LES MINISTERES DU DUC DE BOURBON ET DU CARDINAL FLEURY. — 1723 à 1743.

Le duc de Bourbon est fait premier ministre, sur la désignation de Fleurv, 47. — M'"^ de Prie, 47. — Rigueurs contre les protestants, 47. — Suppression d'un traité de théologie du Père Petit-Didier. 48. — Rétablissement du droit de joyeux avènement et de ceinture de la reine, 49.

Enregistrement forcé de l'impôt du cinquantième, 49. — Discours du

roi, 49. — Noble indépendance de l'avocat général Gilbert, 51. — Restriction du droit de prendre part aux remontrances, 51. — ^lariage du roi et renvoi de l'infante d'Espagne, 51. — Renvoi du duc de Bourbon, 52. — Fleurv, évêque de Fréjus, le remplace, 52. — Sa politique, 52. — Il est fait cardinal, 52. — Procès de Le Blanc et de Lajonchère, 57. — Rappel de d'Aguesseau, 54. — Fleury manque de prévoyance et de tolérance. .55. — Il fait poursuivre Soanem, évêque de Senez, 55. -~

Protestation de treize prélats contre l'assemble'e d"Embrun, 56. — Consultation de cinquante avocats contre les décisions de cette assemblée, 56. — Libelles condamnés par le Pai'lement, 56. — De Vintimille se montre très-attaclié à la bulle Unigcnitus, 57. — Légende de St Grégoire supprimée par le Parlement, 57. — Libelle contre l'autorité de l'Eglise condamné au feu, 58. — Fleui'y fait enregistrer, dans un lit de justice, la bulle TJnigenitus comme loi de l'Etat, 58. — Protestation de plusieurs conseillers, 58. — Le Parlement se montre hostile au clergé, 59. — Il rend un arrêt contre l'infaillibilité du pape, 60. — Cet ai'rêt est cassé par le Conseil, 60. — Appel comme d'abus par deux curés du diocèse d'Orléans, appuyés sur une consultation de quarante avocats de Paris, 60. — Arrêt du Conseil qui condamne les avocats à se rétracter, 61. — Protestation et suspension de leur service par les avocats de Paris, 61. — Le Grand-Conseil fait droit à leur réclamation, 61. — L'archevêque d'Embrun attaque les avocats dans iin mandement, 62. — L'archevêque de Paris supprime la consultation de quarante avocats, 62.

— Le Parlement reçoit le procureur général appelant de cette ordonnance, 62, — Arrêt du Conseil qui défend toute discussion sur les matières religieuses, 63. — Le roi évoque l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général du Parlement, 63. — Les avocats désertent l'audience et dix d'entre eux sont exilés, 63. — Le Parlement déclare que la puissance temporelle est indépendante de toute auti'e puissance, 64. — Cet arrêt est cassé, 64. — Les vacances suspendent les hostilités, 64. — Rappel des avocats exilés, 65. — Le Parlement explique sa résistance par un arrêté, 65. — Dui'es paroles du roi, 65. — Instruction pastorale de l'archevêque de Paris, 65. — Défense est faite au Parlement de s'occuper des affaires ecclésiastiques, 66. — Les magistrats suspendent les audiences, 66. — Le roi refuse d'entendre leurs remontrances, 66.

— L'abbé Pucelle les remet par écrit au roi, 67. — Il est exilé, ainsi que le conseiller Titon, 67. — Le Parlement réclame ces deux magistrats et refuse de reprendre ses fonctions, 67. — 11 interjette appel comme d'abus du mandement de l'archevêque de Paris, 67. — Exil de plusieurs magistrats, 67. — Députation mandée à Compiègne, 68. — Le Parlement se démet de ses fonctions, 68. — Négociations entamées par le premier président Portail, 68. — Démissions remises, 6S. — Rappel des exilés demandé, 69. — Condamnation au feu d'un libelle contre la royauté, 69.

— Les appels comme d'abus ne doivent être portés qu'à la Grand'Chambre, 69. — Refus d'enregistrement d'une déclaration royale, 70. — Lit de justice tenu à Versailles, 70. — Le Parlement proteste et suspend de nouveau ses fonctions, 70. — Exil des magistrats des enquêtes et des requêtes, 70. — La Grand'Chambre enregistre la déclaration x'oyale, 71.

— Rappel des magistrats exilés, 71. — Suspension de la déclaration royale, 71. — Arrêt qui défend d'exiger des mourants des billets de confession, 71. — Lettre pastorale de l'archevêque d'Aix brûlée par ordre

du Parlement de Provence, 72. — Exil de son auteur, 72. — Fermeture du cimetière de Saint-Me'dard, 72. — Arrêt pour Téchenillage, 72. — Chambre de la Touruelle civile rétablie, 72. — Influence des philosophes, 73. — Nombreux e'crits supprime's par le Parlement, 73. — Edits de Louis XV sur la législation, préparés par d'Aguesseau, 73. — Le chancelier se démet de ses fonctions, 74. — Mandement de l'archevêque de Cambrai supprimé par le Parlement, 75. — L'arrêt est cassé par le Conseil, 75, — Lutte entre Rome et le Parlement, 75. — Dissidence entre le premier président et ses collègues, 76. — Détention du conseiller de Montgeron, convulsionnaire, 76. — Le Parlement s'oppose à la canonisation de saint Vincent de Paul, 77. — Le cardinal Fleury aspire à la tiare, 77. — Faveur de Tencin, son négociateur à Rome, 77. — Suppression d'une lettre pastorale de l'évèque de Laon, 78. — Misère profonde de la France, 78. — Mort de Charles d'Autriche, 78. — Fleury envoie des troupes à l'électeur de Bavière, 79. — Dévoùment des Hongrois pour Marie-Thérèse, 79. — Mort de Fleury, 80.