CHAPITRE DIX-HUITIÈME
RÔLE DU PARLEMENT DANS LES QUESTIONS DE FINANCES ET DANS LES QUESTIONS RELIGIEUSES. — PROCÈS DES JÉSUITES. — 1743 à 1763.
Louis XV ne veut plus de premier ministre, 81. — ^Madame de La Tournelle est faite duchesse de Châteauroux, 81. — Pénurie du Trésor et profusions de la cour, 82. — Bataille de Fontenoy, 82. — Le Parlement envoie une députation à Tournay, pour féliciter le roi, 82. — Nouveaux impôts qui excitent des clameurs, 82. — Enregistrement de l'impôt du vingtième, 83. — Protestations du clergé et des pays d'état, 83.
— Inquiétude des esprits, 83. — Préoccupations de Voltaire et de d'Argenson, 83. — Emeute causée par l'enlèvement déjeunes enfants, 84. — Le clergé refuse de payer l'impôt du vingtième, 85. — Emprunt, 85. — Enregistrement forcé, 85. — De nouveaux édits bursaux sont l'objet de remontrances très-vives du Parlement, 86. — Vers satiriques contre le roi, 86.
— Les querelles religieuses se ravivent, 87. — Mandement de l'archevêque d'Amiens, suppriméparla Grand'Chambre, 87. — Protestation de la Chambre des enquêtes, 88. — Le roi défend de faire aucune observation sur la Constitution TJnigenitus, 88. — L'esprit des lois, les mœurs et les cinq plaies de la France, 88. — L'archevêque de Paris renouvelle le mandement de l'évèque d'Amiens, 89. — Le curé de St-Ktienne-du-Mont est condamné à l'amende pour refus de sacrements, 89. — Le curé de St-Paul reçoit la confession de Coffin, conseiller au Châtelet, 90. — L'archevêque destitue la sœur-économe de l'Hôtel-Dieu, pour cause de jansénisme, 90. — Le Parlement modifie la déclaration du roi, 90. — Ordre d'enregistrer la déclaration purement et simplement, 90. — Remontrances repoussées par le roi, 91. — Lettres de jussion, 91. —
Défease au Parlement de s'occuper des affaires de l'hôpital, 91. — Suspension du cours de la justice, 92. — Sur des lettres de jussion, le Parlement reprend les audiences, 92. — Les causes de l'hôpital sont attribuées au Grand-Conseil, 92. — Nouveau refus de sacrement par le curé de Saiut-Etienne-du-Mont à un prêtre janséniste, 93. — Le Parlement décrète de prise de corps ce curé. 93. — Son arrêt est cassé, 93. — Les présidents mandés à Versailles, 93. — Réponse de Maupeou au roi, 94.
— Remontrances, 94. — Réponse du roi, 95. — Ai-rèt de règlement portant défense à tous ecclésiastiques de refuser les sacrements aux opposants, 95, — Protestations du clergé accueillies par le Conseil, 96.
— Les Parlements instruisent contre les curés, et les curés auathématisentles magistrats, 96. — Appréciation de l'état des esprits, par lord Chesterfield, 96. - Information contre les signataires de la requête du curé de Saint-Jean-en-Grève, 97. — Défense du roi de continuer cette information, 97. — Les magistrats reprennent leurs fonctions, et le roi consent à les recevoir à Marly, 97. — Les poursuites pour refus de sacrements recommencent, 98. — Suppression de plusieurs libelles contre la religion, 98. — Arrêt qui bannit un vicaire de Saint- Etienne-du-Mont, 99. — Arrestation, en vertu de lettres de cachet, de la sœur Perpétue, 99. — Convocation des pairs par le Parlement, 100. — Le roi s'y oppose, 100. — Remontrances du Parlement pour justifier sa conduite, 100. — Réponse du roi, 101. — Le Parlement condamne au bannissement un curé du diocèse d'Amiens, 101. — Il attaque l'emploi des lettres de cachet par les évêques, 102. — Remontrances à cet égard, 102. — Le roi refuse de les entendre, 105. — Suspension du cours de la justice, 105. — Lettres de jussion, 106. — Lettres de cachet adressées à tous les membres du Parlement, excepté à ceux de laGrand'- Ch ambre, 106. — Les magistrats de cette Chambre demandent à subir le sort de leurs collègues, 106. — Ils sont transférés à Pontoise, 107. — Tout Paris est en x'umeur, 107. — Prestige du Parlement, 108. — Les Parlemeats de province partagent les doctrines du Parlement de Paris, 108. — Protestations du Parlement de Rouen, 108. — Députation de ce Parlement mandée à Versailles, 109. — Création d'une Chambre des vacations, à Paris, 110. — Le Châtelet refuse d'enregistrer les lettres patentes relatives à cette création, 111. — La sentence est cassée, 111.
— La Grand'Charabre est exilée à Soissons, 111. — Le premier président visite ses collègues, 111. — La Chambre des vacations est transformée en Chambre royale, 112. — L'opinion publique n'accepte pas mieux la Chambre royale, 112. — Incident à l'occasion d'un fripon condamné à mort, 113. — Le Châtelet cesse ses fonctions, comme le Parlement, 113.
— Le gouvernement songe à réformer le Parlement, 113. — Il traite avec les parlementaires qui sont rappelés avant la naissance du duc de Berry, 113. — Suppression de la Chambre royale, 114. — Silence ordonné par le roi, sur les matières religieuses, 114. — Remerciements adressés aix
roi par le Parlement, 115. — Réponse de Louis XV, 115. — Triomphe des magistrats, 116. — Opinion de Voltaire sur les événements du temps, 116. — Information contre l'archevêque de Paris, pour refus de sacrements, 116. — Exil de l'archevêque, 116. — Instructions de ce prélat, 117. — Arrêt qui enjoint aux prêtres de St-Etienne-du-Mont d'administrer la demoiselle Lallemant, 117. — Intervention de l'archevêque, qui est exilé à Lagny, 1 17. — Arrêt contre le curé de Sainte-Marguerite, 117. — Cet arrêt est cassé, 117. — Nouveau mandement de l'archevêque de Paris, 118.— Défense de le publier, faite par la Chambre des vacations, 118. — Le Châtelet le déclare attentatoire à l'autorité royale et injurieux pour le Parlement, 118. — Adhésion de Tévêque de Saint-Pons à la réponse de l'archevêque de Paris, 118. — Réprimandes faites à la Sorbonne, 119. — Lutte entre la couronne et le Parlement, 119. — Attribution au Grand-Conseil du droit d'intimer des ordres aux tribunaux inférieurs, 119. — Vives protestations du Parlement, 119. — Une députa/tion du Grand-Conseil est bien reçue par le roi, 120. — Les Parlements de province se confédèrent avec celui de Paris, 121. — Le système des classes n'était pas complètement nouveau, 121. — Remontrances célèbres, 122. — Le Parlement convoque les pairs, 123. — Le roi s'y oppose, 123. — Le droit de convocation est reconnu au Parlement, 123. — Les préoccupations de la guerre avec l'Angleterre suspendent toutes les querelles, 124. — ^Mauvais état des finances, 124. — Réunion, à Paris, de quatorze députés des Cours souveraines de France, 124. — Conflit de juridiction entre les trésoriers de France et le Parlement de Bordeaux, 125. — Le Parlement de Paris se plaint des atteintes portées à la liberté des différentes classes de la magistrature, 125. — Le chancelier de Lamoignon combat cette prétention, 125. — Lit de justice, pour la création d'un second vingtième, 126. — Le Parlement avait arrêté d'avance qu'il n'opinerait pas dans ce lit de justice, 126. — Les Parlements de province s'unissent à celui de Paris pour refuser l'enregistrement du second vingtième, 126. — Louis XV se résout à frapper les Parlements, 126. — Ses plaintes contre les grandes robes, 126. — Lit de justice, pour faire enregistrer des déclarations concernant la bulle Unigenitus, la discipline intérieure du Parlement et la suppression de deux Chambres des enquêtes, 127. — Démission de 129 membres des enquêtes et des requêtes, 128. — Des conseillers de la Grand'Chambre donnent également leur démission, 129. — Louis XV veut abaisser le Parlement, 129. — L'attentat de Damiens sur la personne du roi fait recourir aux magistrats de la Grand'Chambre, 130. — Les démissionnaires offrent en vain de reprendre leur service, 130. — Condamnation et supplice de Damiens, 130. — Rigueurs contre la famille de Damiens, adoucies par Louis XV, 131. — Pensions accordées aux principaux juges de Damiens, 131. — Voltaire blâme ces libéralités, 131. — Exil de seize conseillers de la Grand'Chambre, qui avaient démis-
sionné, 131. — Remontrances des Parlements de province contre ces exils, 132. — Les démissions sont annulées par le roi, qui promet le rappel des exilés, 132. — Suppression définitive de deux Chambres des enquêtes, 132. — Grande députation envoyée auprès du roi pour le remercier, 132. — Rappel des magistrats exilés, de Tarchevêque de Paris et des curés bannis, 133. — Protestation de la Sorboune contre le silence prescrit sur les matières religieuses, 133. — Le Parlement ordonne de brûler un livre du jésuite de Busembaum, et une apologie de ce livre, 134. — Le Parlement oblige quatre de ses membres à se démettre de leurs fonctions, 134. — Suppression de soixante-quatre charges de conseillers, 134. — La connaissance des atiaires de l'Hôpital lui est rendue, et il est confirmé dans le droit de convoquer les pairs, 134. — La marquise de Pompadour se montre favorable au Parlement, 135. — Funeste guerre de Sept Ans, 135. — Un huissier est condamné à mort pour avoir mal parlé du roi et des ministres, 135. — Edits bursaux et remontrances du Parlement de Paris, 135. — Résistance plus ferme des Parlements de province, 136. — Trente membres du Parlement de Besançon sont enlevés, 13G. — Le Parlement de Paris proteste contre ce coup d'état, 136. — Le roi repousse la prétention d'un seul Parlement de France, 136. — Itératives remontrances du Parlement de Paris en faveur des magistrats de- Besançon, 137. — Signes avant-coureurs d'une révolution, 137. — Condamnation du livre de VEsprit et de sept volumes de l'Encyclopédie, 138. — U souffle un vent philosophique de gouvernement libre et antimonarchique, 139. — Appréciation de cette époque par le marquis d'Argenson, 139. — Les Parlements se coalisent pour refuser Penregistrement des édits bursaux, 140. — Le Parlement de Rouen demande les Etats généraux, 141. — Le Parlement de Paris défend à toutes personnes de former aucune assemblée illicite, ni confrérie, ni congrégation, 141. — Réquisitoire de Joly de Fleury, 142. — Embarras financiers, 142. — Lit de justice pour l'enregistrement d'un troisième vingtième, 143. — Procès du père La Valette , 143. — Condamnation solidaire contre l'ordre des jésuites, prononcée par le tribunal consulaire de Marseille, 144. — Appel au Parlement de Paris, 144. — Les jésuites opposent leur constitution, 145. — Le Parlement en ordonne l'appoint au greffe, 145. — Arrêt confirmatif de la sentence des magistrats consulaires de Marseille, 146. — Sensation et joie causées par cet arrêt, 146. — Lettre du nonce Colonna, 146. — Les Parlements provinciaux ordonnent l'apport des constitutions des jésuites, 147. — Ardeur de la polémique de l'abbé de Chauvelin, de Ripert de Monclar et de La Chalotais, 148. — Lettre au roi, de Christophe de Beaumont, 149. — Louis XV ordonne que les constitutions lui seront apportées, 149. — L'examen des constitutions continue au Parlement, 149. — Le roi ordonne de surseoir à toute décision pendant un an, 149. —Le Parlement publie, le 6 août 1761, deux arrêts
contre les je'suites, 149. — Le roi ordonne qu'il sera sursis pendant un an à l'exécution de ces arrêts, 150. — Commissaires nommés par le Parlement, pour vérifier les extraits des assertions dangereuses contenues dans les livres publiées par les jésuites, 150. — Assemblée du clergé, chargée d'examiner l'utilité des jésuites en France, 151. — Les jésuites s'efforcent de se concilier la faveur des prélats, 151. — Décision de l'assemblée ecclésiastique, 152. — Réponse du général Ricci, 152. — Elle décide du sort des jésuites, 153. — Edit du mois de mars 1762, qui annule les procédures entamées depuis le 6 août 1761, 153. — Le Parlement supprime 80 collèges de jésuites, 153. — Il fait brûler l'Emile, de Rousseau, 153. — Louis XV n'insiste pas pour l'enregistrement de son édit du mois de mars, 154. — Arrêt du 6 août 1762, contre les jésuites,
154. — La plupart des Parlements ordonnent l'expulsion des jésuites,
155. — Second arrêt du 6 août 1762, contre les jésuites, 156. — Instruction pastorale de Christoplie de Beaumont, contre les atteintes portées à l'autorité de l'Eglise, par les tribunaux séculiers, 157. — Le Parlement en ordonne la lacération, 157. — Serment imposé aux jésuites résidant en France, 157. — Louis XV cède aux instsnces de IMadame de Pompadour et de Choiseul, en ordonnant la suppression des jésuites, 157. — Arrêt rigoureux du Parlement contre les jésuites, 158. — Tous leurs services sont oubliés, 159. — Constitution de Clément XIII en faveur des jésuites, 159. — Le Parlement fait défense de la publier, 159. — Il bannit les jésuites, 160. — Clément XIV abolit le célèbre institut, 160. — Cause de la chute des jésuites, d'après M. de St-Pinest, 160. — Opinion de Chateaubriand sur leur existence, 161. — Leur abolitition était-elle légale et opportune, 161. — Motifs qui déterminèrent Clément XIV,
162. — Opinion du père de Ravignan, du père Cordera et de Jean Muller ,
163. — Rôle du Parlement dans l'abolition des jésuites, 163. — Les philosophes se réjouissent de l'abolition des jésuites, 164. — Elle devait cesser, et les jésuites devaient rentrer en France, 165. — Lutte entre le Parlement et la couronne, 165. — Premier coup porté à l'autorité des Parlements, par le conflit entre les élus et le Parlement de Bourgogne,
165. — Le Parlement de Paris évoque l'affaire, 166. — Lettre d'abolition des poursuites contre Varennes, seciétaire des élus de la Bourgogne,
166. — Paroles sévères adressées à Varennes par le premier président de la Cour des aides, 166.
