CHAPITRE DIX NEUVIÈME
l'hostilité du parlement contre le gouvernement AMENE SA SUPPRESSION
Fâcheux résultats de la guerre de Sept Ans, 167. — La paix ramène la prospérité, 167. — Edits bursaux enregistrés dans un lit de justice,
167. — Remontrances contre les abus, 168. — Le roi n'en tient pas
compte, 168. — Remontrances contre les lits de justice, 168. — L'exemple des magistrats de Paris est suivi par ceux de province, 169, — Les remontrances deviennent très-hardies, 160. — Les édits sont modifie's et enregistrés par le Parlement de Paris, 169. — Les Parlements de province se montrent plus exigeants. 169. — Celui de Rouen et celui de Grenoble démissionnent, 170. — Celui de Toulouse Je'crète de prise de corps le gouverneur du Languedoc et demande au Parlement de Paris de convoquer la Cour des pairs, 170. — Le Parlement de Paris annule le de'cret du Parlement de Toulouse, 170. — Il fait des remontrances contre le gouverneur du Languedoc, 170. — La Cour des aides pre'sente des remontrances et demande les Etats généraux, 171. — Le gouvernement rappelle les ducs de Fitz James et d'Harcourt, et le marquis du Mesnil, 171. — Protestation des Parlements provinciaux contre l'arrêt du Parlement de Paris, 172. — Déclaration de ce Parlement, 172. — Principes invoqués par le Parlement de Rouen, 172. — Réponse du roi, 173. — La ditBculté renaît avec le Parlement de Bretagne, 174. — Il est mandé à Versailles, 174. — 11 démissionne, 174. — Le Parlement de Pau fait de même, 175. — Tous les Parlements manifestent leur sympathie pour ceux de Rennes et de Pau, 175. — Les Parlements sont mandés à Versailles, 175. — Séance de la flagellation, J75. — Procès intenté au procureur général de La Chalotais, 176. — Il est attribué à une commission, 176. — Protestation du Parlement de Paris, 176. — Lit de justice, 176. — Langage sévère du roi, 177. — Le Parlement de Paris décide que les accusés de Rennes sont maintenus dans leur honneur, 178. — Le roi annule la procédure contre les accusés bretons, 178. — Les Parlements demandent à ce que ces accusés soient jugés, 178. — Refus du roi, qui déclare que leur honneur est intact, 179, — Rappel du Parlement breton, 179, — Procès intenté par ce Parlement au duc d'Aiguillon. 180. — Ce procès est évoqtié à la Cour des pairs. 180. — Le roi arrête les poursuites, 180, — Itératives représentations du Parlement de Paris, 181. — Cette Cour souveraine suspend le duc d'Aiguillon de ses fonctions de pair, 181. — L'arrêt du Parlement est cassé parle Grand-Conseil, 181. — Remontrances de tous les Parlements, 182. — Lit de justice dans lequel siège le duc d'Aiguillon, 182. — Le roi fait enlever du greffe la procédure contre ce pair, 182. — Protestation du Parlement, 182. — Les vacances suspendent les hostilités, 18.3. — Projet du chancelier de Maupeou pour détruire les Parlements, 183. — Protestation de l'Assemblée du clergé contre les philosophes, 183. — Arrêts contre les actes de l'Assemblée du clergé et contre une lettre-circulaire de l'archevêque de Reims, 184. — Le l'oi casse ces deux arrêts, 184. — Le Parlement défend les adhésions aux actes de l'Assemblée du clergé, 184. — Le roi évoque à son Conseil toutes les contestations relatives aux actes du clergé, 184. — Le Parlement décrète de prise de corps ou frappe du bannissement plusieurs curés, pour refus de sacrements, 185.
— Par un bief, Clément XIII se déclare souverain des états de Parme, 183. — Le Parlement supprime ce bref, 183. — Le roi ordonne au commandant de la Provence de s'emparer d'Avignon, 185. — Le Parlement assujettit le commerce des grains à des entraves, 183. — Son arrêt est cassé, 186. — 11 proteste contre l'accaparement des grains, 186. — Réformes financières proposées par Magnon d'Invault, 186. — Terray remplace le contrôleur général, 187. — Condamnation de Rochette, Lally- Tollendal, Calas, Sirvin, 187. — Réhabilitation de ces deux derniers, obtenue par Voltaire, 188. — Prédiction de d'Alembert sur les Parlements, 188. — Le Parlement de Paris interdit provisoirement l'inoculation, 188. — Condamnation de de La Barre et d'Etalonde , 189.
— Traité des délits et des peines, par Beccaria , 189. — Discours de l'avocat général Servan sur l'administration de la justice criminelle, 189. — Le Parlement enjoint aux évêques de se rendre dans leurs diocèses, 190. — Sou arrêt est cassé, 190. — Le roi donne ordre aux évêques de quitter Paris, 190. — Arrêt contre le comte de Sade, 190.
— Un nommé Marchai est condamné à être pendu pour s'être suicidé,
192. — Autorité donnée au Grand-Conseil, 192. — Remontrances contre les abus des acquits de comptant, 192. — Louis XV n'en tient pas compte, 193. — Atî'reux accident du 30 mai 1770, sur la place Louis XV,
193. — Le Parlement ordonne qu'il sera informé sur les causes de cet accident, 193. — Désaccord entre la royauté et le Parlement, 193. — Le roi ordonne de sévir contre les livres impies, 194. — Réquisitoire de Séguier contre les philosophes, 194. — Le Parlement refuse de laisser imprimer ce réquisitoire, 194. — Edit sévère du 28 novembre 1770, contre le Parlement, 195. — Vives protestations des magistrats, 195. — Réponse du roi, 196. — Représentations du Parlement, 196. — 11 refuse d'enregistrer l'édit royal, 197. — Réponse du roi qui affirme son pouvoir absolu, 198. — Défense aux Cours souveraines de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité et de classes, 199. — Lit de justice du 7 décembre 1770, 199. — Discours du chancelier de Maupeou, 199. — Réponse du premier président, 200. — L'avocat général Séguier requiert l'enregistrement del'édit royal. 202. — Le Parlement suspend le cours delà justice, 202. — Il demande au roi de lui rendre les fonctions qu'il a toujours exercées, 202.^ — Le roi lui enjoint de reprendre ses fonctions, 203. — 11 s'y refuse et fait d'itératives remontrances, 203. — Le premier président ne peut parvenir jusqu'au roi, 203. — L'opinion publique se montre favorable au Parlement, 204.— Le triumvirat Maupeou, Terray et d'Aiguillon, obtient l'éloignement de Choiseul, 204. — M™« Dubarry et le portrait de Charles P"", 204. — Lettres de cachet qui enjoignent aux magistrats de reprendre leurs fonctions, ::05. — Nouvelles remontrances, 203. — Refus du roi de recevoir le premier président d'Aligre, 205. — Lettres de jussion réitérées pour obliger le Parlement à reprendre ses fonctions, 206. — Les magistrats déclarent qu'ils ne peuvent obtempérer,
206. — Pourquoi Frédéric de Prusse avait réduit la puissance des tribunaux, 206. — Louis XY veut s'affranchir de la tutelle du Parlement, 206. — Nouvelles lettres de jussion pour engager le Parlenaent à reprendre ses fonctions, 207. — Les magistrats hésitent, 207. — Ils sont mis en demeure de s'expliquer et refusent, 207. — Ils sont exilés, 207.
