‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 3 sur 288 · DISCOURS DE JOLY DE FLEURY · texte numérisé non relu

DISCOURS DE JOLY DE FLEURY

sions et le serment solennel de l'inviolable fidélité de votre rovaume*'^^. »

L'avocat général Joly de Fleiiry exprima à son tour le souhait que le jeune roi pût égaler la vertu de son bisaïeul et surpasser le nombre de ses années. Il prit ensuite les mêmes conclusions que celles qu'il avait présentées lors de Tarrêt dti 2 du même mois. Ces conclusions furent admises par les princes du sang, les pairs, les membres du Parlement, et l'arrêt du 2 septembre, pour la confirmation de la régence, fut prononcé en la forme accoutumée. Un roi âgé de cinq ans entendit casser en son nom le testament de son bisaïeul, qui, au même âge et dans une même pompe, avait entendu casser le testament de son père. La fiction qui prêtait aux paroles du roi une aittorité souveraine obtint cette fois encore les apparences du respect, et le peuple, qui va toujours au succès, salua dans le régent le pouvoir que le Parlement avait fait et que commandait une saine politique*^'.

Trois jours après, le Parlement, pour prix du service qu'il avait rendu au duc d'Orléans en cassant le testament et les codicilles de Louis XIV, sans même les discuter, obtint la plénitude du droit de faire des remontrances avant Tenregistrement des édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes "^^\ Ce droit impliquait des difficultés très-prochaines, mais, en révolution, Tà-propos des concessions est la première condition du succès, et le régent^ qui voulait gagner entièrement le Parlement, lui jeta presque a la tète une déclaration ^^\ par laquelle il lui rendit le pouvoir politique dont il était privé depuis soixante ans. Le préambule de la déclaration

(1) Ane. lois, 21.30. — (2) De Tocqueville, Hist.phil. de Louis XV, 1.76.

— (3) Le 15 septembre 1715. Ayic. lois, 21.40. — Journal de Marais , 1.102.

— Dulaure, Hist. de Paris, 7.300. — (4) D'Aguesseau, Ses Œuvres, 13.546.

renfermait des espérances que l'avenir devait bien tromper. « Dans un temps où les avis d'une compagnie aussi sage qu'éclairée peuvent nous être d'une si grande utilité, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus honorable pour elle et de plus avantageux pour notre service même, que de lui permettre de nous représenter ce qiC elle jugera à propjos avant que d'être obligée de procéder aVenregistrernent des édits et des déclarations, et nous sommes persuadé qu'elle usera avec sagesse et circonspection de r ancienne liberté dans laquelle nous la rétablissons ; que ses avis ne tendront jamais qu'au bien de notre Etat et mériteront toujours d'être confirmés par notre autorité. »

Cette concession était considérable. Elle déchirait les ordonnances de 1667 et 1673, qui avaient enjoint aux magistrats d'obéir et de se taire. Elle les autorisait de plus à discuter le mérite des actes de la couronne avant que d'être tenus d'y obéir (^^ Comment les magistrats ne se croiraient-ils pas maîtres de les repousser, de les censurer, de les modifier à leur gré, alors surtout quïls se sentaient « soutenus par la multitude, » et que la France, après tant de contraintes, ne rêvait déjà plus que liberté, examen et droit de contrôle '>*.

L'unité formidable de Louis XIV avait trop pesé, on n'en voulait laisser subsister aucun vestige, et le régent crut devoir donner satisfaction à cette tendance de l'opinion publique. 11 remplaça les secrétaires d'Etat par six Conseils de dix membres chacun, et il les choisit presque tous parmi les grands seigneurs. Les noms des six Conseils indiquent leur objet, savoir : celui de la guerre, des finances , de la marine , des aîfaires étrangères , de l'intérieur du royaume , et un de conscience pour

(1) Rives, Intr. aux Lettres de d'Aguesseau, 1. 144. — (2) Floquet, Hist. du Parlem. de Xorrnandie. 6.196.

14 CONSEILS CRÉÉS PAR LE RÉGENT (lllo)

toutes les affaires religieuses et surtout pour la nomination aux bénéfices. On s'aperçut que le commerce avait été oublié, « et on s'empressa de corriger une erreur bien excusable de la part d'un gouvernement de gentilshommes, » en créant un septième Conseil'-^'. Cette réaction dans le gouvernement de l'Etat ne devait pas être de longue durée ; c'était la réalisation des idées de Fénelon, de Chevreuse et de Saint-Simon, dont Louis XIV avaii trouvé le plan<^^^ dans les papiers du duc de Bourgogne, et qui lui avait arraché ce mot souvent cité : « Ces genslà ne connaissent ni les Français, ni la manière dont il faut les gouverner *^^\ »

En 1715, la nation, débarrassée du pouvoir caduc qui l'avait enveloppée dans sa décrépitude, se trouvait sous le charme d'une renaissance politique' "*'. Cette nouveauté valut au régent la faveur populaire, mais cette faveur fut de courte durée parce que ce prince, dont les débuts

(1) Le Conseil de commerce fut établi par une déclaration du 14 décembre 1715. Œuvres de Lemontey, 6. 47. — Le cardinal deNoailles, disgracié par Louis XIV, fut nommé président du Conseil des affaires ecclésiastiques, et Le Tellier, chargé de la haine publique, prit la route de l'exil. Voltaire, Siècle de Louis XIV, 445. — (2) Ce plan, auquel s'attache une vague célébrité, dit Aug. Thierry, détruisait la centralisation administrative et jusqu'à l'administration proprement dite, supprimait les intendants des provinces et remplaçait les ministres par six Conseils: des affaires étrangères, des affaires ecclésiastiques, de la guerre, de la marine, des finances, des dépêches ou du dedans du royaume. Il enlevait à la royauté son caractère moderne, et en faisait, non plus l'image vivante, la personnification active de l'Etat, mais un privilège inerte, servant de commencement à une hiérarchie de privilèges, et s'appuyant sur elle en la protégeant. L'administration tout entière, en effet, devait s'exercer dans chaque province par des Etats particuliers, sous le contrôle des Etats £^énéraux devenus une institution régulière, d'Etats particuliers établis au nombre de vingt par une nouvelle division des provinces, de diètes cantonales créées pour l'assiette et la répartition de l'impôt. On trouve dans cette prétendue constitution libre la séparation des ordres plus profonde et de nouvelles distinctions de classes, etc. — C'était, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l'ouvrage de? siècles au lieu de le perfectionner. Aug. Thierry, Du Tiers-État, 263. — (3) Martin, Hist. de Fr., 15.6. — (4) Aubertiu, L'esprit public au xviii° siècle, p. 60.

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