CONFLIT ENTRE LE PREMIER PRÉSIDENT ET LE PARLEMENT

président Portail s'y refusa, parce que le chancelier lui avait écrit, de la part du roi, de ne pas assembler les Chambres. Malgré cette défense et une lettre de cachet du roi, les députés des Chambres se réunirent et adoptèrent*^', comme maxime de droit français, cinq articles beaucoup plus explicites, contre l'infaillibilité du pape, que ceux de l'assemblée du clergé de 1682^^^ Un arrêt du Conseil cassa celui du Parlement. Les Chambres des enquêtes et des requêtes, qui avaient depuis longtemps l'initiative de toutes les résolutions énergiques, réclamèrent de nouveau la convocation du Parlement. Elles ne purent l'obtenir du premier président Portail, « dont la docilité envers la cour se prononçait de plus en plus(^>, » et elles se bornèrent à protester. Les vacances suspendirent la lutte, et un nouvel arrêt du Conseil imposa un silence général et absolu (^^

Peu de mois après, la division se renouvela par une circonstance bien petite en apparence, mais très-considérable par ses résultats. Deux curés et un chanoine du diocèse d'Orléans avaient appelé comme d'abus, au Parlement, d'une ordonnance de leur évêque et repris l'exercice de leurs fonctions en vertu d'un arrêt de défense. Ils s'appuyaient sur une consultation signée par quarante avocats au Parlement de Paris ^^^^ Cette consultation, précédée d'un remarquable mémoire, consacrait les principes admis de tout temps dans l'Eglise gallicane, qu'un arrêt de défense, accordé sur un appel comme d'abus, replaçait l'appelant dans l'exercice de ses fonctions. Les constitutionnaires poussèrent les hauts cris, et le cardinal Fleury fit rendre un arrêt du Conseil'^' qui condamnait les

(1) Journ. de Barbier, 2.208. — (2) Le 19 avril 1730. Boullée. Ilist. de d'Affuesseau,2A9. — (3) Boullée, iTisi. de d'Afjuesseau, 2.50. — (4) De Tocqueville, Hist. phil. du règne de Louis XV, 1.3.56. — (5) En octobre 1730. — (6j Du 30 oct. 1730. Journal de Barbier, 2.131.