‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 36 sur 288 · RAPPEL DES AVOCATS EXILÉS · texte numérisé non relu

RAPPEL DES AVOCATS EXILÉS

par être couronnées de succès. Les exilés furent rappelés après la prononciation de l'arrêt du 10 décembre ^i^, qui expliqua et maintint les arrêts des 25 novembre 1730 et 30 juillet 1731 (2\

Le Parlement, qui voulait porter ses plaintes directement au roi, prit un arrêté, le 7 janvier 1732, pour expliquer sa résistance. Cet arrêté portait qu'il serait trèshumblement représenté au roi, « en temps plus opportun, » que son Parlement n'avait point voulu entreprendre sur son autorité , en rappelant les anciennes maximes du royaume, reproduites dans son arrêt du 7 septembre. Le cardinal Fleurv refusa d'accepter cet arrêté, dont quelques termes le choquèrent '^^ ; les présidents furent mandés à Versailles, et le roi leur dit : « Voici la seconde fois que vous m'obligez de vous faire venir pour vous marquer mon mécontentement de votre conduite; ne me forcez pas à vous faire sentir que je suis votre maître. » Le premier président répondit : « 11 nous est défendu d'expliquer au roi l'excès même de notre douleur (■*). »

Cette réception humilia le Parlement, et il saisit tous les prétextes pour réagir contre un pouvoir qui l'avilissait. La persécution contre les jansénistes devait lui fournir plus d'une occasion d'intervenir dans les affaires publiques.

L'archevêque de Paris, de Vintimille, fit paraître, le 27 avril 1732, un mandement contre les Nouvelles ecclésiastiques, journal janséniste qui commençait à obtenir de la vogue. Ce mandement, très-ultramontain, fut dénoncé au Parlement, qui s'empressa d'en prendre connaissance. Cette nouvelle entreprise déplut à la cour^^^ et le roi manda le Parlement en corps pour lui réitérer la défense

(1) BouUée, fl'is^ de d'Aguesseau, 2.41. — i2) Fournel , Hist. des avocats, 2.449. — ^3) Le cardinal crut que le terme à' opportun, dont s'était servi le Parlement, dans son arrêt du 7 janvier 1732, voulait dire quand il ne serait plus. Journ. de Barbier, 2,236. — (4) Journ. de Barbier, 2.238, — (5) Boul- \éQ, Hist. de d'Aguesseau, 2.56.

de délibérer sur les affaires ecclésiastiques (^\ qui furent toutes évoquées au Conseil. Cette déclaration portait une trop grave atteinte aux droits du Parlement pour qu'elle pût être acceptée par lui. Malgré tous les efforts de son premier président, qui avait voulu s'opposer, par ordre du roi, à toute assemblée des Chambres, il déclara qu'il n'administrerait plus la justice si on en détruisait ainsi les premiers fondements, et il résolut d'envoyer des députés à Compiègne, auprès de Louis XV (2). Un vif débat s'engagea sur la conduite à suivre dans cette circonstance. Que direz-vous au roi , demanda-t-on au premier président Portail : « Mais il faut que je sache ce que me dira le roi lui-même, répondit le premier président. » Cela n'est pas difficile à deviner, répondit le conseiller Titon; mais vous devez répondre comme le premier président de Verdun le fit en 1626, dans une occasion semblable. Il dit au roi « que comme il s'agissait de religion, de la sûreté de sa personne et de son Etat, il ne devait pas réputer à désobéissance si le Parlement ne pouvait déférer aux ordres du roi ^^\ »

Le conseiller Titon ajouta : « Imaginez- vous que le roi, en se couchant, ait défendu de le réveiller, sous quelque prétexte que ce soit; le feu prend, pendant la nuit, au château et gagne l'appartement du roi, croyez-vous que ce fût lui désobéir que de réveiller le roi malgré ses défenses ? Nous sommes, messieurs, dans la même circonstance; le roi dort, le feu est aux quatre coins de son royaume ! c'est à nous de l'éveiller <**'. »

La députation fut fort mal accueillie par Louis XV. « Je ne veux, dit le roi, ni démonstration, ni réplique, en quelque forme ou de quelque nature qu'elle soit. Vous

(1) Le 10 juin 1732. Voltaire, Hist. du Pari, de Paris, 314. — Journ. de Barbier, 2.237. — f2) Le 13 mai 1732. Voltaire, Le Pari, de Paris, 315. — (3) Jobez, La Fr. sous Louis XV, 3.20. — (4) Journ. de Barbier, 2.212.

(1732) l'abbé pucelle 67

n'avez déjà que trop mérité mon indignation. Soyez plus soumis et retournez à vos fonctions (^). » Le premier président ayant voulu prendre la parole, le roi lui dit : « Taisez-vous. » L'abbi Pucelle se jeta alors aux pieds du roi et y déposa en silence la déclaration du Parlement. Louis XV la prit et la fit déchirer par le comte de Maurepas. L'abbé Pucelle fut exilé dans son abbaye de Bénédictins, à Corbigny, et le conseiller Titon, qui s'était exprimé avec feu dans les Chambres, pour la déclaration, fut envoyé à Vincennes'-' d'abord, et ensuite au château de Ham, en Picardie ^^\

Cette mesure rigoureuse irrita le Parlement au lieu de l'intimider. Il réclama ses collègues et refusa de reprendre ses fonctions malgré les ordres formels du roi^'*^ Des menaces de suppression ne purent le décider à rendre la justice, et^ persistant dans une attitude d'opposition portée jusqu'à l'hostilité, il déclara qu'il y avait abus dans le mandement de l'archevêque de Paris et en suspendit la distribution le 13 juin 1732. Afin que son arrêt ne fût biffé comme l'avait été celui du 7 septembre, le Parlement le fit distribuer à mesure qu'il était imprimé. Le lendemain tout Paris « en était farci » (^^ Cet arrêt fut cassé le 16 juin par l'arrêt du ConseiF^'. La cour se montra fort mécontente de la conduite du Parlement, et elle exila le président Ogier et les conseillers Robert de Vrevins et Davy de Lafaîtrière ^'), qui s'étaient le plus signalés dans l'as-

(1) Journ. de Barbier, 2.270. — (2) Journ. de Marais, 4.364. — Journ. de Barbier, 2.211. — (3) Journ. de Barbier, 2.274. — La mère du conseiller Titon lui écrivit : « J'ai senti, mon fils, avec douleur votre détention parce que je suis encore bien humaine et bien terrestre. Ce qui me console , c'est votre résignation à la volonté de Dieu de souffiùr pour lui , pour la religion , pour l'Etat. » Lettre citée par BouUée, Hist. de d'Aguesseau, 2.62. — (4) Journ. de Barbier , 2.292. — (5) Rocquain, L'Esprit ré^ol. avant la RévoL, 68. — (6) Lettre patente du 23 mai 1732. Ane. lois, 21.373. — Journ. de Barbier, 2.278. — (7) BouUée, Hist. de d'Aguesseau, 2.58. — Journ. de Barbier, 2.292. — Hénault. Abr. chr. 358.

Page 1