LE PARLEMENT REPREND SES FONCTIONS

l'avenir, un meilleur usage et qu'ils n'attirent plus rnon indignation. J'aime mieux pardonner que punir ^^>. »

Le Parlement reprit ses fonctions et se hâta de constater le droit de faire des remontrances, qui lui était rendu, en demandant le retour des exilés ^^K En même temps il condamna au feu*"^' un libelle intitulé : Mémoire touchant Vorigine et Vautorité du Parlement de France appelé jUDiciUM FRANCORUM, dans lequel on revendiquait avec audace les droits des magistrats méconnus par la cour. Les principes exposés dans ce mémoire tendaient à convertir le Parlement en « une assemblée représentative de la nation entière, et à faire du royaume une espèce de républiques^). » Le roi répondit aux remontrances des magistrats par une déclarations'^) qui réglait la manière dont Sa Majesté voulait qu'à l'avenir les affaires publiques fussent traitées au Parlement, et ordonnait que les appels comme d'abus ne seraient plus portés aux Chambres assemblées, mais seulement à la Grand'Chambre<^>. Cette déclaration était précédée des considérations suivantes : « Animé du même esprit que les rois nos prédécesseurs, qui ont trouvé bon que leurs Cours supérieures fissent des représentations auxquelles ils étaient toujours les maîtres d'avoir égard ou de ne pas déférer, nous n'avons jamais eu intention ni de diminuer la liberté des suffrages de notre Parlement de Paris, ni de l'empêcher de nous donner des marques de son zèle sur ce qui peut l'exciter justement dans les matières dont la connaissance m'est attribuée ; une liberté sage et respectueuse, "un zèle éclairé et conduit par la prudence, trouveront toujours un accès facile auprès de notre trône; mais, si nous sommes dis-

(1) Le 8 juillet 1732. Journ. de Barbier, 2.312. — (2) Le 10 juil. 1732. Journ. de Barbier, 2.314. — (3) Arrêt du 13 août 1732, cité par Rocquain, L'Esprit re'vol. avant la Re'vol., 70. — (4) Journ. de Barbier, 2.320. — (5) Du 18 août 1732. Ane. lois, 21.374. — (6) Boullée, Hist. de d'Aguesseau, 2.59.

70 REFIS d'enregistrement (1732)

posé à y recevoir favorablement les représentations des officiers de notre Parlement^ ils doivent, de leur part, être toujours prêts à faire céder leurs sentiments particuliers aux vues générales et supérieures qui nous font juger de ce qui convient le mieux au bien commun de notre Etat ; en sorte qu'après avoir usé d'abord, comme magistrats éclairés, de la permission qu'ils ont de nous proposer leurs rétlexions, ils se soumettent ensuite à notre autorité comme de fidèles sujets, sur lesquels nous voulons bien nous reposer du soin de faire exécuter les lois. » "" Le Parlement refusa d'abord d'enregistrer cette déclaration, mais il l'enregistra sur l'ordre exprès du roi, dans un lit de justice tenu le 3 septembre 1732, à Versailles. Louis XV, après la harangue du chancelier, avait dit : « Je vous ordonne, de ma propre bouche, d'exécuter tout ce que vous avez entend a, et 'particulièrement de faire vos fonctions sans les discontinuer (^). » Malgré cet ordre du roi, le Parlement protesta dès le lendemain, et contre l'enregistrement, et contre le lieu de convocation ^^>, et contre la prorogation des quatre sols par livre. Il arrêta, en outre, qu'il ne cesserait de représenter au roi l'impossibilité d'exécuter la déclaration du 18 août, qui changeait l'état et l'essence de la compagnie , et il suspendit de nouveau ses fonctions. Le roi, irrité de cette conduite du Parlement, exila tous les magistrats des enquêtes et des requêtes (■^'. Ils se rendirent avec une noble résignation dans les retraites qu'on leur avait assignées. La Grand'Chambre, qu'on avait eu soin d'épargner pour la

(1) Journ. de Barbier, 2.344. — (2) Le Parlement, étant sédentaire à Paris, ne pouvait se tenir à Versailles sans y être transféré, même pour un jour , et il ne pouvait y être transféré que par des lettres patentes enregistrées, et on n'avait envoyé qu'une simple lettre de cachet portant de se rendre à Versailles. Journal de Barbier, 2.345. — (3) Le 6 septembre 1732. Anciennes lois, 21.374. — Hénault, Abrège chronologique , 358. — De Bastard , Les Parlements, 2.15.