‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 66 sur 288 · UNION DES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

UNION DES PARLEMENTS

le Parlement de Paris, que « les divers Parlements n'étaient que diverses classes du Parlement du roi^^'. » Trois ans plus tard, Charles IX, par sa déclaration de majorité faite à Rouen, avait manifesté avec éclat cette égalité des classes entre elles, contre laquelle le Parlement de Paris protesta envain(-). Enfin, le président Laroche-Flavin, sous Louis XIII, proclama plusieurs fois, dans les Treize livres des Parlements de France, que « tous les Parlements du royaume n'étaient, proprement, qu'un Parlement distribué par les provinces pour rendre la justice plus commodément aux subjectz du roy*'^'. » Pendant la Fronde, les Parlements avaient abusé des arrêts d'union basés sur la doctrine des classes, dont le nom même fut oublié sous Louis XIV majeur et maître absolu.

Dans les remontrances de 1756, devenues célèbres, on lisait : « Toutes les compagnies de magistrats , connues sous le nom de Parlements, qui composaient la Cour du roi, étaient les diverses classes d'un seul et unique corps, animé du même esprit, nourri des mêmes principes, occupé du même objet (^).W« Cela va net à l'assemblée des Etats généraux du royaume , remarquait d'Argenson, et même cette réunion des Parlements avec la jonction des princes et des pairs, où ceci les mène, a plus de poids et d^effet que les Etats généraux ;, c'est un gouvernement national iovitiovïné^^K » Cette réapparition du système des classes émut vivement la cour, cela sentait la Fronde, et cette grande confédération de la magistrature pouvait mener loin^*^'. Le roi fit une réponse évasive, et maintint la déclaration du 10 octobre 1755. Le Parlement rendit

(1) Harangue du 7 septembre 1560. LHospital, Ses Œuvres, 1.369.— (2i Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 3.2 et 6.481. — (3) Laroche-Flavin, Les treize Pari., liv. I, | dernier, liv. II, chap. ii, || 25 et 35, liv. XI, chap. XII, n' 20. — (4) Remont, du Parlem. de Paris, du 4 août 1756. Floquet, 6.485. — (5) D'Argenson, Me'm., 9.294. — (6) Martin, Histoire de France, 15.501.

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