CONVOCATION DE6 PAIRS DÉFENDUE PAR LE ROI
un arrêt pour interpréter les termes d'autorité et de juridiction dont le roi s'était servi dans sa réponse, et convoqua les princes du sang* et les pairs pour examiner la question*^'.
Louis XV défendit cette convocation ^~>, comme n'ayant pas un motif suffisant. Le Parlement soutint, dans de nouvelles remontrances, « que la convocation des princes et des pairs, arrêtée le 17 février 1756, était légitime et d'une nécessité indispensable, potir délibérer avec eux sur les atteintes si ouvertement portées dans les circonstances actuelles aux lois fondamentales de la monarchie, par l'envoi fait aux bailliages et sénéchaussées du royaume d'une déclaration non vérifiée au Parlement. » Il ajouta « que toute décision émanée du souverain, au sujet des lois, devait être revêtue des solennités essentiellement requises pour l'établissement desdites lois. » C'était réclamer, en termes très-clairs, une partie du pouvoir législatif. Le roi se borna à dire qu'il ferait connaître incessamment sa réponse '^^'. Cette réponse du roi ne satisfit pas Messieurs du Parlement; ils arrêtèrent cependant d'en faire registre « bonnement et simplement. » Le droit du Parlement de convoquer les princes du sang et les pairs du royaume fut aussi reconnu d'une manière formelle le 15 juin 1758, par le roi*^\ Sa Majesté chargea le premier président de dire au Parlement qu'elle n'avait jamais entendu donner aticune atteinte au droit qu'avaient les princes du sang et les pairs du royaume d'y venir prendre place toutes les fois qu'ils le voudraient et qu'ils y seraient convoqués par le Parlement.
Le Parlement, très-satisfait de cette réponse, chargea
(l)Le 17 février 1756. Journ. de Barbier, 6.254. — (2) Le 18 février 1756. De Sisraondi, Histoire des Franc., 29.99. — Journal de Barbier, 6.256. — (,3) Dareste, Hist. de Fr., 6.554. — Le 4 mars 1756. Journ. de Barbier, 6.271. — (4) Journ. de Barbier, 7.61.
124 GUERRE AVEC l'angleterre (1756)
le premier président de « porter aux pieds du roi le témoignage de la respectueuse et vive reconnaissance qu'inspirait à la Cour la justice que le roi voulait bien lui rendre (D. »
Les préoccupations de la guerre contre l'Angleterre (^' firent cesser les querelles du Parlement avec les constitutionnaires et avec la couronne. Les querelles pour la collation ou le refus des sacrements, qui nous paraissent petites, aujourd'hui que les rapports entre le pouvoir spirituel et le pouvoir civil sont nettement établis, étaient d'autant plus graves au siècle dernier qu'elles soulevaient les passions religieuses et les passions politiques. En intervenant, le Parlement s'appuyait sur son autorité disciplinaire et sur les lois de l'Etat. Il se montrait d'autant plus énergique qu'il croyait défendre à la fois la religion, l'Etat et les droits de la couronne '■^>.
La querelle entre le Parlement et le Grand-Conseil présentait plus de gravité encore, parce qu'elle touchait aux droits et à l'indépendance même de la magistrature, aussi Louis XV en ajourna la solution.
Les finances étaient toujours peu prospères, et il devenait indispensable, pour faire face à la lutte maritime avec l'Angleterre et aux éventualités de la guerre continentale entre la Prusse et l'Autriche, de lever de nouveaux impôts. Il fallait les faire enregistrer, et le Parlement était mal disposé, par suite du retard de la couronne à se prononcer sur le conflit avec le Grand-Conseil. D'Argenson raconte, dans son journal du mois de mai 1756, qu'il se tint à Paris une réunion de quatorze députés des Cours supérieures des provinces ; que ces députés s'assemblaient les mercredis, se concertant entre eux et le Parlement de
(1) Journ. de Barbier , 7.63, — (2) Le 9 juin 1756- Ane. lois , 22.265. — (3) Dareste, Hist. de Fr., 6.426,
