LE PARLEMENT DE BORDEAUX ET LES TRÉSORIERS DE FRANCE

Pcaris, « pour remontrer au roi les abus de son Conseil, du ministère et des intendants (^). »

Un conflit de juridiction entre les trésoriers de France et le Parlement de Bordeaux amena ce Parlement à suspendre le cours de la justice, et le Parlement de Paris rendit, au sujet d'une brochure publiée sur cette affaire, un arrêt qui allait au-delà de tous les précédents. Il s'y plaignait « des surprises journalières faites à la religion du roi et des atteintes portées à la dignité et à la liberté des différentes classes de son Parlement ^^\ » Ce qui voulait dire que les Parlements de France étaient les membres d'un même corps, dont le Parlement de Paris était le chef et la tête, qui devait centraliser et diriger toutes les forces de l'association. Cette solidarité entre les classes de la magistrature, invoquée de nouveau par le Parlement de Paris, ne pouvait être admise par la royauté. Le chancelier de Lamoignon releva sévèrement le mot de classes et il ne lui fut pas difficile de démontrer que les Parlements étaient des corps parfaitement isolés les uns des autres, et que leurs pouvoirs ne pouvaient aller jusqu'à entreprendre sur la souveraineté , en alléguant le prétexte du maintien des lois. Les prétentions du Parlement, en etîet, en augmentant la force particulière de chaque Cour de celle d'une association générale, ne tendaient rien moins qu'à faire de la magistrature les Etats généraux permanents de la France et de la constituer l'arbitre des destinées du peuple, quoiqu'elle n'eiit reçu de lui aucune mission. C'était là une puissance d'autant plus redoutable, que la magistrature, à la prérogative de sanctionner la loi, eût joint la faculté de la faire exécuter <'^^.

Louis XV voulut étoulfer cette résistance par un coup d'Etat. Il persista dans son refus de rien décider et il

(1) D'Argenson, Méni , 9.263. — (2) Le 2 juillet 1756. Journ. de Barbier, 6,329. — (3) De Tocqueville, Hist. 'phil. du règne de XV, 2.180.

12ô LIT DE JUSTICE DU 21 AOUT (1756)

tint un lit de justice, le 21 août 1756, à Compiègne, dans toute la pompe d'un appareil militaire, pour l'enregistrement de la déclaration du 7 juillet précédent, qui déterminait l'époque de la création du vingtième, établi par édit du mois de mai 1749, et ordonnait la levée d'un second vingtième ^^K Le Parlement avait arrêté d'avance qu'il n'opinerait pas^^* dans le lit de justice, où la déclaration devait être enregistrée; aussi, dès qu'il put s'assembler à Paris, il protesta contre tout ce qui avait été fait'^). La plupart des autres Parlements s'unirent à celui de Paris et prétendirent ne former qu'un seul corps. Les uns firent des remontrances, les autres refusèrent l'enregistrement. Celui de Bordeaux cessa de rendre la justice. Celui de Rouen exprima le vœu de la convocation des Etats généraux^'*', et la Cour des aides elle-même adressa des remontrances, s'excusant d'avoir négligé jusque là des représentations si importantes pour l'administration générale du ro3'aume.

Ces adhésions aux résistances du Parlement de Paris, cette réapparition da système des classes, comme au temps de la Fronde, décidèrent Louis XV à frapper un grand coup contre les parlementaires. Par principe, comme par tradition de famille, ce prince n'avait jamais eu de goût pour les Parlements. « Les grandes robes et le clergé, disait-il à M'"® de Pompadour, sont toujours aux couteaux tirés, ils me désolent par leurs querelles;

mais je déteste bien plus les grandes robes Les Parle-

'inents voudraient me "mettre en tutelle, et finiront par perdre VEtat avec le droit de faire des remontrances, que le régent a eu bien tort de leur rendre. C'est une

(\) Ane. lois, 22.263. — De Lacretelle, Hist. de Fr. au xvui* siècle, 3.170. — (2) Journ. de Barbier, 6.353. — {3) Journ. de Barbier, 6.359. — (4) Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 6.369. — L'année suivante le Parlement de Normandie renouvela cette demande, qu'il avait adressée dès 1718 au régent. De Lafoy, De la const. du duché de Normandie, liv. VI, chap. vi, p. 268.