DÉCLARATION SUR LES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES

assemblée de républicains. » Le roi ajoutait : « Au reste les choses, comme elles sont, dureront autant que moi^'^K » Il donna alors deux déclarations et un édit, qui furent enregistrés dans le lit de justice du 13 décembre 1756 '~^, tenu cette fois au palais. La première déclaration concernait les affaires ecclésiastiques ; elle portait : « Bien que la bulle Unigenitus ne soit pas une règle de foi, on la recevra avec soumission; malgré la loi du silence, les évoques pourront dire ce qu'ils voudront, pourvu que ce soit avec charité. Les refus de sacrements seront jugés par les tribunaux ecclésiastiques et non civils, sauf les appels comme d'abus. Tout ce qui s'est fait précédemment, au sujet de ces querelles, sera enseveli dans l'oubli. Enfin, les Cours ne pourront ordonner que les sacrements seront administrés, mais seulement poursuivre les ecclésiastiques qui auront refusé les sacrements à d'autres qu'à des réfractaires publics et notoires. » Cette déclaration était pour ainsi direl'ampliation du bref de Benoît XIV ^3)^ qui avait essayé de rendre la paix à l'Eglise de France en exhortant les évêques à ne refuser les sacrements qu'aux réfractaires notoires '■^^ Cette intervention conciliante du Souverain Pontife ne fut pas accueillie comme elle devait l'être, et la lutte recommença bientôt.

La seconde déclaration était relative à la discipline intérieure du Parlement. Elle voulait que la Grand'Chambre seule connût de toute la police générale et que les Chambres ne pussent s' assembler sans la permission de la Grand' Chambre ; que tous les édits fussent enre-

(1) Martin, Hist. de Fr., 15.506. — Mém. de 1/°" de Hausset, 72. — (2) D'Argenson, Mém., 4.290. — (3) Bref du 16 octobre 1756 , cité par Martin, Hist. de Fr., 15.507. Le Parlement, qui ne voulait admettre la bulle ni comme règle de foi, ni comme loi de l'Eglise, avait supprimé le bref par arrêt du 7 décembre 1756. Journ. de Barbier, 6.400. — (4) Journal de Barbier, 6.391. — Voltciire, Siècle de Louis XIV. — Rocquain, L'Esprit résolut, avant la Révol. 199.