CONFLIT ENTRE LES PRINCES DU SANG ET LES LÉGITIMÉS

tendirent que la contestation entre les princes du sang et les légitimés était celle de la nation, et qu'on devait assembler les Etats généraux pour la juger. De leur côté, les légitimés soutinrent que cette affaire ne pouvait être décidée que par le roi majeur, sur l'avis des trois Etats du royaume, et déclinèrent la juridiction du Parlement.

Les princes répliquèrent que les rois n'étaient qti'administrateurs et usufruitiers de la couronne, qu'ils ne sauraient la donner à qui que ce fiit, et que l'intérêt de la nation voulait que la loi fondamentale du royaume pût setile en disposer'^'. Il est remarquable que dans ce célèbre procès, les deux parties rendirent également hommage à la sotiveraineté de la nation. Ce principe, en effet, n'est pas nouveau en France, il n'y a de nouveau que l'abus qu'on en a fait.

Le Parlement, dont la puissance politique tenait à la supposition qu'il représentait les Etats généraux dans l'intervalle de leurs sessions, était loin de souhaiter leur convocation. Il ajourna sa délibération sur la requête des princes légitimés et il supprima, par un arrêt, la protestation des gentilshommes ^^^ Le régent fit alors rendre un édit qui fut enregistré sans difficulté le 8 juillet 1717^^'. Cet édit ôta aux enfants légitimés de Louis XIV tout droit éventuel à la couronne et le titre de princes du sang, mais il leur en conserva le rang et letir maintint les honneurs parlementaires, « attendu la longue possession qu'ils en avaient. » C'était une transaction éqtiitable entre des droits acquis et des prétentions scandaleuses'"*), aussi contraires aux droits des princes du sang qu'au sentiment national. La duchesse du Maine, fière du sang de Condé,

(l)DeTocqueville, Hist. phil. de Louis XV, 1.76. — (2) De TocqueviJle, Hist.phil. du règnede Louis XV, 1.79. —Le 2 juillet 1717. Anquetil, Hist. de Fr., 12.421. — (3j Capefigue, Phil. d'Orléans, 156. — Lemontey, Hist. de la régence, 1.173. — (4) De Carné, La régence et le régent. Rev. des Deux- Mondes, 1S58, p. 851.