‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 8 sur 288 · ÉDIT CONTRE LES PRINCES LÉGITIMÉS · texte numérisé non relu

ÉDIT CONTRE LES PRINCES LÉGITIMÉS

dont elle perdait les prérogatives^ se montra très-blessée, et elle dit à son mari avec indignation : « Il ne me reste donc plus que la honte de vous avoir épousé ^^K » Une déclaration du 26 avril 1723 (^^ confirma la transaction du mois de juillet 1717.

Le régent, qui éprouvait une défiance instinctive à entendre invoquer les Etats généraux et les droits de la nation, déclara, dans le préambule de l'édit du mois de juillet 1717, qu'il n'avait pas eu besoin de consulter la nation potir révoquer une disposition qui ne lui avait pas été soumise. En même temps il reconnut que si le trône devenait vacant, faute d'héritier légitime, « ce serait à la nation elle-même qu'il appartiendrait de réparer ce malheur par la sagesse de son choix <3), parce que les lois fondamentales du royaume, qtii mettaient le sotiverain dans une heureuse impuissance d'aliéner le domaine de la couronne, le laissaient encore moins libre de disposer de la couronne même<^-^'. » C'est ainsi que les princes, la noblesse et la royauté, proclamaient le principe de la souveraineté des Etats généraux, destructeur par essence des privilèges et de la royauté absolue. , ^ La bonne intelligence entre le duc d'Orléans et le Parlement ne se prolongea pas au-delà de cette dernière modification des actes du sotiverain qui avait porté une double atteinte à la dignité de la couronne, en légitimant ses enfants adultérins et en les déclarant fils de France. Les exigences des corps se montrent toujours plus excessives que celles des particuliers. Inamovibles, permanents, investis du droit de discuter le mérite des actes de la couronne avant de les enregistrer, les Parlements de province faisaient des remontrances à tout propos et celui de

(1) Anquetil, His t. de i^r., 12.421. — (2) Registre le 4 mai 1723. Ane. lois, 21.252. — (3) Dareste, Hist. de Fr., 6.204. — De Tocqueville , Hist. phil. de Louis XV, 1.79. — (4) Anciennes lois, 21.146. — Marais, Journ., 1.219.

Page 1