CRÉATION DE NOUVELLES RENTES
de pareil chiffre, il se contenta de créer de nouvelles rentes viagères, de doubler et de tripler la capitation pour certaines catégories, de demander un nouveau don gratuit au clergé et d'imposer un troisième vingtième. Le Parlement, se faisant l'organe du sentiment public, voulut être éclairé sur les acquits de comptant qui s'étaient élevés, sous Silhouette, à 117 millions, et il n'enregistra le troisième vingtième qu'à la condition qu'un maximum serait fixé à ces acquits de comptant.
La résistance des Parlements provinciaux fut plus ferme et plus persévérante. Celui de Besançon fit défense de lever les droits d'octroi établis sur toutes les villes du royaume, par une déclaration royale du mois d'avril 1758. Cette défense était motivée sur l'état de misère de plusieurs villes et bourgs de la Franche-Comté. L'arrêt qui l'avait jfrononcée avait été pris contre l'opinion de M. de Boynes, intendant de la Franche-Comté , et en même temps premier président du Parlement de Besancon. Cet arrêt fut cassé, et trente-deux lettres de cachet vinrent frapper les magistrats du Parlement de Besançon. Vingt-huit d'entre eux furent exilés et quatre furent enfermés dans des forteresses, au mois de février 1759^^'.
Le Parlement de Paris protesta avec d'autant plus d'empressement contre ces actes de rigueur envers une des classes du Parlement général, qu'il était indisposé contre M. de Boynes, ancien procureur général de la Chambre royale. Il exprima que les lettres de cachet pour Texil de la moitié des membres du Parlement de Besançon étaient regardées comme des voies irrégulières du pouvoir absolu, contraires aux lois en général, au droit de la nation et à la dignité de la magistrature*^^'.
Le roi repoussa la prétention d'un seul Parlement de France divisé en plusieurs classes, et du droit de la na-
(i) Journ. de Barbier, 7.135, — (2; Jourtx. de Barbier, 7.150.
(1759) SYSTÈME DES CLASSES REPOUSSÉ P.\R LE UOi 137
tioii supérieur à celui de la royauté (^'. Il dit très-nettement que l'autorité souveraine était attachée à sa couronne et concentrée en sa personne, soit pour le commandement, soit pour la législation, soit pour tout ce qui achève d'en former V universalité, la plénitude et V indivisibilité ^^K
Ce langage si ferme n'empêcha pas le Parlement de faire d'itératives remontrances pour le rappel des magistrats du Parlement de Besançon. Le roi, après avoir répondu au Parlement de Paris « que la soumission des exilés pouvait seule le déterminer à les rappeler sur-lechamp, » lui exprima « qu'il ne voulait entendre parler d'une affaire qui lui était absolument étrangère (2>. »
Malgré cette défense , le Parlement rendit , le 28 novembre 1760, un arrêt qui résumait tous les précédents , et remontait aux principes. Cet arrêt portait : « Que les coups d'autorité contre les magistrats intéressaient non-seulement le corps de la magistrature en anéantissant la liberté des suffrages , mais les droits qu'ont tous les citoyens de ne pouvoir être punis que conformément aux lois, et après un examen juridique fait par leurs juges naturels '^L » Tous ces débats entretenaient une agitation que la résistance des Parlements provinciaux accroissait. Ils se firent un point d'honneur de réclamer le rappel des conseillers de Besançon , et ils l'obtinrent en 1761'^*.
Dès cette époque, remarque un judicieux écrivain, « les signes avant-coureurs d'une révolution éclatent aux regards pénétrants ; la royauté se dégrade par le gouvernement des favorites; l'opposition parlementaire s'aigrit et travaille avec une énergie passionnée à ruiner le despotisme; les querelles du jansénisme s'enveniment; la
(1) Journ. de Barbier, 7.153. — (2) Journ, de Barbier, 7.151 et 173. — (3) Journ. de Barbier, 7.268 et 269. — (4) Dareste, Hist. de Fr. 5.22. — Journ. de Barbier, 7.313. — (5) Journ. de Barbier, 7.358.
