CHAPITRE DIX-^EUYIÈME
l'hostilité du parlement contre le gouvernement amène sa suppression
La guerre de Sept Ans, entreprise pour ruiner la Prusse, avait eu pour résultat l'agrandissement territorial de cette nation et la suprématie maritime de l'Angleterre, au détriment de l'Autriche et de la France. Cette guerre avait ajouté sept cent millions «^i) à la dette publique de la France, et, ce qui était plus fâcheux, elle avait montré l'affaiblissement des qualités militaires de notre pays ^2'. La paix suffit pour ramener la prospérité, mais non pour rétablir les finances.
Eu 1763, le ministère proposa deux édits pour continuer des impôts qui devaient finir avec la guerre. Par l'un, le roi prolongeait pour six ans la perception du premier et du deuxième vingtième, et il ordonnait un dénombrement de tous les biens fonds du royaume, « voulant que les impositions fussent réparties proportionnellement sur tous les biens également. » Cette mesure était excellente, mais elle fut mal exécutée.
L'autre édit fixait les conditions auxquelles l'Etat pourrait racheter toutes les rentes constituées sur le Trésor royal à un prix avantageux au débiteur '^^^ «Cette
(1) Gabourd, Hist. de Fr., 17.232. —Nourrisson, L'anc. Fr. et la révol. 109.
— (,2) Mercure hist., juin 1763, p. 373. — De Sismondi, Hist. des Fr., 29.275.
— (3) Martin, Hist. de Fr., 16.225. — Bailly, Hist. financ. de la Fr., t. ii.
163 LIT DK JLSTICE DU 31 MAI (1763)
liquidation forcée était une violation manifeste des engaments pris avec la nation, aussi excita-t-elle l'indignation publique ^^\ L'opposition du Parlement était certaine, le roi voulut la prévenir ; il tint un lit de justice le 31 mai 1763'^^, et les édits furent enregistrés sans qu'aucune discussion pût s'ouvrir; le cérémonial reçu ne permettait pas de délibération en présence du roi, mais le lendemain le Parlement protesta. Il renouvela ses instances auprès du roi pour rechercher d'autres moyens que ceux contenus dans les édits publiés le 31 mai pour rétablir les affaires, « car aucun des sujets dudit seigneurroi ne peut se persuader que la réforme des abus multipliés, qui régnent dans toutes les branches de l'administration des finances, ne présente pas à l'Etat des ressources plus étendues que celles qui résulteraient des édits '^>. »
Lorsque ces remontrances furent présentées au roi, le 24 juin 1763, par le premier président Mole, le roi répondit : « qu'il avait pesé les raisons de son Parlement, mais qu'il ne pouvait rien changer au plan qu'il s'était proposé ^'^\ »
Loin de se soumettre , le Parlement fit d'itératives remontrances ; il y flétrissait, dans un langage qu'il n'avait jamais fait entendre à la couronne, « Tinfraction manifeste des engagements les plus authentiquement contractés, des paroles les plus solennellement données par le roi ; » il attaquait les lits de justice comme renversant tout ordre légal, et il aflirmait « que la vérification des lois au Parlement était une de ces lois qui ne peuvent être violées sans violer celle par laquelle les rois sont<^>. » Il terminait par cette phrase hardie : « Le Parlement supplie le sei-
(1) Gilardin, Bu rôle polit, des Pari., 55. — (2) Martin, Hist. de Fr., 16.226. — Journ. de Barbier, 8.73. — De Sismondi, Hist. des Fr., 29.274. — (3) Mercure hist., août 1763, p. 79 et 95. — (4) Journal de Barbier, 8.85. — (5) Mercure hist., juillet 1763, p. 27 et 38. — Martin, Hist. de Fr., 16.226.
