REMONTRANCES CONTRE LES LITS DE JUSTICE
gneur-roi de tirer lui-même les conséquences et de juger de l'autorité que peut donner à un édit une publication semblable à celle qui s'est faite le 31 mai. Il répugne à la raison même de supposer une vérification sans délibération du trihunaU^K » Par cette dernière phrase, le Parlement revendiquait le droit de n'enregistrer qu'après délibération les actes de la puissance royale, en s'attribuant les droits d'une assemblée nationale représentant le pays. A ce langage si nouveau, le roi répondit au premier président : « Il n'appartient qu'cà moi seul de décider si la nécessité des secours que je demande est réelle et absolue. Au surplus, je veux bien prendre en bonne part les remontrances de mon Parlement, mais je vous charge de lui dire que son zèle doit avoir des bornes (2). »
L'opposition ne se manifesta pas seulement dans le Parlement de Paris; son exemple fut suivi par les Parlements provinciaux, dont les remontrances furent très-hardies; tous voulaient un contrôle financier. Le Parlement de Rouen demanda même que le roi rendît compte de son administration et qu'on s'occupât enfin d'établir un impôt uniforme soumis à des règles'^*.
Pour qu'un gouvernement surmonte les résistances des corps, il faut qu'il puise sa force dans la confiance publique; or, l'attitude des Parlements était si populaire, que le roi se vit encore obligé de fléchir devant leurs résistances. Il modifia ses édits. Le Parlement de Paris les enregistra alors, mais les Parlements de province ne se laissèrent pas désarmer; celui de Rouen déclara qu'il réclamerait sans cesse les lois fondamentales suivant lesquelles le Parlement associé au ministère de la législation n^ est point appelé a la vérification des édits royaux pour les approuver aveuglément ^^K En conséquence, il dé-
(1) Gabourd, Hist. deFr., 17.244. — (2) Mercure hist., sept. 1763, p. 156. — Journ.de Barbier, 8.94. — (3) Journ. de Barbier, 8.91. — (i) Journ. de Barbier, 8.96.
170 LE DUC d'harcolrt (1763;
fendit l'exécution des édits que le duc d'Harcourt avait fait inscrire, manu militari, sur les registres de la Cour, et finit par donner sa démission en masse <i>. Celui de Grenoble agit de même ; il défendit l'exécution des arrêts dont le marquis du Mesnil avait fait opérer l'inscription sur les registres de la Cour, et il démissionna (^'.
Celui de Toulouse fut plus loin encore, il décréta, le 17 septembre 1763, de prise de corps le duc de Fitz- James, gouverneur du Languedoc, pour abus de pouvoir, et envoya les procès-verbaux à Paris, en demandant que la Cour des pairs fût convoquée^^*. En agissant ainsi, le Parlement de Toulouse s'appuyait et sur l'édit de 1454 et sur le système des classes, qui faisait un seul corps de tous les Parlements et formait une sorte de bouclier contre les coups de l'autorité. Le Parlement de Paris, qui avait trouvé merveilleuse l'invention des classes, pour augmenter l'homogénéité de la puissance des magistrats, n'en voulait plus lorsque ses prérogatives en souffraient ; il vit une atteinte aux droits qui lui appartenaient essentiellement ^^m2z^M^m^n^de juger les pairs de France dans le décret du Parlement de Toulouse^, et il l'annula (^). En même temps, pour maintenir la bonne harmonie avec les autres Cours souveraines, il décida que des remontrances seraient adressées au roi sur la conduite du duc de Fitz- James envers les magistrats de Toulouse, qu'il avait osé consigner aux arrêts dans leurs maisons "^^^
La Cour exprimait, dans ses remontrances présentées au roi, le 19 janvier 1764, « que son Parlement avait eu plusieurs fois à gémir des coups d'autorité dont on avait voulu l'accabler, mais qu'il n'avait jamais eu à rougir de
(1) Le 19 novembre 1763. Martin, Hist. de Fr., 16.228. — (2) Le 7 sept. 1763. Berger, Le Parlem. de Dauphiné^ 88. — (3) Journ. de Barbier^ 8.123. — (4) Le 30 décembre 1763. Journ. de Barbier, 8.127. — (5) Martin, Hist. de Fr., 16.228.
