CONFLIT ENTRE LE PARL. DE PARIS ET LES AUTRES PARL

Toulouse, de Rouen et de Grenoble reprirent leurs fonctions comme en triomphe ^^^ Le gouvernement fléchissait ainsi devant l'opposition des Cours souveraines et reconnaissait la légitimité de leurs plaintes.

Cependant l'arrêt du Parlement de Paris, qui alïectait la suprématie offensante d'une métropole sur les colonies, avait irrité les Parlements provinciaux^^). Ils s'étaient hâtés de rendre des arrêts contraires. Le Parlement de Toulouse avait fait valoir le droit que ses membres avaient reçu de Charles VIP^) de siéger dans le Parlement de Paris, à charge de réciprocité. Le Parlement de Paris persista dans ses prétentions, par un arrêt du 7 juin 1764, mais il expliqua « qu'il maintiendrait toujours le principe de l'unité du Parlement, quoique divisé en différentes classes, principe fondé sur la nature du Parlement, sur son essence et sa constitution, principe consacré par les lois du royaume et en conséquence que les membres des différentes classes du Parlement auraient séance en la Cour première, capitale et métropolitaine, unique siège de la Cour des pairs, pour y exercer les fonctions qui leur appartenaient <^>. »

Le roi témoigna, au premier président, son étonnement de ce que la Cour avait pris une détermination aussi importante sans le consulter. De leur côté, les Parlements provinciaux n'étaient pas satisfaits ; celui de Rouen prit l'initiative. Il déclara, le 10 août, que : « Suivant les lois fondamentales de la monarchie, le Parlement de France, seul et unique conseil public, légal et nécessaire du souverain, était essentiellement î(7î, comme le souverain dont il était le conseil et l'organe, que les différentes classes du Parlement, ayant également le roi pour chef

(1) Martin, Hist. de Fr., 16.230. — (2) Jobez, La Fr. sous Louis X V, 6.239. — (3) Lettre du 14 novembre 1454. Ane. lois, 9.257. — (4j Mercure hist., juillet 1764, p. 17. — De Sismondi, Hist. des Fr., 29.349.

et étant également chargées du maintien de la constitution monarchique, étaient toutes le même Parlement, ne composant toutes ensemble qu'un même Parlement indivisible, qu'aucune d'elles ne pouvait être dite la première et que le Parlement était également, dans chacune desdites classes, la Cour première, universelle, capitale, métropolitaine et souveraine de France. Le Parlement de Normandie déclarait, en conséquence: « Qu'il maintiendrait, en toute occasion, les prérogatives de la pairie et les droits des princes et des pairs de France, de ne pouvoir être jugés, en ce qui touchait leur personne, leur honneur, leur état, leur dignité, ailleurs que dans une classe quelconque du Parlement, les Chambres assemblées, et avec l'assistance des autres pairs ou ces derniers dûment appelés et convoqués ; mais qu'aussi, ni le droit de la pairie, ni aucune considération, ne pourraient jamais empêcher la Cour d'agir et de pourvoir sans délai, ainsi que le bien et le service du roi et l'intérêt de l'Etat l'exio-eraient, dans le cas où il ne pourrait être différé, sans détriment ou péril de la chose publique ^i\ »

Le roi répondit à ces remontrances : « Mon Parlement n'aurait pas dû s'expliquer sur des matières de si grande importance, sans s'être préalablement adressé à ma per sonne. Je suis le vrai et le souverain conservateur des lois et des règles fondamentales des ordres publics de mon royaume, et je veux que tout ce que l'on pourrait entreprendre dans les affaires de cette nature soit réputé comme nul et non avenu (^^. » Il entrait dans les vues du gouvernement de profiter de cette circonstance pour battre en brèche le système des classes et diviser les Parlements, aussi il n'hésita pas à appuyer les prétentions du Parle-

cl) Floquet, Hist. du Parlem. de Normandie, 6.519. — Registre secret, août 1764. — Mercure hist., octobre 1764, p. 243. — (2) De Sismondi. Hist. des Fr., 29.351. — Mercure hist., octobre 1764. p. 248.

ment de Paris en reconnaissant ce Parlement poicr éminemment et essentiellement la Cour des pairs ^\

La difficulté, toutefois, ne fut pas tranchée d'une manière définitive, elle ne tarda pas à surgir de nouveau avec le Parlement de Bretagne, et elle fut beaucoup plus grave. Le poids des corvées excessives et multipliées sous lesquelles le peuple était écrasé par le duc d'Aiguillon, fut l'objet de remontrances très-fermes <^' présentées au roi le 2 décembre ITôS''^^ Le Parlement disait : « Sire, on vous assure que personne ne se plaint, ne serait-il pas plus vrai de dire que personne n'ose se plaindre ? Tous les particuliers sont sous la dépendance, leur voix est étoulfée par la crainte. Il n'y a qu'un corps libre, toujours subsistant, tel que votre Parlement, qui puisse se faire entendre et porter aux pieds du trône le cri que la nation y porterait elle-même, si votre Parlement faisait une information juridique des faits dont il se plaint à Votre Majesté ^^K »

Le roi manda le Parlement de Rennes à Versailles pour désapprouver ces remontrances véhémentes, et lui enjoindre de reprendre ses fonctions. Les magistrats bretons, loin de se soumettre, prirent un arrêté, le 5 avril 1765, par lequel ils déclarèrent : « Que, vivement touchés d'avoir perdu la bienveillance du seigneur-roi par les moyens qu'ils ont cru la mériter, pénétrés de douleur en voyant

que leur conduite a paru irrégulière à Sa Majesté

ils la supplient très-humblement de trouver bon qu'ils lui remettent les pouvoirs dont elle les a jugés indignes'^). » Douze magistrats seulement ne donnèrent pas leur démission, et ils furent insultés par le peu^^le.

Le Parlement de Paris témoigna de vives sympathies

(1) Anquetil, Hist. de Fr., 13.173. — (2) Le 11 août 1763. — i,3) De Sismondi, Hist. des Fr., 29.353. — (4) Mercure hist., décembre 17G4, p. 378 à 389. — De Sismondi, Hist. des Fr., 29.396. — (5) Mercure franc., mai 1765, p. 316.

(1765) BAILLIAGE d'aiguillon 175

pour celui de Rennes, par des remontrances adressées au roi, et la noblesse bretonne embrassa avec tant de chaleur la cause de ses magistrats, que Louis XV crut devoir exiler la marquise de Laroche, pour avoir écrit des vers en l'honneur du Parlement ^^^ Un nouveau Parlement fut institué à Rennes, et il fut appelé, par dérision, le bailliage d'Aiguillon.

Le Parlement de Pau donnait en même temps sa démission, par suite d'une querelle avec son premier président livré à la cour. Tous les autres Parlements témoignaient hautement leurs sympathies pour ceux qui étaient en souffrance. Le Parlement de Rouen, surtout, prit chaleureusement la défense du Parlement de Bretagne en disgrâce. Il osa dire, dans des remontrances qu'il fit imprimer, « que si quelques crises violentes avaient, par intervalles, imposé silence aux lois, le roi s'était engagé solennellement à rétablir leur empire et avait ainsi renouvelé le serment qu'il avait fait à la nation. » Lorsque Louis XV entendit la lecture de ces paroles, dans le Conseil, il s'écria : « Ce n'est point à la nation, mais bien à Dieu seul que j'ai prêté serment, et ce n'est qu'à Dieu seul que j'en suis comptable'^). » La querelle s'envenimait tous les jours davantage, l'autorité voulut la faire cesser. Le 3 mars 1766, les Parlements, mandés successivement à Versailles, entendirent les vérités les plus hautaines de la bouche royale, qui leur ordonna de renoncer à des prétentions que l'on ne supporterait plus J et à une confédération que l'on regardait comme factieuse^ Cette séance, justement appelée la flagellation, avait été motivée, surtout, par les remontrances des Parlements, à l'occasion de la poursuite exercée (^^ contre le procureur général de La Chalotais, son fils et trois con-

(1) De Sismondi, Hist. des Fr., 29.352. — (2) Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 6.527. — (3) Le 11 nov. 1765. De Sismondi, Hist. des Fr., 29.321.