REGLEMENT DU 1" JANVIER

sur la forma lion, et les appointements du corps royal du y foie.

Les articles 1, 3, 4 et 7 de ce règlement sont empruntés à la loi du SI octobre 1 700.

D’après l’article 2, les quatre officiers-généraux tirés du corps du génie, faisant partie de ceux de la ligne, jouissaient des traitements, droits et prérogatives qui sont attribués à ceux-ci.

L’article allouait à chaque colonel deux rations de fourrages, et une à chaque lieutenant-colonel , lesquelles leur étaient payées avec leurs appointements à raison de 15 sols l'une et sur le pied de 30 jours au mois.

ET LES OFFICIERS DE (iÉNIE, 1791.

L’article 6 attribuait à chacun des vingt colonels un traitement de 2000 livres pour frais de bureau, de tournée et de dessinateur.

L’article 8 prononçait la suppression de tous les emplois et grades non compris dans la présente organisation.

Au 1" avril 1791, le corps était au complet fixé par la loi moins 12 lieutenants. Les inspecteurs-généraux étaient MM. de Rozières et Decaux de Blacquetot, lieutenants-généraux; Dechermont et Legier, maréchaux-de-camp; 20 officiers-généraux furent mis à la retraite par application de la loi. Dans ce nombre étaient d'Aumont, d’Aumale, Damoiseau et Decaux aîné, dont les pensions s’élevèrent pour chacun au maximum de 10000 livres; Du Vignau (1), dont la pension fut de 90U0 livres, etc. Mais ils en eurent à peine joui pendant un an que le payement en fut suspendu par la loi citée de 1792, et qu’ils furent réduits au traitement de réforme de 3000 livres (2), heureux encore si ce traitement leur eût été assuré; viureut sous la république les temps de pénurie où plusieurs d’entre eux furent obligés de solliciter des secours en argent ou en nature pour soutenir leur existence.

(1) Il y eut un autre général du génie du nom de Du Vignau qui ne parait pas avoir eu de parenté avee le commandant en second de l'école du génie, et qui eut sa retraite le 6 mai 1793 à l'armée des Pyrénées-Orientales, n'ayant pas encore deux ans de grade de maréchal-de-camp. Il se retirai Agen.

(2) 3000 livres en assignats ne valaient en juin 1792 que 1710 fr.

LOI DU 7 JANVIER 1791 (DÉCRET DU 1") RELATIVE A LA DÉCORATION MILITAIRE.

A l’avenir la décoration militaire (croix de Saint- Louis) sera accordée aux ofliciers de toutes les armes et de tous les grades, à vingt-quatre ans de services révolus, et les années seront comptées conformément aux dispositions de l’article 1er du titre 11 de la loi du 22 août sur les pensions et retraites.

Des lois subséquentes supprimèrent tous les ordres Je chevalerie et firent défense d’en porter les marques distinctives (lois du 6 août et du 16 octobre). L’ordre de Saint-Louis fut seul maintenu. Par une proclamation du 2cS octobre le roi ordonna que les militaires qui auraient obtenu une des trois distinctions qui étaient attachées au ci-devant ordre de Saint-Louis, continueraient à les porter, enjoignant aux officiers qui portaient les décorations du mérite militaire de les quitter et de prendre les distinctions de la décoration militaire.