DÉFENSE DES PLACES

Extrait du Code des délits et des peii.es, du 21 brumaire un V (11 novembre 1790).

« Tout commandant d'une place assiégée qui, sans avoir pris l’avis ou contre le vœu de la majorité du conseil militaire de la place (auquel devront toujours être appelés les officiers du génie en chef de l’artillerie et du génie), aura consenti à la reddition de la place in. 5

avant que l’ennemi y ait l'ait brèche praticable ou qu’elle ait soutenu un assaut, sera réputé coupable de trahison et comme tel puni de mort. » (Titre III du Code, art. 1".)

RÈGLEMENT DI 22 GERMINAL AN IV (11 juin 1796), Concernant l’administration et entretien des bâtiments militaires.

Nous ne citerons de ce règlement important, qui est bien connu et encore en vigueur, que les premiers articles :

Art. 1". Les officiers du génie sont seuls chargés, sous l’autorité immédiate du ministre de la guerre, de la direction, de la surveillance et de l’exécution des travaux relatifs aux bâtiments et établissements militaires situés non-seulement dans les places et postes de guerre, mais encore dans toutes les autres communes de la République; néanmoins le ministre de la guerre pourra continuer, autant que les circonstances l’exigeront, de faire suppléer ces olliciers par les ingénieurs civils.

Art. 2. Sont généralement exceptés des bâtiments et établissements désignés à l’article précédent, tous ceux dépendants des arsenaux, fonderies et manufactures d’armes, qui continueront d’ètre sous la direction des officiers d’artillerie.

RÈGLEMENT DE 22 GERMINAL AN IV (11 juin 1796),

Concernant la garde et la conservation des places de guerre.

Ce règlement détermine d’une manière précise le

ET LES OFFICIERS Dü GÉNIE, 1790. 67

service des gardes et éclusiers des fortifications, ainsi que les moyens auxiliaires et coercitifs nécessaires à l’exécution des lois concernant la conservation des places de guerre. Les commandants des différents postes de garde sont tenus de donner aide et main- forte aux gardes et éclusiers dps fortifications toutes les fois qu’ils en sont requis pour l’exécution de leur service.