PONTS ET CHAUSSÉES
La loi du 19 janvier 1791 (décret du 31 décembre), qui organisa le corps des ponts et chaussées, lui donna la construction, l’entretien et la réparation des ports de commerce, en spécifiant toutefois que, lorsqu’il s’agira d ouvrages à faire dans les ports de commerce où la marine militaire est reçue, les projets seraient discutés et examinés dans une assemblée mixte de coin
Kl LES OFFICIERS DU GÉNIE, 1791.
niissaires du génie et des ponts et chaussées, que le résultat de cet examen serait porté aux comités militaires et des ponts et chaussées de l’Assemblée nationale réunis, et qu’il sera statué ce qu’il appartiendra sur le rapport de ces deux comités par le Corps législatif.
Une loi du 1 1 février (décret du 1") supprima toutes retenues de deniers pour livre qui s’exerçaient ci-devant sur les dépenses du département de la guerre au profit de l’hôtel des Invalides, de l’école militaire, etc.
LETTRE I>1 MINISTRE DIPORTAIL.
M. Duportail (le Bègue), ancien officier du génie, maréchal-de-camp, qui avait fait la guerre d’Amérique et qui était alors ministre de la guerre, adressa à l’armée, en mars 1791, une lettre dans laquelle il faisait remarquer combien les lois nouvelles étaient adaptées à l’esprit de la profession des armes. Vous n’y trouverez plus, disait-il, de distinctions mortifiantes, d’avilissantes exceptions; tous les honneurs de la carrière militaire sont offerts à qui les veut mériter.