SERMENT QUE LES TROUPES DURENT PRÊTER

Un décret de l’Assemblée nationale, rendu le ‘22 juin pendant la fuite du roi, ordonna: 1° que le serment prescrit par les décrets des 11 et 13 juin serait prêté dans la forme qui suit:

«Je jure d’employer les armes remises en mes mains ii la défense de la patrie et à maintenir contre tous les ennemis du dedans et du dehors la constitution décré-

téo par l’Assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l’invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n’obéir qu’aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale. »

2“ Que des commissaires pris dans son sein seraient envoyés dans les départements frontières pour y recevoir le serment prescrit dont il serait dressé procèsverbal.