HUITIÈME CONFÉRENCE

1. D'où provient la susceptibilité de la science du droit et du gouvernement dans cette question ? — 2. L'antiquité et la question des rapports entre le droit et la morale. — 3. La doctrine chrétienne sur le droit et la morale. — 4. La nouvelle doctrine sur la séparation du droit et de la morale. — 5. La quintessence de la politique moderne et de la science du gouvernement. — 6. La situation du monde, conséquence de la séparation du droit et de la morale. 1. Les vrais rapports entre le droit et la morale. — 8. Le contraste de la situation d'aptes la doctrine moderne et la doctrine ancienne.

Parmi les différentes espèces de sciences du couver- ^-V ^'^^

*^ ^ *^ provient la

nement, une des plus nédiffées est Tenseififuement de la susceptibilité

' r o o o de la science

morale d'état (1). Comme le fait très-bien ressortir gouveraemem Mohl, c'est d'autant plus frappant que la richesse des qSon!^"^ questions de droit qui appartiennent à cette catégorie est plus considérable, et que des motifs de prudence devraient conseiller de les traiter plus en détail. Cet état de choses, pense le grand savant, devrait nous mettre en garde contre l'orgueil, car il nous montre clairement que nous serons encore enveloppés d'une demi-barbarie, tant que nous réclamerons et que nous " I ferons seulement ce à quoi nous oblige la nécessité. I Au lieu donc de nous flatter de la fausse consolation I d'être dans le plus magnifique progrès à ce sujet, et de I nous bercer dans un repos qui peut nous devenir funeste, nous devrions aussi nous convaincre de l'obliga- I lion que nous avons d'appliquer à la vie de l'état les 1 préceptes de la loi morale, qui sont appliqués et obser- ! vés dans les relations entre individus (2).

Sur le terrain des sciences de droit, prises au sens

(1) Mohl, Encykl. der Staatswissenschaften, (2), 63.

(2) Mohl, Gesch. u. Lit. der Staatswissenschaften, III, 170.

n2 LE DROIT

strict du mot, sur celui du droit privé en particulier, on donne, il est vrai, plus d'attention aux rapports entre le droit et la morale ; mais l'esprit qui anime cet enseignement est tel, qu'il serait désirable que la morale y fut aussi peu envisagée que dans le domaine précédemment cité. Car presque toujours elle est séparée du droit ou subordonnée à lui, deux choses qui ne sont pas à l'avantage de tous deux. La morale cependant est moins maltraitée que le droit. Trendelenburg dit très justement que la fausse indépendance du droit, qui fut regardée si longlemps comme un progrès de la science, ne l'a pas seulement défiguré en théorie, mais qu'elle l'a aussi dépouillé de sa dignité dans la pratique, favorisé l'idée de mécanisme de droit, tué la notion du droit, et réduit celui-ci, dans les meilleurs cas, à une observation purement extérieure de la loi. C'est pourquoi il est temps de faire cesser la séparation entre la loi et la morale, et cela dans l'intérêt et de la vie publique et du droit (1).

Pourquoi alors est-il si difficile de prêter l'oreille à la vérité dansles matières qui nousoccupent en ce moment? C'est facile à expliquer. Si les hommes se laissaient guider par la raison, ils se laisseraient aussi dire que nulle part la tolérance n'est mieux à sa place que là où ils ne sont pas sûrs de leur affaire. Mais parce qu'ils écoutent plus volontiers les passions , ils manifestent la plus grande susceptibilité dans les questions où ils reconnaissent leur faiblesse. On ne fera jamais tort à quelqu'un, si on suppose qu*il est loin d'être le maître absolu des choses sur lesquelles il veille avec un soin jaloux. Le musulman et le mormon savent pourquoi ils dérobent si soigneusement leur harem aux regards de Tétranger. Le socialiste ne peut supporter qu'on soumette à un examen minutieux les délices paradisiaques de son état futur. 11 est parfaitement compréhensible aussi que tant

(1) Trendelenburg, Naturrecht. 20.

LE DROIT ET l'oRDRE MORAL 173

de jurisconsultes refusent, avec opiniâtreté et colère, de faire la lumière sur la question relative aux rapports entre le droit, la morale et la religion, et s'expriment avec tant de véhémence sur la doctrine soi-disant tliéologisante de droit et d'état. Mais plus nous savons en apprécier la cause, plus nous marchons avec sang-froid, sans nous occuper de ce qu'on dit de nous, à la découverte du point litigieux et de son histoire.

Dans l'antiquité, il n'y avait aucune discussion à ce 2.-L'antisujet, et il ne pouvait y en avoir. Chez les despotes J"fJi!;sen'îre orientaux, il n'y a, au fond, ni droit ni morale. La mo- J^o^aie! ^^ '' raie ne pouvait fleurir en face d'une religion qui rangeait parmi les pratiques du culte les abominations les plus grandes. Un droit ne pouvait se former là où le caprice et l'insolence d'un despote faisaient loi et décidaient de tout. Les Grecs distinguaient de nom il est vrai le droit et la morale; mais en réalité chez eux, cette dernière disparaissait presque complètement dans le premier. Chez eux, comme en Orient, les mœurs durent succomber sous l'influence pernicieuse d'une religion profondément dégénérée, d'une religion qui regardait comme sacrées les violations les plus criantes de la morale, et qui prescrivait des horreurs jusque dans le culte des dieux. Quelle peut être la morale d'un peuple dont le poète le plus sérieux donne le nom de juste punition (1) pour une désobéissance coupable, à l'acte par lequel le plus élevé des dieux frappe de folie une créature humaine, parce qu elle résistait à ses honteuses exigences, exigences que le poète lui-même nomme criminelles, mais auxquelles il ne croit pas qu'on puisse se dérober, parce qu'elles venaient de Jupiter (2) ?

Mais ce que cette religion horrible pouvait encore laisser subsister en fait de moralité, le droit public, la loi et l'état l'absorbaient. Chez les Grecs, morale etdroit disparaissent complètement dans l'état. Le droit était la

(l)/Eschylos, Prometheus, 577 sq. 643 sq. (Ahrens). (2) Ibid., 526 sq.; 904 sq.

volonté de l'état. Exécuter ce que cette volonté ordonne est la seule obligation qu'aient l'honnêteté et la morale. Antigone est blâmée, et mérite même la mort parce qu'elle n'a pas observé la loi de Créon (1). Or cette loi est évidemment une violation de la loi divine (2). Comme elle est loi, donc elle est droit, donc elle doit être observée, donc il est immoral de l'enfreindre, donc la pieuse sœur doit être punie. Même pour Socrate, la légalité et la justice sont une seule et même chose (3). Seul Aristote s'élève jusqu'au principe que les lois, qui répondent à l'état comme il faut, sont nécessairement justes et doivent être observées (4). Et, comme on le voit, il est encore facile de faire une fausse application de cette conception singulière.

Les Romains des derniers temps sont les premiers qui eurent à ce sujet une espèce de pressentiment de la vérité. Arrivèrent-ils là par leurs propres forces ? Y furent-ils portés par le souffle d'un esprit meilleur venant de Judée ? La chose importe peu ici. Il suffit de dire qu'ils comprirent parfaitement, que la loi existant de fait, ne devait pas être confondue avec ce qui est droit pour tous. Cicéron va même jusqu'à dire que ces lois positives ne sont que trop souvent « une ombre, une faible image du vrai droit, de la vraie justice (5) ». Et il ajoute encore qu'il peut y avoir des prescriptions du pouvoir public, qui ne sont ni plus ni moins qu'en contradiction avec les exigences de la morale (6). Papinien aussi déclare que ce qui blesse la piété, l'honneur, la pudeur, les bonnes mœurs, ne peut jamais devenir juste et permis (7). En tout cas, l'expression qui satisfait le mieux est celle d'Ulpien, qui conçoit non seulement la justice comme acte extérieur en harmonie avec la loi,

(1) Sophocles, Antigone, 853 sq., 883 sq. (Ahrens).

(2) Ibid., 450, sq. ; cf. 913, sq.

(3) Xénophon, Memor., 4, 4, 12 sq. ; 6, 6. (4)Aristot., Polit., 3, 6 (11), 13.

(5) Cicero. Off., m, 17, 69. — (6) Cicero, 0/f.,I, 45, 159. (7) Di^/., 28, 7, 15.

LE DROIT ET l'oRDRE MORAL 175

mais comme volonté ferme et constante de donner à chacun ce qui lui appartient [\). Mais ces expressions sont aussi rares qu elles sont belles et ont peu d'influence sur la vie réelle. En pratique, déclare Cicéron, les exigences de l'état sont et demeurent la règle suprême de toute activité humaine (2). Aussi, le code romain applique-t'il à tous les membres de l'état, dans tous les cas, comme règle unique d'après laquelle ils doivent être traités et se conduire eux-mêmes, le funeste principe que : « ce que le chef de l'état a décrété, doit, comme loi, avoir une valeur juridique (3).

On peut bien le dire, la vie de l'antiquité, et sa manière d'envisager les choses se mouvaient tout entières dans ce cercle de pensées^ comme dans un cachot sombre et sans issue, d'où l'on ne peut jeter un regard à l'extérieur. Avant l'apparition du Christianisme, la liberté de conscience donnée par la loi ne s'est trouvée nulle part dans le paganisme. En dehors du Judaïsme, pour lequel nous faisons une exception malgré sa loi sévère, l'humanité d'alors ne fut même pas capable d'y penser. Contrainte de la conscience, renoncement à sa conviction propre et soumission aveugle à une loi purement extérieure, rejet de touthen extérieur et destruction de la loi au lieu de faire cesser l'abus, quand la raison et la conscience se soulevaient contre ce joug indigne, ce fut tout ce dont le paganisme se montra capable. Il ne savait que choisir entre une légalité extérieure, morte; qui, pour lui, devait faire office de justice ou de vertu, ou entre Tabsence complète de lois et la contravention aux lois. Qu'entre la légalité, la probité, l'honnêteté civile et la moralité, il y ait un écart formidable ; qu'on puisse et qu'on doive observer une loi par sentiment intérieur de vertu ; qu'il y ait une différence entre la loi et le droit; qu'il n'y ait aucune loi dans le monde qui permette une action défendue ; qu'à plus forte raison

{i)Dig., 1, 1, 10. — (2)Gicéro,0/f., 2,24. 8o. (3) Dig., 1, 4, 1. — Inst.,i, l, 6.

raie

la force seule ne puisse pas rendre un droit juste, l'antiquité ne savait rien de cela. Le seul fait d'émettre une pensée dans ce sens eut semblé une tentative de bouleversement contre l'ordre public tout entier (1). 3|^~Ladoc- C'est pourquoi, malgré la perspective de voir couler drouetiïmi- ^^^ torrcuts dc noble sang, il fallut un combat à la vie et à la mort, pour décider la victoire en faveur de meilleurs principes de droit et de gouvernement, pour faire admettre une manière de vivre à la fois morale et légale. Tant que les lois païennes subsistèrent dans leur vigueur; tant que durèrent les terribles luttes pour la liberté de conscience, les chrétiens ne purent que protester contre les lois au nom du droit, et mourir pour leurs obligations. Mais lorsque le combat eut changé complètement la face des choses, dans la vie publique, ils purent aussi réaliser une nouvelle conception de cette science. Saint Augustin se chargea de cette tâche. Droit et morale diffèrent entre eux, dit-il, mais il est impossible de les séparer complètement sans les anéantir l'un et l'autre. Le domaine de la justice est plus étroit que celui de la morale, car le droit n'est qu'une partie de la morale. La légalité n'est pas encore la justice, et tout ce qui est droit n'est pas juste. Plus d'une chose qui a force de droit n'est ni du droit ni droit (2). Pour que droit et justice pussent s'harmoniser, il fallut faire disparaître du monde la contradiction qui existait jusqu'alors entre la loi et la conscience, entre le droit et la morale. Tous les mauvais traitements infligés à la conscience, et qui coûtèrent la vie à des milliers de martyrs, ne furent pas autre chose que les efforts faits pour maintenir la séparation du droit et de la morale. Mais chaque goutte de sang avec laquelle les chrétiens scellaient leur conviction était une protes-

(1) Arnold, Cultur iind Rechtsleben^ 238 sq.; 266 sq.; 281 sq. Schmidt, Der principlelle Unterschled des rœm, und german. Rechtes, 52 sq.; 89 sq. Ahrens, Naturrecht, (6), I, 308-16. Haulleville, Définition du droit, 103-112, 163-174.

(2) Augustin., Civ. Dei, 19, 21, 1.

LE DROIT ET l'oRDRE MORAL J77

talion contre cette séparation, et une aftîrmation que le monde n'avait qu'un seul moyen pour goûter le repos et la paix du cœur : l'union du droit avec la morale, exécutée non par la violence de la part du droit à l'égard de la morale, mais parla subordination sincère du droit à la loi morale.

Par ce moyen, le droit ne perd aucune de ses revendications légitimes. Il n'y a qu'un seul droit auquel on puisse se soumettre par devoir de conscience, c'est celui qui fixe ce qui est juste aux yeux de la conscience. Ce n'est qu'autant qu'il est l'expression des exigences de la morale, et qu'il reconnaît la souveraineté de la loi morale, qu'il peut prétendre dominer les cœurs. La morale est ce qui, en toute circonstance, oblige chacun intérieurement et souvent aussi extérieurement. Le droit est ce domaine plus étroit, borné de tous côtés par la morale, qui contient les prescriptions concernant la conduite à la fois générale et extérieure de ceux qui ont à s'occuper de l'organisation des choses d'ici-bas. Ce n'est donc pas la morale qui doit se régler d'après le droit, mais le droit qui se règle d'après la morale. Ou plutôt, pour mieux dire, droit et morale dépendent de la loi im- -muable de celui qui seul est la vérité même (1). Les Romains, il est vrai, voulaient faire de leur droit Texpression de la loi naturelle, mais si on ne croit pas à une loi naturelle et morale qui est au-dessus de l'arbitrairehumain, et qui domine tous les temps ; si on n'ordonne pas la nature et le droit aussi bien que la morale, d'après une loi plus élevée qui échappe à toute attaque des passions, on méconnaît et on profane inévitablement la nature, on rend la morale immorale et le droit injuste. Or cette sécurité n'existe que là où l'on fait dériver le droit et la morale d'une loi qui, comme expression de la volonté divine, est placée sous la protection de Dieu (2).

|| (1) Augustin, Liber arbit., 1, 6, 14 sq. Thomas, 1, 2, q. 93, a, 3, 6 ; q. 95, a. 2.

(2) Schmidt, Der princip. Unlersch. zwischen d. rœm. und german.

Le droit n'est donc que ce qui est juste (1), mais juste d'après la loi éternelle de Dieu. Où il n'y a pas de vraie justice, il n'y a pas de droit non plus (2). Or, la justice est seulement ce que Dieu, l'éternelle justice, veut et comme il le veut (3). Dieu est droit. Dieu est le principe de tout droit. Tout droit vient de Dieu. Ce que Dieu aime, le droit l'aime aussi (4). Dans ces quatre principes fondamentaux, l'esprit chrétien a exprimé la véritable base de l'ordre du droit et de l'exercice du droit. Où cette base n'existe pas, tout droit est chancelant et toute justice suspecte. D'après la conception du Christianisme, celui-là seul pratique la justice qui exécute d'un cœur vraiment convaincu (5) ce que Dieu exige de lui, soit par l'intermédiaire de la conscience, soit par celui de la loi. C'est pourquoi il faut aussi que toute loi concorde avec la volonté de Dieu. Car cela seul est une vraie loi qui estla juste expression d'une exigence particulière du droit provenant de Dieu (6). Une loi n'est droit qu'autant qu'elle concorde avec la justice. Une loi injuste n'est pas une loi parce qu'elle ne représente aucun droit (7). Mais parce qu'il est presque impossible de jamais donner une loi dans laquelle ne soit pas exprimée une idée quelconque de droit, il n'est jamais permis d'opposer une résistance complète à une loi tyrannique. Il y a en elle au moins ceci du droit, que l'obéissance est exigée, quand même le contenu de cette loi et la façon dont cette obéissance est exigée sont injustes. C'est la raison pour laquelle la loi de Dieu ne permet jamais un refus complet d'obéissance, jamais l'anarchie. Tou- ' tefois, ce n'est pas une résistance à la loi, quand la cons-

Rechte, I, 36, 59, 63 sq. 89. Arnold, Cultur und Recht.der Rœme.r^ 51 sq.

(1) Augustin, In ps. 145, en. 15. — (2) Augustin, Civ. Dei, 19, 21, 1

(3) Augustin, Sermo, 126, 4.

(4) Graf und Dietherr, Deutsche Rechtssprichwœrter, 1, 1, 5, 6, 7. Cf. Gierke, Das deiitsche Genossenschftatsrecht, II, 127.

(5) Augustin, In ps. 118, 26, 1.

(6) Thomas, 2, 2, q. 57, a. 1, ad 2.

(7) Augustin, Lib, arbit., i, 5, 11.

LE DROIT KT l'oRDRE MORAL 179

cience, qui ne reconnaît que la volonté de Dieu comme règle, ne se soumet pas à une loi qui ne renferme aucun droit, parce qu'elle est en contradiction avec la justice de Dieu. Et ce n'est pas une injustice, quand la délicatesse de conscience chrétienne, qui ne connaît pas de justice sans morale, refuse d'autoriser un droit qui est une injustice par le fait même qu'il s'oppose à la souveraineté de la morale, alors qu'il devrait lui être subordonné.

On a depuis longtemps, au nom de l'absolutisme d'état, accusé cette doctrine d'être dangereuse pour l'état et pour le droit ; et c'est là un reproche qu'on ne cesse encore de lui faire. C'est bien à tort. Là où l'on |reconnaît une loi immuable de Dieu, planant au-dessus de toute loi et de toute morale, là aussi, la loi et le droit, la puissance de l'état et la puissance de l'autorité, sont en toute sécurité. L'honnêteté seule est un rempart très douteux pour l'ordre public. La délicatesse de conscience est, à n'en pas douter, une garantie plus sûre pour elle. Ceci paraît de la manière la plus frappante à l'égard d'une loi injuste. La conscience, il est vrai, enjoint à l'homme et lui donne la force de résister à la violence, par laquelle l'injustice veut contraindre à l'obéissance ; mais elle fait preuve d'être la meilleure amie du droit en ce qu'elle empêche celui-ci le devenir injustice. De plus, elle tempère le combat 'ontre l'injustice, en ce sens que non seulement le chrélien n'oppose pas la violence à la violence, mais qu'il distingue même dans l'ordre injuste l'autorité qui comjinande cette exigence injuste, lui reste soumis pour l'amour de Dieu et ne lui oppose qu'une résistance passive (1).

Achetée au prix de tant de sacrifices, cette magnifiaue ^.-Lanou-

' ^ ' o ^ velle doctrine

doctrine de la liberté de conscience, de la vraie léga- uon'*du^E ité, du véritable art de gouverner et de la vraie politi- llic^ ^^

(1) Thomas, 1, 2, q. 92, a. 1, ad 4.

mo-

que, a été détruite plus d'une fois par le moderne enseignement de droit et d'état. Pourquoi ? C'est difficile à dire. Probablement pour le même motif que celui qui pousse les hommes aux bouleversements et aux innovations, c'est-à-dire le besoin d'être sans cesse en mouvement, de ne pouvoir goûter les douceurs du repos.

Celui qui a fait preuve de la plus grande effronterie, dans l'expression des principes modernes sur la question qui nous occupe, est Mandeville. Il ne craint pas de dire que la vie conçue dans le sens des anciennes vues chrétiennes, une vie sans révolutions quotidiennes, sans guerres civiles, sans meurtres de rois, une vie passée dans l'accomplissement paisible de la loi, et dans la pratique des honnêtes vertus civiques, devien drait à la longue trop uniforme et trop ennuyeuse. Pour favoriser le changement, il fallait donc introduire une doctrine nouvelle (1 ). Machiavel s'opposa à cette soif de nouveauté sur le terrain de la politique publique. Dans la vie ordinaire, pense-t-il, il est toujours beau et honorable de faire le sacrifice d'avantages personnels ; mais dans l'état, ce serait une folie et même un crime, que de vouloir sacrifier le bien commun, pour de légères considérations morales. Aucun homme de jugement et d'expérience ne niera qu'on fait fausse route en se servant de la morale en politique. Orienter le droit public d'après ses prescriptions, c'est exposer l'état à périr. En conséquence, il n'y a donc qu'un seul principe d'état qui soit raisonnable : disposer le droit en vue du succès, et choisir les moyens qui conduisent à ce but. La vogue incroyable que cette doctrine a trouvé partout, devait pousser des esprits ambitieux à rechercher une gloire semblable sur des domaines qu'on n'avait pas touchés jusque là. Le champ d'essai le plus commode qui s'offrit fut celui de la philosophie du droit, ou celui du droit naturel. Sous l'influence du rationalisme qui

(1) IV vol, XV, 5.

LE DROIT ET l'oRDRE MORAL 181

mettait en pièces tout ce que la tradition avait conservé comme appartenant à l'histoire et paraissant digne de respect, Pufendorf etThomasius, les successeurs immédiats d'Hugo Grotius rejetèrent toute autorité naturelle et surnaturelle, et, afin d'édifier le droit uniquement sur l'arbitraire de la raison, commencèrent à opposer la loi naturelle et la morale.

Le droit positif lui aussi naturellement, et à plus forte raison, dut se détacher de la morale. Leibnitz chercha à entraver ces débuts pernicieux. Ce fut en vain. De tels mouvements dans la science du droit et dans des institutions de droit ont, comme on ne peut jamais assez le faire ressortir, constamment leur raison d'être et leur point d'appui dans les idées générales du temps, et dans l'état de la civilisation. La tentative faite pour rendre Télat et le droit indépendants des préceptes de la morale, ne fut non plus pas autre chose qu'un côté de la tendance générale de l'époque, tendance qui visait à affranchir pensée et action, art et science, bref la société toute entière de la morale chrétienne et de la religion. C'est pourquoi furent vains tous les efforts faits pour enrayer le mouvement qui poussait à la séparation du droit et )ie la morale. Le courant tout entier de la vie publique moderne lui offrait une base trop forte et trop facile à saisir. Depuis des siècles, même dans les temps relativement meilleurs, le droit, du moins en fait, ne s'était que trop souvent séparé de la morale. Ce ne fut donc pas surprenant qu'il cherchait à justifier sa conduite en théorie. Depuis l'époque de l'Humanisme et de la Réforme, il poursuivit cette fin avec persévérance, et en calculateur prudent se sépara toujours de plus en plus de la vie réelle, pour y arriver plus facilement. Dans les milieux qui donnaient le ton, on s'habitua à considérer le droit comme un produit de la dialectique juridique (1), et le monde comme un champ d'essai, ou une clinique pour

(1) Moddermann, Die Réception des rœm. Rechtes, 118.

en faire l'application. Ainsi naquit ce prétendu droit naturel indigeste, qui fut le plus beau triomphe du rationalisme, parce que là, incomparablement mieux que sur tout autre domaine de la philosophie, il pouvait anéantir tout souvenir des idées chrétiennes. La morale eut le même sort que la religion. Son influence fut pareillement écartée du droit d'état. Mais elles s'en consolèrent faci- | lement car ce n'était rien moins qu'une honte pour elles d'être déclarées incapables de faire partie d'un tel droit. Malheureusement le XVIir siècle prêcha si longtemps et d'une manière si pressante sa doctrine favorite de l'opposition entre le droit et la morale, que le XIX^ siècle l'accueillit sans façon dans son Evangile, lorsque le libérahsme se fut chargé de recueillir la succession du rationalisme. C'est à Kant que nous devons de traîner toujours avec nous cet héritage des temps les plus mauvais de rilkiminisme. Personne ne s'est exprimé d'une manière plus catégorique que lui sur la séparation du droit et de la morale (1 ). Sa doctrine sur l'état constitutionnel montre à quel degré il veut voir portée cette séparation. Cet état n'est ni plus ni moins que la séparation des deux domaines, pousséedansses dernièresapplications avec une logique véritablement kantiste. Malgré cela, Kant permet encore l'observation du droit par principes moraux, si quelqu'un croit ne pouvoir se passer de ceux-ci pour sa personne. Mais J. Gottlieb Fichte le défend de la manière la plus catégorique. Selon lui, le droit est complètement indépendant de la morale. Dans quelques cas particuliers, la loi morale peut consacrer l'idée de droit ; mais elle ne peut la faire. Loi et morale sont tellement distinctes l'une de Tautre qu'on ne peut baser le droit sur la morale. 11 pourrait en certains cas y avoir péril pour la loi. 11 valait mieux imaginer un moyen par lequel la légalité serait garantie dans tous les cas possibles, même quand la probité et la foi viendraient

(1) Kant, Relig. innerh. d. Grenzen d. Vern. 3, Stùck, 1. Abth. II.

à disparaître, car il pourrait arriver que la morale défendit quelque chose que la loi juridique permit en toutes circonstances (1). Où en serions-nous, dit-il hypocritement, si, dans tel cas, nous voulions mettre le droit sous la domination de la morale?

Eh bien ! ce moyen dont parle Fichte, la nouvelle doctrine de droit le trouve dans le prétendu caractère coercitif de ce dernier. Cet enseignement est quelque peu en contradiction avec les principes de l'état constitutionnel et de la liberté commune, de même qu'il n'est pas précisément une gloire pour une époque passée qui s'enorgueillissait tant de sa civilisation et de sa souveraineté. Elle n'est que la suite nécessaire de la séparation du droit et de la morale. Car il n'est pas difficile de se rendre compte que la liberté seule ne suffît pas à une société, et que, vu la nature des hommes, le droit n'a guère de chance d'être observé en pareilles circonstances. Parce que personne ne croit plus à l'accomplissement du devoir par principes de conscience, par conviction personnelle et par hbre élection, il ne reste plus en réalité que d'augmenter la contrainte extérieure du droit, dans la mesure où Finclinalion intérieure pour l'ordre, et dont la morale est la cause, disparaît des cœurs. D'ailleurs, chacun doit comprendre que ce mot de caractère coercitif du droit est une phrase creuse avec laquelle on ne cache pas, dans la vie réelle, le déclin de la morale. Il fallut donc chercher comme compensation un moyen plus énergique avec lequel on put contraindre de fait les masses trop portées à l'insubordination. Ce moyen n'était pas loin, et, en l'exprimant, Hegel n'a fait que rendre la pensée de chacun : c'est l'état. L'état, dit-il, est la réalisation de la volonté substantielle, et l'essence de la volonté libre est le droit (2). Par consé-

(1) Erdmann, Geschichte der neuercn Philosophie, UI, I, 6ol. Kuno Fischer, Geschichte der neueren Philosophie, V, 590 sq.

(2) [legel, Philosophie des Rechtes, § 258, 29. KierulfT, Théorie des Civilrechtes, I, 2 sq., <q. "

queiit l'état est la seule réalisation de tout droit. L'état est (in personnelle, absolue, immuable (1). L'individu n'a de vérité et de morale qu'en tant qu'il est membre de 1 état. Dans les sphères purement extérieures du droit, peu importe le moment subjectif de l'intention. Ce qui existe de fait, comme loi au droite est aussi du droit et pour le droit. La morale n'est pas autre chose que l'action par laquelle rindividu se conforme au droit, et sacrifie la subjectivité de la volonté à la totalité raisonnable dont le droit est l'expression. La morale suprême consiste donc dans l'honnêteté, c'est-à-dire en ce que l'individu observe la loi, les coutumes, la morale et les institutions de la société dans laquelle il vit, et s'y soumette intérieurement de tout cœur, sans s'informer s'ils peuvent exister, sans s'occuper de sa conscience, et sans laisser parler les scrupules religieux (2). quinte^enœ ^^ ^^^^^ ^^^^ résulte cc priucipc que nous pouvons moderïK définitivement donner comme étant la quintessence de ^^ouvemV*^" toute la politique moderne et de la doctrine d'état : la loi est la conscience publique. Elle suffit à tous et leur tient lieu de conscience. Bien plus, dans les questions de droit et de vie publique, l'individu ne doit pas avoir de conscience personnelle. Les prescriptions d'une loi sont droit. Dans la conduite extérieure, il n'y a qu'une justice et une morale : sacrifier sans condition à la loi ou mieux, à l'état, l'intelligence raisonneuse et les scrupules delà conscience. Tout désir d'avoir une opinion personnelle ou une conscience personnelle n'est pas simplement un crime de haute trahison, mais aussi une immorahté et un péché au sens propre du mot. Car il n'y a pas de droit, pas de droit de conscience, pas de droit ecclésiastique, pas même de droit naturel, et à plus forte raison pas de droit divin, d'après la façon dont le panthéisme conçoit le droit privé et le droit

(1) Hegel, Philosophie des Rechtes, § 258.

(2) Zeller, Gesch. der deulsch. P/u/os., 813-8d 9. Yorl aender, GescA. der philos. Moral der Engl. und Franz, 52.

morale.

LE DROIT ET L ORDRE MORAL 18o

d'état. Bref, comme ditHerbart, il n'y a rien qui permette à quelqu'un d'invoquer par motif de conscience un droit positif, c'est-à-dire une loi proclamée par l'état (1 ). Et Valentin Mayer, un des plus chauds partisans de Fichte^ déclare que c'est la meilleure théorie pour rendre l'état absolument maître de la conscience, et le seul moyen de le mettre à la place de l'Eglise (2).

Voilà où en est le monde avec cette doctrine, qui a luau^n^Vu' au moins le mérite d'avouer sincèrement ce qui existe J!i*SiccTîa depuis longtemps dans la pratique. Il en est exactement droireïïeia au même point que sous Néron. C'est ainsi que d'un seul coup, on fait reculer l'humanité de deux mille ans. Et on appelle cela les progrès de la civilisation !... Pour ces philosophes et ces jurisconsultes, le mouvement intellectuel de plus de cinquante générations s'est écoulé sans résultat.' Comme on l'a dit des chefs de la grande Révolution et de tous les démolisseurs radicaux, ces politiques et ces hommes d'état, semblent avoir pour premier principe, le seul d'ailleurs qu'ils suivent avec persévérance, que tout ce qui existe est injuste, que les faits sont l'accessoire, le droit des ficelles, les lois des toiles d'araignées; que tout ce qui a été fait jusqu'à présent doit être considéré comme non avenu, et qu'il faut se mettre à l'œuvre pour exécuter ce qui n'a pas été fait.

Ils y vont avec le monde comme s'il était né d'hier. 11 semblerait presque qu'il les ait attendus pendant plusieurs miUiers d'années pour être enfin quelque chose. Ils passent sous silence les sacrifices sans nombre que d'illustres aïeux intellectuels ont fait pour nous conquérir le plus cher de tous les biens humains, la liberté de conscience. Puisqu'il en est ainsi, nous devons renoncer à l'espoir de tomber d'accord, nous avec eux, ou eux avec nous. Nous du moins, nous ne pourrions partager leurs vues. Devant Dieu, des milliers d'années sont comme un jour. Pour eux, ces milliers d'années

(1) J. H. Fichte, Ef,hik, I, 367 sq.

(2) Valentin Mayer, DasElgenthum, 71.

n'existent pas. Chez eux, derrière le rideau du progrès, i il en est comme sur certains théâtres, il n'y a que des : commencements de pièces, jamais de fins. Ou pour j parler plus franchement, avec de tels esprits, il n'y a j jamais rien à commencer, jamais rien à finir, excepté une chose : faire des révolutions. Sur ce chapitre, ils s'entendent, sans comprendre toutefois d'où vient le pen- ; chant chaque jour plus prononcé vers la Révolution. Mais ; quiconque est logique et conséquent le voit parfaite- j ment. Qui a créé cette inclination, qui l'accentue sans i cesse, sinon ces théories? On se plaint des socialistes, ; et ce n'est pas sans motifs. Le plus sérieux de tous est ! que cette doctrine de Moloch leur aplanit la voie. D'après les principes modernes, les lois n'ont pas besoin du rempart protecteur de la morale et de la religion ; elles n'ont pas besoin de s'harmoniser avec le droit plus élevé de Dieu. Les hommes n^ doivent plus avoir de conscience ni obéir librement à la loi par motif de conscience. Maintenant la loi, ou, comme on ditassez souvent^ le droit de contrainte y suffit. Qu'avons-nous besoin de conscience dit-on d'un air moqueur? Nous avons la loi!.. A quoi bon l'Église et les pratiques de la religion ? Avec notre droit de contrainte, nous avons tout cela. Laissons donc à la théologie l'infructueuse manie de moraliser !... Nous savons ce qu'est le droit, et ce que peut la loi. Malheureusement les peuples aussi le savent, car ils sentent les effets de lois coercitives qui ne s'occupent ni de la conscience ni de la morale. Mais il arrive parfois qu'ils les sentent trop, alors, après avoir entendu dire constamment que le droit réside seulement dans la loi, et la loi seulement dans la force, ils essaient si c'est bien vrai, et la révolution est prête sans qu'on y ait pris garde, comme en 1 789.

On pourrait penser que des hommes d'état devraient comprendre qu'une vie d'état basée sur de tels principes ne peut durer longtemps. A notre jugement^ nous n'en voyons aucun qui soit capable de croire sérieusement

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à la vérité des discours qu'ils tiennent dans les parlements, et des notes diplomatiques dans lesquelles ils parlent sans cesse de la paix des peuples et des rapports entre les nations. Non ! d'après les considérations que nous venons de faire à l'instant, l'ordreet la paixne sout pas possibles. Il ne peut y avoir de paix dans l'homme si son action n'est pas conforme à sa conscience, et si sa conscience n'est pas en harmonie avec la loi de Dieu. On croit sans doute que c'est chose facile que de pouvoir établir la paix parmi les hommes. Tous, dit-on, devraient unir leurs efforts pour une action d'ensemble ; mais est-ce aussi facile qu'on le prétend? Les hommes peuvent-ils s'accorder entre eux, sans conscience, par l'effet de la simple légalité et de la basse complaisance? Est-ce qu'un homme sans conscience peut se fier à son prochain? Est-ce qu'un homme prudent peut se fier à un homme sans conscience ? Est-ce que tout homme de conscience n'est pas trompé s'il se livre à un tel artiste de droit?

Oui, c'est clair, la paix est impossible si tous sont convaincus que personne ne peut s'obhger en conscience. Là où ce principe règne, chacun sait que c'en est fait de l'honnêteté, chacun sait qu'il n'a d'autre perspective d'échapper au naufrage que s'il refoule les autres dans le tourbillon, qu'il n'a que le choix ou d'éluder le droit, ou de se laisser opprimer. D'où vient l'état intolérable de notre situation sociale, qui ne peut se comparer qu'à une lutte sur un vaisseau prêt à sombrer, à la retraite d'une armée en déroute? Nous l'avons dit. U n'y a pas de juxtaposition d'hommes où règne la concorde, pas de concurrence honnête, pas d'action d'ensemble possible, tolérable et sincère, bref, il n*y a pas de paix, si la conscience ne forme pas le lien de l'accord commun. C'est pourquoi personne ne peut se former soi-même sa conscience sans avoir égard à la loi de Dieu ; et personne ne peut poursuivre son droit sans avoir égard à la conscience. 11 n'y aura donc pas de paix parmi les hommes, si

tous ne s'accordent pas et dans leurs actions et dans leurs pensées, subordonnant le droit à la conscience et la conscience à Dieu. Mais chez les peuples, la voix de la conscience est la loi. 11 n'y aura donc pas de paix dans le monde, si les lois ne concordent pas dans les points essentiels. Si une chose est droit ici, injustice là ; s'il est permis de faire ici ce qui est défendu là ; si la loi tolère ici ce qui est mal dans cet autre endroit, qu'en doit-il être de la paix ?

Comment des peuples si divers pourront-ils avoir les mêmes lois, s'ils n'ont pas pour loi, ce que la conscience personnelle ordonne à chacun et ce que l'immuable et éternelle loi prescrit à la conscience? La loi n'est en réalité la conscience publique que lorsqu'elle s'harmonise avec la conscience privée, et quand celle-ci est conforme à la loi de Dieu (1). Mais là où des lois sont, nous ne disons pas transgressées, mais ne s'accordent ni avec la loi de Dieu, ni avec la conscience, une paix n'est pas possible^ ni chez les peuples, ni parmi les peuples. En un mot, il n'y a pas de paix dans le monde^ si la loi et l'observation de la loi, si le droit et la morale, la conscience et la volonté de Dieu, ne sont pas dans l'harmonie la plus exacte.

vrais rTmrt ^" préscutaut Ics choses ainsi, nous ne nions pas qu'il ofia'raoraie"'' ^^^^^^ distinguer entre droit et morale. Cette distinction a eu lieu dès l'origine du Christianisme dont le droit, avons-nous vu, est un des premiers effets. La morale ne doit pas disparaître dans le droit. Le droit est une partie essentielle de la morale ; mais la morale est un domaine incomparablement plus grand et plus profond. Le droit n'embrasse rien- de plus que le domaine de la justice, une des quatre vertus cardinales dont traite l'éthique naturelle, et dans celle-ci, que la partie qui comprend les obligations extérieures, terrestres des hommes entre eux. Les différentes manières de pratiquer cette vertu

(1) Fiquelmont, Pensées morales et politiques, 315.

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et les autres vertus cardinales sont du ressort de la morale naturelle. En conséquence, le droit comprend un domaine complètement limité, mais malgré cela dépendant de l'ensemble, et par conséquent inséparable de la morale générale. C'est donc causer du dommage à la morale que de lui enlever le droit, comme c'est nuire au corps que de lui supprimer un membre ; c'est donc anéantir le droit que de le priver de son âme, la morale. Ce serait au contraire faire de la morale un vain commerce de formules, et de la loyauté une complaisante hypocrite, si on les considérait toutes deux comme une seule et même chose. Ainsi, il n'y a pas à choisir. Il faut que le monde cultive de nouveau le droit d'après les principes de la morale, et qu'il les mette l'un et l'autre sous la protection de la religion pour les pratiquer sans leur nuire.

Pour le présent comme pour l'avenir, notre espoir s.-Lecon-

^ i ' r traste de lasi-

repose sur ce que les peuples se montreront accessibles *^"^g"°° ^jj; à cette simple vérité. Par lui-même, le droit a une puissance très limitée, même là où il concorde complètement avec la vérité. Si l'homme, dans les moments d'enthousiasme religieux et poétique, déplore si amèrement de ne pouvoir donner aucune expression quelque peu satisfaisante à ce qui l'émeut^ comment le droit, avec ses formules arides, répondrait-il aux besoins de l'humanité et aux exigences de la vie? C'est pourquoi tout législateur doit moins compter sur sou activité que sur le secours du sentiment religieux, sur l'énergie morale et libre des peuples et de tous leurs membres, pour compléter ce qu'il peut expliquer avec quelques paroles mortes, mais jamais exprimer complètement.

Telle doit être aussi la conduite du prince, de l'homme d'état, de l'administrateur, bref de quiconque doit cultiver le faible rameau de la loi pour en faire un arbre de vie vigoureux et productif.

Beaucoup d'hommes de loi déplorent le sort amer qui leur a donné en partage la tâche ingrate de faire exécuter

trine moderne et la doctrine aDcieone.'

les ordres de l'état par les masses récalcitrantes. De fait, ce doit être un travail pénible que de faire observer ainsi les lois, comme c'est le cas la plupart du temps. On n'a qu'avoir la personne et la conduite de ces fanatiques du paraphe, pour comprendre combien est aride et desséchant ce formulaire sans esprit et sans cœur. C'est la véritable expression de la justice sans morale, de l'administration qui n'a rien à faire avec la conscience, de la loi qui tientle moins possible compte dudroit. Dans quel état se trouvent les hommes qui vivent sous ce droit sans morale, il est inutile de le dire. Leur jugement sur la machine de bois, souvent aussi de fer, mais toujours incommode, gênante et grinçante du bureaucratisme, appartient au petit nombre de choses sur lesquelles ils tombent d'accord. Ainsi, personne n'est à son aise dans l'état moderne, ni ceux qui tiennentle gouvernail, ni ceux qui manient la rame, ni non plus les simples passagers. Chacun serait content de quitter le plustôt possible cet incommode séjour, et de trouver quelque part une île fortunée qui promettrait plus de satisfaction au cœur. Oui, parfois, il échappe à un Gœthe le désir de quitter ce monde insupportable, où règne une civilisation fatigante et de se trouver transporté parmi les sauvages. Evidemment, il n'avoue cela qu'à des heures d'oubli et de grand malaise, mais chacun sent dans son intérieur qu'il y a pour la vie publique un idéal plus beau que celui dont la réalité actuelle est l'expression.

Ce mécontentement de notre situation a-t-il un fondement, et en quoi ce fondement consiste-t-il? Souvent nous nous en faisons une idée aussi peu claire que de la cause pour laquelle nous répétons sans cesse ces paroles dans tous les panégyriques de notre époque : c'était pourtant plus beau autrefois. Et c'est facile à expliquer. Oui, il fut un temps où la vie était plus agréable ici-bas. C'était le temps où Dieu et le monde étaient unis, où l'on faisait en sorte que le droit tombât d'accord avec la

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morale, et où l'on observait le premier par devoir de conscience. Alors pour décrire la vie placée sous la protection de la loi, on n'avait pas d'autres termes que ces idylliques expressions : « Chacun reposait en paix à l'ombre de sa treille et de son figuier » (1).

(1) m, Reg., IV, 23.