DIXIEME CONFERENCE

LE DROIT ET l'oRDRE DIVIN.

1. Unité de la législation romaine et disposition de l'état envers la religion. — 2. L'éloignement de la religion ruine Tunité et la stabilité du droit et de l'état. — 3. L'unité dans l'ordre du droit et de l'état n'existe que quand la religion est au premier rang. — 4. La stabilité dans l'organisation du droit n'existe que parla subordination de ce dernier à l'ordre divin. — 5. La sécurité du droit impossible sans droit divin. — 6. L'accomplissement d'une loi sanctionnée par Dieu, n'est possible que par une impulsion intérieure de la conscience. — 7. L'ordre du monde ne peut se maintenir que par son union avec l'ordre divin.

L'antiquité romaine était, sans contredit, supérieure de*i*a~îégis?aaux temps modernes dans lart de donner des lois et de eTdispSn former un état vigoureux. Ce ne peut donc être ni dé- vers ureS-

shonorant ni préjudiciable pour nous, que d'aller à son école pour y recevoir cette double leçon, d'autant plus que nous prenons les Romains et les Grecs comme modèles en beaucoup d'autres matières où leur supériorité n'est pas aussi bien établie qu'ici. Or, si nous demandons aux grands politiques et aux grands législateurs de Rome, où leur peuple a pris son art et sa force politiques ; si nous leur demandons qu^elleest, à leur sens, la condition essentielle pour donner au droit une for-r mation utile et à l'état un développement avantageux, nous obtenons partout la même réponse : la source de la force pour un peuple, l'origine du droit, la règle sur laquelle est basée la législation, la garantie de l'ordre public et de la paix, le gage de pérennité pour la société, le secret qui explique la force invincible d'un état, sont, d'après leur conviction inébranlable, la foi en Dieu, l'obéissance à sa volonté, l'accomplissement des devoirs religieux.

Au premier rang, se trouve Cicéron qui, comme nous

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l'avons déjà vu, tient si ferme pour cette conviction, et l'exprime en termes si précis, que nous avons tout motif de demander à ces érudits modernes qui jettent feu et flamme contre les doctrines théologiques relatives au droit et à l'état, si jamais un théologien chrétien a prêché d'une manière aussi incisive que lui. Dieu et la re gion aux hommes d'état.

D'autres politiques romains, dont les convictions religieuses personnelles sont moins profondes, ne se prononcent pas d'une manière moins catégorique sur la nécessité d'un lien étroit unissant l'état et la religion, la vie publique et la vie religieuse, quand ils parlent en vertu de leur charge et au nom de la société ancienne. C'est ainsi que Pline le Jeune, dans son célèbre panégyrique de l'empereur Trajan, qu'il prononça étant consul, devant l'assemblée du Sénat, débuta par ces paroles solennelles : « Pères conscrits, c'est une sage coutume que nous ont transmise nos ancêtres, de consacrer nos discours comme nos actions, en invoquant d'abord les immortels, puisque l'assistance, l'inspiration des dieux et les honneurs qu'on leur rend, peuvent seuls assurer la justice et le succès des entreprises humaines. Et qui doit être plus religieux observateur de cette coutume qu'un consul? Et en quelle occasion y doit-il être plus fidèle, que lorsque, par l'ordre du Sénat et au nom de la république, il est chargé d'offrir des actions de grâces au meilleur de tous les princes? (1) »

Chez les Romains, il faut le reconnaître, de semblables expressions ne sont pas de vains mots ; elles expriment la véritable conviction qui les animait. Il peut se faire que leur rehgion personnelle ait été souvent très défectueuse, mais là où il s'agissait de placer l'état sous la protection divine et d'implorer sur lui la bénédiction d'en haut, ils prenaient la chose au sérieux, et, comme on dit vulgairement, n'entendaient pas la plaisanterie

(1) Plin., Panégyr., 1.

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relativement à ceux qu'on soupçonnait de saper, n^importe comment, la religion de l'état. L'histoire des persécutions contre les chrétiens en est la preuve la plus frappante. Par contre, il faut reconnaître aux lois et aux institutions d'état des Romains, quelques préventions qu'on ait contre leurs défauts, l'avantage d'être d'une seule pièce. Elles résultaient du même esprit : l'intention qu'ils avaient d'exprimer par elles la volonté divine éternelle, des mêmes efforts, qui étaient de former et d'adapter chaque partie du grand édifice de l'état, de telle façon que le tout fut digne de la bienveillance et de la protection divine.

Aujourd'hui tout est changé. Les états monarchiques loignemenïdê

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ou repubJicams tiennent peut-être encore aux concor- ne runité et

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dats, parce qu ils leur oiirent un pomt d appui com- droit et de mode pour exercer leur souveraineté sur l'Eglise et sur la religion. Mais se subordonner à la religion est une pensée qui ne vient à l'esprit d'aucun d'entre eux, parce que chacun d'eux se déclare non seulement indépendant à l'égard des dogmes, des canons et de la discipline de n'importe quelle église (1), mais de toute religion en général (2). Sans doute au fond, l'état désire pouvoir faire appel à la religion en face des masses, parce qu'elle est, comme dit Montesquieu, « le seul frein qui puisse retenir ceux qui ne craignent pas les lois humaines (3) ». Mais lui accorder seulement la liberté suffisante pour moraliser la foule, voilà ce qu'il ne peut admettre.

Aussi les conséquences n'ont point tardé à se faire sentir. Dans l'antiquité et au moyen-âge, un esprit d'unité et de logique pénètre les institutions comme les lois de l'état. Les législations modernes au contraire se distinguent toutes par un caractère véritablement cosmopolite, ou, pour mieux dire, éclectique, et, par suite, elles se font remarquer aussi par le manque d'unité et

(1) Bluntschli, StaaUwœrterhuch, V, 569. — (2) Ihid., Vm, 580. (3) Montesquieu, Esprit des loiSj XXIV, 2.

de stabilité. Le droit commun se compose partout de tant de parties que souvent il est difficile de dire quel droit prédomine, du droit étranger, national, ancien ou moderne. Depuis que Montesquieu a tellement charmé les temps modernes par sa vénération pour les institutions anglaises, l'importation des institutions de droit étranger est devenue une mode. A une époque plus rapprochée de nous, Herbert Spencer et toute son école ont poussé la prédilection pour le droit étranger à un tel degré, que souvent c'est moins le droit romain que nous lisons, que le droit des Hottentots et des Achantis, des choses en un mot, qui, comme le dit Walter, appartiennent aux descriptions de voyages, mais non à la philosophie de droit (1).

11 en est de même de l'art politique, de la diplomatie et de la pohtique extérieure. Un recueil de roueries, exhumées du panier à papier de finauds anciens et modernes, est le plus pratique que nous puissions trouver. Il ne faut pas compter sur les principes, et bien moins encore sur fesprit de suite. Un exemple frappant nous en est offert dans les principes généraux d'état (2), exposés par Zachariae, dans son magnifique ouvrage sur l'état, le plus ingénieux^ le plus riche en pensées et le plus complet des guides politiques que notre époque ait produits, une œuvre qu'on n'a pas comparée à tort au Cosmos de Humboldt.

On y trouve satisfaites d'une manière surprenante toutes les exigences qu'on peut désirer en cette matière, même les plus élevées ; et cela d'autant mieux qu'on s'y applique plus assidûment. Une cependant fait exception, c'est celle qui porterait sur des principes et un esprit d'ensemble. L'auteur sait tout; partout il est à l'aise, domine parfaitement sa matière et Texpose supérieurement Mais avec toute cette érudition, il n'arrive pas à un résultat qui est le principal : la solidité, l'unité

(1) Walter, Naturrecht (1), 64.

(2) Zachariœ, Vierzig Bilchcr vom Staat, (2) II, 238 sq.

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et la clarté. Même là où il dit des choses vraies, on sent involontairement qu'on est en présence d'un avocat qui, dans ce cas, défend par hasard une opinion juste sur le droit, mais qui présenterait le contraire avec autant de perspicacité éblouissante s'il y avait intérêt.

Loin de nous la pensée de jeter, par cette critique, la pierre au caractère du grand savant. Nous considérons les côtés défectueux de son œuvre, non comme des défauts personnels, mais comme le résultat et le résumé des faiblesses qui s'attachent en général à l'enseignement moderne de droit et d'état, enseignement dont il est un illustre représentant. S'il est si digne d'admiration par le talent avec lequel il aligne les contrastes et les contradictions d'où il ne peut sortir, pose comme un sphinx des énigmes mystérieuses qu'il est impuissant à résoudre, c'est précisément par là qu^il fait preuve d'être le représentant le plus parfait, l'incarnation vivante de la diplomatie et de la politique moderne.

Mais nous ne voulons point plaider par là non plus 3— L'uni-

té dflns l'ordre

la cause de cette tendance stérile et inutile, qui a été du droit et de

. l'état n'existe

introduite par Wolff et par Kant dans rensei2;nement que quand la

^ ^ ^ ^ religion est au

de droit et d'état, nous voulons dire cette tendance qui premier rang. s'est proposé de ramener, en violentant la philosophie, toutes les lois isolées à un principe dernier, universel, et de les en faire dériver. On ne peut assez redire la violence avec laquelle les sciences de droit et d'état furent maltraitées à cette époque, combien elles furent cultivées d'une manière vide et inintelligente^ parce qu'on croyait pouvoir parer au manque d'unité intérieure qu'on ressentait amèrement, par un squelette extérieur du prétendu développement scientifique, exécuté jusque dans les plus petits détails avec une régularité minutieuse. Avec cela on ne fit qu'expulser le dernier reste de vie sans introduire l'unité. On peut arriver par ce moyen à un ensemble scientifique, et néanmoins être bien éloigné de la transparence, de la profondeur

et de l'harmonie du tout. Zachariae qui, plus que personne est plein de l'esprit que nous venons de dépeindre, esprit de philosophie de droit kantiste, en est pré- i Gisement une preuve. Mais ce n'est pas en faisant de la logique à outrance qu'on met de l'unité dans la science, ou même dans la culture du droit et de la politique ; c'est encore moins en faisant abstraction de tout ce qui a rapport à la vie réelle. Il n'y a qu'un esprit réfléchi qui soit assez fort pour percer tout ce qui est extérieur et savoir se soumettre, qui puisse arriver à ce résultat. | Ceci étant supposé, la richesse, la variété et l'étendue des questions traitées ne sont point un obstacle à l'unité. Le corps humain est composé de milliers de parties qui forment un tout parfait, parce que toutes sont sous la souveraineté d'une seule et même âme.

Cette considération nous frappe très vivement, quand, de cette série d'ouvrages chrétiens sur l'art de la législation et du gouvernement, dont les XVPetXVIP siècles étaient si riclies (1), nous extrayons le livre qui, plus que tous les autres, a été dicté par la pratique et ■; écrit pour la pratique de la vie d'état, le « Guide des princes chrétiens » de Saavedra. En science politique et en érudition profane, ce livre n'est pas moins riche que celui du savant moderne que nous venons de citer. ; Outre cela, l'auteur possède un trésor inépuisable d'ex-^ périence personnelle sur le mécanisme de la politique. Ayant passé une grande partie de sa vie dans une époque très mouvementée, dans une situation des plus hautes et des plus influentes, parmi les peuples les plus divers, il avait été à même de recueillir d'abondantes observations. Il eut sans doute pu être un peu plus sobre dans l'emploi de sa science, mais bien qu'il pèche par prolixité, défaut commun au XVIP siècle, et qu'il ne puisse pas même prétendre à l'unité scientifique telle

(1) Mentionnons seulement comme exemples, les œuvres d'Isolani, de Javellus, d'Osorius, de Pierre Grégoire, de Ribadeneira, de Contzen.

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qu'on la conçoit aujourd'hui, il laisse néanmoins l'impression bienfaisante d'un tout bien conçu. En lui règne un esprit d'ensemble qui le pénètre du commencement à la fin, qui anime tout d'une force supérieure, même ce qui semble ne pas se rattacher nécessairement à la question ; et tout cela, l'auteur sait l'adapter à l'utilité de la fin commune. En d'autres termes, ce livre est foncièrement écrit dans le sens religieux, et, pour cette raison, il est, malgré sa prolixité, ou pour mieux dire, précisément à cause d'elle, une preuve convaincante qu'il est facile à l'esprit chrétien de mettre de la clarté et de l'unité dans les confusions de la vie publique, et de résoudre d'une manière uniforme et à un même point de vue, toutes ces questions concernant la science du droit et du gouvernement. C'est pourquoi encore aujourd'hui, l'œuvre inspire une admiration sincère, même à ceux qui ne partagent pas les vues de l'auteur, car personne ne peut nier qu'il ait accompli la tâche qu'il s'était imposée, c'est-à-dire de peindre, dans un tableau harmonieux, la science du gouvernement tout entière qui, autrement, est une confusion indescriptible par suite des contradictions en apparence inconciliables qu'elle contient (1). Qu'il nous soit permis d'affirmer ici que ce mérite est dû moins à l'auteur qu'à la théologie dont il a sauvegardé si fidèlement les droits en cette matière, en la présentant comme l'âme du droit et de l'état (2).

Aujourd'hui, on reconnaît avec raison que le manque d'unité dans le droit et d'union dans l'état est une plaie de notre vie publique. Mais plus les esprits clairvoyants sont unanimes à se plaindre^ moins ils s'entendent sur la provenance de cette lacune et sur la manière de la faire disparaître. Si les uns croient avoir tout fait quand ils ont glorifié Schelling comme le grand rénovateur de h. société, parce qu'il a saisi l'occasion de donner une

(1) Saavedra, Idea principis c. Gl, 62. — (2) Ibid., c. 24.

nouvelle expression à la vieille conception chrétienne d'état organique, les autres ne voient de salut que dans la centralisation la plus impitoyable, et dans l'absorption de toute activité indépendante chez les membres, par le tout de l'état. En attendant, nous faisons quantité de lois, et nous cherchons à remédier aux besoins les plus criants par des codifications toujours nouvelles. Mais avec des mesures de violence, et avec une augmentation de prescriptions, on n'arrive pas plus à l'unité de pensée et d'action qu'en poussant des rugissements de colère de ce que le christianisme nous a empêché de former notre vie publique d'une seule coulée, comme cela eut lieu chez les anciens, Eh bien non ! le christianisme n'est pas un obstacle là contre ; au contraire, il serait aujourd'hui le plus sûr moyen pour atteindre ce but. Seulement il faudrait lui accorder une influence aussi prépondérante sur notre monde que les Romains en ont accordé à leur religion sur le leur. Le salut pour nous ne consiste pas à traîner sur le sol chrétien, que nous ne pouvons pas anéantir, le plus grand nombre de fragments possibles de l'édifice ruiné de l'antiquité, mais à laisser agir Hbrementun esprit commun. Or, aujourd'hui celui-ci ne peut être autre que l'esprit chrétien. Si nous rélevions de nouveau à la place qui lui est due, la belle pensée de Schelling, ou plutôt du christianisme sur l'organisme social pourrait alors se réaliser, et cela pour le plus grand bien de l'humanité.