La II en est de même de la stabilité si désirable. Nous

stabihlé dans

l'organisation gommcs cutrés daus une période de chansfements et

du droit n ex- ^ o

suborinant' d'cxpérimeutation de lois et d'institutions publiques ' ài'ordredivin. ^^^h, quc uos codcs échpseut les journaux de mode des dames du monde. Mais s'agit-il ici de choses aussi indifférentes qu'est la mode ? Ou, voulons-nous habituer les peuples à traiter le droit et l'état comme leur habit oi leur chapeau? En tout cas, s'ils le font, nos jurisconsultes et nos hommes d'état n'auront pas le droit de s'en plaindre, car ils traitent le droit avec autant de dé-

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dain que si c'était un animal ou une plante, qui varie selon les climats, sous lesquels elle vit, une plante qu'on regarde comme indispensable dans un endroit, mais dont on se passerait parfaitement ailleurs. Aussi, depuis que Montesquieu a acclimaté dans la science moderne cetle opinion déjà représentée par Pascal, il est presque de bon ton dans la science du droit et d'état/ de concevoir les lois uniquement comme le produit du sol, du climat, et du genre de vie d'un pays. Or pourquoi les peuples tiendraient-ils encore à des institutions légales quand nos savants^ avec Montesquieu, expliquent l'esprit des lois par les mamelons des langues de moutons, lesquels, variant selon la température, leur servent de preuve comme quoi les situations climatériques transforment les idées de bien et de droit ? (1).

11 n'est pas étonnant qu'avec de tels principes, nous changions aussi souvent les lois que nous les augmentons démesurément, deux choses qui sont également nuisibles selon le témoignage de l'expérience. Depuis Aristote (2) jusqu'aux temps modernes, il n'y a sans doute pas un philosophe de droit, pas un savant illustre versé dans la science du gouvernement, qui n'ait manifesté ses scrupules en cette matière. Nous ne voulons pas parler des théologiens en tout temps disposés au conservativisme (3). Le sentiment naturel qu'on a pour le droit est cependant d'accord avec eux. « Tel nous avons reçu, tel nous vous rendons, avaient coutume de dire nos ancêtres. On peut rejeter de vieilles chaussures, mais non de vieilles coutumes. Ancienne coutume est plus forte que lettre et sceau. On ne doit pas changer de place d'anciennes bornes. Des choses nouvelles nécessitent, il est vrai, des droits nouveaux, mais le droit nouveau commence là où est resté l'ancien. De nouvel-

(1) Montesquieu, Esprit des lots, XIV., 2.

(2) Aristot., Pol. 2, 5 (8), 10 19 Cf. infrà, XIX, 2.

(3) August., Ep. 54 n. 6. Thomas 1, 2. q. 97; 9. 95, ad. 1 ad. 2. Contzen, Pol. 5, il, 13.

les lois sont suivies immédiatement de nouvelles fraudes. Plus il y a de lois, plus il y a de vices. Plus il y a de lois, moins il y a de droit. Moins il y a de lois, meilleur est le droit» (1).

Ces vues nous font sans doute hocher la tête. Avonsnous raison, c'est une autre question. Chacun sait qu'il ne faut pas se bercer d'espérances trop favorables pour la formation du caractère d'un jeune homme, qui grandit au milieu de situations qui amènent chaque année avec elles de nouveaux maîtres, de nouveaux plans d'études, de nouvelles méthodes. Personne ne voit non plus dans le changement continuel de lieu et d'occupations une preuve qu'un homme est bien, qu'il a trouvé sa voie, et qu'il marche sur le chemin de la vérité, de la paix et du succès. Devons-nous alors considérer comme un bonheur pour le peuple ce que nous déplorons et blâmons comme un mal chez les individus, dans Téducation et dans la vie de famille? Si ceux-ci ont constamment les armes à la main, et veillent sans cesse à la frontière en face de l'ennemi menaçant ; s'ils passent alternativement d'une paix incertaine à la guerre, et de la guerre aux préparatifs de guerre, c'est une situation qui n'est rien moins que favorable aux progrès de la formation de l'esprit et du cœur. Le danger extérieur pousse cependant les hommes à s'unir intérieurement. Mais, si au sein des nations, un parti est sans cesse en lutte avec l'autre ; si celui-ci traîne dans la boue ce qui est sacré pour l'autre ; si, ce qui est pis encore, tout ce sur quoi on prêtait serment hier doit être considéré aujourd'hui comme vieilli et méprisable ; si on doit jurer aujourd'hui par ce qu'on a combattu hier comme une excroissance de foHe et d'abomination, quel bien peut €n résulter pour le caractère du peuple et la situation publique? Si l'on a dit déjà avec raison des révolutions relatives aux formes extérieures d'état, que la première

{i)GTa.îuïidmetherT,Rechtsspnchwœrter,i, m iX6 141 143 217 218, 221, 223, 226, 227. » » . j .

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en entraîne toujours une série de nouvelles à sa suite, ceci doit s appliquer doublement à la pire des révolutions, savoir la révolution concernant les lois de la pensée et les institutions légales.

Par là s'explique facilement la situation sur laquelle nous gémissons maintenant. Le caractère conservateur des peuples, la garantie d'un avenir paisible, ont complètement disparu. Le seul fait qu'un parti s'attache à ce qui existe suffit pour que l'autre travaille à le démolir. On ne change pas par la raison que les institutions antécédentes ne paraissent plus utilisables, mais seulement pour faire de nouveaux essais, et pour ne pas avoir l'air de rester en arrière du mouvement de l'époque. On crée de nouvelles lois parce qu'on ne connaît pas de meilleur passe-temps, parce qu'on craint que le sang ne se caille chez les peuples,, ou qu'on ne soit obligé de suivre ce qu'on a établi, peut-être aussi pour que l'exécution de toutes ces lois ne soit pas une preuve de leur inutilité. Ici donc aussi, les extrêmes se touchent. L'américain du sud est sans cesse en déménagement. D'une pièce de sa maison, il passe constamment dans une autre^ parce qu'il est trop paresseux pour réparer la partie détériorée. C'est ainsi, qu'après avoir fait le tour de sa demeure, il est obligé de rendre habitable la pièce qu'il occupait en premier lieu. Nous aussi, nous changeons continuellement d'habitation, par suite d'une inquiétude qui nous ronge. Nous ne sortons plus de cette impasse, Thabitation provisoire est devenue la règle pour nous, et le provisoire définitif. Dans ces conditions, les choses les meilleures ne peuvent prospérer. Que deviendra un arbre si chaque année on le taille, on le transplante dans un autre sol, on lui donne une exposition nouvelle? En pareil cas, comment les lois peuvent-elles s'enraciner? Comment les conceptions de droit peuvent-elles se consolider ? Comment le peuple peut-il s'attacher au droit dont la valeur est transitoire et dont l'origine lui est étrangère?

Comment peut-il s'enthousiasmer pour lui ? Et on accuse le peuple 1 — On dit que son sentiment pour le droit disparaît chaque jour! — On accuse même l'Éo-lise, là ou elle a encore de l'intluence, d'être la cause pour laquelle les masses apportent si peu de confiance et de bienveillance à la moderne formation de droit et d'état. Prise à cœur, cette dernière face de la question est celle qui donnerait le plus à réfléchir. Elle est la preuve certaine que c'est précisément dans les milieux où l'Église a encore de sincères partisans, qu'il règne un véritable conservativisme, un attachement tenace au droit immuable, et un sentiment vivant pour lui. Tous ces changements continuels faits sans nécessité lui sont très sensibles. Nous avons parlé jadis du sentiment déhcat du peuple chrétien pour le droit. Ce sentiment se retrouve encore ici. Pour l'homme du vulgaire, à qui on n'enlève pas de force ses anciennes opinions, ses convictions sur le droit jettent de profondes racines dans son cœur. Elles lui sont aussi sacrées que n'importe quelle cause religieuse. On n'a qu'à observer comment le peuple hoche la tête, comment ses dispositions intellectuelles sont ébranlées, et comment il menace de perdre la tête en tout, quand une ruse d'avocat,! qui renverse son sentiment pour le droit, lui confirme! par une décision irrévocable, par une loi, qu'on n'a pa?! rendu justice à une cause qui lui était chère. L'impres sion produite sur lui est alors celle que ressent un homme qui, dans un tremblement de terre, sent le so osciller sous ses pieds. La raison en est facile à comprendre. 11 s'est habitué à la longue, et par un exercice constant, à considérer le droit comme son droit, d( même que le sol est pour lui sa base fondamentale. 1 voit en outre dans le droit l'expression du droit divin il voit ce droit consacré par son origine, par l'approba tion de l'Église, par tant de serments, que le sentimen chrétien resté intègre considère toujours comme quel que chose de terrible et d'inaccessible.

Si les législateurs et les chefs d'état appréciaient mieux cette situation, ils réfléchiraient et n'entreprendraient aucun changement dans le droit, sans y être forcés par l'extrême nécessité, tellement sont funestes les conséquences qui en résultent. Si les jurisconsultes, qui sont les plus aptes à comprendre la portée et le dommage que cause l'insécurité qui règne actuellement dans le droit, se faisaient une idée nette qu'il n'y a pas de moyen d'empêcher les masses de rouler dans l'abîme, quand une fois elles sont détachées de leur base fondamentale et éternelle, qui est la montagne de Dieu^, ils se croiraient certainement obligés à élever sans cesse la voix pour reconnaître la dépendance entre le droit et l'ordre divin.

Ceux-là aussi, qui ne sont point tellement partisans 5. -- La de la stabilité du droit qu'ils veuillent parler en faveur droit impossid esa subordmation à la loi éternelle de Dieu, admettront d^^'"au moins que la loi éternelle, quelle que soit sa durée, doit être sacrée et inviolable, et qu'elle a besoin d'être sanctionnée par une puissance devant laquelle l'humanité s'incline avec respect, par une puissance capable d'obtenir, par force si c'est nécessaire, l'adhésion à sa volonté. Les représentants de l'absolutisme d'état et de l'école historique croient sans doute avoir dit de ce côté leur dernier mot sur l'état. Ils le répètent avec d'autant plus d'énergie et de fréquence, que d'un autre côté l'esprit de la Révolution accentue l'enseignement de Rousseau sur la souveraineté du peuple. Ils ne peuvent guère faire autrement. Car si l'état est la source de tout droit, ce doit être aussi son affaire de travailler à le maintenir. Nous ne voulons pas examiner davantage la satisfaction avec laquelle ils otîrent au droit cette base d'argile et ce toit de verre ; mais nous ne pouvons nous empêcher de manifester notre surprise, en voyant prendre ce nom à une école qui tient si peu compte du témoignage de l'histoire. Que signifie donc la puissance des états ? Où en trouvons-nous un seul dans l'histoire de notre temps,

qui ait conservé la sienne sans faiblesse, seulement pendant un siècle? Et pendant ce court espace de temps, elle n'a pu se maintenir que par la vigilance constante, par la diplomatie, la protection d'alliés, la fomentation de discordes chez les puissances adverses, et l'habile exploitation des moments de trouble.

Si donc, comme dit Spinoza, la puissance est la base et la hmite du droit ; si d'après l'enseignement des absolutistes d'état, la sécurité du droit repose uniquement sur la puissance de l'état, quand aurons-nous un droit sûr? Quand aurons-nous jamais un droit ? S'il fut un droit qui ait paru marqué du sceau de la pérennité, c'est assurément celui qui fut fondé par la paix de Westphalie. Rarement on s'est concerté plus longtemps en pareille matière, rarement on a discuté, pesé et fixé des conditions avec plus de perspicacité et de prudence. A cette fin, le traité de paix conjura tous les peuples delà manière la plus pressante de maintenir une paix chrétienne, universelle, durable, véritable et sincère, d'oublier le passé, de n'en tirer jamais un sujet d'inimitiés entre les personnes, les états, les biens^ la sûreté générale, directement ou indirectement, par soi-même ou par d'autres, et d'ensevelir dans un oubli éternel tout dommage, toute haine et tout motif de récrimination.! Et comme sanction à ce traité si émouvant, le roi de France fut chargé du rôle de toujours veiller à l'exécution des clauses. Pouvait-on, au point de vue de l'école historique, exiger ou imaginer une solidité plus grande ? Mais ce traité était à peine conclu que les discussions s'élevèrent sur la manière de l'interpréter, des comphcations surgirent concernant son exécution, et bientôt ce furent de nouvelles luttes. 11 en sera toujours ainsi. A peine une loi est-elle faite, que déjà les discussions commencent sur le sens qu'il faut lui donner, ainsi que les procès de la part de ceux qui profitent de l'obscurité de la situation et de l'absence de sanction capable de leur inspirer de la crainte. A peine le traité est-il

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conclu que les doutes s'élèvent sur le sens de ses clauses, sur la manière de les interpréter. Ici on violente un article, là on en abolit expressénaent un autre dans un congrès, et cela jusqu'à ce qu"il n'en reste rien, ou qu'une nouvelle guerre éclate pour dirimer le différent. Les états font-ils un concordat avec l'Eglise ? Le lendemain de sa signature, ils apportent une clause qui déclare nulles toutes les promesses qu'ils ont jurées, et retirent solennellement les concessions qu'ils avaient faites. Tout le monde comprendra que dans une semblable situation aucune confiance ne peut régner parmi les hommes, que la fidélité aux serments, aux traités et aux lois, que la sécurité du droit sont impossibles.

11 est particulièrement clair qu'en pareil cas, jamais la paix et la confiance ne peuvent exister dans le droit public et international. Si les états qui font des lois et des traités, non pour favoriser la justice, mais pour y trouver leur force et leur avantage ; si de tels états sont encore les interprètes, les garants, les gardiens et les conservateurs de toutes les clauses, le droit est alors exclusivement livré à l'égoïsme et à l'excès de pouvoir. C'est cependant contre tout droit, que celui qui n'est pas bien fixé sur le sens et sur lobligation d'une loi soit l'arbitre des décisions à donner, et que le sujet qui se plaint qu'une loi blesse ses convictions telle qu'elle est interprétée, ou est exagérée dans son application, doive s'en remettre à la décision de celui qui, par ses prétentions démesurées, lui a donné lieu de se plaindre. C'est pourquoi il doit exister un pouvoir qui soit au-dessus de l'état, un pouvoir qui le surpasse en perspicacité et en influence, un pouvoir qui, n'ayant pas d'intérêts particuliers, soit placé au-dessus de tous les partis^ — et dans ce cas, l'état est parti, — un pouvoir qui défende encore la justice là où l'état renonce à la sauvegarder, un pouvoir sur la décision dernière duquel l'homme peut se reposer en toute sécurité. Or, celui-ci ne se trouve pas sur la terre. En donner la preuve est inutile. Celui qui,