SEIZIÈME CONFÉRENCE

Excès dans l'activité de Tétat. — 2. Le mariage est soi-disant une affaire appartenant exclusivement à Te'tat. — 3. La contrainte de rétat dans la question du mariage. — 4. Malthusianisme. — o. Mesures privées et mesures de Fétat relativement au mariage. G. Le mariage est institué c'est vrai pour le service de la société ; mais comme institution morale et comme droit de la personnalité libre. — 7. Droit général au mariage. Il est à désirer que le plus grand nombre possible de personnes en fassent usage. — 8. La limitation du mariage n'est pas nécessaire, car il y a sans cela des empêchements plus qu'en nombre suffisant. — 9. Influence pernicieuse et fausseté des vues malthusiennes. — 10. La morale et la religion seules peuvent indiquer ici la juste voie à suivre.

Les parents qui vont passer les vacances à la campa gne avec leurs enfants, ne reviennent souvent pas de Séiàu leur étonnement, en voyant les enfants de la pauvre veuve chez qui ils demeurent, respirer la vie et la santé, bien qu'ils n'aient à manger, d'un bout de l'année à l'autre, que des pommes de terre et de la choucroute, du pain et du lait, quand ils ne vont pas au dehors chercher des fraises ou des pommes sauvages. Leurs enfants à eux ont tout ce qu'on peut imaginer ; et malgré cela, ils sont faibles et ont besoin du médecin toute l'année. Comment s'expliquer cela disent-ils? Question inutile. L'explication est dans le fait qu'ils ont eux-mêmes posé. La raison pour laquelle leurs enfants ne prospèrent pas, n'est pas en ce qu'ils font trop peu pour eux, mais en ce qu'ils font trop. S'ils ne leur prodiguaient pas des soins excessifs, s'ils ne les déformaient pas^ s'ils laissaient davantage la nature agir chez eux, ils verraient bientôt qu'à la ville aussi, au milieu de la civilisation, la santé est possible. Mais malheureusement, dans leur sollicitude mal placée, ils ne veulent jamais compren-

dre l'ancienne sentence de la sagesse, qu'il peut aussi y avoir excès dans le bien.

L'état se rend coupable de ce même excès dans toutes les affaires où il croit devoir exercer un droit. Il suffit pour cela qu'il ait intérêt à une chose, et on peut être sûr qu'il l'étouffé bientôt et la disloque par son manque de mesure. Attire-t-on son attention sur la pullulation des vagabonds? Alors il est prudent de ne pas faire de promenade sans passe-port, si on ne veut pas coucher au dépôt de mendicité. Les mots de sociétés d'étudiants, de révolutionnaires, de bohémiens, d'espions, de démocrates socialistes, excitent-ils l'attention publique ? Alors l'Église devient une société d'étudiants, le pape un démocrate socialiste, et les évêques ne doivent pas souftler mot, quand on leur dit qu'ils sont placés sous la surveillance de la police, comme des révolutionnaires et des espions au service d'une puissance étrangère.

Bref, tout ce quel'étatprend entre ses mains souffre de la malédiction de l'exagération : assistance publique, école, hygiène, police des marchés^ surveillance de la sûreté. Le juste milieu n'existe pas pour la vie publique. Les individus croient faire acte de supériorité, de force, de sagesse, en sachant se limiter. Le pouvoir public n'a qu'un moyen de montrer sa grandeur, c'est i de tendre l'arc jusqu'à ce qu'il se brise. C'est pourquoi sous sa main, le bien se transforme si souvent en mal, et les efforts les mieux intentionnés échouent. 2. -Le ma- Lc mariage est un des domaines sur lesquels ceci disantunea?- s'cxcrcc dc k manière la plus fâcheuse. C'est à Luther nant exclusif quc rcvlcnt Ic mérite, si toutefois c'en est un, d'avoir

vement à l'é- , • , i, ,

tat. livré le mariage a 1 état, lors même qu il y a mis cette

réserve insignifiante, que celui-ci n'avait qu'à lui donner des lois, et à en juger comme représentant ou maître de l'Église. Dans la France catholique aussi l'absolutisme d'état a mis le pied sur ce terrain. Au temps de Louis XIV, et de la complaisante coopération

du Gallicanisme, le prétendu droit canonique d'état fît une législation spéciale sur le mariage. Mais la rupture n'eut lieu qu'au moment où les idées révolutionnaires naissantes commencèrent à pénétrer la vie publique. En Prusse, l'ordonnance du 19 mai 1748 qualifie les affaires de mariage d'affaires exclusivement laïques. En Autriche, le mariage fut déclaré un contrat civil, par une ordonnance de 1783. A ce point de vue, la Révolution française procéda naturellement d'une manière tout à fait radicale, et créa un droit de mariage si frivole, qu'il n'est point d'enseignement dans lequel la législation moderne eut plus à réparer qu'ici (1 ). .

On peut facilement mesurer la signification de ces paroles, si l'on considère combien peu la législation napoléonienne a compris la dignité intérieure du mariage et sa sainteté. Néanmoins elle a créé extérieurement une certaine organisation et un certain décorum, en soumettant le contrat de mariage et sa dissolution à des lois d'état, et a mis du moins ainsi un terme au caprice et à l'arbitraire sans frein de l'individu. Peu à peu ses principes ont été appliqués dans le monde entier, de sorte que, à proprement parler, nous ne possédons plus un droit matrimonial public, institué selon les principes de l'Église. Dans leur législation, tous les états se sont affranchis des exigences du Christianisme, et ont adopté le principe d'après lequel Portalis a disposé tout son travail : le mariage est la base fondamen- ! taie de l'ordre humain; chaque état a donc un droit essentiel à en fixer les conditions. On ne nia point que les chrétiens pussent considérer leur aUiance comme religieuse, et on ne leur défendit pas de la faire consacrer par l'Eglise ; mais on déclara partout que l'état ne s'inquiétait pas le moins du monde de savoir si les prescriptions établies par lui s'accordaient ou non avec lès vues de l'Église, avec les convictions des époux, et

(1) Zacharia3-Puclielt, Franz. Civilrecht, (6) III, 7.

^gg LA FAMILLE

si elles tenaient compte ou non de leurs obligations envers la conscience et la religion. Bref on déclarait que dans le mariage, la morale et la religion étaient des affaires privées. Si les socialistes ont généralisé ceci pour la religion, ils font simplement voir qu'ils n ont rien créé de nouveau; mais qu'ils ont continué à tirer les conséquences des idées modernes.

Avec cela, le mariage était dépouillé complètement, du moins pour la vie publique, de son caractère religieux et moral, et ramené exclusivement à une formalité Juridique, ce qui suffit déjà pour faire un véritable tourment d'un des rapports les plus délicats entre les hommes, tourment auquel pense avec effroi celui qui a passé paria. Si bien des candidats au mariage soupçonnaient quelles démarches ils sont obligés de faire, que de temps ils doivent sacrifier, combien de formalités ils ont à remplir, à combien d'humiliation il leur faut se soumettre, avant de pouvoir posséder leur fiancée, qui sait s'ils n'y renonceraient pas par dégoût et par frayeur ? Nous venons de lire dans une revue, qu'une des associations de Saint-Vincent, à Vienne, a été obligée d'avoir recours au moins à seize actes officiels, pour mettre en règle devant la loi l'union sauvage de deux pauvres gens (1). Les malheureux avaient peut-être vécu ainsi, parce qu'ils craignaient les dépenses et les chicanes des autorités. Sans doute la loi est souvent transgressée sous ce rapport, uniquement par la peur qu'elle inspire. On n a. qu'à regarder un couple de pauvres se présenter à l'Kgiise. Que de fois on le verra brisé, fatigué, désireux de voir venir la fin de leurs démarches, après avoir été poussé par tout ce rouage de la machine d'état, comme la feuille de papier dans la presse ! Bon nombre de ceux qui sont passés par là diront avec pleine conviction, que, pour eux, il est hors de doute que le contrat de ma^ riage n'est pas l'affaire de l'état. Sa main est beaucoup

(1) Linzer Quartalschrift, 1892, p. 140.

trop rude, Ou il doit redonner entière liberté pour contracter mariage, ou il doit devenir lui-même moral et religieux.

Mais on devait en arriver là, depuis qu'on a considéré 3.-Lacon-

trainte de l'é-

le mariaiçe comme une mstitution purement juridique, ^^t dans la

^ 1 j A question du

Pour comble, la sagesse d'état moderne a mêlé encore mariage. dans cette affaire des considérations d'économie nationale, et, dans l'intérêt du bien commun, ajustement trouvé le moyen de limiter de la manière la plus sensible, la liberté de la personnalité. Sans doute la pensée n'est pas neuve ; mais ce qui est neuf, c'est la manière dont elle est exécutée maintenant. Que le mariage, comme moyen de perpétuer l'humanité ; que l'augmentation ou la diminution du chiffre de la population ait une grande importance pour l'état ; que celui-ci par conséquent ait aussi un droit d'exiger et de veiller à ce qu'on ait égard au bien commun et à ses fins dans le contrat de mariage, c'est, comme nous l'avons vu autrefois, une exigence de droit naturel, et tout le monde l'admet. Mais autre est la question de savoir^ s'il en résulte pour l'état le droit de pratiquer ou d'exercer relativement au mariage, cette contrainte qu'il a déjà exercée dans l'antiquité, et qu'il exerce encore d'une manière plus sensible dans les temps modernes.

L'état antique qui était tout, et qui ne laissait surgir à côté de lui aucune personnalité libre, ne connaissait point d'autre tin pour l'homme ici-bas, que d'être obligé de se sacrifier corps et âme pour la totalité. Ce Moloch avait besoin de victimes pour ses hécatombes. C'est pourquoi, à cette époque, toute la politique visait à augmenter le nombre de la population ; mais ce n'était point des motifs économiques, c'était des motifs de droit d'état ou des motifs de droit de guerre, qui dirigeaient cette tendance. C'était le petit nombre des esprits qui comprenaient clairement, comme Aristote et Tacite, l'inulilité (1) ou le dommage (2) qu'ils causaient à la

(1) Aristot., PoL, 2, 6 (9), 13. — (2) Tacit., Ann., 3, 25.

oog LA FAMILLE

communautéJls ne consacrèrent naturellement pas un mot àlalibre personnalité de l'ind.vxdu envers 1 état.

Mais de telles considérations étaient généralement inaccessibles aux anciens. Le célibat était partout, s- "on défendu, du moins mal vu. Platon -qu. comme on le sait n'était pas marié - propose d'obliger chaque citoyen à se marier, sous peine d'amende et de deshonneur ( 1 ). Le fait eut lieu en Crète (2). A Rome auss., des L temps les plus reculés, les vieux célibataires furent frappés d'amendes et d'autres punitions (3) Mais comme celles-ci ne produisaient aucun effet, on chercha a faire naître legoût du mariage eny mettantdes récompenses, et on crut pouvoir relever la vie conjugale tombée en décadence, en faisant dépendre d'un grand nombre d'enfants l'affranchissement des obligations envers 1 etat du service militaire et autres privilèges semblables. Le même fait eut lieu en Perse (4) et à Sparte (5) ; mais Rome décadente surtout publia sur ce point une telle quantité de lois, qu'il est difficile de les embrasser toutes d'un seul coup d'œil; etces lois échouèrent toutes lorsqu'on voulut les exécuter. Souvent même elles augmentaient le mal au lieu de le guérir. Les plus connues sont le Jus Liberomm (6) et les lois Julïa, Papia et Popnœa (7). Par cette dernière, non seulement le mariage fut prescrit dans un espace de cent jours (8) à tout homme âgé de moins de soixante ans, et à toute femme qui n en n'avait pas cinquante, mais l'homme au-dessus de vingtcinq ans et la femme au-dessus de vingt furent punis s'ils n'avaient pas d'enfants (9).

De telles mesures ne sont possibles que làoùlahberte de la personne ne compte pour rien en face de la puis-

(1) Plato., Leg., 4, p. Tai, a ; 6, p. "2, <!• 774, a.

(2) Strabo, 10, 4, 20. - (3) Valer. Max., 2, 9, 1.

(4) Strabo, 15, 3, 17. - (5) Arislot., Vol., 2, 6 (9 , 13

(6) Pauly, Real. Encyclop. der Altertlmmswiss., IV, 659 sq.

(7) Ibid., IV, 979 sq. — Sohm, Institutlonen, (4) 338 sq., 438.

8) Ulpian., Tituli ex corp., 22, 3 ; 16, 3. - Lactant., Jnst., i, 16- (9) Ulpian., 16, 1, 2. — Cf. Tertull., Apolog., 4.

sance de l'état. Mais cette idée ne peut venir à l'état que si la vie publique est tellement endommagée, qu'il croit nécessaire de prendre des mesures de rigueur répondant naturellement h son caractère. Ceci nous explique pourquoi ces lois disparurent avec l'effondrement du monde antique. Dans tout le moyen âge, aucun état ne pensait à ces prescriptions. D'ailleurs personne ne les aurait tolérées. L'indépendance de l'humanité et la conscience qu'elle avait d'elle-même étaient alors trop fortes. Ce n'est qu'au commencement des temps modernes, que le monde fut de nouveau mûr pour des vues analogues. L'absolutisme d'état s'éleva à une hauteur que le moyen âge ne dépassa certainement pas. L'homme n'eut plus aucune valeur à ses yeux, sinon comme instrument pour exécuter ses tins. Les vues religieuses que la Réforme avaient fondées pesaient aussi dans la balance, puisque, d'après elles, le premier devoir de l'homme, le devoir le plus sacré, sinon Tunique, était de croître et de remplir la terre.

A ceci s'ajoutèrent enfin des considérations politicosociales auxquelles offrit trop d'occasions l'état du monde, après les ravages terribles que produisit la guerre de Trente Ans. A partir de cette époque, les hommes d'état vécurent dans une crainte continuelle que le monde ne mourut de consomption. En tout cas, ils avaient peur de ne plus fournir les nombreux soldats, dont on avait besoin chaque année, pour favoriser l'expansion de la civilisation humaine. Aussi le mot d'ordre qu'on connaissait le mieux en économie nationale était population. Tous les représentants des sciences d'état depuis Colbert considèrent que la première de toutes les tâches pour l'état, est de penser à la multiplication du peuple ; et c'est Montesquieu qui a le plus contribué à répandre cette idée dans les sphères les plus étendues (1). D'après l'esprit de cette époque, tous les

(1) Montesquieu, Esprit des lois, I. XXIII.