VINGT-ET-UNIÉME CONFÉRENCE

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sance de 1 état - 2. Vues du moyen âge sur les rapports de la

société et de 1 état. - 3. Histoire delà dissolution du corps social par r tat - 4. La confusion de l'état et de la société est un ma pour les lois et pour les institutions sociales. - 5 Elle est inssi un mal pour Tadministralion de Tétat et de la société - 6 le socialisme d'état est une source féconde pour la révolution - 7 n mine la conscience du droit et la foi au droit. - 8 L'individu Il est pas hé à l'état directement et sous tous les rapports 9 La formation de 1 organisation sociale civile est la causé delà liberté juridique et de l'ordre naturel des choses - 10 Dénen dance de Fétat et de la société; le droit de l'état en face de la société civile.

Les raisons pour lesquelles il existait un certain ordre économique dans l'antiquité, mais pas de société civile vrLo'.X celle-ci n'étant pas même possible, n'étaient pas seule- »«™moS ment des raisons de droit privé, mais la plupart du plf"»'^'» temps des raisons de droit d'état. L'état antique avait '""' quelque chose du Moloch, pournepasdiretout; ce qu'il saisissait avec ses mains de fer, lui appartenait'corpset âme. A cette époque, l'humanité n'avait pas plus l'idée que le désir d'une impulsion indépendante quelconque, qui ne lui fût pas entièrement soumise. Le retour des temps modernes à l'esprit du paganisme ancien a, sous ce rapport, comme sous beaucoup d'autres, ramené la situation d'autrefois. Personne ne s'en étonnera. Les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Si l'esprit non chrétien de l'antiquité a élevé l'état au Tout- Dieu terrestre qui ne tolérait rien à côté et en dehors de lui, l'esprit anti-chrétien des temps modernes devait conduire à l'Etat-Dieu panthéiste, qui considère comme un crime la seule pensée que les hommes puissent res-

pirer ensemble sans sa permission expresse, et sans sa conduite immédiate.

Jusqu'où va cet exclusivisme, nous le savons par cette question que nous rencontrons partout, en cherchant quelle est la nature de la société moderne. Y a-t-il une société? Curieuse question. Les tuiles sur les toits, les pierres dans les murailles ne parlent plus que de la question sociale ; et on met en doute qu'il y ait un corps social sur lequel la maladie puisse avoir prise. On discute avec violence pour savoir si l'état a le droit et le devoir de dire aussi son mot dans les choses sociales, et on soutient l'opinion que chaque société, qui mérite ce nom , n'est pas autre chose que l'état lui-même. Tous les journaux, tous les catalogues, tous les congrès, toutes les représentations nationales, nous rappellent, jusqu'à nous en fatiguer, les mots de question sociale et de socialisme. Et les chefs d'état, et les maîtres du droit d'état gardent froids et impassibles leur vieille profession de foi rabâchée tantôt depuis quatre siècles, et qui est celleci : Il n'y a pas de société qui ne soit pas l'état lui-même (1 ). Ils fabriquent des lois contre les socialistes ; ils veulent, comme on dit, saisir le taureau par les cornes ; ils prennent eux-mêmes en main la solution de la question sociale, et ils nient la société.

Ceci nous montre jusqu'où va la monstrueuse idée de la toute-puissance de l'état. Ces esprits ne voient ni une histoire vieille bientôt de deux mille ans, ni une réahté qui menace ruine à chaque instant. Pour eux, l'état est dans l'acception du mot la plus stricte, l'absolu Tout-Un. Une association formée en dehors de lui, qu'il ne reconnaît pas expressément, et à laquelle il n'a pas tout d'abord donné le caractère de société, est à son point de vue non seulement en contradiction avec la loi ; mais elle est une pure impossibilité (2). Si cette tendance persiste, il nous faudra à l'avenir baptiser les

(1) Zœpfl, Grundsaetze d. gem. deiUsch. Staatsrechts (o), § 9, 5, 1, 16.

(2) Jbid., § 8, 1, I, 13*.

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enfants avec ce Credo qu'il n'y a pas de droit, pas de propriété, pas d'existence, sinon par l'état. D'après elle, tout droit découle de la volonté de l'état ; il est une faveur gracieuse de son bon plaisir. Avec cela, il ne peut être question d'un droit éternel. L'état n'autorise jamais cette école d'une manière absolue ; mais les égards qu'il a pour sa conservation, briseront bientôt tout droit (1). Si c'est vrai, il n'y a rien à objecter contre cet enseignement que seule, la volonté de l'état détermine ce qui est permis et ce qui est défendu, ce qui est honnête et immoral, ce que chacun doit garder et abandonner de sa liberté primitive (2). 11 va sans dire alors que l'état est aussi le possesseur suprême, unique, absolu, irresponsable de toute propriété sociale (3); d'ailleurs le monde n'en reconnaîtra bientôt pas d'autre. Tels sont les représentants logiques de l'absolutisme d'état moderne. Mais supposé qu'il y en ait qui ne veuillent pas comprendre une pareille chose, l'état, disent-ils, a, comme représentant suprême de la raison, le droit et le devoir de les y contraindre par la violence (4).

Que s'est-il donc passé dans les esprits, pour que de 2.- vues

telles vues soient devenues possibles? Sans doute on ne ^^^M^ peut mer qu'elles soient des conséquences presque né- ^^^''^^ <i'

cessaires,quandsontunefoisadmisles principes dudroit '''''' public ancien et moderne. Ce qui leur résiste en nous, c'est un reste de façon dépenser naturelle et chrétienne! Au moyen âge, on aurait certainement condamnéàporter un chien, un docteur qui eut osé traiter publiquement de semblables questions. A cette époque, on commençait par dire : Il ne faut jamais compter sur autrui, mais

(1) Lasson, Rechtsphilosophle, 316, 543, 647 670

^^W Samter, Das Eigenthum in sciner social. Dedeutung, 302 sq.,

1 itln''«' n^^, v" ^"J"^^'' Geschiohte der Natiomlcekonomik, 992. l-asson, Rechtsphtlosophie, 319. ,'■'-'■

on ne manquait pas non plus de sentiment pour la communauté ni d'obéissance. Car, disait-on, aucun gouvernement ne peut tenir là où il n'y a point d'obéissance (1). On disait encore: l'utilité commune passe avant l'utilité privée (2) ; mais il ne venait à l'idée de personne d'abandonner le droit propre à l'ensemble. On pourrait presque dire que, dans ce temps là, les hommes étaient nés avec trois idées qu'ils portaient dans toute la vie publique, et sans lesquelles ils ne pouvaient se . figurer une action sociale. Tout d'abord ils disaient : quand il s'agit de former une communauté quelconque l'individu doit y participer avec toute sa force indépendante. C'est seulement de cette manière qu'un tout peut en résulter. Si on voulait faire quelque chose sans eux, ils avaient vite fait de dire : Rien au-dessus de nous sans nous. Nous ne coopérons pas à ce pour quoi nous ne sommes pas consultés (3). D'où il résultait secondement que, d'après leurs idées, le droit de s'unir librement, était inséparable de la liberté complète (4). Il en résultait troisièmement que l'indépendance de toutes les associations, plus ou moins grandes, qu'on résume sous le nom de société civile, et leur indépendance du grand tout, de l'état, était une chose qui se comprenait d'elle-même. C'est la commune qui contribue à former la propriété de l'empereur (5), disait-on. Notre conception actuelle que la commune découle de l'état, et ne vit que par lui, leur était incompréhensible,

Maintenant, nous savons très bien que cette manière de penser et de vivre avait aussi son mauvais côté. Où l'enseignement d'état antique péchait par excès, celui du moyen âge péchait par défaut. Là, les membres moyens n'avaient aucune importance ; ici ils en avaient trop ; là l'ensemble était tout, ici il avait trop peu de valeur.

(1) Graf und Dietherr, Deutsche Rechlsspnchiv.,^^Q (9, 58). 2 Ibid., 487 (9, 23). - (3) Ibld., 498 (9, 101, 102).

(4) Eichhorn, Deutsche Staats und Bechtsgeschichte (5), II, 598 sq. Gierke, Deutsches Genossenschaftsrecht, I, 459.

(5) Graf und Dietherr, loc. cit., 497 (9, 21). 4

.'3. — Hisloi-

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C'est pourquoi nous ne blâmons pas que dans le droit public, on en soit revenu au principe de l'ancienne doctrine d'état. Quant au droit privé, nous avons dc^à eu l'occasion d'en parler. 11 était certainement permis, et même nécessaire d'améliorer la foiblesse de l'état au moyen âge, en lui ajoutant quelque chose de l'ancien. Mais l'amélioration qui eut lieu ressemble plutôt à une extirpation qu'à un greffage.

Il semble en effet qu'on ait voulu se venger sur la société du moyen âge pour ses fautes envers l'état, de telle lu^tl'cS; façon qu'il lui fût à tout jamais impossible de se tenir taL"^""'^ debout en face de lui. Quand même c'est un état chétif misérable, il doit devenir tout en tout. Pour ce qui est soumis à l'état, — car à côté de lui, il n'y a plus rien, — tout cela devient une masse d'atomes sans cohésion, sans droit, sans valeur. Ce n'est qu'en les serrant ensemble avec des crampons de fer, qu'ils ont quelque valeur. Leur faut-il un nom? c'est lui qui le leur donne. Une action de leur part doit-elle avoir des suites juridiques? 11 leur faut montrer ses cachets et sa permission. Quelques-uns de ces atomes veulent-ils se juxtaposer d'une façon plus étroite, ne serait-ce que pour fabriquer des bonnets de nuit et dupaind epice? Il leur faut présenter leurs statuts à Tétat, lui faire constatera secret de leur commerce et leurs moyens d'exploitation ; puis, ils pourront tenter la fortune après son autorisation et sous sa bénédiction. Sans cela, ils forment une association illégale, rebelle, dangereuse pourl'état (1), et commettent un crime contre sa sécurité, un crime qui étant un crime de haute trahison et presque un sacrilège, est digne de mort (2).

Partant de ces hypothèses, les homme d'état, les jurisconsultes, les publicistes rivalisèrent de zèle à l'époque de la Réforme, et encore davantage au moment de

(1 ) Gollegia illicita (Rein, Criminalrecht der Rœmer, 824 sq.) (-) Majestas imminuta : Pauly, Real. Encykl., IV, i4oI sq. Proximum sacrilegio: Dig., 48, 4, 1. 1. Cf. Livius, II, 28; XXV, 4.

lasuerre de Trente^Aiis, pour détruire les derniers vesliaes de raucienne société civile. Ils n'avaient que deux buts devant les yeux, chercher où il fallait encore faire disparaître le mouvement d'indépendance économique et sociale, et où il y avait encore une goutte de sang a pressurer dans le cadavre épuisé. Les titres des ouvrages qui parurent sur la question à cette époque, nous instruisent déjà plus que suffisamment. Ainsi, l'un est intitulé : Lart de régner chez unprince, ou Mine d or inépuisable, un autre s'appelle : Clirhtianus Teutophilus, ou Mine d'or découverte dam raccise, c'est-a-dn-e compte rendu court mais profond de l'accise, disant que celle-ci est la taxe la plus riche, la plus pohe et la meilleure marché, qu'elle est même tout à fait nécessaire, et digne par conséquent d'un double honneur. Avis a toutes les autorités de la propager et d'en peupler le pays Le contenu répondait au titre. Il n'y eut d'abord que 125 choses qui appartinrent à l'état comme régcdes, bientôt ce fut 208, et finalement elles s'élevèrent a 413. On déclarait propriété exclusive de l'état, les choses les plus bizarres: chasse, peaux, pêche, huile, eau-de-vie, sel, brosses, bière, potasse, soufre, titres de noblesse brevets d'officiers, places de fonctionnaires, neige chifons, et on les vendait pour son compte au plus otlrant, absolument comme aux jours de Vespasien et de Juslinien Personne ne s'inquiétait de ce qui restait au peuple pour équilibrer les charges qui augmentaient toujours de plus en plus. D'ailleurs la réponse eut ete

difficile. . • 1 t

Cette manière de résoudre la question sociale est radicale, on ne peut le nier. Pour guérir la société, on l'anéantit. Selon la méthode du docteur Eisenbart, on coupe pieds et mains au malade, et là où c'est nécessaire, on lui enlève le cœur. 11 est alors bien obligé de se cal-

mer.

11 faut bien saisir la violence de tous ces procèdes qu'on ne peut comparer qu'à la vivisection, pour com-

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prendre comment la société a pu s'égarer dans la pensée de croire, que c'étaient les mesures de violence, qui amélioraient le mieux la situation du monde. C'est exactement ce qu'a fait^ toutefois avec plus de célérité, la Révolution française dans la folle nuit du 4 août 1 789, et par la loi du 14 juin 1791. C'est exactement aussi ce que le socialisme pense faire plus vite et plus radicalement. L'état absolu a inventé la recette ; des gens plus audacieux se chargeront de l'appliquer. Comme nous nous en sommes déjà convaincus autrefois, l'absolutisme d'état a préparé le terrain au socialisme sous bien des rapports. Mais ce dont celui-ci lui doit être le plus reconnaissant, c'est la fusion de l'état et de la société civile. C'est en cela précisément que consiste la nature du socialisme ; et c'est ce qui lui donne sa force. Si l'état absolu n'avait pas tracé la voie d'une façon si opiniâtre; s'il n'avait pas anéanti par son activité, et par les idées qu'il favorisait toute intelligence pour la nature et pour la lâche de la société civile, la Révolution et le socialisme n'avaient pas un jeu si facile. L'état absolu a poursuivi lentement mais sûrement son œuvre, qui est la dissolution du corps social. L'état et toujours l'état, telle fut l'unique idée qui domina de plus en plus la vie publique et les esprits. Les classes, les corporations, les associations libre? tombèrent par morceaux, et leurs débris s^ossifièrent pour devenir une momie pitoyable.

On se moque ordinairement de la physionomie lamentable de l'organisation des communes allemandes après la guerre de Ïrente-Ans ; mais on agirait plus justement si on la déplorait avec amertume. Après que la Prusse eut donné l'exemple sous Frédéric II ; après qu'on eut enlevé aux villes leur droit propre de se gouverner, et même la police ; après qu'on eût déclaré leur fortune comme biens d'état, et qu'on les eût mises sous la tutelle gênante de ses fonctionnaires ; après que tout leur eût été enlevé, sauf la permission des kermesses

de baptême,la libération des apprentis, la répression des bavardages, et la politique d'estaminet, est-ce que cet espritde boutique ne devint pas inévitable? Qui donc acréé cet âge d'or du Philisthinisme.sinon l'état? Oui, nous le répétons, qui a créé cet âge où chaque homme instruit se retirait de la commune, et laissait à l'état le soin de s'inquiéter du beau temps, de la porcelaine chinoise et de la liberté de pensée, pendant que retiré chez lui il inculquait au son de la flûte la douceur de caractère et la tolérance à ses enfants, et s'extasiait devant la lune en exécutant des variations sur la contrebasse? C'était un âge de honte et d'abaissement ; mais la cause ne fut pas ' autre que l'absolutisme d'état de cette époque (1).

Lorsque le XVIIP siècle touchait à sa fin, la société était dans une telle décadence, qu'elle ne savait plus ni ce qu'elle avait été jadis, ni ce qu'elle pouvait et devait être. C'est ce qui donna naissance au célèbre écrit de Sieyès sur le tiers-état, le programme d'ouverture de la Révolution, en même temps que le permis d'inhumer de la société. Toute sa sagesse est contenue dans ces deux principes, que l'état français se compose d'environ 25.200.000 atomes d'hommes, que 25,000.000 sont 1 25 plus que 200.000, et que par conséquent ces derniers n'avaient pas le droit d'exister comme classe propre. C'était anéantir toute contexture organique de la population, toute différence, toute dépendance, toute tradition historique, tout droit garanti par des titres, en d'au- f très termes, toute société. On ne calcula plus d'après les provinces, mais d'après les départements qu'on avait taillés avec une règle dans la carte géographique; on ne calcula plus selon l'importance d'une classe, d'un état, d'une ville, d'une famille, mais d'après le nombre des membres qui les composaient. Même nombre, même importance. D'après cette sagesse, un ongle du doigt, vaut autant qu'un œil; cinq doigts de pied, cinq fois

(1) Mittermaier, Deutsches Privatrecht (1), I, 348 sq.

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autant que le cœur. Tous les hommes sont égaux, le cliarbonnier et le général. Un seul être a encore de la puissance et même de la toute-puissance, c'est l'état.

Les amis de l'absolutisme d'état ont tout sujet de conserver leur gratitude au père intellectuel de la Révolution. Ce qu'ils avaient préparé avec beaucoup de peine, lui, il l'a achevé d'un seul coup, et l'a exprimé plus clairement qu'ils ne l'auraient jamais cru. Et lorsque plus tard il fut mis en demeure de réaliser ses pensées avec Napoléon, il utilisa tous ces préparatifs avec un tel talent pour édifier l'état absolu moderne, qu'il a entraîné le monde tout entier à l'imiter, et aplani montagnes et vallées pour le triomphe du socialisme.

L'état absolu, si longtemps l'idéal des rêves et des 4. ~ u

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etlorts pour la lormation d un parti puissant, est devenu l'étatei de i;

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de ce succès ; mais il n'a pas lieu de s'en réjouir, et cela i.°a£''°"^^'' pour quatre motifs.

11 nie premièrement l'existence d'une société civile qui ne soit pas lui-même. Il veut tenir la place de la société dont ses lois doivent former le droit et ses institutions les bases fondamentales. Mais avec cela, il jette la société dans la misère, et lui fait tort sans compter qu'il ne se fait pas honneur. Jamais il ne pourra satisfaire tous les besoins de la vie ordinaire d'acquisition et de relations. Comment veut-il alors prendre des dispositions raisonnables et utiles pour le marché delà vie? C'est déjà chose lamentable que de voir dans un cirque un écuyer faire marcher un cheval sur des œufs ; mais ce n'est pourtant pas aussi pitoyable que lorsque l'état se crée de la besogne inutile avec des marchands d'œufs ou de poissons. Nous avions cru qu'il avait quelque chose de mieux à faire que de se rendre ridicule à leurs yeux, en prenant des dispositions relativement aux choses qui ne sont pas de son ressort. Personne ne trouve à redire que le ministre charge une cuisinière de faire sa cuisine ; mais s'il croit montrer sa puissance en

allant lin-même au marché faire ses achats, il doit alors accepter que les bonnes se moquent de lui. Pour le dire d'une façon générale, il sied mal à l'état de s'abaisser à des choses qui ne répondent pas à sa dignité ; mais si l'état qui ne reconnaît pas même de société fait des lois sociales, on peut facilement imaginer ce qu'il en adviendra de ces lois.

Personne ne niera que l'état se donne souvent une peine loyale trop exagérée pour l'organisation de la situation sociale. Mais nous comprenons facilement qu'il ait eu si peu de succès, qu'il ait mérité si peu de reconnaissance et qu'il se soit fait si peu d'amis. Chacun pense d'abord à soi. Chacun fait prendre ses mesures quand il désire une paire de souliers. L'état absolu qui ne connaît rien en dehors de lui, n'a naturellement pas d'autre mesure que lui-même. Or, comment le petit homme fera-t-il poursuivre le grand état, si celui-ci lui donne une mesure d'après ses bottes de sept lieues? Dans l'ancienne alliance, il était défendu d'atteler le bœuf et l'âne à la même charrue (i), pour que le plus fort n'écrasât pas le plus faible. Et ici, le pauvre petit, l'affamé, doit marcher du même pas que l'état géant. Alors, il perd haleine. Oh ! si les chefs d'état savaient comme leurs employés subalternes font souvent du mal aux gens laborieux, en voulant s'immiscer dans la vie ordinaire avec les meilleures intentions 1 Comme avec leur maladie de vouloir gouverner, ils conduisent les meilleurs au bord de la désespérance ! S'ils savaient quelle haine, ils emmagasinent contre l'état, en se mêlant de relations sociales ! Aucun juge impartial ne niera que la nouvelle législation sociale provenant de l'état a fait presque autant de mécontents que d'intéressés. Qu'on pense seulement au malaise qu'a produit dans les meilleures contrées, la facilité avec laquelle on change de domicile actuellement. 11 est vrai qu'auparavant, on

(1) Deut., XXII, 10.

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s'était tellement momifié par le selfgovermnent communal, qu'il fallait mourir où l'on était né, se marier où l'on avait été élevé, et exercer le métier de son père. Mais était-ce une raison pour changer les choses, de telle sorte que les communes soient obligées d'avoir constamment sur le dos des gens, contre lesquels elles sont obligées de se défendre devant Dieu et devant les hommes, et que la population soit sans cesse en mouvement comme chez les nomades? Parce que la liberté d'échange pouvait être un avantage pour les négociants, devait-on aussi la donner au paysan et à l'ouvrier? Fallait-il, parceque tel pays était approprié au commerce et aux fabriques, en changer la législation qui l'avait fait fleurir pendant des siècles par l'agriculture, de façon à ne pas faire prospérer les fabriques et à ruiner l'agriculture ? Ne doit-on pas considérer avant tout à quelle branche d'industrie un peuple peut s'appliquer, au lieu de voir celle qu'il veut exploiter, ou de le laisser sottement imiter ce qu'un autre peuple fait?

Sans doute on nous dit que l'état ne peut pas entrer dans les bagatelles des intérêts individuels, lui qui a toujours devant les yeux les grandes lignes et l'ensemble. Nous sommes de cet avis ; mais nous le disons précisément, pour qu'il ne mette pas d'excès à s'occuper de la législation sociale. Chacun n'a besoin que de faire appel à ses propres lumières pour comprendre où cela mène, si quelqu'un pense toujours à l'ensemble et laisse ainsi périr les individus et les petits. Tout homme raisonnable, qui est à la tête de grandes affaires qui ne lui laissent pas le temps de penser aux bagatelles de son ménage, en confie la direction à un autre. Autrement, sa maison se ruine, et ses propres affaires vont mal. Cette sagesse serait-elle trop élevée pour l'état ? La société se compose de milliers et de milliers d'existences, de relations et de droits petits et particuliers. 11 va de soi que l'état n'est pas fait pour s'en occuper. Sans qu'il s'en rende compte, cette tendance qu'il a d'envi-

sager continuellement les grandes lignes et Tensemble, fait qu'il ne considère que lui pour voir ses avantages et non ceux du peuple (1). Et de cette façon le peuple se ruine, et l'état avec lui.