Origi ne et nature

l'économie du capital 159

Dans l'antiquité, le mot argent a été employé très fréquemment, même dans le sens juridique, pour toute espèce de possession^ par conséquent dans la signification générale de bien, ou de propriété (1 ) , surtout de propriété immobilière (2). Mais pour nous, il a maintenant une signification d'un genre particulier et beaucoup plus étroite, laquelle se rattache complètement aux relations commerciales de la société (3). Plus celles-ci prirent de l'extension, plus il en résulta la nécessité de transformer le commerce d'échange, qui primitivement se faisait immédiatement ou moyennant crédit, en un commerce fait par voie d'intermédiaire. Or pour cela, il fallait un moyen de substitution, et un moyen de transaction, ou disons plutôt un signe de valeur qui fut accepté et reçu partout, et qui put, en n'importe quel point de la chaîne de transaction, être donné en échange du besoin ou de la marchandise, par conséquent delà chose de valeur ellemême. Dans sa signification primitive, l'argent étaitdonc un bon sur des choses de valeur, s'élevant à la hauteur de leur montant. De quelle nature était ce bon, peu importe. Nous avons en effet différentes formes d'argent, l'argent-lingot, l'argent-cuir, l'argent-papier, l'argentcoquillages, l'argent-thé, l'argent-fourrure, l'argent-haricotS;, l'argent-bétail, l'argent-sel. Seulement, il devait remphr trois conditions. D'abord être reconnu partout comme hypothèque pour donner et recevoir. Il devait ensuite conserver d'une manière durable et immuable cette valeur une fois reconnue. Enfin, il ne devait pas fixer la valeur de tous les autres biens, mais faire que le rapport

{i)Dig., oO, 16, 1. 97, 1. 178, 1. 222. Aristot., Eth., 4, 1, 2. Augustin., Disctpl. ChrisL, G (c. 6, c. 1, q. 3). Thomas 2, 2, q. 78, a. 2 ; q. 100, a. 2; a. 5.

(2) D'où l'expression : reverti in casam et in pecuniam suam, mais aussi pecunia viva (Du Gange, v. pecunia. Gengler, G/ossar zu dengcrman. Rechl^denhnaelern, 875. Waitz, Deutsche Ver fassungsgeschichte{i), III, 33, 35.

(3)Plato, Rep., 2, p. 369, d. sq. Magna Moralia 1, 34, 10 sq. Aristot., Eth., 5, 5 (8), 14 sq. ; Polit., 1, 3 (9), 13 sq. Dig., 18, 1, 1. 1. Aegid. a Columna, Reg. prlncîp.^ 2,. 3, 9. Sporer, Decalog., tr. 6, c. 5, 1.

de leur valeur les uns envers les autres ne soit pas dérangé, et que lui, argent, soit seulement conçu comme représentant de l'expression de ces rapports de valeur (1).

Par cette introduction, deux grands changements eurent lieu dans les rapports commerciaux (2). Premièrement réchange devint achat; en d'autres termes le pur rapport réel devint rapport personnel, le contrat réel devint contrat consensuel (3). Secondement, le prix remplaça la marchandise. Celle-ci est le bien meuble lui-même, objet de l'achat ou de l'échange. Le prix est l'estimation ou la comparaison de la marchandise avec ce qui n'est pas directement marchandise, mais seulement équivalent ou représentation de la marchandise, et intermédiaire entre marchandises. 11 faul donc bien distinguer le prix de la valeur. La valeur repose sur la chose, et désigne la mesure de son utilité pour celui qui s'en sert, ou qui doit s'en servir. Le prix est l'estimation de la valeur ou de la fixation du degré de la valeur, que prend une chose dans l'échange avec d'autres choses équivalentes, par conséquent la fixation d'une valeur en retour, acceptable pour tout le monde. Avec l'introduction de l'argent, les transactions correspectives, les besoins ne furent plus directement comparés entre eux, mais ils furent seulement considérés médiatement les uns par rapport aux autres, en ramenant leur valeur à Targent, mesure de prix généralement adoptée.

L'argent comme tel, c'est-à-dire en qualité d'argent, ne peut donc jamais être marchandise. On achète toujours de la marchandise à cause d'elle ; et quand même

(1) NicoL Oresmius, De permutât, monet. Roscher {Geschichte der NtUionalœkonomik.,2D, 533 ; System der Volkswirthschaft (20), I, 301) regarde comme une œuvre magistrale et classique cet ouvrage édité de nouveau par Wolowski (Paris, 4865), et c'est avec raison. Mais il nous semble que le traité d'Aegidius de Golumna cité plus haut n'est pas. moins excellent.

(3) Zoesius, Comm. Din ig., 19, 4, 3. — Gœscheii, Voiiesungen ûbeP das Clvilrccht II, II, 32ô sq.

e premier acheteur ne veut pas l'utiliser lui-même, il /achète pourtant pour celui qui, la recevant de sa main, se chargera de l'utiliser lui-même.

Mais l'argent reste toujours en circulation, sans pour cela être immédiatement employé pour des fins humaines, et se distingue de tous les autres biens échangés, précisément en ce que ceux-ci tôt ou tard tombent entre les mains d'un possesseur, qui commence à en faire usage d'après leur caractère de choses de valeur, c'està-dire de marchandises (1). Mais cela ne veut pas dire qu'oQ ne puisse pas faire de commerce avec l'argeat, que l'argent en d'autres termes ne puisse pas devenir marchandise, et pour cette raison chose de valeur, objet i'achatet de vente (2). Pour ne pas ouvrir la porte à les ambiguités, on ne devrait jamais omettre d'ajouter lue ce cas là n'existe et ne peut se présenter, que si on m fait un objet de commerce soit à cause de la valeur mlique ou artistique qui s'y rattache extérieurement, ioit à cause de la matière intérieure qui le compose. Mais dans ces deux cas, il n'est plus considéré comme argent. L'argent comme monnaie ou comme signe de mleur n'est point une marchandise, et ne peut pas en être une (3). Si on le prend comme marchandise, soit comme simple chose de valeur à cause de la matière , qui le compose (4), soit à cause d'autres commodités ^ou avantages qui s'y ajoutent, et dont l'usage peut en être séparé, ou du moins être estimé à part, parce qu'ils

(1) Laymann, TheoL mor., L 3, tr. 4, c. 17, 2. Sporer, Decalog., tr. 0, c. 5, 6. La merveilleuse clarté de cet auteur devrait, dans toutes ces questions,Ie rendre l'objet d'une attention spéciale dontil ne jouit pas d'ordinaire.

(2) Sylvesier, Summa v. usura, 4, 8, § 1. Navarrus, EncA/nY/., 17, '292. Lessius, J. et j., 1.2, c. 22, d. 4, 27 ; c. 23, d. 1,4, 11, 12. Lugo,

(3) Fumus, Armllla, v. campsor, 2 : pecunia formaliter (ou, comme nous disons, l'argent comme tel, l'argent comme argent) est invendibilis.

(4) Laymann [TheoL mor., lib. 3, tr. 3, p. 1, c. 5, 2) dit avec raison ■que l'argent, d'après sa valeur métallique, habet nondum rationem pretii sed mercis.

ne sont pas essentiellement liés à lui comme moyens de relations commerciales (1), ce n'est plus de la monnaie (2). Ceci est facile à constater dans le cas où il y a, comme on dit, superfluité d'argent dans une contrée. Alors ou bien l'argent s'écoule de lui-même dans d'autres pays, qui en ont moins, ou il y est porté par la spéculation. Mais ce n'est pas à proprement parler l'argent qu'on fait écouler dans ce dernier, et ce n'est pas comme monnaie ou comme signe de valeur qu'on l'y achète, mais c'est comme matière et comme marchandise, comme or, argent, cuivre, bref, comnje chose de valeur. Dans le pays où il est devenu plus abondant, ou dit plus exactement , objet de rebut , il ne sert plus comme moyen de relations commerciales ou de transactions, c'est-à-dire comme argent, et il ne peut plus y servir comme tel, autrement, il n'y serait pas devenu superflu. Et dans le pays où on l'achète, on ne l'achète pas non plus comme monnaie ; mais en l'acquérant pour en faire seulement un argent ayant cours en monnaie, on montre clairement qu'on le cherche comme pure marchandise et non comme argent, par conséquent d'après sa matière et non comme moven de transaction dans le commerce.

9.- Tripla D'après cc que nous avons dit, nous devons distinvaieurdei'ar- ^^^^ ^^^^ triple valcur daus l'argent. Nous ne disons pas une triple valeur de l'argent, mais dans l'argent. Autre chose est de parler de la valeur de l'argent, autre chose est de parler des valeurs qu'on peut distinguer dans l'argent. A celle-ci appartient tout d'abord la valeur de la chose de valeur, de la marchandise ou de la matièrer par conséquent du métal sur lequel repose la seconde valeur, la valeur d'argent. Nous avons déjà dit que les deux ne sont pas une et même chose. Elles peuvent s'écarter plus ou moins Tune de l'autre, ets'enécar-

(i) Cf. Thomas, 2, 2, q. 78, a. 1, ad. 6. Dig., i3, 6, I. 3, § 6. Aegiclius a Columna, Reg. princip., 1. 2, p. 3, c. IJ52. (2) Navarrus, Enchirid., 17, 29J.

l'économie du capital 163

tent aussi très souvent. Si l'on découvrait aujourd'hui une énorme mine d'or en Europe, il en résulterait évidemment que jusqu'à l'introduction d'un autre système monétaire, la valeur métallique de notre monnaie d'or baisserait beaucoup au-dessous de sa valeur nominale. Par contre, on a dit des anciens écus de la couronne, qu'on faisait une bonne affaire en les vendant au poids à un orfèvre. Donc leur argent était si pur que la valeur de la chose dépassait la valeur de cette monnaie. Si quelqu'un trouve dans son jardin un vase rempli de monnaies romaines, il n'en peut rien faire dans le commerce ; elles n'ont pas cours, disons-nous, parce qu'elles ne sont pas des signes de valeur. Leur valeur de choses est restée, leur valeur d'assignation ou monétaire a disparu ; elles ne sont plus monnaie, preuve évidente que la qualité comme monnaie n'est qu'une création fictive de la pensée humaine, introduite par convention, et qu'on peut abolir comme bon semble. Néanmoins, celui qui a trouvé ces vieilles pièces, peut faire un commerce très lucratif avec elles, à cause de leur valeur de choses, ou aussi à cause de leur valeur artistique. Nous voyons par là que la valeur de l'argent repose sur la valeur de la chose, mais qu'en revanche elle peut en être retranchée ; que la monnaie peut disparaître, tandis que, les valeurs de choses ne changent pas du tout. Mais dès que l'argent n'est plus monnaie, il entre dans la classe des marchandises ou des simples choses de valeur, et est soumis au commerce et à la spéculation, comme toute autre marchandise, même plus que toute autre, parce qu'il est plus rare et que dans l'usage il résiste mieux.

La valeur que nous avons nommée tout à l'heure valeur artistique, qu'on nomme aussi valeur d'affection ou valeur de rareté, et qu'on pourrait peut-être nommer plus justement valeur déforme, est aussi la troisième qu'il faut considérer dans l'argent. Celle-ci peut dans certains cas être très grande ; mais comme valeur pu-

rement extérieure et accidentelle^ qui n'a rien à faire directement avec la vie d'acquisition comme telle, nous n'en tenons pas compte davantage ici^ où nous ne devons qu'envisager le côté économique. C'est pourquoi nous nous en tenons à l'ancienne distinction de valeur réelle et de valeur nominale, qui suffisent parfaitement en économie politique.

i .-Dou- Mais avant d'établir la valeur d'argent elle-même,

ble si;,'ninca- . i i> .

tion eiidée de uous devous distiuauer de uouveau oans 1 areent comme

l'argent. ... ...

tel une double signification. La signification première, originelle, essentielle de l'argent est, comme il s'ensuit de la considération de son origine et de sa fin première, celle d'un moyen d'échange (1). Vient alors seulement la seconde, celle d'une mesure de valeur (2). Dans les petites relations ordinaires, nous regardons les membres qui nous louchent de plus près, comme les points extrêmes de la chaîne de transactions. C'est pourquoi nous ne voyons pas la plupart du temps que tous nos petits traités commerciaux ne sont que des membres isolés dans la grande série de l'échange de tous les besoins et de tous les produits humains (3), et que l'affaire d'argent est seulement une représentation par des signes de valeur et un leurre provisoire, en attendant l'échange de prestations réelles ou de valeurs de choses, bref, de choses de valeur ou de marchandises, qui ont lieu aux deux points extrêmes de la série des transactions (4).

(1) Plato, Rep., 2, 371, b. Aristot., Pol., 1, 3 (JO), 23; Eth., o, 5, (8), 14 sq. Dig., 18, 1,1. 1. A cette notion appartiennent aussi les significations si estimées par quelques-uns de porte-valeur interlocal pour la transmission de valeur locale et de moyen de conservation de valeur.

(2) Aristot., Eth., 5, o (8), 10. Soto, 1. 6, q. 9, a. 1. Laymann, 1. 3, tr. 3, p. 1, c. 5, 1.

(3) En ceci consiste la différence essentielle entre rechange et Fachat. L'achat est un moyen d'échange. L'échange comme tel constitue le commerce. Le commerce par achat est toujours calculé sur un autre, afin de pouvoir se défaire de l'argent qu'on ne peut pas utiliser comme tel. Ainsi, une seule aff'aire d'échange peut être divisée en cent affaires d'achat.

(4) Si nous désignons l'échange de deux marchandises avec la formule a=:b, l'argent avec g, nous obtenons pour l'achat la formule

l'économie du capital 165

De là provient souvent pour nous l'erreur que, dans cette course intermédiaire, dans les petits travaux partiels qu'il a l'air d'accomplir dans l'intervalle^ l'argent prend un caractère indépendant, et devient mêmeici une chose de valeur (1). Et il est arrivé ainsi très fréquemment, que même chez les meilleurs auteurs, il existe cette opinion que l'argent est, d'après sa signification essentielle, une mesure de valeur. Mais s'il est une fois mesure de valeur en soi, pour soi, et non seulement par hasard et en tant que moyen d'échange, il est facile d'expliquer la situation qui pèsemaintenant sur l'état social, car alors, l'argent est mesure de valeur non comme le moyen d'échange établi par convention, donc non pas comme argent, mais comme marchandise, en raison de sa matière. Or cette mesure de valeur peut être augmentée ad libitum. Plus l'or et l'argent augmentent, plus ils perdent de valeur. Si donc l'argent comme marchandise est mesure de valeur à cause de la matière qui le compose, il pèse d'autant plus sur toutes les valeurs que celles-ci augmentent, chose qui ne peut que tourner à leur détriment. Or toute cette supposition est fausse. Non seulement il n'est pas nécessaire que l'argent soit une mesure de valeur, mais il peut très bien y avoir une^ disposition des choses, d'après laquelle il existe une autre mesure de valeur, malgré l'usage de l'argent. D'ailleurs c'était ce qui avait lieu primitivement. Chez Homère, les armes sont estimées d'après des bœufs. Dans l'Ancien Testament, nous trouvons l'argent comme moyen d'échange en usage dès les temps les plus anciens. Au temps d'Abraham, il est déjà une mesure

a=:g, gzzib ou, par série continue, a=g, g=:g, g=:b. On voit par là qu'on ne peut pas se représenter l'acliat autrement que comme une fraction d'une affaire d'échange, calculée de façon à être complétée par une autre fraction semblable. Ceci a lieu particulièrement là. où Ton vend un bien dont on n'a pas besoin actuellement, pour Tacheter plus tard quand on en aura besoin, c'est-à-dire là où l'argent semble être une fonction temporelle pour l'estimation de la valeur, selon l'expression de Knies.

(1) Ratzinger, Volkswlrthschaft, 225.

de valeur pour des choses inanimées, pour un champ par exemple. Par contre, le butin enlevé aux ennemis est encore calculé assez tard d'après une double échelle. Il n'y a que les pièces inanimées qui soient estimées à prix d'argent, et non les animaux (1). Ce n'est que depuis Salomon, que nous trouvons aussi les animaux évalués à prix d'argent (2).

Pendant longtemps en Allemagne, la vache laitière fut considérée comme unité de valeur dans l'estimation du wehrgeld, de même qu'on achetait la fiancée avec des servantes, des valets, des chevaux, des armes, des terres, mais non avec de largent. Il n'y a pas de doute non plus qu'aux débuts de la société, la valeur de tout bien, après les premiers besoins de la vie, fut la plupart du temps calculée d'après les céréales, l'huile, le riz, le bétail, et que ce genre de mesure de valeur ne fut pas immédiatement abandonné à partir de l'introduction de l'argent comme moyen d'échange. On pesait et on calculait (3) la valeur de la matière qui devait être employée comme argent, d'après une autre mesure de valeur, et on équilibrait la valeur des objets à échanger.

D'ailleurs, il y a tout lieu de croire que la monnaie elle-même, particulièrement la monnaie-métal, n'a jamais été employée comme mesure de valeur avant l'introduction générale de l'argent monnayé, possédant une valeur publiquement fixée, cas qui s'est présenté assez tard relativement (4). Il est facile de s'expliquer pourquoi, dès cette époque, l'idée de mesure de valeur s'est jointe à l'argent. C'était une simplification importante de la manière de compter dans le commerce. Mais sa-

(1) Nombres XXXI, 32 sq. 50 sq. ; cf. VII, 2 sq.

(2) 3 Reg. X, 29.

(3) Gènes., XXIII, 16. II Reg., XVIII, 12. III Reg., XX, 39. Job., XXVIIl, 15. Jerem., XXXII, 9, 10. Au moyen âge encore, nous trouvons le système de la pesée en Angleterre (Ochenkowski, Englands^ Wlrthschaftl. EntwickeL 202).

(4) Cf. Plinius, 33, 13 (3), 2 sq.

l'économie du capital 167

oir si les désavantages indéniables qui résultèrent de ette union de moyen d'échange et de mesure de valeur lans l'argent métal, pour les autres relations commernales dans la société, ne dépassaient pas de beaucoup es avantages qu'elle introduisit avec elle dans le négoce, î'est une question qui occupe très sérieusement et ajuste itre les économistes politiques, et qui les a déterminés i faire les propositions les plus diverses au sujet d'une autre mesure de valeur (1).

Il nous semble aussi à nous que la juste solution de ette question est de quelque importance pour le bien de la société. Cependant nous concevons difficilement 'espoir que cela conduise jamais pratiquement à changer l'organisation actuellement existante.

Mais si nous comptons avec les rapports réels, d'après esquels l'argent est devenu aussi généralement mesure le valeur (1), nous sommes obligés d'affirmer qu'on ne 3eut légitimer cela sans avoir à redouter un grand domnage pour la société, à moins que, d'après sa valeur nominale, comme signe de valeur par conséquent, Tarent ne coïncide autant que possible avec la valeur de a chose ou la chose de valeur (2).

Nous disons autant que possible, car l'identité com- )lète n'est jamais possible pour un long temps. Il n'y a rien qui change si souvent de valeur que le métal précieux, dont l'extraction est exposée à tant de hasards et d'oscillations. C'est pourquoi l'argent comme argent ne peut jamais perdre entièrement le caractère d'une valeur artistique ou simplement légale, et d'après cela porte toujours en lui, dès qu'il est devenu mesure de valeur, le germe pour de nouveaux changements de valeur. Mais si, comme le voudrait Fichle, il n'était qu'une vaine convention à laquelle peu importeraient la matière et la valeur qui en font la base, dans quelle

(1) Roscher, Sijstem de^i Volksivirthschaft (20), I, 335 sq. Kleinschrodt, Grundprincipien der polit. Oekon. 23 sq. Schoenberf?, Handbuch d.pol, Oecon., (3) I, 328 sq. Gide, Economie polit., (2) 80 sq.

(2) Aristot., Elh., 5, 5 (8), 11, 15. — (2) Ibid., 5, 5(8), 14.

situation serions-nous alors ? Nous vivrions continuellement dans des situations économiques, comme à l'époque delà guerre de Trente-Ans, où, dans la seule année 1621, chaque mois voyait de nouvelles évaluations (1). Non ! ce qui doit servir démesure aux valeurs, doit avoir soi-même de la valeur ou une certaine valeur comme base fondamentale (2), de même qu'une mesure de longueur, de profondeur doit avoir une étendue dans l'espace, et de même qu'une mesure de poids doit avoir de la pesanteur (3). C'est pour cela que la conception de l'Eglise et sa législation ont toujours insisté sur ce que l'argent soit seulement mis en circulation d'après sa valeur complète (4), et ceci non pas en ce sens que la matière d'argent ou la chose de valeur, par conséquent la valeur métaUique devienne ainsi mesure de valeur.

On ne peut assez distinguer entre ces deux choses. La mesure de valeur est toujours l'argent comme monnaie, c'est-à-dire l'argent comme signe de valeur. Là aussi où le signe de valeur, la valeur nominale, s'accorde parfaitement avec la chose de valeur ou la valeur de la chose, l'argent reste dans toutes ses fonctions seulement signe de valeur, et ne devient jamais chose de valeur. La chose de valeur qui lui sert de base fondamentale n'est qu'un dépôt, une caution ou garantie pour sa validité et son emploi comme signe de valeur et peut, pour cette raison, être entièrement séparé de lui, comme cela a lieu dans le papier-monnaie. Mais il faut urger pour que l'égalisation ait lieu autant que possible, parce que autrement la société serait exposée de tout temps aux plus grandes pertes, attendu qu'une valeur

(1) Hanauer., Etudes mrV Alsace, I, 389 s., 449 ss., 561 ss. Rossbach., Gesch. der. Gesellschaft. IV, 69. Roscher, Gesch. der Nationalœkonomik. 172. Wander, Sprichw zz: Lex., II, 1335.

(2) Il n'est pas nécessaire que cette valeur serve de base immédiate à l'argent. Pourvu que cette valeur y soit, elle peut en être sépare'e réellement. Ainsi en est-il dans le papier-monnaie.

(3) Aristot., Met., 9, 1, 13. — Thomas., Phtjs., 4, 1. 20; Met., 10, 1. 2. — Arnold, Culfur und Recht der Rxmer., 328.

(4) Legitimum pondus (Innoc, III, C. quanto 18, X, 2, 24).

l'économie du capital 169

de cours absolument arbitraire peut changer à chaque instant, et que la chose de valeur, se trouvant entre les mains de ceux qui achètent et de ceux qui vendent, n'offre alors pas même de sécurité pour un dédommagement approximatif. Qu'on pense par exemple à la situation des membres d'un syndicat de consommation ou d'une autre société qui, pour leurs créances et dettes réciproques, n'ont rien autre chose entre les mains que des bons en fer blanc ou des cartes pour leurs repas, et pour une certaine quantité de bière et de vin. Entre eux, ils peuvent les utiliser aussi bien comme moyens d'échange que comme mesures de valeur ; mais que leur reste-t-il au moment où la société déclare qu'elle les considère tous sans valeur, parce qu'elle ne possède plus les moyens de les rembourser, par le fait qu'elle remplace la valeur nominale par la valeur réelle? (1)

Cet exemple nous montre encore clairement que l'importance de chacun de ces moyens de transaction comme mesure de valeur, repose sur son importance comme moyen d'échange, et dépend d'elle absolument. Il nous montre aussi que ce n'est pas une suite nécessaire, mais une disposition volontaire qui en approche beaucoup si le moyen d'échange est employé comme mesure de valeur. 11 n'y a d'absolument nécessaire que la signification comme moyen d'échange. Ceci s'applique particulièrement à l'argent (2). Cette signification lui est si essentielle, qu'involontairement et sans nous en rendre compte, il nous vient à l'esprit la pensée de ce que nous voulons échanger pour lui. Ceci est en effet le seul procédé juste et logique. Si nous examinons

(1) Sans doute on dit : comme argent, le papier-monnaie a autant de valeur que la monnaie elle-même ; c'est tout naturel tant qu'il est couvert par des de'pôts suffisants. Mais qu'il n'ait plus la même valeur, si on ne peut plus le rembourser, les actions de Laws, les assignats et les « scheine » autrichiens en sont la preuve.

(2) Nicol. Oresmius, De permutât, monet., \ (Bibl. Max. P. P. XXVI, 226, sq.). Aegid. a Golumna, Rer/im. princip..^ 2, 3, 9 ; Sylvester, v. usura, 4, 1, § 3.

no LA SOCIÉTÉ CIVILE

exactement la marche de notre pensée, nous trouvons que, lorsque nous calculons avec l'argent, d'une manière économique, nous n'avons jamais en vue le côté matériel, d'où dépend pour nous la notion ou la propriété de l'argent, mais toujours ce bien que nous voulons en retirer, ou cette activité créatrice de valeur inhérente au bien qui doit en résulter, ou du moins certains biens indéterminés reposant sur des entreprises dont il est la base. De là provient l'erreur dans l'enseignement du prêt.

D'après ceci, l'argent comme monnaie n'est pas une chose de valeur, ou un bien réel. Il est seulement un signe de valeur, c'est-à-dire une qualité (1), en vertu de laquelle — lors même qu'elle n'est pas prise en l'air ni établie d'une manière purement arbitraire, mais introduite par le fait de conventions humaines reposant sur la valeur de chose, ou sur la valeur de consommation de la chose de valeur, ou du bien réel, et autant que possible évaluée d'après celui-ci, — il peut être employé comme expression du prix équivalent aux marchandises ou aux choses de valeur ou bien les représentanf. De cette signification de Targent, s'ensuit une conclurem loi "^^de ^'^^^ ^^^ nous avons déjà touchée ci-dessus, mais qu'il' l'argent. fj^^j^ faire rcssortir plus fortement à cause de son importance en économie politique. On dit qu'Adam Smith aie mérite d'avoir vaincu le mercantilisme, c'est-à-dire ce système à courtes vues qui mesure le bien-être et lar prospérité d'un pays à la quantité de métal précieux

(1) C'est, comme disent la philosophie et la théologie, unec^ts^inctio realis modalis ou minor, ut inter rem et ejus modum, ou une dlstinctio rationis cum fundamento in re. Toutefois cette distinction ne s'applique pas tout à fait exactement, puisqu'elle est à proprement parler une dislinctio rationis ratiocinantis, mais non une distinctio rationis ratiocinatœ, et qu'elle devient seulement cette dernière en supposant qu'on a voulu introduire cette distinction. Nous demandons pardon de cette remarque aux lecteurs à qui la philosophie n'est pas très familière, mais elle a aussi son utilité. Ils en tireront peut-être d'autant plus de profit pour eux, que l'opinion exposée ici sur la nature de l'argent n'est pas un voyage d'exploration fait pour trouver la pierre philosophale, comme beaucoup le croient.

il. — De-

l'économie du capital 171

u'on a sous la main (1). Mais il nous semble que le [principe sur lequel repose ce système possède encore un fort point d'appui dans l'opinion générale, non seulement de l'homme du vulgaire, mais aussi chez beaucoup d'hommes d'état et d'économistes. Du moins l'imjportance exclusive qu'on attribue chaque jour de plus |en plus à l'argent parle beaucoup en faveur de cette préemption.

Sous ce rapport, nous sommes loin d'être aussi sages qu'on était au moyen âge. Celui ci était complètement exempt de l'erreur mentionnée. C'est précisément à partir du moment où la politique économique dirigea son attention principale sur l'introduction de l'or, que date le déclin de la prospérité d'autrefois. C'est pourquoi nous pouvons dire que bien avant les temps modernes, le moyen âge s'est distingué non seulement par des situations sociales plus heureuses, mais aussi par des vues économiques plus saines.

Or, si l'argent-monnaie n'est pas un bien réel, indépendant, il n'a pas non plus de valeur réelle, propre, indépendante; il n'est qu'un signe de valeur, qui peut être employé pour le remboursement d'autres valeurs réelles ; mais il ne peut être cela, que dans la mesure où il y a d'autres valeurs qui peuvent être échangées les unes contre les autres. Au moment où cette mesure est dépassée, la chose à laquelle était attachée jusqu'alors la valeur d'argent, perd ce caractère, et cesse d'être argent. Un bien , un morceau de métal peut, comme nous l'avons vu ci-dessus, perdre sa propriété comme monnaie, sans qu'il se soit produit aucun changement en lui. Alors il rentre dans la catégorie des choses de valeur ordinaires, mais il ne peut plus être argent-monnaie.

C'est pourquoi il faut admettre trois principes dont la portée est considérable. D'abord, il est évident que l'argent comme tel n'est pas une richesse. 11 n'y a que

(1) Ochenkoyf/ski, Englands ulrthsch. Enlwickel. 212, 247, 2o8 sq.

les biens productifs, par conséquent les capitaux, qui forment la richesse d'un pays. Les peuples les plus riches en argent ne sont pas les plus riches. L'Amérique du Nord et l'Angleterre ont beaucoup moins d'argent monnayé en circulation que d'autres pays (1). Si donc l'argent n'a d'autre fonction que la transaction des biens productifs proprement dits, secondement on ne peut produire plus d'argent que les besoins ne l'exigent. Or le besoin de tant et de tant d'argent ne se fait sentir que lorsqu'il y a des biens en circulation, ou dans le commerce. De là provient ce fait déjà signalé, que partout où il y a abondance d'argent, on voit immédiatement un écoulement involontaire se produire vers d'autres endroits où il fait défaut. Donc on peut aussi avoir trop d'argent (2). Tout ce qui est en circulation sous l'apparence d'argent n'est pas argent, mais marchandise ; pas signe de valeur ou mesure de valeur, mais simple chose de valeur. Et c'est vrai, puisque le côté matériel est complètement inutile pour la grande majorité de ceux qui s'en servent, attendu que c'est une chose de valeur morte, ne remplissant d'autre fin dans la société, que de faire baisser par sa présence les autres valeurs productibles, et par contre de faire monter les prix, puisque avec elle on peut à tout moment se procurer du nouvel argent, si le besoin s'en fait sentir.

Donc, plus est grande, — et c'est la troisième chose, — l'abondance d'argent dans une société, plus est grande aussi la disproportion entre la valeur et le prix, entre l'argent et le capital. Plus l'argent devient marchandise ou chose de valeur, plus les valeurs baissent, aussi bien les valeurs de consommation que les valeurs d'usage; plus les prix s'élèvent, plus le capital baisse (3). Bodin a déjà fait ressortir cela aux beaux jours de mercantilisme.

(1) Leroy-Beaulieu, Economie politique, 225 ss. BaudriUard, Manuel (H), 299 ss. ^

(2) Laveleye, Economie polit. (2) 210 ss. ^ÊÊ

(3) S. Hildebrand, Die Nationalœkonomie dcr Gegenwart und Zukunfv iOsq. Cf. Ihid. 320 sq.

l'économie du capital 173

u^ décadence de l'Espagne dont la faute ne retombe pas iir son catholicisnrie, mais directement sur sa politique coloniale mercantile, en est un exemple frappant. L'ilustre Saavedra a opposé ceci énergiquement aux chefs 3e la politique espagnole, dans un temps où on aurait 3eut-être encore pu remédier à la situation (1). Malheueusement ses efforts furent vains. En cela, notre époque a'a pas le droit de condamner des temps plus anciens, 3ar dans les malheurs que cette économie charlatanesque a répandus sur l'Allemagne et sur l'Autriche après 1871, sur la France en 1882, nous avons sous la main des exemples, qui pourraient parfaitement se placer à côté de celui que nous venons de citer.

Maintenant, ce n'est plus la peine de chercher long- la.-Lyemps où l'on en est avec cet optimisme qui veut persua- productif. der à lui et à nous, que notre temps a découvert le secret Cle tirer de l'argent un usage et un profit autres que jadis. Si ceux qui prétendent avoir trouvé cet art, l'avaient communiqué à nos financiers avant le grand krach, que de misères, que de suicides, ils auraient pu éviter 1 Mais c'est une vaine illusion que de vouloir croire à la possibihté d'une semblable découverte. L'argent n'aura jamais une autre nature que celle qu'il avait au moyen âge et au temps d'Alexandre le Grand. Aujourd'hui, si nous ouvrons les yeux à la lumière, nous ne trouvons pas en lui, malgré tous nos progrès, une valeur différente de celle que l'illustre maître d'Alexandre et les grands docteurs du moyen âge, ces esprits les plus lucides, les plus modérés et les plus perspicaces que le monde connaisse, y ont découverte. La valeur de l'argent est une, ne peut être qu'une et sera toujours une. L'argent comme monnaie est un moyen d'échange. S'il est donné, et s'il est échangé contre un autre bien, il a réalisé la fin de son emploi. Son usage est sa consommation (2). On ne

(1) Saavedra, Idea princlpis, c. 69.

(2) Aristot., Eth., 4, 1, 7. Thomas., 2, 2, q. 78, a. 1 ; 2. ad. 2. Insnt., 2, 4, 3.

peut imaginer un usufruit ou une jouissance capable de séparer l'usage de l'argent lui-même (1).

Le droit romain des derniers temps voulut trouver un moyen d'éluder, au moins dans la pratique, son propre enseignement que nous venons d'apprendre à connaître. Il permet donc un usufruit de choses représentatives, ou du moins, comme il ne pouvait pas faciliter cet usufruit, l'hypothèse d'un droit de dédommagement. Il doit cependant avouer lui-même que c'est un usufruit simplement apparent (2), dans lequel s'identifient la simple utilité et l'usage du fruit (3). Par conséquent en pratique, il ne peut pas se distinguer du prêt (4), ni de la transmission complète du droit de propriété (5). Seulement ici, l'origine juridique et le motif sont autres que dans l'acquisition directe ou indirecte de la propriété (6). L'invention de cet usufruit apparent est un curieux témoignage en faveur de la vérité. Malgré cet abandon factice de sesprincipes théoriques, le droit romain, pourtant si perspicace, n'a pas été capable de trouver un moyen par lequel on aurait pu attribuer à l'argent une seconde valeur réelle, une valeur d'usage séparable de la valeur de consommation (7). Il se déclare vaincu dans cette tentative par le droit de nature, et avoue qu'il est impossible d'innover à côté de ce droit naturel, qui ne

(1) Dlg. 7, 5. 1. 2. Imt. 2, 4, 2. Solim, Inslitutionen (4), 214.

(2) Quasi ususfructus, Inst., 2, 4, 2. Dig., 1, o, L 2. § i. Big., 7, 5, I. 5; § 2 ; L iO H- — Puchta, Pamlekten. (6), § f82, p. 266. Weiske, Hecîitslexicon, XI, 941-6o5.

(3) Sintenis, Civilrecht. (3) I, 575. Weiske, XI, 941.

(4) Sohm, Jnstitullonen, (4), 245. Scheurl, InstUutlonen (8), 196. Ilœpfner, Commentur ûber die InatUutlonen. (2), 286. Gœschen, Civilrecht, U, I, 230. — Cf. Lessius, 1. 2, c. 3. d. 4, 17.

(5) Quel jour ceci jette sur la controverse théologique concernant la pauvreté parfaite relativement à ces choses qui sont consommées par le premier et unique usage qu'on en ait fait. Cf. OEsterreich. Motiatsschrift fur Gesellschaftswissenschaft 1883, 1754, Cf. G oli\, Théo log. Dogin. (Bonon. 1731, XI, 63-70).

(6) Voir à ce sujet notre article précité dans OEsterreich Monalsschrift fur Gesellschaftswissenschaft, 1883, 163 sq.

(7) Nec enini naturalis ratio auctoritate senatus commutari potuifc [Dig., 1, 5. 1. 2, ^ 1). Cf. Inst., 2, 4,2. Tliomas, 2, 2, q. 78, a. 1, ad. 3.

l'économie du capital 175

reconnaît pas à l'argent d'autre valeur de consomma- I tion. Toute autre valeur n'est que pure apparence.

L'argent est donc stérile de sa nature. Si un possesseur d'argent veut que cet argent lui rapporte, il doit l'échanger lui-même ou le faire changer par d'autres, — quand même il devrait passer par cent mains différentes, — en un équivalent productible, dont on puisse tirer un usufruit d'après les lois connues, d'après par conséquent son union avec le travail. Mais tant que quelqu'un traite l'argent comme argent, il ne peut en faire un autre Il usage que celui de le consommer. 11 est impossible qu'on le possède à côté du fruit, c'est-à-dire qu'il existe entre les mains d'un seul et même possesseur comme propriété véritable et complète, en même temps que ce qu'on a échangé. Il n'^ a que l'équivalent à l'argent dépensé, l'équivalent productible qui puisse, de concert avec le travail, être transformé en rapport ou en usufruit capable d'être séparé de la nature de la chose elle-même.

Or, ceci a lieu par le moyen de la capitalisation.

Capital est donc juste le contraire d'argent. La diffé- 13.- uif-

•) i • 1 T rr ' • 1 férence entre

rence n est pas une simple dinerence nommaie comme larsent etie

cânitnl

entre les mots intelligence et intellect. Elle n'est pas non plus accidentelle ni extérieure comme cela a lieu entre un pommier qui porte des fruits, et un autre qui, par suite de son extrême jeunesse ou d'un accident subit, n'en porte pas ; mais elle est essentielle et réelle. L'argent, comme toute chose stérile en réalité, est un j bien dans lequel la valeur de consommation et la valeur ' d'usage, ou ne peuvent pas être séparées, ou du moins ne sont pas séparées de fait, dans les circonstances régnantes. Le capital au contraire est un bien d'où l'on peut tirer par le travail une valeur d'usage ou une jouissance, sans que la chose en elle-même soit consommée dans son essence, par conséquent un bien dans lequel s'accomplit, ou est déjà accomplie la séparation delà valeur d'usage et de la valeur de consommation.

A la notion de capital, appartient donc tout d'abord

que celui-ci n 'ofîre pas seulement d'une manière éloignée la possibilité de produire du fruit, mais qu'il soit entré défait dans cette voie de production. Tandis que l'argent comme tel est absolument stérile, le capital ne peut être qu'une chose qui, d'après sa nature, n'est pas seulement capable de porter fruit, mais qui est productive .de fait, ou qui est déjà entrée dans la voie de la productivité (1).

D'après Texamen que nous avons fait ci-dessus du motif de la productivité, c'est-à-dire de la formation de valeurs d'usage, il est désormais établi que tout rapport ou valeur d'usage résulte de l'action d'ensemble du capital et du travail. Chaque fruit de la formation de valeur est donc en second lieu le produit commun du capital et du travail, et appartient en commun à tous les deux, avec cette différence, qu'il va de soi que la part qui leur revient, n est pas toujours complètement égale, mais très inégale selon le rapport.

En troisième lieu, il est clair qu'on ne peut se représenter le capital, — dont la productivité ne consiste en rien autre chose qu'à détacher une valeur d'usage de sa base matérielle, de telle façon que celle-ci demeure intacte^ — autrement que dans un procès de transformation, s'opérant par l'activité humaine ou parle travail. Le bien économique en fournit la matière ou la base. La force transformatrice et fructificatrice réside dans le travail. Dietzel eut donc une pensée très heureuse quand il proposa de remplacer le mot étrange de capital » par l'expression matière de transformation (2). L'argent, ou plutôt le bien échangé pour l'argent, doit être atout hasard livré au travail, s'il en doit résulter une produc-

(1) Plus V. Cum omis (Lib. Sept., 1, 12). Sylvius, 2, 2, q. 78, a. 4, q. 2, concl., 2, 2. Valentia III, d. 3, q. 22, p." 2. Billuart, Contract., d. 5, a. 1,§2. Lessius, 1. 2, c. 22, d. 12, 77. Lacroix, Theol. moral., éd. Zaccaria, L 3, p. 2, n. 1008, 1022. Laymann, 1. 3, tr. 4, c. 18, n. 14. Platel, Synopsis, 3, 694. Sporer, Decalog., tr., 6, c. 6, 24. Lugo, d. 27, 70. Bassaeus, Flores, v. census, li, 22.

(2) Dietzel, Syslem der Slaatsanleihcn 39.

tien ou l'origine d'un nouveau bien, c'est-à-dire d'une valeur d'usage. . Si le grain de blé qui est tombé en t«rrene meurt pas, il demeure seul; mais s'il meurt il porte beaucoup de fruits ». C'est une loi fondamentale de la capitalisation, que ne dépasseront jamais ni aucune invention ni aucun progrès.

On voit ainsi ce à quoi il faut s'en tenir quand le li- u. - auberalisme se démène tant pour les dangers que court le S'SpTJ capital, ou quand Lassalle s'illusionne lui-même et " '" '"™"- ^trompe les siens en prônant cette idée insensée que le risque du travail ne se trouve que dans l'excès de la production et dans la concurrence des gros capitaux. Mais c est la un élément purement négatif facile à mettre de cote, pourvu que la production se fasse d'une autre taçon. Sur ce terrain, le socialisme instruit par le libéralisme fait comme toujours, il mène l'eau à son moulin )ans les deux cas, c'est atfaire de pure imagination' )ui, on peut et on doit faire disparaître l'insécurité sans )orne dans laquelle on se trouve maintenant. Mais eile-ci n'est pas précisément le risque

Le risque est l'incertitude du succès que, d'après la ature des choses, chaque partie, capital ou travail doit rendre à sa charge, quand il s'agit de rendre productif a bien productive, ou quand d'une chose, qui est nrore a former une valeur d'usage , on peut en tirer

itte valeur outre sa valeur de consommation. Pour cette uson, le risque fait partie des propriétés essentielles « capital, comme il appartient aussi au travail pro- •ctif II est la condition préliminaire indispensable ^ur faire naître toute valeur d'usage indépendante, tns risque il n y a ni capital, ni travail, ni productive, ni usufruit. Sous ce rapport, capital et travail sont 'solument sur le même pied, et dans la même situa-

C'est à peine si l'on peut imaginer une objection plus

J^arre que celle avec laquelle le libéralisme veut sup'-

mer 1 égalité du travail et du capital. On ne fait pas

attention, dit-il, que pour former le premier capital, il y a déjà abstention du propre usage de consommation, par conséquent sacrifice et capacité de faire des plans économiques pour l'avenir (1). La théorie curieuse, on pourrait dire piétiste de Ricardo sur le capital, comme sacrifice et fruit de l'économie, abuse pourtant de la mystique. Que viennent faire ici les sacrifices et les plans économiques ? C'est la nécessité et le gain qui inspirent au capital ses plans ; et c'est le besoin qui rend l'ouvrier industrieux et actif. Les ouvriers peuvent eux aussi parler de sacrifice.llneleurmanqueraitplusquede

paver le capitaliste, parce que le besoin oblige celui-ci à descendre jusqu'à eux ! Si les capitalistes ressentent si douloureusement le soi-disant sacrifice qu'ils font avec leur argent ; s'ils craignent tant le risque qu'ils courent par là ; s'ils ne supportent pas que nous prétendions que capital et travail sont économiquement sur le même pied, aussitôt qu'ils cherchent des ouvriers pour les aider à gagner, eh bien ! qu'ils laissent leur argent sans y toucher, ils seront alors en sécurité contre tout péril et contre tout abaissement suppose. Qui les oblige à engager leur argent dans ce procès de transformation, et de l'exposer aux dangers d'un tel procès . Qui les force donc à s'abaisser devant l'ouvrier et aplacer le capital et le travail sur le même pied d égalité . Ce ne sont pourtant pas les ouvriers. Que celui qui m veut pas courir de risques reste chez lui ; que celm qu| ne veut pas recevoir de poussière ne reste pas près m

moulin (2). . . j „oni

Ce à quoi nous répondent les représentants du capi tal • ce serait certes plus sûr et plus noble ; mais on n peut pas vivre ainsi. Eh bien ! Si on ne peut pas viv iinsi, les capitalistes nous font un quadruple aveu • nous disent d'abord que l'argent est stérile. Si on

^2) Duringsfeld, Sprkhwmvter der gevmamschen undiom. »P II, 02, Nr 107.

ploie comme argent, il est consommé au moment môme Donc, on ne peut pas vivre longtemps avec de l'argent seulement. Mais si on veut en faire un usage qui ne soit pas sa consommation, c'est-à-dire, si on veut tirer de lui des valeurs d'usage, de sorte que la valeur de consommaf.on continue d'exister, il faut le changer en capital Or ceci n est pas possible sans risque. Ainsi nous le dit le second aveu. Il n'y a pas d'autre moyen de rendre le capital réellement productif que de l'abandonner au travail pour l'exploiter et le transformer, et cela avec toute

iT^^^"^" '^'' ''""''''' q"i' dans ce cas, est inévitable S. 1 affaire réussit, on augmente le capital, par conséquent la valeur de consommation complète, et en plus a valeur d'usage nouvellement gagnée. Si elle échoue le capital peut être perdu en entier ou en partie

Mais l'ouvrier doit aussi considérer que si l'affaire

réussit, .1 rentre dans les frais de son travail, c'est-à-

|dire quil en reçoit sa valeur de consommation avec

bénéfice, ou une valeur d'usage indépendante, nouvel-

^leraent gagnée. Si au contraire l'entreprise échoue il est

alors plus ou moins frustré de son propre travail, et il a

,du verser son unique capital, si toutefois l'expression

est permise en ce sens, c'est-à-dire sa force de travail

^«partie plus ou moins grande, non seulement sans

ruit et sans valeur d'usage, mais peut-être sans rétri-

nition, par conséquent sans même couvrir les frais de

|onsommati^on. Et cependant, lui, comme le capitaliste,

l entreprend cette affaire malgré le danger prévu. Pour-

uoi une telle témérité ? Chacun n'a qu'une seule réponse

cette question. Il le faut bien, sans cela, je ne pourrais

ivre.

C est nous dire en troisième lieu que la nécessité de 1^ charger du péril de la productivité pousse aussi bien ■ capitaliste que l'ouvrier. Sans doute s'il s'agit seule- 'iot de s'affamer réciproquement, les capitalistes tien- ■ont plus longtemps que les pauvres diables qui sont 'liges de travailler pour vivre, et en cela est on ne peut

plus vraie la maxime : Heureux ceux qui possèdent. Mais s'il s'agit d'acquérir, de gagner, d'augmenter, le capitaliste est au même niveau que l'ouvrier le plus pauvre. Sans travail des millions ne lui donnent pas un liard de plus en fait de possession. Si le travail ne se charge pas de son argent, chaque bouchée qu'il mange, et chaque bouton qu'il achète est un trou fait dans sa bourse, un trou par lequel tout l'argent finira par passer, ne serait-ce que lentement, s'il ne prend pas un autre moyen pour l'employer. Mais s'il veut vivre de sa possession, et malgré cela la laisser dans toute son intégrité; s'il veut même l'augmenter, il a besoin du travail comme le plus pauvre ouvrier du monde.

Bref, on peut consommer sans travail, mais il est impossible d'avoir un usufruit, ou de jouir du fruit d'une chose et de conserver à côté la chose elle-même sans travail. L'argent n a pas besoin du travail ; mais il est en revanche épuisé par l'usage. Le capital, lui, a besoin du travail, absolument comme le travail a besoin du capital. Mais parce que le même besoin contraint le capital et le travail, et parce que en outre, comme nous le savons, le résultat de leur travail commun, le rapport ou la valeur d'usage est leur produit commun, il s'ensuit comme quatrième conclusion, que le rapport de l'affaire toute entière doit échoir proportionnellement au capital comme au travail, sans que le capital ait le droit de mettre en ligne de compte son risque comme motif d'un dédommagement particulier, ou d'une rétribution plus élevée d'intérêts.

De tout ceci, il résulte clairement qu'il ne faut pas peu^v^nt s'ac- pcuscr à la prétcuduc aiig me ntabUi té 'ûWmxiée du capi- 'i'nimcnt!"^'^' tal, dout taut dc gens rêvent (1). La grande erreur d'Adam Smith a été de considérer toute augmentation de ce qu'il nommait richesse nationale, comme une augmentation proportionnelle du capital, même lorsque les

(1) Kleinschrodt, Grundprinciplen der politischen OEkonomie, 29. En particulier Dietzel, System der Staatsanleihen.

\o. — Le capital et le

l'économie du capital J81

gré Ij II es facile de vo.r d'où cela provenait. D'après lu. le travail vit du capital, c'est vrai : mais par contre . n a pas autre chose à faire que d'augmenter le capi i et de donner ainsi plus de force à celui qui l'e.plS e Que le capital dépende tout aussi bien du lavai ihie„ a^aucune idée, quelles que soient les bel e 'prl ïï

n u7 om fe ^r""" '' ^ ^^P"™*^^' <ï"- -«-'-«"t hérienn T '°"'"' '' ^' ''^'^'^ ^'^'t ""^ '^hose

dan ou le" ""' '" ""'^ P^r^«"«-lité indépen-

leste'u le hV'/'" '''" "^^'^^'^g'que auquel les dieux, les hommes, la marche des événements sont soumis comme au fffftrm rVot • ^ ."-^ *'°'"

le travail n. n 7 ' ^ pourquoi Smith dit que

le travail ne peut augmenter que lorsque le capital au-

epTrlTe'^ '" '' "^'^' "'-^"^"^"'^ qu'autant qo^n

ITsTeetllf 7' ''r''''' «"g'nenteraient sans iTai a'u ! ? ^^' '"'' ''" ''■'^^'^ «ï"' ^"' ^«t soumis

proportion. 11 es évident qu'une telle situation finirait par ruiner complètement le travail

enllsaïï sn 'T f '""' "'"' ^^"^ ^^P''^' ^^ travail

"ourt r?!"'*^"?^'"^"'^'-'^"'^"'' y a du travail, ire c é f r^^r "'"'• "-^ "•-»'■' P'-oductif ne peu ^Ire crée artificiellement ; on ne peut en ofTrir qu^auantqu II existe du capital. Des deux côtés on ne peut

0 oan! r :*; "ï"""^ '' ^'^ 1"^ 1 "'dustrie est limi-

'^tdanstoutprocesdeproduction(4).Enparlantainsi,

Sw'sc,ÎAUona?8o"1r foe" ^<"*^-™^*™«» (de"'-h von (3) IZn miV "f""'^''' -("''*• R°8«r^. 1869. II, 30)

il dit la vérité. Si on ne peut pas se figurer le capital sans liaison avec le travail, alors il est impossible que le capital augmente selon le caprice et à l'infini. 11 y a une limite déterminée au delà de laquelle on ne peut plus imaginer décapitai ; c'est la mesure et la quantité des forces de travail qui de fait le mettent en œuvre. i6.-com- Avec ces considérations, nous avons épuisé la doc- ^dTfactms^ trine du capital dans ses parties essentielles. Une quesmation de^u tiou accessoirc qui est régulièrement soulevée ici et qui

valeur ? ^ . i < • i • •

se tranche d'elle-même, est la question de savoir si outre le travail et le capital, il faut admettre un troisième facteur de la formation de valeur, la nature. 11 est clair que c'est une question de mots, car personne ne doute que tout capital n'est rien autre chose qu'un objet qu'on s'est approprié, comme dit Stuart Mill, ou une participation à des biens naturels qui sont entrés dans le procès de formation de valeur. Mais de même qu'il va différentes espèces de travail, de même aussi il y a différentes espèces de biens de nature. Les deux opinions sont d'accord sur ce point. De même, nous avons bien des espèces d'argent, et pourtant, nous ne pouvons le concevoir que d'une seule manière au point de vue économique. Il nous faut aussi faire rentrer dans cette idée de capital quantité d'espèces diverses de capital, ou, comme nous disons, de capitaux, des capitaux placés, des capitaux inoccupés, des capitaux circulants, des capitaux bruts, des capitaux fondamentaux, des capitaux auxiliaires, des capitaux qu'il faut arracher à la nature, d'autres qui ont déjà été mis en œuvre par le travail, et qui sont soumis à un nouveau procès. Mais cela n'empêche pas que nous comptons toujours avec cette seule idée générale et commune de capital.

Il n'existe pas ime troisième cause de formation de valeur. Sans doute au point de vue du calcul, il faut distinguer différents facteurs parmi les idées générales de capital et de travail, dans leur application à la vie économique, les rentes foncières, le gain qui résulte des

l'économie du capital 183

entreprises, le salaire, et les capitaux dans le sens strict du mot ; mais ici, où ce sont les seules idées générales qui nous préoccupent, les subdivisions isolées n'entrent pas en ligne de compte. La chose nous paraît tellement évidente que nous l'aurions laissée sous silence, s'ilne s'agissait pas là d'une conséquence pratique importante pour la vie économique ordinaire, de la casuistique appliquée de l'économie politique. Il est clair que dans i3el)e-ci, les espèces isolées de capital et de travail doivent iitre calculées séparément. Mais ce qui est moins clair ^)0ur beaucoup, c'est la place à donner aux comptes paricuhers. Si l'on comprend par travail exclusivement le ravail physique, et si on lui oppose ab.solument tout, ature, capital, entreprise ou travail intellectuel, u est-ce qui reste encore au travail proprement dit f II est pas étonnant alors que le soi-disant salaire couvre peine les frais du travail. C'est pourquoi il reste établi )inme principe suprême, qu'il y a seulement deux cauîs de formation de valeur, le capital et le travail, tous I3UX pris dans le sens le plus large. C'est aux subdivions de chacun d'eux à régler leur compte entre elles ; i différentes espèces de capital ont à régler entre elles .

part commune du capital, et les différentes espèces de Uvail intellectuel et physique ont à régler leur compte être elles relativement à une part commune du travail.

DKdTfr -f T T "'"' ''°"' *^^"*''' J"^'ï"''<^i' il n'^^st n. - NO. P. s difhcile de déterminer la notion du capital. Que ^""'''-

• e conception ordinaire qui ne voit dans le capital que

; is?h, "7^"^' '^'""^ ^^'■'^'"^ f'^Ç^» "^ 'oit pas «.a sible, cela se comprend sans peine. L'idée de capi-

ast évidemment beaucoup plus large, et comprend

Ir "^i""" P'"' «s'imeràprix d'argent, bien qui ■ne dans le procès de la formation de valeur d'usage 0 comme capital fondamental, soit comme capital ; soire soit comme capital de mise en train. Il est

• leurs lacile d'expliquer qu'ordinairement c'est l'ar- ' ! seul qu on a en vue, lorsqu'on parle de capital

]84 hX SOCIÉTÉ CIVILE

Une première raison, c'est qu'au lieu de considérerle capital avec lequel on forme des valeurs d'usage, on se représente le moyen pour lequel on peut l'échanger comme équivalent.

Une seconde raison est celle-ci. Quoique les classes particulières de biens économiques se ressemblent toutes en ce que, dans le procès de capitalisation, elles sont soumises à la formation de valeurs d'usage, elles sont pourtant par leur nature d'espèces tout à fait différentes. Mais depuis que l'argent est devenu une mesure de valeur, on ramène toute leur valeur à la valeur d'argent, et on les compare entre elles moyennant celle-ci. Il n'y a rien à dire à cela, pourvu qu'on sache se garder de deux grandes erreurs. Trop souvent on se laisse aller à donner le nom de capitaux uniquement à ces biens économiques qui sont ramenés à leur valeur d'argent, et cela seulement en tant qu'ils se présentent sous forme d'argent. De là provient cette idée bizarre qu'au moyen âge on savait produire sanscaprtal. C'est faire trop d'honneur à la perspicacité de cette époque et c'est renverser les choses. Un bien économique n'est pas capital parce qu'il est ramené à de l'argent, mais toujours et seulement les biens économiques qu on peut taxer d'après une valeur d'argent sont capital, n'importe de quelle espèce ils soient, si d'après lem nature économique, ils sont employés dans le procès (l( capitalisation pour former des valeurs d'usage. Us seraient capital quand même on ne les mesurerait pas ei valeur d'argent. U s'ensuit de là secondement que ton tes ces valeurs d'argent flottantes, qui attendent le tra vail pour être rendues productives en réahté, nedoiven pas être appelées capital. On ne peut même se servira l'expression capital de réserve, que dans certaines lim^ tes, en tant que ces valeurs gisent là prêtes à être mis immédiatement dans un emploi de capitaux siie Deso

l'exige. . , Lf..

Le capital est donc la valeur de consommation de

l'économie du capltal 185

bien économique qui sert, parle fait qu'il est uni au travail dans le sens le plus large du mot, à la formation de valeurs d'usage, soit comme base fondamentale, soit comme moyen accessoire. Que cette valeur de consommation soit représentée en valeur d'argent ou non, peu importe ; mais ce qui est important, c'est que le capital est seulement ce bien économique et seulement cette partie, mais toute espèce de bien et toute partie, qui, comme valeur de consommation, est la base matérielle du procès de formation de valeur. Ce n'est qu'en tant qu'il est traité comme valeur de consommation, qu'il peut devenir capital. Tout le monde regarderait comme une injustice et une usure, si un capitaliste voulait s'associer avec un autre qui fait le travail, et posait comme condition préliminaire de séparer de son capital une certaine valeur d'usage pour en jouir lui-même, et s'il voulait néanmoins avoir une part commune avec son associé au rapport total de l'affaire. Ce serait exiger d'une chose une double valeur d'usage, une de la chose comme base fondamentale de l'entreprise, l'autre de l'entreprise avec la chose. C'est pourquoi Stuart Mill a très bien dit que dans le procès de capitalisation, tout cajpital disparaît. Ce qui n'y disparaît pas, n'est pas capital. I En résumé, le capital est toute chose de valeur traiitée comme valeur de consommation dans l'étendue la plus complète du mot, ou tout bien matériel, — peu limporte que ce soit directement comme il se trouve lans la nature, ou qu'ayant déjà été soumis à un premier procès de mise en œuvre comme valeur d'usage, 1 soit soumis à un second comme valeur de consommaion, ou qu'il soit seulement représenté par un équivaent, particulièrement par l'argent, — bref tout bien iaatériel d'où l'on peut tirer moyennant du travail, llans la signification la plus étendue de ce mot, à des isques et à des périls communs une utilité productive de ruits aussi bien pour le capital que pour le travail, ou ne valeur d'usage indépendante existant en commun.

i86 LA SOCIÉTÉ CIVILE

i8.L'ar- Doiic, SI près quG soient dans la vie pratique l'argent

gent malgré . , «i i «i t i ii • ± ^ i,

sa productfvi- et le Capital, ils sont pourtant logiquement opposesl un

té apparente i i ? , • i »■ • i . i

est stérile. a 1 autre comme une idée simple et une chose composée, et forment, au point de vue économique, les deux * côtés opposés de la vie d'acquisition, comme la plaine déserte et le verger cultivé, comme le sauvageon et l'arbre greffé. En un mot, les deux idées sont opposées l'une à l'autre comme les deux idées de stérilité et de fertilité, ou les idées moins exposées à être mal interprétées de'consommation et d'usage. L'argent est une idée simple ; le capital, quand on le représente séparé du travail, ne peut jamais dans la réalité être représenté autrement que dans la dépendance la plus étroite avec celui-ci. L'argent est un simple signe de valeur. Nous ne disons pas un vain signe de valeur. Mais, quand la chose de valeur se rencontre avec le signe de valeur, elle en prend le caractère, sinon l'argent perd son caractère d'argent, et devient marchandise. Or le capital est une chose de valeur^ non pas une chose de valeur telle qu'elle, mais une chose de valeur en tant que base d'une affaire, et non pas d'une affaire quelconque, mais d'une affaire dans laquelle de nouvelles valeurs s'ajoutent à la première par le travail, par conséquent d'une affaire d'où l'on tire d'une chose de valeur qu'on traite comme valeur de consommation, ou de son équivalent, une valeur d'usage indépendante qui peut en être séparée. C'est pourquoi l'argent est stérile, et ne peut être que stérile, tant qu'il est traité comme argent. Car il n'admet plus d'usage séparé de la chose, pas même un usage apparent. L'unique usage naturel qu'il est possible d'en tirer est sa consommation immédiate. Car si le signe de valeur est employé à ce à quoi il est destiné, la chose de valeur elle-même est consommée. Le propre de l'argent est précisément que la chose de valeur ellemême est inséparable du signe de valeur, et que dans le moment où l'on manie la chose de valeur comme telle,

l'économie du capital 187

léparée du signe de valeur, le signe de valeur, la pro- )riété comme argent a disparu.

Il est donc impossible de traiter comme marchandise )u comme chose de valeur l'argent, tant qu'il est monlaie et qu'il est considéré comme monnaie, et d'en tirer les valeurs indépendantes. La seule affaire qui soit posible avec l'argent comme monnaie, consiste en ce qu'on e traite comme signe de valeur, c'est-à-dire qu'on le lonne contre un autre signe de valeur, ou contre une hose de valeur. Mais avec cela aussi, il est immédiatement consommé, aussi bien comme signe de valeur que omme chose de valeur. Or, si Ton ne peut s'imaginer in autre moyen par lequel on pourrait tirer de l'argent n rapport séparé, il ne peut évidemment jamais être liste de demander pour l'argent donné, plus que la limple compensation de sa valeur.

Contre ce principe, que l'argent comme tel ne peut ,mais devenir ni une chose de valeur, ni la base d'une ifaire productive de valeur, l'objection que pourtant,

Ion l'expérience, l'argent rapporte quelque chose, et >uvent plus que tout capital, n'est qu'apparente. Avec seul mot rapporter^ cette objection donne déjà la <ef pour la résoudre.

Nous n'avons jamais dit que l'argent ne peut rien rapl>rter. Et certes il n'est que trop vrai, qu'il rapporte laucoup plus qu'un capital honnête. Un grand million- Hjire interrogé sur la provenance de son énorme fortune ftcette réponse: u Le grand gain vient de lui-même p^raptement et sans peine. Mais ce qui coûte du travail, ece qui va lentement c'est le petit profit ». Et c'est vrai. Squelqu'un travaille avec son capital, le travail est ^iibleet le gain modéré. Mais s'il laisse, comme on <1: d'une manière assez caractéristique, travailler l'argot pour lui, alors, il lui arrive à flots comme d'une scrce, et le gain est souvent inouï. La seule différence ssiquele capital porte ou produit de nouvelles valeurs, ^t valeurs d'usage, tandis que l'argent rapporte ou

extorque d'anciennes valeurs de consommation, qui en droit appartiennent aux autres, mais amasse souvent de vaines valeurs apparentes. Nous considérons ce principe comme un de ceux qu'on devrait souvent prêcher à l'humanité aujourd'hui.

Autrefois c'était une vérité dont personne ne doutait. Sous Léopold I, les économistes autrichiens, d'accord avec l'esprit de leur temps, appelaient Colbert et ses partisans, les sangsues et les ventouses de l'Allemagne à cause de leur adresse à se servir de l'argent allemand pour alimenter les caisses françaises. Ce n'était sans doute pas un compliment de cour, mais une vérité d'économie politique qui s'appliquait parfaitement dans le cas présent.

Les Hollandais du siècle dernier disant à qui voulait l'entendre, qu'ils tiraient la plupart du temps leurs richesses de la bêtise des autres peuples, étaient bien plus près de toucher le juste point de la situation que le langage fantaisiste de la productivité de l'argent avec lequel on nous étourdit aujourd'hui Malgré nos prétendues découvertes, le travail de l'argent n'est pas productif^! comme celui du capital, mais il est purement inductif. Tout jeu d'argent à la bourse est économiquement parlant comme le pari et la loterie ; juridiquement et moralement, il est beaucoup plus bas encore. Le secret consiste en ce que les uns gagnent parce que les autres donnent ou doivent perdre. Il s'agit donc seulement de la transmission de nouvelles valeurs existantes^ non de la création de nouvelles valeurs. Quand quelqu'un gagne des millions à la bourse, il ne met pas un sou de plus dans le monde pour cela, pas plus qu*il n'augmente la richesse nationale lorsqu'il joue à Monaco. Par le travail le capital produit des valeurs qui n'existaient pas auparavant. Mais l'argent ne rapporte que ce que d'autres ont produit. L'argent ne produit pas des valeurs d'usage, mais il attire à lui, des mains étrangères dans lesquelles elles se trouvent, les valeurs de consommation

l'économie du capital 189

déjà existantes. Ces soi-disant travaux de l'argent sont tous exactement de la même espèce que le travail de ces Hollandais et de ces ventouses, ou de ce malin dont il est dit :

« Un homme avait faim depuis longtemps, « Il alla et acheta un chien (1) ».

C'est-à-dire qu'il dressa le chien à lui rapporter de tous les pays du jambon et de la volaille. En agissant ainsi, le maître et le chien vivaient sinon royalement, en tout cas beaucoup plus facilement que s'il leur avait fallu être producteurs.

Un moyen aussi simple siérait naturellement mal à notre époque si bien civilisée. Mais de même que ce chien, l'argent rend à quiconque ne veut pas produire des valeurs d'usage par un travail honnête, le même service et de meilleurs encore. Car l'argent, comme on sait, est semblable à de la colle; tout ce qu'il touche s'y attache * conscience, honneur, inteUigence, mais surtout le bien d'autrui. C'est pourquoi il rapporte tout, bien qu'il ne rapporte rien.

C'est si évident que l'école de Forbonnais a pu aller ^9. - La

, , , '11' ) nature organi-

jusqu à prétendre que le capital lui-même n est pas pro- quedermiéductif. Les prétendus intérêts du capital reposeraient ^^^p'*'^'sur une ruse de guerre. On tire, dit cette école, avec une adresse véritablement digne des Physiocrates, non pas l'intérêt du capital, mais on paie intérêt sur le capital. Puisque l'argent est complètement stérile, les gens^, comme c'est tout naturel, le cacheraient dans l'armoire et causeraient ainsi une disette pécuniaire considérable s'ils n avaient pas de raison pour l'en faire sortir. Or, seul l'intérêt dont nous venons de parler peut les y décider. Celui-ci n'est pas un rapport du capital, mais seulement une prime pour le capital. Smith lui-même et ses disciples se sont plus ou moins engagés dans cet(e erreur,

(1) Wander, SpricJnu-Lejnkon, III, 404, N. 963.

en considérant, conformément au mysticisme de leur théorie sur l'épargne, l'intérêt du capital non comme un fruit intrinsèque, mais comme un dédommagement de ce que le capitaliste a fait le sacrifice de simposer, pour le bien de l'ouvrier, la privation de ne pas consommer lui-même son capital.

Nous avons donc à faire ici avec deux extrêmes. Une tendance voudrait attribuer à l'argent lui-même une vertu et une nature productive, et pour cette raison rend l'argent capital. L'autre ne laisse pas même au capital sa nature, c'est-à-dire sa productivité ; elle rend le capital argent. Nous devons tenir le juste milieu en distinguant l'un de l'autre argent et capital, comme on distingue le métal d'une plante, une pierre d'un jardin. L'intérêt dans le capital est un fruit qui, par le travail, sort organiquement du capital lui-même ; mais l'argent ne peut jamais produire ni par lui, ni en dehors de lui, une nouvelle valeur d'usage.

rr.^l'~A?^^n' Saus doutc des aens prudents sourient de ces idées nan^/Z^^cë nioyeu âgc, absolumcut comme souriaient les paysans KaTa'turë prudcuts ct Ics Icttrés plus prudents encore, lorsqu'on " e argen . ^^^ invitait à uc pas se fier aux banques frauduleuses et aux spéculations rêveuses, jusqu'au krach de l'Union générale. Se trouvait-il des hommes savants et consciencieux qui disaient d'éviter la précipitation pour juger ces établissements ? On n'y croyait pas, et on pensait qu'il pouvait parfaitement se faire que les Spitzeder ou M. Bontoux aient découvert de nouveaux moyens, pour faire avec l'argent des choses auxquelles la scolastique ne pensait pas. Mais cela ne dura pas longtemps, et on ne tarda pas à voir que l'argent est toujours argent, et n'a qu'un chemin. Ces prétendus moyens nouveaux n'étaient que les anciens. La découverte anti-scolastique a consisté à le prendre dans un tiroir pour le mettre dans un autre, ou, comme les anciens disaient un peu crûment, à fermer un trou pour en ouvrir un autre. Et lorsqu'il n'y en eut plus à ouvrir, il n'y en eut plus à

l'économie du capital 191

fermer. Lorsqu'il n'y eut plus rien à prendre dans un sac, on ne put rien mettre dans un autre ; le tour était joué, et ce qui en résulta fut appelé un krach. Ainsi en est-il dans les petites entreprises innocentes ; nous disons innocentes, car dans celles-ci du moins on donne encore quelque chose ; mais dans les grandes affaires d'argent, on ne fait que prendre et on ne donne qu'un vain titre, ici ce que l'argent rapporte ne consiste plus même en valeurs de consommation étrangères, mais exclusivement en titres de valeurs, ou, plus justement, en simples valeurs de titres.

Comment ceci peut-il se produire, nous l'avons déjà examiné précédemment. On ne peut créer de l'argent à sa guise. 11 ne peut en exister que dans la mesure où le besoin s'en fait sentir. Mais tout ce qui chôme sous l'apparence d'argent, au delà de cette limite infranchissable, devient chose de valeur, mais chose de valeur morte et stérile. C'est pour cette raison qu'on porte déjà préjudice à la société, si l'excédent d'argent reste en caisse. Dans cette hypothèse, l'excès abaisse toutes les valeurs et fait monter les prix. Car, comme l'argent est une mesure de prix et de valeur générale, tous les prix et toutes les va-, leurs se règlent d'après lui. Mais dès qu'il ne sert plus aux simples transactions, — et il ne le peut pas s'il dépasse les besoins, — l'argent perd son caractère comme argent et augmente en outre les choses de valeur stériles. Le dommage général est donc inévitable. Comme chose de valeur, l'argent superflu déprécie les valeurs, demême celles-ci baissent à chaque surenchère. Mais avec cela il baisse même en valeur. Et comme il est en même temps mesure de prix ou de valeurs, tous les prix montent naturellement dans la même proportion que les valeurs baissent ( 1 ) .

(1) Si nous désignons la chose de valeur ou la valeur par v, le prix par p, nous avons dans des situations régulières, où marchandises et valeurs s'accordent avec le prix, la formule v = p. Si la valeur baisse à cause de Texcès de marchandise et que le prix reste le même, c'est-à-dire si on peut avoir la môme marchandise pour le ujème

Si maintenant les valeurs qu'on a faites artificiellement, sont desimpies valeurs apparentes, comme c'est le cas qui se présente la plupart du temps dans nos affaires d'argent, elles mettent alors en circulation de la monnaie qui non seulement n'est pas monnaie, mais de la monnaie qui n'a pas même de valeur. Et pourtant cette illusion produit son effet aussi bien sur la diminution des valeurs, que sur l'augmentation des prix. Mais par contre, ces valeurs attirent l'argent réellement existant, et le remplacent dans la société par quelque chose qui n'est ([u'une vaine apparence. 11 suffît seulement d'un peu de calcul et de réflexion, pour se rendre compte qu'avec un tel procédé la société est pillée, et que l'argent doit finir par lui manquer dans la même proportion qu'il augmente en apparence. Sous ce rapport, comprenne notre temps qui voudra. C4e ne sont pourtant pas là des choses tellement élevées qu'elles soient inintelligibles. Mais quand toutes les prières, tous les avertissements, toutes les remontrances sont inutiles, il y a tout lieu de croire qu'on ne veut pas se rendre compte de la vérité. Eh bien, ici aussi se vérifie complètement le proverbe du droit anglo-saxon : celui qui commet un crime sciemment l'expiera de même (1). Malgré toute la défaveur que nous encourons, nous ne nous tairons cependant pas sur ce point, voulant ainsi dégager notre responsabilité personnelle pourle jour où la vengeance s'accomplira. 21. — b) Telle est l'explication de ce qu'enseignent non seuleque! ^"""^^ ment l'Eglise, mais aussi le droit naturel et tous les

prix qu'autrefois, avec cette difTérence qu'elle n'a plus la même valeur qu'autrefois, nous avons v — li=:p;v — 2 = p;v — 3=ip, ouv=:p+l;v=:p-|-2;v=:p-f-3. Je paie donc même là où le prix ne change pas, des prix toujours plus élevés avec dépréciation progressive de la matière. Si les prix montent encore, comme c'est le cas régulièrement, la disproportion entre la valeur et le prix devient encore plus criante. Ce n'est que trop souvent que nous pourrions appliquer ici la formule v — lzz:p-l-l;v — 2 = p4- 2; V — 3 1= p -f- 3 ; donc vz:zp-}-2;vzz:p4-4;v=p-|-6. (1) Graf und Dietherr. Deutsche RechUsprichw. 291 (7, 43).

droits civilisés , relativement aux idées économiques d'argent et de capital.

Reste encore un second éclaircissement à donner sur cette question. Il est d'ordre moral et juridique, et ne se rapporte plus à l'objet des différentes entreprises économiques et juridiques, mais à leur nature. Selon que l'objet d'une affaire est tpl ou tel, cette affaire prend une forme qui varie. Tout autre est le prêt d'argent et tout autre l'emploi de capitaux (1).

Le prêt est un contrat réel par lequel une chose, d'à- 02 Na. près sa valeur de consommation est transmise à un au- ^"'^'*" p"^^'* tre, comme propriété, contre l'obligation de la rendre après un temps déterminé selon l'espèce à laquelle elle appartient, c'est-à-dire non la chose elle-même, — car c'est impossible, si elle n'a qu'une valeur de consommation, — mais une chose qui lui est égale en quantité et en qualité (2).

Le contrat de prêt est donc d'abord un contrat réel. 11 est inhérent à la chose ; il est fondé sur l'objet comme tel. Ce n'est pas sur ce qu'il résulte de la chose, ce n est pas sur la fin pour laquelle on cherche à l'acquérir, mais c'est sur la chose elle-même, et sur elle seule, que se base dans le contrat l'obligation contractée (3). Nous verrons bientôt l'importance de ceci.

Le contrat de prêt est secondement un contrat strictement unilatéral. Il n'y a que le prêteur qui soit autorisé de par le contrat à réclamer la restitution de la chose ; lui seul est créditeur. L'emprunteur et lui seul est obligé à rendre la chose ; lui seul est débiteur.

L^objet du contrat de prêt est troisièmement une chose traitée exclusivement d'après sa valeur de consommation. Il y a comme nous le savons, des choses

(1) Bened. XIV, Vixpervenit § quarto loco.

(2) Inst. 3, 15 (14), prol. Dlg.] 44, 7, 1. 1, ^ 2. Cf. infra, n. 31.

(3) Re contrahitur obligatio mu lui datione. Dig.^ 47, 7, 1. i, § 2. Inst, 3, 15 (14), prol.

(4) Gœschen, Civilrecht, II, II, 283. Weiske, Rechtslexikon. III, 236. Pichler, Jus canon., 5, 19, 2.

qu'on peut considérer tantôt d'après leur valeur d'usage, tantôt d'après leur valeur de consommation. Même celles-ci motivent un prêt dans le cas où elles sont données purement d'après leur valeur de consommation contre restitution d'une même chose, après un délai fixé. Quelqu'un a par exemple un cheval de selle dont il n'a pas besoin pendant l'hiver, et qui pour le moment lui cause des frais inutiles. Pendant ce temps là un autre pourrait se créer une situation s'il était en état de donner une certaine caution ou de se monter convenablement, ou de payer une certaine dette. Or, le premier n'a pas assez d'argent comptant disponible à lui avancer pour le tirer d'embarras. Mais comme il peut se passer de son cheval jusqu'au printemps, il le lui donne pour qu'il en dispose à sa guise, à condition qu'il lui rende à Pâques ou ce cheval ou un autre cheval de selle de même valeur. Le second ne peut naturellement pas plus se servir du cheval emprunté que le premier; mais par lui, il peut se procurer la somme dont il a besoin pour le moment, en le consommant, c'est-à-dire en le vendant, ou en l'hypothéquant, ou en l'utilisant d'une autre manière. Cette affaire est donc un prêt réel, car, quoique en d'autres circonstances, le cheval ait de la valeur d'usage, il forme pourtant dans le cas présent la base du contrat tout entier, exclusivement comme valeur de consommation ( J ). Mais il y a une grande différence entre les divers points de vue, d'après lesquels on fait d'une chose la

(1) On ne peut faire assez attention qu'il ne faut jamais juger la valeur d'une chose en général et d'une façon absolue, mais qu'il faut constamment procéder par le particulier, quand il s'agit de juger la légitimité d'un commerce. Une confiserie qu'un paysan reçoit en héritage, une paire de bœufs que reçoit un négociant dans une ville, une auberge qui échoit à un ecclésiastique, un magasin de bas qui revient à un fonctionnaire public et que tous acceptent pour ne pas perdre entièrement ce qui leur est dû, tout cela possède dans ce cas particulier, la seule valeur de consommation, et leur sert exclusivement comme moyen d'échange pour les écouler le plus rapidement possible en quelque autre chose, bien, prix, marchandises ou signes de valeur. Bref, la confiserie, l'auberge, le magasin, sont dans ce cas particulier de l'argent et rien autre chose, et sont de plus une des sortes d'argent les plus incommodes.

l'économie du capital 195

base d'une affaire. Est-elle donnée comme consomnti ble contre la restitution d'une chose égale ? Il e"i rZÏ e" un rnutuum, un prêt. Si au contraire elle n'est pas doi

neepourlaconsomniation.maisseulementpourl'ust avec 0 I,gat.on de ne pas seulement rendr'e un é vt lent de la même espèce, mais de rendre cette mêle chose comme telle, alors il en résulte un con traU'ui ge^nre^tout nouveau, un com.nodaUun ou contrat X

D'après cela, on ne peut faire un contrat de louao-e avec des objets d'usage, dans des conditions où ilsTadmettent pas l'usage séparé de la consommation, et par- .euherement avec des objets qui, d'après leur nature ne peuvent avoir qu'une valeur de consommation, mS .eu lemen un contrat de prêt (2). C'est pourquo ^H de 1 argent, on ne peut jamais, par suite de sa nature conclure une autre affaire qu'un prêt. Or, si dans le prêt'

ZÎC:% 'r' '^"""^ -"--Pfible, il est alors bt' V table qu II devienne possession véritable et réelle de celui a qui il a été prêté.

Ceci forme une autre différence entre le prêt et le

"Ile?::: ''r'^-^l'^'^^^^^ q- -nd seuleml po s.ble 1 usage d'une chose, et impose la restitution de cette chose elle-même, celui qui la loue ne peut jamai

ndevemr le propriétaire (3). Mais ce serait une Te

oZaTo7d' ^^"'-•■--'•^- à quelqu'un la co ! sommation d une chose contre dédommagement par «ne autre SI on ne voulait pas lui en accorder le drm't de prophète comp et. C'estpourquoi tout droit, le droi naturel comme le dro.t romain (4) et le droit ecclésias-

chïïS'o'i II \ '300 =BiLa;/- 1; ' '■ '"''- '' '' ('*'' § '■ «œs-

mOk, 13 6 I q s fi «f • ^^ '^''""•«'^«•. d- 6, a. 3. 3 Dn' A' « ■ î' •? ; ^^■'™s'e''. V- oommodatmn, § 2.

ci^f^h^fu'n ù m' b!;,'' ';''n^'"- '"■'"' '' ''^''^' § 2- G-

BiblU.,.. com "ôdâlîTo ' """■"'•' '• '' " '' ^^"^^'^•

I <*'^'^-*^V'-2,§2;26, 8, 1.9. /«st, 3,13(14) 2-2 8 o rr

tique ( j ) tiennent fermement à ce que celui qui emprunte devienne par le contrat de prêt, propriétaire de la chose consomptible, par conséquent de l'argent en particulier (2). Le prêt est un changement réel du droit de propriété et une transmission réelle de propriété, une alïenatio, une traditïo ^comxnQ s'exprime le droit romain. Le créditeur se démet du droit de propriété, qui jusqu'à présent lui appartenait, et le débiteur entre en possession entière et réelle de ce qui auparavant appartenait au premier (3). Le changement du droit de propriété est si essentiel au contrat de prêt, que celui-ci ne peut s'effectuer là où ce changement n'a pas lieu (4). Ce fait juridique est d'une portée décisive pour juger l'enseignement de l'Eglise.

C'est avec raison que le père de l'enseignement moderne de l'usure, Saumaise, a dirigé ses attaques sur ce point. Il pensait avec assez de logique, pour comprendre que aussi longtemps que la doctrine de la tradition, ou de la transmission de propriété dans le prêt, ne serait pas renversée, toute tentative faite pour transformer l'enseignement de l'Eglise sur l'intérêt devait fatalement écliouer (5). Comment en effet jamais justifier l'exigence d'une restitution pour une chose qui depuis longtemps est devenue la propriété d'autrui ? Donc conclut-il à juste titre, ou bien il faut admettre la défense que l'Eglise fait relativement à l'intérêt du prêt, ou, si on veut lui échapper, il faut nier que le prêt entraîne avec lui un changement du droit de propriété. Pour lui, qui se croyait appelé à ouvrir à l'usure la porte d'or dans le sanctuaire de l'enseignement chrétien, il ne pouvait hésiter sur le choix qu'il avait à faire. Pour aplanir les voies à l'usure, il préféra se mettre en contradiction avec le droit et la

(1) Sylvester, Summa, v. contractus, § 4; mutuum, § 3. Pichler^ Jus con., 5, 19, 2. Navarrus, Enchir., 17, 180, 206.

(2) Thomas, 2, 2, q. 78, a. 1 ; a. 2, ad o ; 3, d. 37, q. 1, a. 6.

(3) Sintenis, Civilrecht, (3) II, 515, sq.

(4) Windscheid, Pandekten, (5) II, 362.

(5) Bened., XIV, Synod, dioec, X, 4, 2.

l'économie du capital 197

raison, et nia que le prêt fût une transmission du droit de propriété. Il entra à ce sujet, comme c'est facile à comprendre, dans une lutte violente contre les juristes, lutte qui produisit de nombreux écrits (î). Mais jamais un juriste de valeur n'a renoncé au principe de la transmission de propriété dans le prêt (2).

Les jurisconsultes les plus éminents s'en sont toujours tenus à l'enseignement du droit romain qui dit qu'un intérêt, de quelque espèce qu'il soit, ne peut jamais être justifié par la nature intrinsèque du prêt comme tel (3). Néanmoins, s'ils permettent l'intérêt dans le prêt, ils conçoivent cet intérêt comme une exigence supplémentaire qui est en dehors de la nature du contrat de prêt, et qui s'ajoute à lui extérieurement par un nouveau contrat particulier.

Autre est la question de savoir s'ils sont en conformité avec le droit en agissant ainsi. Nous ne nions pas que le texte puisse être interprété de cette façon ; mais il nous semble que le droit romain lui aussi, s'il veut être conséquent, et personne ne lui dispute ce titre de gloire, ne peut permettre une telle exigence supplémentaire, comme intérêt dans le sens proprement dit, mais comme quelque chose de tout autre, c'est-à-dire comme ce que nous nommerons hienioi Jnde?7imté (Intéresse). Quoiqu'il en soit, deux choses restent inébranlables pour nous. Premièrement que dans le contrat de prêt, le droit de propriété est transmis à celui qui emprunte,'

Mûl^^m^n^^^''' Comme«f«r ûber die Heineccischen Instilutionen (2), ^yj. U ailleurs Saumaise comprit aussi que la transmission de propriété était inévitable en réalité, et déclara dans un mémoire justiicatit, qu elle n'a pas lieu seulement d'une manière formelle d'après 1 enseignement du droit romain sur Vallenatio.

(2) Giphanius, Antinomiœ jiiris civ., 24, 21, (Francof., 166J,II, 20). ^oesius, Comm. in Dtg., 12, i, 10; Comm. iji Ins., 3, 16, 6. Thibaut, Pandekten (7), II, 294. Muhlenbruch, Pandekten (2), II, 330. Gœschen, tmlrecht, II, II, 283, 289. Arndts, Pandekten (7), ^ 280. p. 488. Puchta, Pcindekten{Q), U3.Eck in HoltzendorfTs IlechtslexU:on(i),l,250,^\e^ske, Hechtslexikon, III, 230. Baron, Pandekten (7), 468. Sohm, Instilutionen (4), 274. ScheurI, Inslitutionen (8), 254.

(3) V. suprà, N» 5.

et secondemeni; que précisément pour cette raison, le prêt ne peut nullement être conçu comme une espèce de louage, c'est-à-dire être frappé d'intérêt (i).

Mais comme les risques et périls sont inséparables du droit de propriété, il s'ensuit quatrièmement qu'au moment de la transmission et de l'entrée en jouissance du droit de propriété, tout le risque qui se trouve dans le prêt, n'existe plus pour celui qui prête, mais retombe sur celui qui emprunte (2). Or, si par le droit complet de consommation et par le risque, celui qui emprunte est devenu le maître unique et absolu de la chose prêtée, et si au moment de la transmission toute Fatraire du prêt est conclue, il s'ensuit cinquièmement que tout ce que le nouveau propriétaire de la chose, c'està-dire l'emprunteur, entreprend avec elle, ne peut avoir aucune influence sur le contrat lui-même. La remise de' la chose une fois accomplie, Femprunteur peut avoir l'intention d'entreprendre et entreprendre en réalité tout ce que bon lui semble avec la chose prêtée ; le prêteur de son côté peut calculer que lui aussi aurait pu en tirer parti, et que la chose, stérile pour lui, est fructueuse pour un autre ; mais tout cela n'atteint pas le contrat comme tel (3), et ne donne pas au premier maître de la chose le droit de faire entrer dans le contrat de prêt lui-même ce qui résulte après ce contrat, à titre de compensation particulière (4).

23.- L'en- Ccs différenlcs considérations donnent l'enseifîfne-

seignement . *^

j^g« l'Eglise sur mcnt dc l'Eglisc dont la teneur peut être ainsi formulée : tout gain qui est tiré du prêt comme tel, uniquement par suite du fait lui-même, est usuraire et illicite (5). Quiconque, outre la restitution de ce qui a été prêté,

(1) Ainsi Bened., XIY, Synod. dioec, X, 4, 2.

(2) Dig., 44, 7, 1. 1, § 4. Inst., 3, 15 (14), § 2. Thomas, 2, 2, q. 78, a. 2, ad. 5. — Civilrecht, II, II, 252 sq., 289.

(3) Ceci peut parfaitement être le sens du passage tant discuté de saint Thomas (2, 2, q. 78, a. 2, ad. 1).

(4) Bened. XIV, Synod. dloec.^ X, 4, 10, 2" ; Vix pervenit 2o (Const. sel. Romœ, 1766, I, 217, (Denzinger, Enchir., 1319).

(5) Bened. XIV, Synod. dioec, X, 4, 10, i\

exige, à cause du prêt lui-même plus qu'il n'aprêté,agit contre la loi fondamentale du prêt, qui exige une égalité complète entre ce qu'on donne et ce qui doit^être rendu (1).

^ Toute exigence supplémentaire ou toute perception d'un gain simplement à cause du contrat de prêt comme tel, que ce soit sous forme d'intérêt ou de n'importe quelle autre manière, est complètement inadmissible. Ceci résulte de la nature de l'objet qui forme la base du contrat de prêt. Celui-ci est constamment une cbose qui n'a pas une valeur d'usage séparée de la valeur de consommation et, dans l'argent, une valeur d'usage qui n'est pas même séparable de la valeur de consommation. Ce serait donc une injustice criante si le prêteur, à qui on remplace toute la valeur de consommation, voulait se faire indemniser de cette même chose par une valeur d'usage qui, dans le cas présent, n'existe même pas ^'2).

Avec ceci tombe d'elle-même aussi la théorie singulière qui veut faire dériver l'autorisation à prélever de l'intérêt sur le prêt, du temps pendant lequell'argent se trouve entre les mains de l'emprunteur. Cette explication a déjà été souvent tentée au moyen âge, comme nous

levoyonsdanssainlïhomasd'Aquinetdansd'autresdoc- I teurs. Bœhm-Bawerk l'a ressuscitée dernièrement dans son grand ouvrage sur le capital et sur Tintérêt. Il explique ce dernier comme étant la différence, en vertu de laquelle nous taxons la chose que nous donnons présentement plus haut que ce que nous pouvons en aiff^ndie dans l'avenir. Mais si l'objet de l'afPaire de prêt est actuellement comme toujours stérile en lui-même, le temps n'a rien à faire avec cela. Dans ce cas en effet, comme on le disait au moyen âge, c'est le temps, bien commun à tous, qui serait vendu.

(1) Id., Vix pervenit, 1° ; 2o (Gonst. sel. Homœ, 1766, I, 217).

(2) Dlg., 7, 5, ;^ 2. Thomas, 2, 2, q. 78, a. 1 ; a. 2, ad. 2; a. 3 ; De ^alo, q. 13, a. 4. c. Rainer a. Pisis, Pimthcologie, v. usiira, 2, 3 (Lugo 16oo, in, 786). Antoniii. 11, t. 1, c. 0, ^ 1.

La même chose résulte secondement de la nature de l'affaire de droit en question. Pour cette raison, le contrat de prêt lui-même ne crée, dans aucune circonstance, une autorisation à une exigence supplémentaire quelconque (1), parce qu'il n'inclut en lui que l'obligation de rendre l'équivalent de ce qui a été prêté (2), de sorte que ce qu'on pourrait peut-être réclamer en plus, devrait être déduit de la somme principale qui est à rendre (3). Or, comme nous le savons déjà, ce que le nouveau maître fait avec le prêt, après la conclusion du contrat, n'entre pas en considération pour le contrat lui-même. C'est pourquoi troisièmement, on ne peut trouver non plus du côté de celui qui emprunte aucun motif à une exigence supplémentaire quelconque. Pourtant, il n'est ni équitable, ni juste que quelqu'un paie de l'intérêt, ou, en d'autres termes^ donne des fruits d'une affaire qui ne lui en a pas rapporté à lui-même (4), et de plus, comme c'est le cas pour l'argent, des fruits qui ne sont pas autres que la chose elle-même, des fruits qu'il faudrait enlever de la nature de cette chose, des fruits que quelqu'un ne peut absolument pas prendre sans porter préjudice à la chose elle-même. Dans cette affaire, l'objet lui-même serait donc littéralement tronqué ou amoindri par le vendeur.

Mais quatrièmement, c'est du côté de celui qui prête qu'il faut le moins chercher un motif pour exiger de l'intérêt du prêt. Sans doute on peut imaginer le cas où le droit de propriété et la possession factice sont séparés l'un de l'autre (5). Mais ceci ne peut avoir lieu ici parce que la remise de la chose est nécessaire pour que le contrat de prêt soit conforme au droit. Donc le premier possesseur ne peut invoquer aucune responsabilité ni aucune peine pour avoir été possesseur. Il a plutôt transmis à l'emprunteur, par l'exécution du contrat, la

(1) Dig., 50, 16, 1. 121. Cod., 4, 32, I. 3.

(2) Dig., 2, 14, 1. 17, prol.

(3) Dig., 19, 5, 1. 24. Thomas, 2, 2, q. 78, a. 2, ad. 6.

(4) Dig., 21, 1,1. 16. — (5) Digr., 43, 17,1. 1, § 2.

propriété comme la possession du bien qui lui appartenait jadis. Mais avec la chose s'est aussi transmis l'usufruit delà chose (1), et ce cas doit d'autant mieux exister dans le prêt, qu'il s'agit de choses qui n'ont qu'une valeur de consommation, et qui n'admettent pas d'usufruit séparé d'elles. Si le premier possesseur voulait se réserver un fruit particulier quelconque, par conséquent un usufruit, il poserait alors non seulement une condition impossible, mais il agirait comme maître et comme propriétaire d'une chose devenue possession d'aulrui. Car celui qui a le droit dejouir des fruits d'une chose, peut également s'en dire le maître (2) surtout si, comme ici, le fruit est la chose elle-même. Mais ceci aurait pour résultat que, par le prêt, il s'affranchirait seulement du risque et dé toutes les charges de la propriété, et garderait les droits et les fruits pour lui. Qu'appellera-t-on injustice si ceci n'en est pas une? Le premier possesseur n'a plus de droit de propriété sur la chose, point de risque à courir à son sujet, point de dépenses, point de travail à supporter pour elle. Tout cela a passé à l'emprunteur par suite du contrat de prêt. Si le premier possesseur voulait jouir de cette chose, par conséquent d'une chose étrangère ; s'il voulait jouir de fruits qu'elle ne peut porter en raison de sa nature, ce sérail évidemment une usure accomplie (3), un vol manifeste ; en d'autres termes, ce serait faire payer deux fois une seule et même chose.

Sous ce rapport le peuple, avec sa perspicacité naturelle, voit plus clair que bien des savants éblouis par l'éclat de l'argent. On ne peut pas vendre la vache et se réserver le lait, dit l'anglais prosaïque. Celui qui donne un pré ne peut pas en couper Therbe (4). Or c'est ce que fait l'usure d'argent. Elle fait même pis encore. Elle

(1) Dig,, 42, 5, 1. 8, prol. — (2) Ibtd.

(3) Léo X, Inter multipltces, ajyprob. Conc. Lateran. V. {Magnum Bull. Roman. Luxemb., i742, I, 554 ; Denzinger, Enchir. 623).

(4) Diiringsfeld, Sprichw. der german. und roman. Sprachen, I, 284. Nr 545.

donne un œuf contre pleine compensation, et veut qu'on lui apporte les œufs qui ont été pondus par la poule éclose de cet œuf. Elle vend un morceau de terre inculte, et réclame le produit du jardin qu'on y a fait. Elle donne, comme dit le proverbe, un chapeau pour un habit, un œuf pour un bœuf, une aiguille pour une charrue (1) ou même pour le rapport annuel d'un champ cultivé. Si c'est juste, on pourrait à ces conditions se procurer une maison pour un liard. Mais qui parle de droit ici? Dans le droit il est dit : Payer c'est faire la paix. Celui qu'on a payé est affranchi de tout. Il faudrait plutôt dire : Celui qui commence à payer doit toujours continuer de payer (2). Payer une fois, payer toujours sont des principes qui peuvent passer à l'état d'habitude ; mais jamais ils ne pourront devenir droit. Il est dit: Centannées d'injustice ne deviendront jamais justice. Que le droit devienne de nouveau honnête et la coutume disparaîtra d'elle-même (3).

24. -Ac- 11 6st en vérité souverainement nécessaire que dans civil " av7c ces choses-là, le droit soit mieux écouté et pris davan-

l'enseigne- . «j'.-!^ Wi i

ment de i'E- tagc cu cousideration. Personne ne s étonnera que des gens qui tirent proht du système régnant, et des gens dont l'unique pensée est de renverser tout ce qui existe comme droit, passent par dessus les principes du droit naturel et du droit positif. Mais que des auteurs conservateurs, qui prennent sérieusement à cœur la guérison des plaies de la société, mettent de côté sans plus de façon le dogme du droit naturel et de la foi, en prétendant que, sous ce rapport^ TEglise s'est trop laissée captiver par l'idée rigide du contrat de prêt du droit romain, un tel expédient, pour ne pas dire une telle désertion du drapeau, mérite toute notre attention. Ce fait nous montre la raison pour laquelle le mal a une si grande force, et pourquoi toute tentative de guérison a

(1) Ibid.,U, 172, Nr 306.

(2) Graf und Dietherr, Deutsche Rechtssprlchiv., 236 (6, 82, 84).

(3) Ibid., 14 {i, 187, 194).

l'économie du capital 203

si peu de succès. Nous portons tous en nous une regrettable inconséquence et une conscience de droit inébranlable. Ce n'est pas sans motif que nous faisons toujours appel au sentiment du droit. Mais avec ce sentiment vague pour ce qui est droit, nous ne sortirons jamais de la médiocrité et de la contradiction. C'est pourquoi le mal a si beau jeu avec nous, et un cours si libre dans le monde.

ft Si nous-mêmes nous transplantons sur un autre terrain les questions sociales qui, au fond pourtant sont des questions morales, par conséquent aussi des questions strictement juridiques; et si nous voulons les traiter d'après d'autres lois que celles de la morale et du droit, n'est-ce pas favoriser la ruine de la société? Il n'y a pas d'espoir que la question sociale soit jamais résolue d'une manière satisfaisante, si on ne la traite pas en s'attachant strictement aux doctrines et aux docteurs de l'Eglise, ainsi qu'aux principes éprouvés du droit ecclésiastique et civil. Il serait triste que la lutte contre certaines exagérations du droit public romain conduisit à mépriser tout le droit commun, et dût confirmer la conviction qu'un principe n'est déjà pas soutenable, parce qu'il se trouve dans le droit romain. Ce serait invoquer Belzébuth pour exorciser un démon incommode. Non ! le droit doit rester droit. Ce qui est une fois droit, — nous ne disons pas ce à quoi on a droit, — ne cesse jamais d'être droit. Et si c'est droit, peu importe alors celui qui le dit. Dans la lutte contre des empiétements particuliers du droit humain, nous ne poussons pourtant pas les préjugés jusqu'à rejeter le droit divin uniquement parce que le droit civil l'approuve. C'est plutôt pour nous une joie de voir que le droit humain concorde en tant de façons si exactement avec le droit divin, comme c'est le cas dans la question qui nous occupe.

Nous avons du faire ressortir ceci avec d'autant plus ^5. Réd'énergie, que les tentatives se répètent en plus grand rf.,7p^r'^l;V nombre, pour atténuer le sérieux et la portée de l'ensei- sSuf oïïe'

l'usure de la fi^iiemeiit de l'EûUse, du droit et de la nature sur le prêt.

part du riche ^ . .

et de la part Cette doctrlue est une question exclusivement et pure-

du pauvre. ...

ment juridique, et, d'après la conséquence la plus stricte du droit, elle doit être maintenue jusque dans ses derniers résultats. Ce que nous avons dit s'applique donc à toute espèce de prêt et à toute personne sans exception aucune. Le prêt est le prêt. 11 n'y a pas de différence entre la fin pour laquelle on contracte un emprunt et sa destination, peu importe si c'est pour entreprendre une affaire à ses risques et périls, ou si c'est pour subvenir aux nécessités de la vie. L'essai de distinguer deux espèces de prêt et de permettre de l'intérêt pour le soi-disant prêt productif, et de le défendre pour le prêt consomptif, a été repoussé à juste titre par Benoît XIV. Conformément à la nature de la situation juridique, ce pape admet tout aussi peu une distinction entre les personnes auxquelles on prête. Un intérêt du prêt n'est pas défendu parce qu'on lé prélève sur des pauvres, mais parce qu'on le prélève sur le prêt. L'intérêt pris sur le prêt est toujours de l'usure, qu'il soit extorqué aux riches ou aux pauvres peu importe (1). Mais que, à côté de l'injustice générale, cette usure prenne envers les pauvres encore une dureté particulière, cela se comprend. D'ailleurs, l'Ecriture-Sainte imprime un signe d'ignominie tout particulier à celui qui se livre à ce genre d'usure (2).

de^'^cWeû- M^i^ ^1^ faisant cesser cette injustice, ni le droit ni la s^a^ion ans e j{^y^j^l JQjj ^^ vculcnt faire tort à quelqu'un (3). Or c'est

ce qui se produirait, si celui qui prête ne recevait aucune espèce de compensation ou de garantie pour le dommage qu'il subit par suite du prêt, ou pour un péril particulier qui n'est pas également dans la nature de la chose en toutes circonstances, péril auquel il s'expose

(1) Bened. XIV, Sijnod. dioec, X, 4, 2, 3 ; Vix pervenit 2" (Const. sel., 1,217).

(2) Rened. XIV, Synod. dioec.,X, 4, 5.

(3) Lucius III, C. pervenit, 2, X, 3, 22.

l'économie du capital 205

lui-même. C'est pourquoi on a toujours considéré ces deux motifs comme des titres de droit particuliers, en vertu desquels celui qui prête peut revendiquer un dcdompiagement ou une garantie.

On a davantage douté si le simple manque de gagner devait être considéré comme titre à un dédommagement. La raison de ce doute était l'ambiguïté avec laquelle la question était posée. Par le seul fait que l'emprunteur fait avec le prêt un gain que le prêteur ne fait pas, tout droit interdit une exigence supplémentaire. C'est pourquoi il serait absolument illicite d'exiger dans le prêt, que celui qui emprunte règle le dédommagement annuel à payer d'après le gain annuel de sou entreprise. Ceci ne signifierait pas que la cause d'un dédommagement est le dommage ou le manque de gagner qui atteint celui qui prête, mais le rapport venant de l'activité de l'emprunteur ; ce serait par conséquent prélever du capital de celui qui emprunte un intérêt pour le prêt. Mais ce que l'emprunteur fait avec l'objet du prêt, une fois le contrat conclu, n'a pas la moindre influence sur le contrat de prêt lui-même. Si par contre, le prêteur voulait faire de l'argent lui-même le point de départ d'une affaire, et qu'il soit obligé dy renoncer, dans le cas où il donne le prêt au voisin, alors au fond, ce n'est pas un manque de gagner, mais c'est un dommage réel, c'est la perte d'un gain qu'on avait en vue et probable (1 ). Dans cette hypothèse, il a aussi le droit de réclamer un dédommagement, comme d'ailleurs c'est admis maintenant d'une manière générale.

L'ensei«:nement comme la pratique de l'Église a tou- 27. - En

*-^ quoi la ^'6

jours admis ce dédommagement (2). Dans les temps gf[:''e°f^XSmodernes, il a été permis à différentes reprises, par une gf^ui/"^^"^'

(1) A cause de cela, les juristes distinguent un damnum posUivunif et un damniim prlvatum. Gœschen, Civilrecht, II, II, 82.

(2) Alphonsus, Mor, tr. de contract., n. 763-772. Die Literatur bel Bassaeus, Flores v. usura, art. 3. Billuart, De contract., d. 4, a'. 5.

série de décisions ecclésiastiques (1). On a cru y trouver un abandon de la doctrine primitive plus sévère, et plusieurs y ont même vu une approbation de l'intérêt provenant du prêt d'argent. Naturellement, il ne peut être question de cela. Dans cet enseignement rien ne peut changer et rien ne changerajamais. Comme le dit Alexandre III, l'Église ne pourrait pas changer quelque chose, ni être indulgente à ce sujets quand même elle le voudrait. Mais la situation des temps a bien changé depuis, et l'Église doit en tenir compte afin que personne n'en subisse de détriment. Toutefois ce changement des temps ne consiste pas en ce que l'argent a pris aujourd'hui une autre nature que celle qu'il avait autrefois, ni en ce qu'on a découvert de nouveaux moyens de le rendre productif. Le seul moyen d'en tirer les fruits est de le constituer en capital par le travail. En cela les temps modernes n'ont point d'avance sur le passé. Il est vrai qu'aujourd'hui nous avons davantage de moyens auxiliaires pour le travail, principalement dans les machines. Maiscelles-ciont, comme onlesaitaussi, leurs côtésdéfectueux, et ils sont si grands qu'on peut ajuste titre douter si elles sont un avantage comme moyen auxiliaire de travail, ou un obstacle^ et par conséquent dangereuses, parce qu'elles portent préjudice à la société. En tout cas, nous croyons juger équitablement, si nous disons que leurs avantages et leurs désavantages se compensent, et que, sous ce rapport, le temps d'autrefois et le temps actuel sont assez sur le même pied.

A notre humble avis, il nous semble qu'il y a trois rapports sous lesquels la vie économique a beaucoup changé en comparaison de celle d'autrefois. D'abord, et c'est incontestablement un progrès, la vie de relations s'est perfectionnée de telle sorte qu'il est presque toujours possible à chacun de placer son argent quelque part comme capital, avec espoir de gain^ quand

(1) Alphons. Ligaori, Theol. mor., éd. Heilig. 1852, IV, 46 sq. Gury, Mor,, Ratisbon., d868, 395 sq.

l'économie du capital 207

même ce serait dans un lointain très éloigné. C'est pourquoi on peut bien dire qu'actuellement, le titre à dédommagement à cause d'un gain qui échappe, peut presque en règle générale être produit avec une certaine apparence de légitimité.

Mais cette extension grandiose des relations a aussi son mauvais côté, et c'est lui qui forme le second changement dans notre situation économique. Chacun peut sans doute aujourd'hui placer son argent comme bon lui semble, sur des chemins de fer turcs ou égyptiens, dans une spéculation américaine ou une expédition cliinoise ; mais Rothschild ou Bleichrœder, qui servent d'intermédiaires dans ce placement d'argent, ne pourraient peut-être pas dire eux-mêmes avec certitude ce qu'il en est de ces entreprises. Et supposé que quelqu'un retire à temps son argent de cette affaire et même avec profit, il n'est pas encore sûr que cet argent, quand même il le tient déjà dans sa main, ne fondra pas comme la neige exposée au soleil. Cette insécurité inouïe de l'argent et de toutes les valeurs amène aussi dans le contrat de prêt un élément tout à fait nouveau. Dans une situation bien ordonnée, le prêt met tout le risque exclusivement sur celui qui emprunte, mais vu l'état de choses actuel, celui qui prête, malgré la transmission de propriété, court encore constamment le risque de ne se voir rendre autre chose qu'un vain titre et des signes de valeur sans valeur. Pour cette raison, le titre de dédommagement est devenu presque permanent, eu égard au danger actuel de la perte, et à l'insécurité de notre situation.

D'après ce que nous avons dit ci-dessus, rien n'autorise à réclamer un dédommagement, parce que c'est une situation générale. 11 s'agit ici seulement d'une caution. Mais au moment où ce que l'on a prêté est rendu et rendu intégralement, il n'y a plus de raison de la conserver. Il faudrait donc à notre avis du moins, ou bien conserverie dédommagement touché d'avance sous

cette condition, pour parer au danger d'une perte réelle, et le rendre après restitution exacte de ce qu'on a emprunté, ou déduire de la somme principale, au moment de la restitution, ce qui a déjà été touché d'avance (1). Notre époque nous offre encore pour cela un troisième motif qui n'est guère plus honorable sans doute, mais qui semble assez justifier pour tous les cas le prélèvement et la conservation d'une certaine rétribution. C'est cet effrayant peu de confiance que les hommes ont entre eux dans leurs relations. A peine est-il encore question de loyauté, d'obligation, de fidélité à la parole donnée, d'accomplissement de conditions. On rencontre des gens qui sont gens d'honneur sous tous les rapports, mais qui n'ont aucun scrupule de recevoir avec les meilleures promesses, et de ne plus jamais parler de leur dette. Payer des dettes, remplir des obligations, rembourser des gages, sont choses tout à fait passées de mode. C'est à peine si l'on y pense encore. Les nobles qui ont une position élevée, remplissent une charge publique et sont dans les honneurs, agissent sous ce rapport encore pis que les hommes ordinaires, comme si c'était la marque d'un esprit vulgaire et mesquin de penser encore à de telles choses. En pareil cas, le prélèvement d'une taxe régulière pour le prêt est malheureusement non seulement permis, mais absolument nécessaire si on ne veut pas le jeter par la fenêtre. Dans cette hypothèse, nous ne croyons pas même devoir insister pour une restitution ou une déduction quand le prêt est rendu. Cardans ce cas, une taxe annuelle pour le prêt n'est pas autre chose qu'un moyen personnel pour le récupérer. Pour le débiteur, c'est un renouvellement de l'aveu de sa dette, et pour le créancier, c'est un moyen de contrainte qui lui permet de se faire rembourser à temps . On sait comme sont les hommes. Très souvent, le seul moyen de les déterminer à tenir leurs obligations est de les

(1) Cf. Dlg., 19, 5, 1. 24. Thomas, 2, 2, q. 78, a. 2, ad 6.

attacher à une corde, avec laquelle on puisse les relenir aussitôt qu'ils veulent se sauver, et qui finit par les gêner tellement, qu'ils préfèrent remplir leurs obligations.

Nous n'avons pas la prétention que les raisons que 28.-Dif-

' ^ ^ ^ férence eatre

nous venons de donner sur la légitimité du titre de '°térét (zins)

c et mderoaite

dédommagement, et qui sont les nôtres, soient aussi (^"^^^'^^sso. l'opinion de l'Église. Nous avons seulement dit sous toute réserve que, actuellement, il y a presque toujours un motif pour l'invoquer avec quelque apparence de légitimité. Benoît XIV du moins a déclaré expressément pour son temps, qu'on ne pouvait pas toujours soutenir cela avec certitude (1). Quoiqu 11 en soit, en ces choses sur lesquelles l'Eglise ne s'est pas prononcée, il convient d'exprimer son avis avec autant de prudence qu'il faut le faire avec fermeté, là où elle a manifesté son enseignement. Mais ce qu'il y a de sûr en tout cela, c'est que CCS titres de dédommagement n'ont rien de commun avec l'iûtérêt.

Sans doute le peuple parle à'iniérêt et à'ïnlérêls sans faire de distinction; mais on ne peut pas non plus exiger de lui une pénétration très exacte de questions si difficiles. Cependant le langage ordinaire qui emploie régulièrement le pluriel m^er<?/^, indique que le peuple n'ignore pas tout à fait, comment des choses d'espèces diftérentes ne font qu^ine ici d'après les apparences extérieures. Alors c est une raison pour s'attendre à ce que les savants séparent complètement ces choses l'une de l'autre. Que faut- il penser si l'on rencontre continuellement chez eux l'expression titres crijitérêt; si, comme ilsdisent,ils entreprennent avec elle une reconstruction de l'enseignement de l'intérêt, en supposant que ces prétendus titres d'intérêt appartiennent à une même rubrique que l'intérêt? Faut-il en vouloir aux adversaires quand ils disent avec amertume, que toute la question n'est qu'une vaine chi-

(1) Bened., XIV, Vix pervenit 5° (Gonst. seL, I, 217) ; Synod. diœc, X, 4, 10, 3°.

cane de mots , une question de sophistique, et que l'Église, ne voulant pas admettre le manque de consistance de sa doctrine, et ne pouvant pas résister à la logique des faits, a tout simplement ouvert une porte de derrière? Heureusement qu'il n'est pas question de cela, tant s'en faut.

L'enseignement de l'Eglise sur l'intérêt est aussi solide que jamais. Jamais on n'ébranlera chez elle ce dogme qu'il n'est ni possible, ni permis de prélever un intérêt sur le prêt. Mais que le prêteur ait pour sa personne intérêt à recevoir une indemnité pour un danger, ou un préjudice dont il se charge parle prêt, personne ne Fa encore nié. Que l'intérêt lui-même et cette indemnité soient deux choses foncièrement différentes, ce n'est pas difficile à comprendre. L'intérêt (Zins) est la valeur d'usage de la chose elle-même, indépendante, détachée de sa valeur de consommation. L'indemnité (interesse) est le dédommagement d'un préjudice personnel, ou une garantie pour le prêteur, donnée à l'occasion du prêt. C'est ainsi qu'il y a une quadruple différence entre l'intérêt proprement dit (Zins) et cette indemnité (Interesse). Le premier repose sur une base réelle et la seconde sur une base personnelle. Le premier provient abintrinseco d'une chose non seulement capable de porter des fruits, mais productive en réalité et en est extrait par le travail. La seconde n a aucune parenté avec le prêt et ne résulte ni de lui, ni de l'emploi quelconque de l'argent. Il n'est pas une estimation de l'argent, il n'est pas un rapport du prêt, pas une compensation pour ce qu'on a prêté, mais il s'y ajoute d'une manière purement accidentelle, par des motifs extérieurs et personnels (1). De ce côté, la différence entre eux est donc exactement la même qu'entre les revenus provenant des domaines de l'état et le prélèvement mécanique d'impôts et de contribu-

(1) Bened. XIV, /. c. — De là les expressions fructus provenientes (ab intrinsecus) pour l'intérêt (Zins) et tituli advenientes (ab extrinsecus) pour Tindemnité (Intéresse).

lions. Le premier est troisièmement un fruit du capital ga^né par le travail, par conséquent une valeur d'usage qui rend possible un usufruit sans porter préjudice à la chose elle-même. La seconde n'est ni une valeur d'usage de l'argent, qui d'ailleurs n'existe pas, ni un rapport de l'affaire du prêt comme tel, mais une garantie pour celui qui prête, garantie contre les dommages, et garantie dont l'emprunteur couvrira les frais, avec la valeur de consommation du prêt ou les valeurs d'usage qu'il en tirera, par la capitalisation. Quatrièmement, le capital seul peut produire de l'intérêt dans le premier sens (Zinsj, et dans ce cas, cet intérêt naît comme une valeur nouvelle, variable, selon la marche de l'affaire entreprise avec le capital. L'indemnité (Interesse) ne fait que s'ajouter au prêt, mais ne provient pas du prêt, et n'est pas donné pour le prêt. Aucune nouvelle valeur n'est produite par le prêt, ni du côté du prêteur, ni de celui de l'emprunteur. Dans cette indemnité, ce qui est transmis au prêteur, c'est simplement une valeur déjà existante, comme dédommagement, non pas pour le prêt, mais pour un préjudice personnel, évaluable en argent, et cela à un taux qui est fixé à l'avance selon la grandeur présumée du dommage qu'il subit, mais non d'un rapport quelconque.

Une peutdonc pas être question que l'Eglise ait jadisdé- 29, L.,n. fendu le prélèvement d'm^er^^ (Interesse), ou que son en- iantd/remseignement actuel ait varié. L'intérêt est seulement dé- capuanx n'est

ndu la ou un y en a pas et ou une peut yen avoir, c est- du. à-dire dans des affaires stériles, particulièrement dans le prêt au sens strict du mot, dans lequel on donne une chose comme valeur de consommation sans valeur d'usage, et l'argent est toujours cela (1). Mais cette défense ne s'applique pas à d'autres affaires qui, considérées au point de vue juridique et économique, ont aô intriiiseco une nature tout autre, par conséquent aux affaires pro-

(1) Soto, J. et y., 1. 6, q. i, a. 1, introd. — Silvesler, Summa, v. usura 1, introd. Zœsius, Comm. in eod., 4, 32, not. a.

212 LA SOCIÉTÉ CIVJLE

ductives quand même elles ressemblent au prêt (1). Ce sont ces affaires assez différentes extérieurement et qu'on désigne communément sous le nom d'emploi de capitaux (Kapitalgescliaeft). Par leur nature intime, toutes ces affaires de droit sont complètement différentes du prêt, et doivent pour cette raison être traitées absolument en dehors de lui (2).

.?o-.-Ré- Sans entrer dans le détail de leurs espèces particu-

tnbulion et ^ *

salaire. lièrcs, nous uous occupcrons seulement des rapports entre capitalistes et ouvriers. C'est très simple quand il n'y a pas immixtion de la part d'une autre influence que nous citerons plus loin. Comme on ne peut se lasser de le dire, pris en eux-mêmes, le capitaliste et l'ouvrier sont sur le même pied d'égalité. Le capitaliste est propriétaire de ce qu'il a déposé dans le procès de production, comme moyen de production de valeur et en supporte aussi le risque. L'ouvrier est propriétaire de ce qu'il a déposé dans le même procès^ de sa force de travail, de l'emploi libre de cette force, et il en supporte également le risque. Les deux ont dans l'affaire commune le même droit de propriété et le même danger. D'où il résulte que personnellement ils sont en rapport d'égalité l'un envers l'autre, et, qu'au point de vue objectif, ils sont non pas absolument, mais proportionnellement égaux, et doivent partager entre eux, selon le montant de leur mise, le rapport commun, aussitôt que leur affaire commune est terminée.

Mais ici se trouve la difficulté pour l'ouvrier. 11 ne peut attendre longtemps la part qui lui revient pour son travail, la paie. De plus, il n'aime pas à supporter le risque immédiat. Il préfère plutôt se contenter d'une partie de ce qui lui revient, pourvu qu'il la reçoive tout de suite et sûrement. C'est ainsi que de la rétribution

(1) Bened. XIV, Vix pervenit (Gonst. sel. Roma3, 1766. I, 217).Lugo, d. 26,6. Lessius, l. 2, c. 20, 19, 20. Salmantic, Mor, tr., 14, c. 3, H. Billuard, Decontract., d. 4, a. 2, 3.

(2) Bened. XIV, Vix pervenit 3° ; ^ quarto loco (Gonst. sel., I, 217,

l'économie du capital 213

qui lui est due est résulté le salaire. En vertu de ce salaire, l'ouvrier est affranchi du risque immédiat pour chaque partie spéciale de la production. Le capitaliste, ou un tiers qui reçoit alors le nom d 'entrepreneur, se charge de ce risque à sa place. Celui-ci donne à l'ouvrier co'mme dédommagement pour sa peine^ une somme qui doit rester toujours égale et durable, et dont l'importance doit être calculée d'après le produit ou le rapport de l'affaire menée ensemble par le capital et le travail, mais qui, cela va sans dire, n'en peut jamais atteindre la valeur toute entière. Car lentrepreneur doit payer le salaire d'avance, bien qu'il puisse arriver qu'en fin de compte, l'affaire ne réussisse pas ; il doit aussi immobiliser pendant longtemps une somme d'argent qui reste la même, malgré que l'affaire soit soumise à des oscillations constantes. Comme il supporte donc un double risque, et pour lui et pour l'ouvrier, souvent aussi pour le capitaliste, et comme il fait en outre une partie du travail, et souvent la plus importante, c'est-àdire la partie intellectuelle, il doit laisser, dans une mesure équitable, le salaire au-dessous de la récompense présumée. Le salaire qui est en général appliqué actuellement ne peut donc jamais offrir la rétribution complète que le travail pourrait obtenir, s'il était indépendant à côté du capital. Mais en cela l'ouvrier n'est nullement lésé, puisque le salaire a été institué dans son intérêt. D'ailleurs, le rapport économique de capital et de travail n'est nullement changé par là. Le changement a son motif uniquement dans le rapport juridique entre entrepreneur et ouvrier, ou entre entrepreneur d'un côté, et entre capitaliste et ouvrier de l'autre.

Un emploi de capitaux est donc toute union ou asso- si.-Naiu-

*■ ^ 1 • • »■ 1 re des emplois

ciation de droits de propriété et d activité dans une decapiiaux. seule personne, ou entre plusieurs, pour obtenir un gain ou une valeur d'usage commune. Si tout se trouve entre les mains d'une seule personne, c'est un cmp/oi simple.

Si plusieurs personnes s'unissent à cette fin, il en résulte une communauté d'acquisition ou d'affaires, un contrat de capital exprès ou tacite. Mais chose curieuse, l'emploi simple offre, dans certaines hypothèses, les difficultés les plus grandes pour être bien compris. Supposons le cas où un homme a de la force de travail superflue, mais pas d'objet de propriété propre, ou pas d'objet de propriété suffisant par lequel il puisse rendre cette force de travail avantageuse à lui seul. S'il avait un morceau de terre ou du matériel de travail, des capitaux de mise en train ou des capitaux auxiliaires, il pourrait, par son travail, augmenter considérablement sa situation, attendu qu'une très belle affaire se présente. 11 cherche donc à se procurer, comme on dit, un capital par un emprunt d'argent, et il y réussit à des conditions avantageuses. Maintenant qu'il possède l'argent, il a donc réuni dans une seule personne le droit de propriété complet et sur l'argent et sur la force de travail. La première chose qu'il fait, c'est de changer son argent en capital, car bien que dans la vie ordinaire on appelle déjà capital l'argent prêté, et que par ce mot on ne comprenne pas autre chose que de l'argent versé, le simple artisan comprend pourtant qu'en réalité l'argent comme tel n'est pas capital, mais qu'il doit être transformé en son équivalent^ par conséquent ici en propriété foncière ou en matériel de mise en train ou de machines. Avec cela, il commence son affaire qui lui rapporte aussi un grand profit, grâce à l'application et à l'habileté qu'il y déploie. Dans ce cas, ouvrier et capitaliste sont réunis dans une même personne, et tout le gain qui résulte de l'emploi de capitaux échoit à cet individu seul comme étant possesseur^oucapitalet ouvrier. Ce qu'il doit payer comme dédommagement, ou comme intérêt s'il y a lieu, au premier propriétaire de l'argent emprunté, en vertu d'un contrat de prêt, il ne le paie pas pour le résultat de son entreprise, ni, comme nous l'avons fait ressortir ci-dessus, d'après la marche bonne

OU mauvaise de cet emploi de capitaux ; mais il le paie pour un motif tout à fait indépendant, exclusivement d'après la mesure selon laquelle le premier possesseur a taxé d'avance son dommage (1 ).

Nous devons donc distinguer ici deux affaires complètement différentes l'une de l'autre, par la nature et parle temps. La première était un prêt. Par celui-ci, l'ouvrier voulait s'approprier l'argent pour le capitaliser, afin de ne pas être obligé de partager avec un capitaliste le gain plus grand qui était à prévoir. De cette manière, le premier propriétaire de l'argent tire peutêtre, au point de vue de son intérêt personnel, beaucoup moins de dédommagement qu'il n'en tirerait s'il participait lui-même à l'affaire comme capitaliste ; mais il a en tout cas un dédommagement sûr restant toujours le même. Secondement, il est sûr que son argent lui sera rendu intact, et troisièmement il est pendant ce temps là affranchi de tout danger et de tout souci envers lui, car, parle contrat de prêt, le risque exclusif et complet pour l'argent versé a passé, avec le droit de propriété, aux mains de celui qui l'a emprunté. Celui-ci s'est en outre chargé, à ses risques et périls, de l'obligation de rendre au premier propriétaire au bout d'un temps fixé, la somme tout entière. Telle est la première partie de l'affaire.

Vient maintenant la seconde. Parle prêt, l'ouvrier a supprimé tous les droits du prêteur sur l'argent et sur tout ce qu'il manie pour arriver à la capitalisation. Il en est donc maintenant le seul maître avec le droit de pouvoir en disposer librement. Ce qu'il entreprend désormais avec lui est une nouvelle affaire qu'il fait marcher à ses risques et périls, avec sa propriété et son travail qui appartiennent à lui seul. La valeur d'usage qu'il tire comme résultat du capital et du travail, appartient donc aussi entièrement à lui seul. Ceci a lieu dans tout emploi simple de capitaux.

(1) Thomas, 3, d. 37, q. 1, a. 6, ad. 4.

Il en est autrement dans l'emploi de capitaux où participent plusieurs personnes. Il se peut, pour continuer avec le cas commencé ci-dessus, que le propriétaire chez lequel l'ouvrier cherche de l'argent, ; — on voit combien il est faux d'appeler celui-là capitaliste, — ne veuille pas lui en donner. Il présume que l'ouvrier possédant son argent fera un gain beaucoup plus grand qu'il ne lui donnera, et qu'il ne pourra lui donner pour le dédommager du déficit qu'il fait dans ses intérêts. C'est pourquoi il ne veut pas entendre parler de prêt. Il voudrait diriger lui-même l'affaire qui promet un si grand rapport. Il a, il est vrai, ce qui est nécessaire en fait de capital, mais il ne peut pas se charger du travail, pas plus qu'il ne peut vivre de sa propriété morte ou de l'argent comme tel. Il a tout aussi besoin du travail pour obtenir un gain ou une valeur d'usage que l'ouvrier. Le besoin mutuel les pousse donc à s'unir, à former une société d'affaires. Ils font cause commune pour obtenir un gain commun (1).

Ceci peut avoir lieu d'une triple manière. Ou ils entrent en société l'un avec l'argent qu'il met dans l'affaire, l'autre avec son travail, comme des moitiés qui sont sur le même pied, l'une envers l'autre, dans le rapport d'une société proprement dite, ou bien le capitaliste, sans renoncer au droit de propriété, et par là au danger, abandonne le capital à l'associé, contre une redevance annuelle qui se règle d'après le gain en prévision, ou contre un règlement de compte basé sur le gain commun obtenu. Ou enfin troisièmement le capitahste fait marcher l'affaire tout entière en son nom et au nom de l'ouvrier.

Comme nous l'avons dit à l'instant, une autre classe plus vaste d'affaires est encore possible, celle de l'entreprise, soit que le capitaliste ou l'ouvrier devienne entrepreneur, soit qu'un tiers se charge de l'entreprise.

(1) Dig., 17, 2, 1. 5, i5 1 ; 1. 52, § 7 ; L 80, Cod., 4, 37, i ; Inst., 3, 26

i/économie du capital 21.7

La chose essentielle en ceci est que l'entrepreneur prend constamment sur lui seul le risque tout entier. C'est pourquoi relativement à lui, l'afTaire, — quoique le rapport économique de capital et de travail reste le même, — prend un caractère juridique tout autre, qui n'a rien de commun avec ce rapport ambigu de capital et de travail.

Selon que l'entrepreneur agit comme le seul maître et le seul directeur responsable de tout, ou comme ouvrier, ou comme capitaliste, ou comme tierce personne, il s'ensuit quantité de changements de droit qu'il est inutile de développer davantage ici, puisqu'ils n'influent pas sur le seul point dont il s'agit : lalicéité de l'intérêt du capital comme tel.

S'il faut admettre le contrat de prêt comme un cou- 32. -Diffé-

rence entre

drat réel, unilatéral, on doit considérer le contrat de prêt et em- [capital, — nous parlons seulement de celui-ci dans la i^aux^. ^*^'^^' [forme la plus stricte, et non de l'entreprise — comme n contrat consensuel, un contrat strict et bilatéral (1). lar les deux parties, aussi bien le capital que le travail, apportent, du commencement à la fin, des charges et les dangers sinon absolument, du moins proportionlellement égaux, et ont, d'après leur mise de fonds, •roportionnellement le même droit à revendiquer le ré- ;ultat de l'affaire, l'utilité commune.

Dans le contrat de prêt secondement, l'objet est un

lien considéré exclusivement d'après sa valeur de con-

[sommation. Sans doute la base du contrat de capital ou

l'emploi simple de capitaux est aussi un bien qui est

istimé d'après sa valeur de consommation, mais il l'est

la condition expresse d'être tellement transformé par

(1) Gontractus bilateralis œqualis. Nous nous en tenons ici (V. plus laut no 22) à l'ancienne division, parce qu'il n'y en a pas encore de louvelle qui soit établie d'une manière générale. Bruns (HoIzendorfT, fEncyklop., [3] 437 sq.) embrasse tous les contrats à fins et à intérêts communs, ayant pour but des rapports de fortune, sous le nom générique de contrats de société^ dénomination qui en réalité est parfaitement fondée. Au fond, le mot importe peu, pourvu que la situation de droit soit exposée exactement.

le travail, dans le sens le plus étendu du mot, que sans faire tort à sa valeur de consommation, il puisse en être détaché une valeur d'usage indépendante. Une chose qui n'est pas productible, ou capable de rapport; en d autres termes, une chose qui n'est pas propre à être mise dans un état, où elle puisse donner un usufruit, sans préjudice pour sa substance, ne peut pas devenir l'objet d'un emploi de capitaux.

Quelque bizarre que cela puisse paraître dans un temps où l'on considère l'argent seul comme capital, il est pourtant vrai que l'argent comme tel ne peut pas être capital, mais doit d'abord être transformé en capital parle travail, c'est-à-dire en équivalents productifs. A la nature de l'emploi de capitaux appartient donc un objet qui est productible et qui est destiné à devenir productif par le travail. Tandis que la marque distinctive du prêt est la transmission de propriété, l'essence du contrat de capital consiste troisièmement en ce que chez lui aucun changement de propriété n'a lieu (1). Contrairement à ce qui se produit dans le prêt, le capitaliste conserve seul la propriété complète de toute sa mise de fonds (2).

Mais au droit de propriété sont joints la charge et tous les dangers de. la possession. Tandis que dans le prêt, le risque tout entier passe au débiteur, quatrièmement, dans l'emploi de capitaux, le risque pour le capital est du côté du capitaliste (3). Mais si dans le contrat de capital, les dangers et les charges sont partagés des deux côtés, quand même ce partage n'est pas toujours

(1) La forme de contrai d'intérêt qu'on appelait census reservativus consistait dans la transmission de la propriété. Cf. Gen., XLVII, 20 sq. C'est à elle que se rapporte la bulle de Pie V. Cum onus (Lib. Sept., 1,12). Mais on sait à quels doutes, et à quelles discussions cette forme de droit a conduit. Elle n'est plus employée nulle part maintenant.

(2) Thomas, 2, 2, q. 78, a. 2, ad 5 ; (Thomas) opusc, 73, de usur., c. 11-, AQtonin., II, tract., 1, c. 7, § I. Sylvester, v. societas, 1,1.

(3) Thomas, 2, 2, q. 78, a. 2. ad 5. Antonin., II, tr. 1, c. 7, § 1 ; HI, tr. 8, c. 4, § 3. Rainer a Pisis, PantheoL, v. usura, i,4. Sylvester, V. societas, 1, 1, 2.

l'économie du capital 219

égal, et si la fin commune pour laquelle les associés s'unissent est le gain commun, la conséquence juridique est que le rapport de l'emploi de capitaux doit être réparti proportionnellement entre le capital et le travail. Dans tous les cas où le contrat de capital a le caractère juridique complet du contrat de société, il n'y a aucune difficulté dans la répartition des parts de gain qui reviennent à chacun. Mais que dans le traité concernant le salaire ou le louage, — simplement comme emploi de capitaux, nous faisons abstraction de l'entreprise, — le capital n'ait pas le droit d'exiger un intérêt plus élevé, et de payer au travail un salaire moindre que celui qui est indiqué d'ordinaire dans la législation du contrat de société, cela résulte de ce que nous avons dit plus haut. Un certain nombre d'auteurs aussi ont mis en doute, au point de vue juridique la légitimité de l'exigence de l'intérêt pour le capital et ont considéré particulièrement l'achat de rentes et de valeurs, comme une usure cachée ou comme un moyen d'éluder l'enseignement de l'Église surl'intérêt et sur l'usure devenu incommode. Mais ceci repose sur le manque de pénétration du véritable sens de cette affaire (1), dont la compréhension a sans aucun doute ses difficultés (2). L'intérêt réel est l'usufruit partiel d'une chose productive ; le droit de propriété n'est pas changé par l'achat de rentes, mais le droit d'usufruit seul et en partie est transmis à l'acheteur. C'est-à-dire, tandis que dans la vente, la chose avec toutes ses conséquences, par conséquent avec le droit à tous ses fruits, change de propriétaire et que dans l'emphythéose, le droit de propriété reste immuable, alors que tout l'usufruit passe à un autre^ dans l'achat de la rente, le droit de propriété n'est pas changé, mais c'est l'usufruit seul qui est vendu en partie. En d'autres termes, on ne vend et

(1) Beseler, Privatrceht, II, i34. Mittermaier, DciUsches Privatrecht (7), II, 3o, sq. Gerber, Deutsches Privatrecht (16), 310.

(2) Lugo, Just. etj., d. 27, s. 2.

on n'achète que le droit de jouir d'une partie des fruits de la propriété étrangère [i).

L'intérêt réel est donc le droit de jouir d'une partie des fruits d'un bien étranger. De même, le soi-disant intérêt personnel est le droit de s'approprier par achat et d'en jouir, une partie d'un travail étranger. Ceci est évidemment toute autre chose qu'un prêt. Sans le capital, l'ouvrier n'a ni moyens pour le travail, ni pour le gain. Par le fait que quelqu'un lui fournit les moyens pour les deux choses, il obtient du gain ; mais celui qui les lui fournit a aussi le droit d'exiger la participation à son gain. On lui laisse l'usufruit des fruits du capital, et par contre on lui achète le droit à l'usufruit d'une partie des fruits de son travail. Or ceci est assurément un marché juste. L'injustice de l'intérêt du prêt consiste en ce qu'on exige du fruit là où il n'y en a pas ; mais dans le contrat d'intérêt, et généralement dans n'importe quelle forme d'emploi de capitaux, l'intérêt est justifié, d'abord parce qu'il est une partie des fruits d'une chose productive ou d'un travail identique, et ensuite parce que le capital a fourni la base pour produire ces fruits, dont il peut ajuste titre revendiquer une partie comme sienne (2).

Donc la cinquième et dernière différence entre le prêt et l'emploi de capitaux est que dans le premier, l'intérêt ne peut jamais être justifié, tandis que dans le second, il résulte de l'affaire toute entière.

Jetons un coup d^œil sur ce que nous avons dit à propos du prêt et de l'affaire de capital, et demandonsnous ce qui a dû se passer dans les esprits pour qu'on puisse se choquer de cet enseignement. C'est un grand problème, dit Justus Mœser ; mais selon lui^, on ne pénètre plus le véritable motif de la doctrine de l'inté-

(1) Sporer, Decalog., tr. 6, c. 6, 8. Lacroix, Mor. éd. Zaccaria, 1. 3, p. 2, iOOl.

(2) Laymann, Theol. mor.^ 1. 3, tr. 4, c. 18, 4, Lacroix, éd. Zaccaria, 1. 3, p. 2, 1007, 1002. Sporer, tr. 6, c. 6, 24, 26.

l'économie du capital 221

rêt (1). Cet homme illustre pourrait bien avoir raison. Que ce soit seulement la mauvaise volonté et la mauvaise interprétation consciente du droit qui aient rendu la vérité incompréhensible, et le droit inacceptable, nous ne le croyons pas. Souvent la pratique a été fausse, c'est incontestable, et elle à fini par entraîner la pensée avec elle. Maintenant le temps est venu de remettre la pensée sur la bonne voie, afin que la pratique conduise de nouveau à la lumière et au droit. Espérons que pour cet enseignement viendra aussi le jour où s'accomplira la parole: « C'est une lumière méprisée des riches, mais mise en réserve pour des temps meilleurs (2) ».

Pour clore cette dissertation résumons brièvement 33.-court dans une vue d'ensemble et comparative tout l'enseigne- ^^!ei^temèT ment du prêt et de l'emploi de capitaux, et disons : Un eueprêr'"^ seul et même possesseur d'une chose productible peut entrer en rapport de deux manières différentes avec une seule et même affaire, — car ici nous faisons abstraction de l'entreprise, — lors même qu'il n'y prend point part de deux manières différentes.

S'il veut lui-même tirer de l'utilité et du rapport de l'affaire^ il doit entrer dans l'affaire comme associé. Mais il doit alors garder son argent ou le bien productible dont il s agit, sinon dans sa main, du moins en sa possession, et en supporter lui-même tout le péril. Dans ce cas, celui qui exécute le travail dans l'affaire n'a souci ni de se mettre en quête du capital, ni des dangers que court celui-ci ; mais il doit en revanche supporter le travail à lui seul et prendre sur lui seul toute la responsabilité de ce travail. De cette manière, le capitaliste supporte pour son profit, comme pour le profit de l'associé, les soucis et les périls du capital, et l'ouvrier supporte les soucis et les dangers du travail tout aussi bien pour lui que pour le capitaliste. Mais le rapport que l'affaire donne est à la fois un résultat du capital et

(1) Justus Mœser, Patriof. Phantasien{^), U, 103 sq.

(2) Job., XII, 5.

du travail, et doit par conséquent, puisque les deux ont partagé également la charge et le danger, être partagé aussi entre eux d'une manière égale, c'est-à-dire en raison de l'importance des services réciproques comme intérêt du côté du capital, et comme salaire du côté du travail.

Mais si le possesseur d'une chose dont on pourrait tirer profit dans une entreprise, craint le danger et la peine, soit que l'entreprise lui semble incertaine, soit qu'il ne soit pas à la hauteur de sa tâche, il peut alors se défaire de sa possession et la transmettre à charge de restitution^ et contre caution suffisante, à un autre qui est apte, et disposé à entreprendre la chose lui-même en son nom. Mais dans ce cas, il doit aussi transmettre à ce dernier le droit de propriété et le droit complet d'en disposer librement, par conséquent renoncer complètement à toute prétention, aussi bien à la chose qu'aux fruits de l'affaire de capital entreprise avec elle. De cette seule manière aussi, il peut s'affranchir de tout péril de ce côté. En retour, son droit à la restitution à une époque fixée lui reste assuré, quand môme l'affaire devrait échouer complètement. Il peut en outre joindre au contrat du prêt une exigence de dommages-intérêts, si toutefois il a subi réellement un dommage par celui-ci. Si au contraire, il ne sait pas que faire de sa propriété, ou s'il n'a aucun péril à redouter pour son argent, il ne peut pas dire qu'il a subi de dommage, et n'a pas le droit de demander des dommages-intérêts. 11 doit plutôt être reconnaissant envers l'emprunteur, parce que par le prêt, celui-ci se charge pour un temps du risque de son argent. Mais si l'entreprise en question est trop risquée, ou trop difficile pour lui, et s'il peut par un autre moyen entreprendre une affaire par lui-même, il a dans ce cas, un motif suffisant d'exiger un dédommagement pour ce qui lui échappe par le prêt. Seulement dans ce cas, le dédommagement ne doit jamais se régler d'après ce que l'emprunteur gagne dans Fenfreprise qu'il a faite

re.

l'économie du capital 223

avec son emprunt, mais seulement d'après ce qui échappe au prêteur par suite du prêt dans l'entreprise, qu'il ne peut conduire actuellement, mais qu'il pourrait diriger et qu'il dirigerait, s'il n'avait pas donné le prêt.

Pour en finir avec cette question, il s'ensuit de tout .^^^-^^uceci que l'intérêt et l'usure sont deux idées qui n'ont rien de commun entre elles. On a souvent l'habitude de considérer l'usure seulement comme un intérêt excessif et qu'on ne peut arriver à payer. D'après cette opinion, l'intérêt serait toujours valable et justifié dans toutes les affaires de droit, par conséquent aussi dans le prêt. Ce n'est que si l'intérêt est poussé à une telle hauteur, qu'il ne soit plus possible à celui qui emprunte, de payer avec le rapport du travail l'intérêt et la restitution du capital, que l'intérêt commence à se transformer en usure. Il n'y a pas de doute que ceci soit de l'usure. Mais si l'usure commençait seulement à cette limite, il serait encore moins douteux qu'on lui ouvriraitparlà un champ très vaste et très libre. D'abord tout le domaine du prêt, sur lequel le droit divin et le droit humain interdisent l'intérêt, lui serait livré ; puis elle commencerait sur le domaine de l'emploi de capitaux, quand on exigerait tellement d'intérêt que le capital lui-même serait attaqué.

Qu'une telle conception ne puisse pas être juste, ceci n'a pas besoin de preuve. Usure et intérêt sont deux idées qui diffèrent autant Tune de l'autre que vol et achat. L'intérêt est la répartition juste et nécessaire de l'usufruit d'une chose qui rapporte des fruits, en d'autres termes, une partie des fruits ou delà valeur d'usage d'une chose productive. L'usure est sans doute aussi une participation excessive aux fruits d'une chose productive, car personne ne niera qu'une revendication excessive d'intérêt soit de l'usure ; mais l'usure ne se limite pas seulement à ceci; elle commence beaucoup plus tôt. C'est pourquoi nous sommes obligés de dire que l'usure est toute revendication non autorisée d'une part des fruits

d'une chose productive, et naturellement encore davantage d'une chose improductive. Que la part revendiquée soit grande ou petite ; que celui à qui on porte préjudice soit écrasé ou mis dans une gêne à peine sensible, cela suffît. 11 y a usure dès que l'exigence n'est pas fondée, cefîi^sur?!' L'usurc cst par conséquent une injustice commise relativement aux valeurs d'usage, ou toute appropriation injuste d'une de ces valeurs (1 ). Or cette injustice peut être commise de trois manières. Ou on revendique des valeurs d'usage là où il n'y en a point et où il ne peut y en avoir. Ou l'on produit par des moyens injustes des valeurs d'usage qui ne répondent pas, ou du moins pas complètement, à la vraie valeur des choses, par conséquent des valeurs d'usage tout à fait fausses, ou tout au moins exagérées. Ou enfin on commet une injustice dans la répartition des valeurs d'usage qui existent, de sorte qu'à Tun revient une part trop petite, et à l'autre une part trop grande. 11 va sans dire que ces espèces d'usure ne se présentent pas toujours d'une manière isolée, mais que fréquemment elles sont plusieurs ensemble. Le mot d'usure n'est employé que là où il s'agit de valeurs d'usage. Il ne s'applique pas où il s'agit seulement de valeurs de consommation. On n'attribue pas une valeur d'usage séparée de la valeur de consommation.

Il en est de même avec le commerce de choses qui ont une valeur d'usage, et dans lesquelles l'injustice n'est pas commise relativement à cette dernière, mais relativement à la substance de la chose, par conséquent par rapport à la valeur de consommation. C'est pourquoi on nomme tromperie et non usure l'acte par lequel on vend du verre pour des pierres précieuses, du faux argent, du mauvais drap, du vin mélangé d'eau et de la farine mélangée de chaux, pour des produits véritables, quand on laisse à des prix qui ne sont pas en

(1) Thomas, De malo, q. 13, a. 4. Aegid., a Columna, Heg. princ, 1. 2, p- 3, c. H, 3. Soto, J. et j,, 1. 6, q. 1, a. 1.

l'économie du capital 225

rapport avec elles, une rareté littéraire, une curiosité artistique qui sont achetées seulement pour les conserver, ou pour en jouir au point de vue artistique, bref pour un usage qui n'est pas évaluable en argent.

La première injustice relativement à la valeur d'usage consiste donc en ce qu'on la revendique là où elle ne peut exister. Or c'est ce qui a lieu principalement là où l'on prélève un intérêt sur le prêt comme tel. Ceci est toujours la première et la plus usitée des formes de l'usure (1). Elle est de plus celle sur la nature de laquelle l'avidité égare le plus facilement l'esprit, et pourtant elle est le moins naturel de tous les moyens de réaliser du gain (2). Cette espèce d'usure consiste donc en ce qu'on exige une valeur d'usage de l'argent prêté ou de l'objet du prêt (3). Mais en cela se trouve une double injustice. L'une concerne l'objet du prêt. On le traite comme un objet rapportant des fruits ; en d'autres termes, on lui attribue une capacité d'usufruit, quoique dans le prêt il soit infructueux, et ait seulement une valeur de consommation, quand même il peut rapporter des fruits dans un autre emploi, puisque l'unique usage qu'on en peut faire, et qu'on en fait ici, est en même temps sa consommation. C'est pourquoi toutes les' langues ont choisi d'une manière significative pour iCette forme d'usure un mot qui indique qu'on fait passer pour productif ce qui ne l'est pas de sa nature (4). p La seconde injustice concerne la nature du contrat de prêt elle-même. Celui qui prête s'affranchit de la chose, du danger et du travail. 11 laisse cela à celui qui emprunte, et demande néanmoins une partie du rapport

(1) Bened. XIV, Vix pervenit, 2° (Const. seL Rom£c, 1766, I, 217) ; Synod. dioec, X, 4, 10, 1.

(2) Aristot., Polit., 1,3 (10), 23.

(3) Thomas, 2, 2, q. 78, a. 1 : pretium usus, pretiiim pro usu pecuniae mutuatœ.

(4) En grec toxoç (de TÛreev, Aristot., Polit., 1, 3 (10), 23); en latin tenus (cf. feciindus, fétus, fenum, femina), en allemand Wuclier [Goth. vôkr, en dépendance avec Wachsen, augeo (latin) cf.v^(^ (grec) i^ax (sanscrit).

que celui-ci obtient à ses risques et périls, avec sa propriété et son travail. Mais il est tout clair que c'est de l'usure (1), non seulement quand le fait se produit envers les pauvres, et qu'on exploite la misère du prochain, non seulement dans le soi-disant prêt consomptif, mais aussi quand on agit de cette manière envers un prêt productif, ou envers un riche. Car ce qui constitue avant tout l'usure, c'est qu'on exige une valeur d'usage d'une chose qui n'en a pas.

La seconde forme de l'usure consiste à produire par des moyens injustes des valeurs d'usage injustes. Ceci a lieu d'une double manière, ou en les inventant par mensonge et tromperie, là où elles n'existent pas, ou en les faisant injustement monter à une hauteur qu'elles ne peuvent atteindre. Dans le premier cas, il s'agit d'un vol pur et simple. Dans le second, il faudrait payer ce qui n'existe pas. Il s'agit donc d'une tromperie qualifiée. On fait surgir par ruse l'apparence qu'une valeur d'usage existe en réalité afin de pouvoir se l'approprier sous un prétexte d'équité. Cette forme d'usure est ajuste titre regardée partout comme laplus méprisable, parce qu'elle s'arroge par ruse et par hypocrisie l'apparence de la justice. Mais elle est aussi celle qui est la plus nuisible à la communauté. La première forme a ceci de commun avec tout vol, qu'une valeur est soustraite injustement à un individu. L'équilibre au moins n'est pas dérangé, mais dans la seconde on invente de fausses valeurs, et cela souvent sur une grande échelle. Or ceci est toujours un préjudice porté à la société elle-même, et un des principaux moyens pour produire ce dérangement de valeurs et de prix, dont nous avons démontré ci-dessus les inconvénients sociaux. 11 n'est pas nécessaire qu'on exige la valeur d'usage réclamée injustement comme une prestation courante consistant en acomptes réguliers. On peut aussi l'ajouter immédiatement dans la vente au

(1) Conc. Lateran.y V.

l'économie du capital 227

prix régulier sous forme de paiement fait en une seule fois, et on peut la percevoir d'un seul coup comme la valeur d'usage injuste. C'est un moyen pour prélever d'une manière plus rapide et moins dangereuse un gain injuste. A ceci appartiennent toutes ces espèces d'opérations qui vont depuis la monopolisation plus ou moins grande des marchandises et du travail, jusqu'aux pratiques les plus mesquines et les plus odieuses de l'accaparement de moyens d'existence^ dans le but de provoquer une pénurie artificielle, et d'établir ensuite des prix arbitraires, ou, comme on dit, de s'emparer du marché, de le dominer et de le faire.

Une question qui vaudrait la peine d'une considération sérieuse, serait d'examiner si les procédés de soumission, de mise aux enchères et d'accord commun ne servent pas souvent à une fin analogue. Cette usure presque admirée à cause de sa grandeur, qui est la plus grandiose et la plus nuisible à la communauté, a son siège principal dans nos bourses. A cette usure appartiennent aussi les opérations à crédit, l'agiotage, très souvent aussi le procédé d'émission dans les emprunts et dans les entreprises véreuses.

La troisième forme d'usure est la simple injustice dans la répartition des parts qui reviennent à chacun dans les valeurs d'usage véritables et réelles. Elle est assurément la plus mitigée, mais elle est quand même de l'usure. Toute valeur d'usage qui a résulté de l'action d'ensemble du capital et du travail doit, comme nous le savons, être partagée comme intérêt et comme salaire, selon la proportion de la mise de fonds et des services respectifs. Si donc la proportion juste de ces parts dans le produit de valeur commune est mal équilibrée, il s'ensuit alors d'un côté une appropriation injuste d'une valeur d'usage, par conséquent l'usure. La forme la plus commune de cette usure consiste en ce que le capital enlève au travail une partie de la part qui lui est due, quepar conséquent intérêt ou dividende sont

gislation rela

tivem l'usure

prélevés d'une manière excessive, et portent préjudice au salaire du travail. D'ailleurs l'injustice opposée peut aussi avoir lieu. C'est pourquoi il n'est pas superflu de dire que l'usure non seulement peut être pratiquée par le capital envers le travail, mais aussi de la part du travail envers le capital. Si un ouvrier exploite sa nécessité absolue ou sa supériorité intellectuelle ; si la classe ouvrière exploite sa puissance par des complots, des actions d'ensemble ou comme on dit maintenant par des grèves, de telle sorte que le capital doive payer un gain plus grand que la marche de l'affaire ne le permet, c'est aussi de l'usure.

vofrs'deTa^ie' Avcc la qucstiou d'usurc, nous sommes entrés sur un tweme"nrà''" domainc qui, après toutes les considérations précédentes, n'offre plus aucune difficulté au point de vue théorique. Mais il en présente de grandes pour la vie pratique, et de plus grandes encore pour la vie publique. A quoi servent toutes les raisons pour l'intelligence, là où la volonté ne les admet pas? Mais s'il est difficile de prêcher à la volonté tant qu'une passion l'attire, c'est tout aussi difficile là où l'avarice et les occasions de lucre exercent leurs attraits. Nous n'arriverons donc pas au but que nous nous proposons, si nous mettons seulement sur le papier l'idée qu'il faut se faire de l'usure. Si la vérité sur elle n'est pas proclamée dans les institutions et dans les lois publiques ; si on n'applique pas le droit contre tous les usuriers sans exception, il ne faut pas penser à une amélioration de notre situation.

Mais avec ceci, nous avons attaqué une des questions les plus délicates. Nous osons supposer que la logique des faits a conduit presque tout le monde à cette conviction exprimée tout haut, ou du moins renfermée dans le cœur, qu'il eut mieux valu qu'on réformât la législation sur l'usure, au lieu de l'abolir. Mais il y a toujours de grandes hésitations pour rétablir cette législation. Ce n'est pas conforme au temps, dit-on; c'est inutile; ce

l'économie du capital 229

n'est pas l'affaire de l'état. Ces diverses raisons et autres semblables font taire toute proposition en ce sens. Mais nous, nous disons : c'est conforme au temps ; ce n'est pas inutile ; c'est l'affaire du pouvoir législatif, et si, sous ce rapport, il ne fait pas son devoir, ilsecbarge d'une grande responsabilité, et de la coopération à la ruine de la société. Une nouvelle législation sur l'usure est bien conforme au temps, car elle est extrêmement nécessaire. 11 est cependant bizarre d'être obligé de discuter sur l'opportunité d'une chose dont la nécessité n'est discutée par personne^ sinon par ceux qui vivent et s'engraissent de l'anarchie des lois. Une législation I sur l'usure n'est pas inutile. Si c'est un motif d'abolir les lois parce que beaucoup les transgressent, et qu'on ne peut saisir ces transgresseurs, alors il faut abolir toutes les lois contre les crimes de haute trahison, les crimes de lèse-majesté, les faux-serments, le meurtre et les dix commandements eux-mêmes. Pourtant, il en est [encore qui hésitent à commettre une injustice quand on la leur expose clairement comme telle. Or c'est précisé- [ment le premier devoir de la loi d'éclairer les hommes lur le juste et sur l'injuste. C'est seulement sur cette iremière base que s'appuie sa seconde tâche, qui est non [seulement de contraindre les hommes à observer ce [u'elle leur présente, mais de les contraindre en vertu l'une obhgation qu'ils connaissent (1). C'est pourquoi ►n ne doit pas abolir une loi quand même l'humanité 'serait si corrompue qu'on soit impuissant à la dompter. En pareil cas, on met la verge de côté et on laisse tomber en désuétude un paragraphe pénal. Mais alors, on a d'autant plus le devoir de rappeler les récalcitrants à leurs obligations et de les leur enseigner. Quand même lesétats déclareraient leurs sujets incorrigibles, elquand même ils devraient donner publiquement un témoignage de leur impuissance en n'appliquant plus les pei-

(1) Thomas, d,2, q. 92, a. 2 ; Comment. In polit., 2, 1. 9.

nés contre l'usure, même dans ce cas, ils n'auraient pas le droit d'abolir les lois contre elles. Actuellement celles-ci sont nécessaires. Il faut que les hommes sachent ce qui est juste et ce qui est injuste. C'est la loi qui doit le leur enseigner ; mais supposez qu'on abolisse encore celle-ci, ce serait pour ainsi dire rendre les incorrigibles maîtres des lois. Ceci est donc l'affaire de la puissance législative, ici évidemment l'état a le droit d'intervenir. C'est en tout point conforme à la conception nébuleuse de son état, lorsque Platon dit que la question de l'usure ne le touche pas (1).

Quand un état s'ingère dans la vie réelle, il ne méconnaît pas la vérité du principe d'Aristote, qu'il est aussi nécessaire qu'avantageux pour lui de s'occuper de ces questions à fond (2). C'est son devoir, même quand on conçoit l'état au sens libéral, comme état constitutionnel, car la fin pour laquelle il existe est avant tout de maintenir le droit et de protéger les faibles pour qu'ils ne soient pas mangés par les plus forts, comme le cas se présente chez les poissons. Mais en cela aussi il trouve son propre avantage, et pour le lui montrer, nous n'avons pas besoin de lui prouver que l'ordre intérieur de la vie d'acquisition, la sécurité et la satisfaction de ses citoyens le touchent de près, et qu'il ne peut lui être indifférent que sa prospérité repose sur des valeurs vraies, ou seulement sur des valeurs illusoires.

Le côté bizarre de cette question est que c'est précisément nous, qui sommes obligés d'indiquer à l'état une nouvelle grande tâche, à côté des nombreuses qu'il accomplit déjà. SinguHère satisfaction pour nous, à qui on reproche toujours de chercher à limiter d'une manière si injuste le domaine des droits de l'état ! Qu'on ne nous en veuille pas lorsque nous disons, selon l'ancien proverbe, que, dans sa sollicitude excessive pour tout, letat succombera bientôt à la tentation de procu-

(0 Plato, Le^., 8, p. 842, d.

(2) Aristot., Polit., 1, 4 (H), 8.

l'économie du capital 23 i

rer aux oies des souliers fourrés pour leur éviter de marcher pieds nus pendant l'hiver, mais que cependant, il ne doit pas demeurer spectateur oisif quand, en plein jour, ses sujets les plus laborieux, mais aussi les moins capables de se défendre, sont pillés jusqu'à la peau et même plus loin. Dans cette situation, c'est vraiment à se demander si nous sommes en pays civilisé. Chez les Indiens, un sauvage est proclamé chef dès qu'il a suspendu le scalpe de cent ennemis dans son ivigœam. Chez nous, quelqu'un est sûr d'être décoré ou d'avoir une baronnie quand il a dépouillé un millier de ses concitoyens. Est-ce là l'effet de la suppression des lois sur l'usure ? Ou n'est-ce pas plutôt une provocation publique à l'usure ? Vraiment on a tort de se plaindre que la foule ne croie plus à la justice, et qu'elle ne respecte plus aucune autorité d'un pouvoir public. Ne comprendon pas qu'il vaudrait mieux que l'ennemi envahit le pays tout entier, parce que le dommage serait moitié moindre, plutôt que l'usure, cet « argent du sang », comme disaient les Romains (1), pût se couvrir du manteau de la loi, et se faire un rempart de l'autorité ? Faut-il en vouloir aux pauvres sans protection, si, sous l'influence de telles réflexions, ils tombent victimes des insinuations des apôtres qui guettent tous les moments de leur prêcher la révolution et le trouble ? Est-ce que le berger peut se plaindre d'être suspecté par ses brebis, s'il va de pair et compagnie avec le loup ? « Celui qui ménage le loup nuit aux brebis (2) », ont dit nos honnêtes pères allemands. Et le poëte perse dit dans le même sens :

« Celui qui a pitié du tigre ».

^( Est un tyran pour les pauvres brebis » (3).

Ce qui presse ici pour le moment, c'est donc un remède sérieux, général, entier, contre l'usure. Avec la simple fixation d'un intérêt maximum moyen pour les

()) Pecunia cruenta (Valer. Maxim., 4, 8, 3).

(2) Kœrte, Sprichiv. der Deutschen (2), 8688.

(3) Sadi, Rosengarten (deutsch von Graf, 208).

petits, tout n'est pas fini, tant s'en faut. Tout n'est pas fait non plus, si, par un impôt sur la bourse, on forme une nouvelle source de recettes, prix de chaque goutte de sang du peuple. Ce n'est pas le mal qu'il faut imposer et approuver avec ce système ; mais c'est lui qu'il faut attaquer. La grande obligation est de porter les coups là où l'usure exerce ses ravages principaux. Le marché d'argent, ce foyer de ruine, doit donc être ramené au droit et à la loi. L'état pourra-t-il faire quelque chose de décisif pour mettre de l'ordre dans la situation sociale? Ceci dépend en partie de son courage et de sa force à faire une incision dans l'abcès de la société. Ce n est que lorsqu'il aura mis sérieusement la main à l'œuvre de ce côté, qu'il pourra penser à entreprendre la quatrième et dernière tâche de la législation sur l'usure, une réglementation fondamentale des différents emplois d'argent et de capitaux.