Lafin Nous crovous inutilc d'insister sur ce que, par sa

propre et im- i» r»

médiate de l'é- naturc, 1 état a une fin plus élevée et plus vaste que celle

tat est la réa- , *■ *■ ;* ,

lisatioa du de dispenser chaque individu de sa propre activité, ou

bien commun. r ^ r r '^

même de pratiquer à sa place la morale et la religion. La fin propre et dernière de l'état ne peut être autre cliose que ce qui donne lieu à sa formation et rend nécessaires tous les grands efforts et tous les sacrifices qui y sont joints.

Par conséquent, la fin principale de l'état ne peut pas être quelque chose qui soit exclusivement dans la nature, comme l'instinct du bien-être ; elle ne peut pas être non

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plus quelque chose de si général, qu'elle appartienne aux hommes comme totalité : elle n'est donc pas la réalisation delà fin commune de l'humanité ou du royaume de Dieu. Un état particulier, plus étroit, n'était pas nécessaire pour cela. En se fractionnant en états, le genre humain déclare à priori que ceux-ci sont seulement des moyens pour atteindre la destinée terrestre et ^ supra-terrestre, la réalisation de la vraie humanité et de la véritable culture, et enfin l'établissement du royaume de Dieu. Par là, tous les intérêts purement humains et surhumains: instruction, culture, civilisation, humanité, religion, sont exclus de la fin immédiate de Té- ^ tat. Ils ont une étendue beaucoup plus grande que celuici qui leur est subordonné, et calculé pour les exécuter. Cependant, on ne peut pas dire qu'il n'a pas à s'en occuper. Ils le touchent aussi, et cela de telle sorte qu'il n'est pas laissé à son bon plaisir de vouloir les favoriser,^ mais qu'il viole son devoir s'il s'y dérobe ou s'y oppose. Ces fins vont en effet bien au delà de 1 état. Unie à elles la fin de l'état devient un moyen, comme la fin de la création de l'armée, ou de l'administration de la justice, le sont par rapport à lui.

Donc, comme nous ne pouvons bien apprécier l'état qu'en envisageant sa situation dans le cadre de l'humanité tout entière, et dans son union avec les droits delà personnalité, de même l'évidence des fins de l'état dépend de ce qu'on ne confonde pas les fins générales de l'humanité avec celles de l'homme comme personne privée, ou, par suite avec celles des associations lihres contractées par lui.

Si nous séparons donc ces deux domaines complètement différents, il n'est plus difficile de voir clair dans notre question. La fin de l'état comprend tout ce que l'homme ne peut atteindre ni par lui seul, ni par son adjonction à une association privée dans le but de poursuivre des tâches générales humaines et surnaturelles, 3ar conséquent l'établissement d'une situation égale et

commune, dans laquelle un certain nombre d'hommes cherchent à réaliser les obligations publiques de l'humanité, par des institutions et des moyens propres à eux, et à garantir leur accomplissement contre les troubles, institutions telles qu'elles résultent des rapports plus étroits de la communauté des hommes en question, institutions qui sont calculées pour que tous ceux qui y participent puissent accomplir, en commun et également, les mêmes obligations et les mêmes vues (1). C'est le résumé de ce que l'antiquité et le moyen âge entendaient par l'expression si souvent répétée par eux : bonum commune. Saint Thomas d'Aquin, pour nous arrêter un instant à lui, distingue très exactement entre le bien de l'individu, le bonum pr'watiim (2), et le bien de la totalité, le bonum commune publicum, que souvent aussi il appelle simplement bonum commune (3). 11 ne dit pas seulement que le bien commun passe avant le bien privé (4), mais qu'il se distingue de ce dernier d'une manière aussi essentielle que le droit public sej distingue du droit privé (5). C'est pourquoi, il ne traite jamais une question du droit d'état sans la rapporter au bien commun, et y répondre difîéremment selon;] qu'elle le favorise ou lui fait obstacle. C'est par consi-j dération pour celui-ci, enseigne-t-il, que les individus! doivent faire leurs sacrifices et user de leurs droits, que l'autorité doit exercer son pouvoir. Selon qu'une loi est] calculée ou non d'après lui, elle doit être considérée] comme juste ou injuste. Il en est de même des impôts.

(1) Cf. Thomas, 1, 2, q. 90, a. 2.

(2) Aussi bonum unius singularis personœ, salus privata, félicitas) privata, bonum singulare, particulare, bonaparticularia: par exemple 2, 2, q. 58, a. 7.

(3) Aussi bonum commune multorum (Reg. princ, 1, 1), bonumj commune multitudinis (2, 2, q. 58, a. 6, arg. 3), bonum multitudinis (Reg. princ, 1, 9 ; 1, 2, q. 96, a. 3), bonum totius (2, 2, q. 58, a.| 6, arg. 4), bonum commune civitatis (1, 2, q. 95, a. 4), communis utilitas (1, 2,q. 97, a. 2), communis salus (iô/d.), commodum mul-, titudinis (1, 2, q. 97, a. 4).

(4) Thomas, 2, 2, q. 43, a. 1. — (5) Id., 2, 2, q. 58, a. 7, ad 2.

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et autres charges publiques. Le chef du pouvoir qui a égard au bien commun est pour lui un prince légitime ; celui qui abuse de sa puissance publique pour fevoriser son bien privé et causer du dommage à la communauté, est un tyran (1).

Si donc, le bien commun résulte de toutes ces insti- ^.-Déier-

inioaiion plus

tutions et prescriptions extérieures par lesquelles Thu- ^îfa'^ttin^ manité doit accomplir sa tâche générale, à l'intérieur mundTS'. d'un certain cercle, il ne peut y avoir de doute sur ce que cette idée comprend. La destinée commune du genre humain est l'accomplissement de ses fins morales, par conséquent la morale publique. Réaliser celleci n'est donc pas la tache directe de l'état, car elle est de beaucoup hors de sa compétence. Mais son devoir est de procurer, d'ordonner et d'assurer les moyens extérieurs par lesquels ses sujets peuvent être aidés et soutenus dans l'accomphssement de leur tâche commu.ne (2). Or, ces moyens extérieurs consistent dans les mesures et les prescriptions publiques qui sont propres à favoriser la morale publique;, et à préserver le bien commun de troubles (3).

Le devoir prochain et proprement dit de l'état est donc d'étabhr et de protéger l'ordre de droit public, et de prendre à l'intérieur des mesures politiques telles, que ses sujets puissent travailler sans obstacle à la réalisation de la tâche morale qui leur est commune avec tous les hommes. Personne ne niera que, par sa nature, l'état est destiné avant tout à sauvegarder le droit (4). Si nous blâmons la conception de l'état comme simple protecteur du droit, ce n'est pas que ce mot contienne quelque chose qui ne sied pas à l'état, mais c'est pour deux motifs, et parce que ceci a l'air d'attribuer à l'état

(1) Thomas, 2, 2, q. 42, a. 2, ad 3.

(2) Aristot., Polit., 3, 5 (9), 11, 13, 14. Thomas, licg. prin>\ 1, 25. Oontzen, Polit., 2, 3 sq.

(3) Thomas, 1, 2, q. 96, a. 1, 2, 3 ; q. 92, a. 1.

(4) Aegid. a Columiia, Reg. princ, 3, 1, 4.

une fin purement négative, et parce que cette fin est conçue d'une manière trop étroite.

L'état ne doit pas seulement empêcher la violation du droit, il doit aussi favoriser le droit par son activité, et aller encore plus loin, c'est-à-dire qu'il doit cultiver le droit de telle sorte qu'il devienne un moyen pour atteindre des fins plus élevées. L'organisation publique du droit doit toujours s'adapter aux besoins de l'état, du temps, des circonstances ; mais elle doit en même temps servir de moyen apte à consolider la morale publique, et réaliser les tâches les plus élevées de l'humanité.

11 résulte de ceci que l'état doit accomplir sa tâche la plus prochaine, qui est l'établissement d'une organisation de droit public, d'un côté en la subordonnant aux fins humaines et surhumaines de l'humanité, mais d'un autre côté en ayant recours, de bien des façons, à d'autres moyens qui appartiennent à des sphères qui lui sont subordonnées ou supérieures, pour accomplir sa tâche telle que sa situation dans le grand ensemble le lui impose. Pour accomplir sa fin principale, il doit donc s'occuper, selon les circonstances, tout aussi bien de^ favoriser la formation de l'esprit et toute espèce de culture, qu'il doit veiller à favoriser la vie d'acquisition etj de relation, de même que la morale et la religion. Mai; il doit agir ainsi seulement pour leur prêter secours, oui en tant qu'il en a besoin comme moyens destinés à lui faciliter l'accomplissement de ses devoirs essentiels. Parj contre, il n'a pas plus le droit de s'approprier exclusivement ces domaines, qu'il n'a le droit de s'emparer du] droit privé. Tant que les individus peuvent se tirer d'affaire en poursuivant ces dernières fins, il n'a pas le droitj de s'imposer à eux et de leur créer des obstacles. De! même, il n'a jamais le droit de revendiquer ces sphères qui sont de l'humanité tout entière, et hors de sa com-^ pétence, pour en faire sa propre sphère. Ce qu'il ne' possède pas en vertu de son droit propre, il ne peut l'extorquer à ceux qui le possèdent et l'exercent juste-j

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ment. Il peut eUloit les soutenir, surtout quand il s'a<^it de fins comme celles que nous venons de ciler fins cmi le dépassent, fins que lui-même doit poursuivre mais par d'autres moyens, fins qui par conséquent ne peuvent être accomplies par lui, comme par d'autres sujets du droit, que si tous ils aspirent à la même fin d'un commun accord, chacun dans leur domaine particulier, et en se soutenant mutuellement.

Relativement à l'étendue de ce qui appartient essentiellement aux fins de l'état, une limitation est donc nécessaire. Elles comprennent seulement des tâches extérieures, non des tâches idéales et purement intérieures, comme la religion, la morale privée, la famille, la culture, la science, l'éducation ; seulement des tâ'ches de droit public, et non des tâches de droit privé purement personnelles, comme ce qui concerne la conscience rhonneur, la liberté, le travail, la fortune; seulement les tâchesnécessaires et exigibles, quiincombentcomme devoirs à tous les membres de la société, non des tâches libres comme la famille et les associations, quoique par suite de leur importance dans la vie publique, ces derniers donnent davantage sujet à l'intervention de l'état. A l'intérieur, il est par contre très désirable que, sans se faire prier longtemps, et sans se laisser intimider par les clameurs de l'opinion publique, l'état déploie une grande vigueur pour sauvegarder et les droits qui sont de son ressort immédiat, c'est-à-dire les droits publics, et les droits qu'il fait entrer seulement d'une manière indirecte et par voie auxiliaire dans le domaine de son activité, comme la protection qu'il accorde à la religion et à la morale, comme son rôle effectif dans les questions sociales.

D'après ce que nous venons de dire, il n'est pas d'iïri- s. - Les cile de se former une juste conception de l'état (i). Si cot'epSde

(1) V. les différents points de vue dans Zœpfl, Deutschcs Staatsrecht, (o) I, 42 sq. Jarcke, Prlndpienfragen, 320 sq. Iloltzendorff, Principien der Politik, 183 sq., 344. En particulier U aller, IHc^tauration der Staatswissenschaft, (2) I, 403 sq.

l'on tient compte des réserves et des élargissements que nous avons faits tout à l'heure à cette notion, nous n'avons rienà objecter contre l'expression fT état protecteur du droit. Mais comme à l'heure actuelle, cette dénomination jouit d'une mauvaise réputation nous préférerions lui donner le nom d'état de justice. Les hommes forment des alliances en vue de la paix (1) et de la tranquillité (2) ; mais par le mot paix, il ne faut pas penser immédiatement, ou du moins principalement^ à se défendre contre des agressions extérieures. C'est la dernière chose qui doive attirer l'attention ; il ne faut y penser que dans le cas d'extrême nécessité, et dans des circonstances exceptionnelles. C'est de mauvaise augure pour notre état que par le mot /;«?>, nous ne puissions nous représenter une autre situation que celle où, l'épée à la main, nous retenons l'épée de l'ennemi dans le fourreau. Or, la paix est quelque chose d'intérieur. Elle n'est pas quelque chose de négatif; elle ne consiste pas dans la vigilance à repousser l'ennemi ; mais elle est quelque chose de positif : elle est un bien vrai, grand et sacré. La paix est l'ordre, et l'ordre est impossible sans justice. 11 est impossible qu'un état puisse se maintenir sans sauvegarder et sans pratiquer la justice (3). La justice est la base de la vie de l'état (4). La fin de l'état consiste donc, à parler d'une manière générale, à favoriser le bien, l'ordre, la paix par le droit (5), bref à maintenir l'ordre légal à l'intérieur et la sécurité au dehors (6). Il est à peine nécessaire de parler des conceptions de

(1) August., Civ. Del, XIX, 13, 2.

(2) Justin., Authent. Coll., 8, tit. 15, nov. 114, praef.

(3) Justin. , Authent. Coll., 1, tit. 2, nov. 2, c. 5; In&t. proem. Plato, Rep., 1, p. 331, b. c. Aristot., Polit., 7, 13 (14), 2. Cicéro, Rep ., 3, frag . incert., dans Augiist., Cio . Dei, II, 21, 4 ; XIX, 21, 1.

(4) Prov., XIV, 34; XVI, 12 ; XXV, 5. Sap., V, 24. Aegid. a Columna, Beg. prlnc, 1, 2,11, 12.

(5) Aristot., Eth., 2, 1, 5 ; Polit., 7, 12 (13), 1 sq.

(6) Justin., Authent. Coll., 2, tit. 2 nov., 2 praef. Frédéric I, Feud., 1. 2, tit. 55.