Tous les pouvoirs émanent de la nation

Ils sont exercés de la manière établie par la constitution.

26. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le roi . la chambre des représentants et le sénat.

27. L’initiative appartient h chacane des trois branches du pouvoir législatif.

Néanmoins toute loi rélativo aux recettes ou aux dépenses de l’Etat, ou au contingent de l’armée , doit d’abord être votée par la chambre dos représentants.

s8. L’interprétation des lois par voie d’autorité n’appartient qu’au pouvoir législatif.

99. Au roi appartient lo pouvoir exécutif, td qu’ü est réglé par la conititutioa.

3o. Le pouvoir jadiciairQ est exercé par les cours et tribunaux.

Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du nu.

5i. Les intérêts exclusiveoieat communaux ou provinciaux sont réglés par les couseils communaux on provinciaux d’après les principes établis par la constitution.