‹ Appel à l'épiscopat français pour la tenue d'un concile nationalChapitre 27 sur 48 · Les séances dos chambres sont publiques · texte numérisé non relu

Les séances dos chambres sont publiques

Néanmoins chaque chambro se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.

Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en publie sur le même sujet.

54. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres , et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet

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