Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut

1° Etre Belge de nabsance ou avoir reçu la grande naturalisation;

3** Jouir do ses droits politiques et civils;

3* Etre domicilié en Belgique ;

4° Etre âgé au moins de 4<> ans;

5° Payer en Belgique au moins i ,ooo florins d’impositions directes , patentes comprises.

Dans les provinces oü la liste des citoyens payant niiUo florins d’impôt direct , n’atteint pas la proportion de i sur 6,000 ames de population , elle est complétée par les plus imposés do la province , jusqu’à concurrence do cette proportion de i sur 6,ooo.

5y. Les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

58. A l’âgo de i8 ans , l’héritier présomptif du roi est de droit sénateur. Il n’a voix délibérative qu’à l’âge de s5 ans.

5g. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps do la session do la chambre des représentants , est nulle do plein droit.