A défaut de descendance masculine de N il
pourra nommer son successeur avec i’asseutiment des chambres émis de la manière prescrite par l’arliclc suivant. S’il ii’y a pas eu de nomination faite d’après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.
62. Le roi ne peut être en même temps chef d’un autre État sans l’assentiment des deux chambres.
Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’aiitant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.
63. La personne du roi est inviolable ; ses ministres sont responsables.
64. Aucun acte du roi ne peut avoir d’effet , s’il n’est contresigné par un ministre , qui , pour cela seul , s’en rend responsable.