A LA CHAMBRE DES DÉPCTÉS

A LA SÉANCt: DU ti JUIN 1843,

En réponse h celui de M. Martin (du Nord), ministre des cultes.

• Messieurs,

» Personne n’est plus ennemi que moi de tout débat irritant , et quoique je ne puisse pas adopter, comme jurisconsulte , toutes les doctrines émises par M. le garde des sceaux , relativement aux Congrégations religieuses d’hommes, si l’on n'avait point insisté, j’aurais gardé le silence.

» Mais puisqu’on a invoqué les lois, il me parait impossible de ne pas venir demander quelles sont les lois sur lesquelles on se fonde et de ne pas discuter ces lois, afin de démontrer qu’elles n’ont pas le sens qu’on leur attribue , et qu’elles ne s’opposent pas , je ne dirai pas à la

reconnaissance légale de congrégations religieuses d’hommes , mais à leur existence tolérée ^ ou plutôt que cette existence n’a pas besoin d’étre tolérée , parce qu’elle se soutient par elle-même en vertu des principes de la Kberté individuelle commune à tous.

'* Quelles sont les lois qui autorisent les corporations religieuses ? (Bruit).

» Je dois être particulièrement écouté de ce côté de la chambre (la gauche) car je traite une question de liberté.

» Dans les discussions de ce genre on confond perpétuellement deux choses essentiellement distinctes, le droit d’existence légale , celui qui érige une communauté en personne cirile, qui lui donne le droit d’acquérir , de recevoir, de posséder et de transmettre, et le droit d’exister en vertu de la faculté qui appartient à tous les citoyens de se réunir, de vivre ensemble, de se livrer aux habitudes qui leur conviennent, que ces habitudes soient inspirées par le sentiment religieux ou par tout autre sentiment.

» Quelles sont les lois qu’on invoque? Ce sont celles df, 1790 et 1792, de l’an x ou de l’an xii, de 1817 et 1826.

> Quant aux lois de 1817 et 1826 , elles sont évidemment hors de cause.

» Les lois de 1817 et 1826 n’ont évidemment rapport qu’à l’existence légale dont je parlais tout h l’heure, de ce droit d’acquérir et de posséder qu’elles permettent au gouvernement dans certains cas, à la législature dans d’autres, d’accorder aux congrégations religieuses de femmes.

» Ce qui est vrai de ces lois , l’est également de la loi de 1790. Elle a bien dissous les congrégations religieuses en ce sens qu’elle leur a enlevé l’existence civile dont

elles aTaient été investies jusque-là; elle a déclaré que la constitution ne reconnaissait pas les vœux perpétuels, ne leur attribuait plus les effets civils qu’ils produisaient auparavant, tels que la mort civile; elle a fait cesser, pour les membres des congrégations , l’obligation de demeurer dans l’état de congrégation , alors même qu’ils auraient changé d’avis; elle les a déliés, mais elle ne leur a pas défendu de continuer la vie commune, et elle le leur a interdit si peu , que , si je ne me trompe , cette loi avait mis en réserve un certain nombre de maisons dans lesquelles les membres des congrégations dissoutes étaient autorisés à continuer, si bon leur semblait , la vie commune conforme à leurs goûts et à leurs sentiments.

> Vient ensuite la loi do 179's, et j’avoue qu’elle a été plus loin; elle a prononcé des défenses proprement dites sous des sanctions extrêmement sévères. La sévérité même, la nature de cette loi , l’époque à laquelle elle a été rendue , tout cela me parait démontrer jusqu’à l’évidence qu’une pareille loi ne peut être invoquée aujourd’hui. (Réclamations à gauche.)

» Cette loi n’a pas été rapportée textuellement , je le sais, mais il y a des lois de circonstances qui sont rapportées virtuellement, mais nécessairement, et plus énergiquement encore qu’elles ne pourraient l’être par une abrogation formelle, qui sont rapportées , dis-je , par le retour à d’autres idées, à d’autres circonstances, par des principes généraux et contraires, proclamés par une constitution nouvelle.

I Et certes , lorsque deux chartes successives sont venues proclamer la liberté de conscience, la liberté individuelle, toutes les libertés sur lesquelles reposent nos

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inslitulions actuelles , on ne peut soutenir l’existence d’une loi qui , si je ne me trompe , car je suis obligé de rappeler des souvenirs un peu vagues, prononçait la peine de mort, en cas de récidive, pour le simple port d’un costume religieux. Je crois qu’il faut dire de cette loi ce que l’honorable Barrot disait de la loi de l’an v, relative à l’état de siège , que ces lois de circonstances ne peuvent pas survivre aux circonstances qui les ont enfantées.

« Vient ensuite le décret de l’an x; ce décret prononçait la dissolution de certaines congrégations, contenait la défense d’en établir d’autres et prescrivait des poursuites extraordinaires en cas de contravention.

» Messieurs, il y a dans ce mot de ponrsiiiles extraordinaires quelque chose qui doit mettre en garde contre un pareil décret ; car ce n’était qu’un acte de la puissance impériale, qui n’avait pas reçu la sanction législative. Et ce qui prouve qu’il n’a plus d’existence légale, c’est que , quelques années après, le Gode pénal est intervenu, que, dans ce Code, se trouve un ensemble complet de dispositions sur les associations, et que , par conséquent, la matière que ce décret avait eue en vue se trouvant régie par la législation générale , fait, dès lors, partie de celles par rapport auxquelles le Code pénal prononce l’abrogation des lois antérieures à sa propre promulgation.

» Or, que voyons-nous dans les dispositions du Code pénal ? Nous voyons que toutes associations de vingt personnes et au-dessus sont défendues si le gouvernement ne les autorise. Fait-on entrer dans ce nombre les personnes habitant la maison ? Non, la loi dit que, du nombre des vingt personnes nécessaires pour constituer une asso-

cialion subordoBuée à l’autorisation du gouvernemeDt, il faut- excepter les persouoes domidliées dans le lieu de b réunion. Ainsi, les art. 391 et suixants n’imposent point la condition de l’autorisation aux personnes réunies dam un domicile commun.

» Ainsi, aucune des dispositions invoquées n’est applicable; aucune n’atteint les corporations religieuses d’hommes , en tant qu’elles ne prétendent pas à une existence civile, en tant que ce sont de simples agrégations, de simples réunions de fait, et nous ne nous trouvons qu’en présence des grands principes de liberté individuelle posés par nos lois générales , par nos lois constitutionnelles.

n Ëh bien 1 en présence de ces principes , en l’absence de dispositions spéciales qui y dérogent , et y eût-il des dispositions dérogatoires, je soutiendrais que les principes devraient l’emporter sur elles. Dans cette situation, est-il permis de prétendre qu’il soit interdit à des citoyens quelconques de se réunir dans une même maison , de faire dans cette maison ce qui leur platt, d’y prier à certaines heures si bon leur semble, de porter certain costume , de s’y livrer à certaines pratiques , de suivre les règles qui leur conviennent ? cela est -il possible, cela est-il légal? J’avoue que )c ne le pense pas; et lorsque M. le garde des sceaux a déclaré qu’il tolérait de pareilles aggrégalions en SC réservant de les dissoudre , je crois qu’il n’a pas tenu assez compte de nos libertés générales. A plus forte raison ne peut-on pos lui faire un crime de cette tolérance, puisque s’il y avait quelque reproche à lui adresser, ce serait de considérer comme une tolérance ce qui n’est que le respect dû h la liberté commune des citoyens.

» Je demande pardon à la chambre d’être venu lui ap-

porter quelquei considérations que )e n’avais pas eu le le temps de préparer et de mûrir. Je dirai seulement , en terminant, comme catholique , comme profondément dévoué aux intérêts catholiques, que si quelques personnes reprochent au gouvernement de vouloir faire de la religion un iuslruiucnt de pouvoir , il n'entre dans la pensée d’aucun des hommes attachés à celle religion d'accepter un pareil rôle. J’ignore si le gouvernement a ce dessein , mais certainement la religion no s’y prêterait pas; ce ne sont pas des richesses , des honneurs , des avantages temporels qu’elle deuiaude, c’est la liberté, la liberté qui lui est Tiécessaire pour remplir sa mission; la liberté commune, voihi tout ce qu’il lui faut, ce qu’elle réclame avec instance, et ce que j’espère, d’aucun côté de cette chambre, ou n’est disposé ^ lui refuser. (Très bien ! très bien !) »