SUR LA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT

Nous croyons utile de reproduire ici une partie de la polémique que nous avons soutenue au commencement de cette année avec des journaux religieux de la capitale, relativement à l’importante question de la liberté d’enseignement. Nous publierons les pièces de cette discussion dans l’ordre de date où elles ont paru : et nous les laisserons presque dans leur intégrité , afin que la question soit mise telle qu’elle s’est présentée , sous les yeux du ceux qui voudraient la suivre avec quelque intérêt. Nous pensons que c’est là le meilleur moyen de répandre les lumières que les principes constitutionnels ne manquent jamais de projeter sur ces questions d’administration publique.

Qu’il ne peut y avoir de liberté d’enseignement en France qu’ autant qu’elle sera basée sur le principe constitutionnel ^ comme elle l’est en Belgique (l).

Nulle., le S7 février 1843.

La question de la liberté d’enseignement ne doit pas se résoudre par des théories plus ou moins ingénieuses ou sa-

(1) Le journal VUnivers, sollicité par nous, n’a pas voulu admettre cel article bien inofTensir dans ses colonnes; il a toujours eu soin d’éloufler l’opinion qui offrait comme modèle la liberté belge.

vantes. Dans l’ordre actuel constitutionnel , les opinions des partis ne doivent jamais altérer la force du droit commun. Quand un droit réel, sérieux, est connu, avoué, dans une constitution politique , nul pouvoir ne peut le détruire, ni l’empécber d’agir en vertu de sa force interne, et de se produire , quelle que soit la résistance qu’on lui oppose. Son action incessante déjouera toutes les combinaisons théoriques pour se développer sous sa véritable forme. Ainsi , la liberté d’enseignement , conséquence rigoureuse et immédiate de la liberté des cultes, s’est réalisée naturellement dans la Belgique, qui l’a écrite dans sa constitution; et cette même liberté lutte avec efforts contre le monopole universitaire de France, pour se faire jour, parce qu’ici elle a été indûment séparée du la liberté des cultes, qui en est la véritable mère.

Il importe à tous ceux qui veulent bâter le triomphe de celte liberté, d’étudier beaucoup les institutions de la .Belgique, qu’ont si bien défendues plusieurs députés belges, entre autres MM. de Mérode, Diimorlier et Deschamps ; car la liberté des catholiques belges est un fait incontestable, une réalité qui ne heurte aucune conscience contraire à leur foi , qui ne jette aucun trouble dans l’État.

11 n’y a en Belgique dans la loi fondamentale qu’un seul article ainsi conçu : L’ enteinnement est libre : les abtis sont réprimés par les lois. D’après ce principe , chaque citoyen belge' use de celle liberté sous sa responsabilité personnelle, et ne doit en répondre que devant les tribunaux de son pays.

Lè, point de certificat de moralité. En effet, qui pourrait le délivrer? La moralité n’est pas suffisamment constatée , quand elle ne l’est que d’une manière négative. Le

préi«( , le maire , les conseillers municipanx ne peuvenl refuser, à qui que cc soit , le certificat de ntbraiitë, s’il est constant qu’il n’a subi aucune peine infamante , s’il est prouvé qu’il n’est ni reclus ni forçat libéré. Un tel certificat négatif a-t-il une grande valeur morale ? Est4l ün titre bien honorable qui paisse justifier de la confiance méritée de l’instituteur? Ah 1 si l’Église était dans la coitstitotiott de l’État , si elle en était la base , si la mission des goovernants se confondait avec la sienne propre , on comprend la valeur d’un certificat qu’elle délivrerait , parce qu’elle pénètre jusque dans la conscience de ses fidèles. Mais il n’y a plus de religion de l’État , et par conséquent aucun moyen pour le gouvernement de faire constater d’une manière affirmative la moralité individuelle.

£n Belgique, point de brevet de capacité reconnu obligatoire pour l’instituteur. Les grades dans les facultés ne sont qu’honorifiques. 11 y a des universités libres , crile de Louvain, celle de Bruxelles, celle de l’État ; et encore cette dernière n’a aucun droit qui lui soit particulier, ni rien d’oppressif pour les autres. Le jury d’examen se compose de quatre membres des deux chambres élus par elles» et de trois individus choisis par le gouvernement en dehors des universités. Ce jury indépendant ne commence pas par demander au candidat , cotnme en France : D’où sortez-vous ? dans quel lieu avez-vouS étudié? quels livres avez-vous médités? qui vous a donné la science? afin d’arriver à une acception de corps ou de personnes, et par lè à une exclusion odieuse. Non, le jury belge, sans s’informer qui vous êtes dans le for intérieur, qui vous n’étes pas, vous interroge uniquement pour s’assurer si vous savez ou ne savez pas. Et le grade qu’il vous décerne n’est

point un stigmate qui tous iksse reconnaître au nombre de ceux qui seuls doivent prétendre à la carrière de l’enseignement. Il n’a de valeur réelle que dans l’opinion publique.

La liberté des belges dans l’enseignement a donc repoussé comme absurdes toutes ces mesures préventives , restrictives que l’uniTersité et l’État, en France, imposent et voudraient conserver comme une nécessité d’ordre , et dont certains esprits étroits se font les prôœurs irréfléchis. La liberté n’est pas donnée dans les deux constitutions belge et française. Elle est reoonnue comme un droit : et ce droit ne peut être réellement exercé, qu’aulaat que le pouvoir politique se lient dans le cercle de ses limites pour ne pas gêner l’action de la liberté, et n’agit que pour en réprimer les abus. Si ce pouvoir d’ordre venait à retirer ou à limiter cette liberté , dans la cminte qu’on en abusât, il méconnaîtrait , détruirait son propre droit , en violant celui des autres : il sortirait de sa sphère d’activité , pour renverser la constitution , car sous prétexte de maintenir l’ordre matériel , il envahirait le domaine de l’ordre religieux et intellectuel. Ce serait la confusion du principe même. du droit avec la question des personnes. Il y a ici deux choses bien distinctes , le droit et l’utà^e du droit. Le droit , qui est la liberté , ne peut être nié ; il co-existe avec le gouvernement, il a été reconnu en mène temps que lui : lui-même n’est établi que pour le maintven de toutes les libertés réservées par ou pour la nation.

Le pouvoir ne doit donc pas retenir tout ou partie de la liberté d’enseignement , modifier, ébranler le droit commun, il ne doit pas le réserver à telles ou tefles personnes,

le retirer au clergé pour le dooner à Tuniversilé, le limiter sous une condition ou sous une autre, Vonlrayer enfln au nom de je ne sais quel principe supérieur qu’il ne peut formuler, puisqu’il ne reconnaît plus de droit dî?in ni dans l’État ni même dans l’Église.

Le droit de la liberté étant donc par lui-même indépendant du pouvoir, l’usage du droit est tout-à-fait dépendant des personnes qui le réalisent dans leurs rapports sociaux. Ainsi il y a lieu de craindre qu’elles ne l’exagèrent, ne le ' corrompent, ne le tournent contre les autres; et c’est là que commence l’abus, le désordre , et par conséquent la responsabilité personnelle ; car le grand principe a toujours été que chacun fût responsable de ses faits et gestes, et non pas de ceux dos autres. Voilà sans doute sur quoi est basée la loi de répression qui Gxe la limite du droit en action : c’est donc la peine qui doit venir après la consommation de l’acte, et qui ne peut jamais, sans absurdité, le précéder. La loi de répression rétablit l’ordre troublé, elle atteint le coupable après le coup porté, et ne frappe jamais, par une prévention exceptionnelle, l’innocent qui n’a pas eu même l’intention de dépasser (es limites de son droit.

Ainsi toute liberté est sagement contenue par des mesures répressives, et il n’y a pas de liberté réelle si oo la circonvient par des mesures préventives ou restrictives.

Nous entendons dire quelquefois que le gouvernement est bien obligé de prévenir la vente des poisons , et que dès-lors il doit prévenir aussi la propagalioa des doctrines dangereuses et immorales dans renseignement. II y a ici une conlusioii laite à dessein ou par une grande distraction d’esprit. L’Ltat accorde un privilège de vente aux

pharroaciens, après qu’ils ont rempli certaines conditions obligatoires, et il leur a réservé la vente des poisons, parce que la société tout entière est d’accord sur l’eilicacilé de tels et tels poisons. Mais, pour l’enseignement des lettres, en est-il de même? Est-on d’accord, en France, sur la nature et l’efficacité des doctrines morales et religieuses ? L’université enseigne le panthéisme au nom deM. Cousin, le scepticisme au nom de M. Jouffroy, le fatalisme au nom de M. Michelet; les catholiques qui forment l’immense majorité des citoyens ont des doctrines toutes contraires; les protestants, les juifs ont d’autres croyances particulières. Au milieu d’nne telle confusion do doctrines, l’État oscra-t-il distinguer légalement le vrai du faux, le bien du mal ? Prononcera-t>il entre l’enseignement connu de l’université, et celui , absolument contraire, du clergé catholique? Dira-t-il que l’enseignement sceptique de l’université est le seul qui soit moral ; et eu effet, on le croirait presque, si ce n’était le taxer de folie, car il a donné à celte corporation le privilège exclusif d’un pareil enseignement? Ou bien avouera-t-il que la religion catholique, professée par la majorité de la nation , est la véritable source du vrai et du bien, lui qui, au nom de la nation, l’a chassée, en refusant de la reconnaître comme religion de l’État? Cette question du vrai et du faux , du bien et du mal , est insoluble pour le gouvernement acjtuel. Il faut qu’il se place en dehors, et qu’il se contente de réprimer, par les tribunaux , les actes de la liberté d’enseignement , en ce qu’ils auraient de contraire à une certaine moralité conventionnelle indiquée par le Gode pénal, comme cela se pratique en Belgique.

Le parti catholique aujourd’hui opprimé en Franco par

rimiversité , qui csl piiitsamment secondée dans son but par le pouvoir politique, doit donc se montrer unanimf pour réclamer la liberté comme en Belgique , la libertr avec les lois répressives; il doit repousser toutes mesura préventives, tout certificat de moralité, tout brevet de capacité, toute distinction pour les écoles cléricales, tout privilège , toute exclusion quelconque. C’est le droit commun qui peut seul rallier toutes les opinions, le même droit pour tous , comme en Belgique. Tel doit être le cri de tous les pères de famille catholiques , telle nous semble devoir être la demande unanime do tout l’Épiscopst français.

Le M'* de RbcnoN ,

Au nom des pères de famille catholiques.

NqUi, Cet article a été reproduit par la Gazette de Fronce, la Gazette du Midi et d'autres journaux de province.

t^rraE ryBL|£E dai^s vami de la religion, le 4 mars ib43

Sur ta question des petits séminaires.

Monsieur le Rédacteur,

La question spéciale des petits séminaires et la question générale de la liberté d’enseignement sont deux questions distinctes.

Ces deux questions avaient été malheureusement confondues dans le projet de loi de M. Villemain . en i84>-

Ce projet de loi soumettait les petits séminaires au droit çoinmuu : c’était les supprimer.

C’est ce qui a justement proroqué les réclamations itnitpimes de rCpiscopal et des catholiques , et fait échouer le projet.

Quant aux petits séminaires , on dit que dans le nouveau projet de loi le tlatu quo, malgré les tristes entraves des ordonnances de i8s8 , sera conservé. Si cela est , les entraves au baccalauréat doivent au moins nécessairement tomber.

Voici en quoi consistent ces entraves :

L’université déclare qu’un jeune homme, qui a fait sa rhétorique et sa philosophie dans un petit séminaire , ne peut recevoir le certificat d’études devenu nécessaire pour être admis à l’examen du baccalauréat, ni de l’université , parce qu’elle ne l’a pas élevé , ni de ceux qui l’ont élevé , parce qu ils ne relèvent point de l’université.

Or, le grade de bachelier étant devenu nécessaire pour toutes les professions liberales , il suit de là une conséquence exorbitante : c’est qu’un jeune homme qui, d’après l’examen consciencieux de sa vocation et les conseils éclairés de ses directeurs . reconnaît qu’il n’est point appelé au sacerdoce, se trouve dans l’alternative nécessaire, ou de renoncer à toute profession libérale, ou bien de fuira sa rhétorique et sa philosophie dans un collège universilaire.

Eût-il déjà fait ses classes avec le plus grand succès ; eût-il même fait sa théologie; eût-il , en suivant l’impulsion de sa conscience , prolongé l’examen de sa vocation jusqu’à l’âge fixé par la loi civile pour la décider, c’està-dire jusqu’à ai nos et au-delà , il faut que , malgré cet

et le succès de ses études, il retourne au collège Bourbon , au collège Louis-lc-Grand , se replacer sur les bancs pendant deux ou trois ans.

Voilà ce qui évidemment ne peut subsister, non plus que les conséquences exorbitantes qui en résultent ;

Car, 1° l’université qui a établi tout cela , et qui le maintient , en forçant ainsi les vocations à se décider irrévocablement avant l’entrée en rhétorique, c’est-à-dire dès l’âge de 1 6 ou 17 ans , non-seulement est en contradiction manifeste avec l’esprit du siècle , dans ce qu’il a peut-être de plus sage et de plus juste, qui est sa répugnance pour les vœux prématurés;

Mais de plus contredit la loi civile, qui , d’accord en ce point avec la loi ecclésiastique , ne permet pas qu’on prenne des engagements irrévocables de vocation avant la 2 1* année:

Se montre d’ailleurs plus dure que la loi militaire ellemême, qui accorde au séminariste appelé par le sort sous les drapeaux, jusqu’à la a5‘ année pour opter entre la milice des camps et celle du sanctuaire;

Et enfin empêche même tout examen de la vocation , en exigeant , précisément à l’âge oü l’on commence à pouvoir l’examiner, qu’on la décide ou qu’on y renonce avant tout examen sérieux.

a* L’université , en frappant ainsi d’incapacité pour les professions libérales les élèves des petits séminaires qui auront mis le plus de conscience dans, l’examen de leur vocation, les force autant que possible à être prêtres bon gré mal gré , ou bien à être artisans ou domestiques , ou bien enfin à n’être rien : c’est-à-dire qu’elle les force à accepter violcminsnt la conditiou inique qui leur e.st faite

de parias dans leur patrie , sans place dans In société , réduits à s'en faire une aux dépens de la société elle-naême, ou bien , comme nous l’avons déjà dit , par la perspective de cette interdiction intellectuelle et sociale , à se faire prêtres malgré eux.

3° Mais n'est-il pas manifeste que ceux de ces derniers qui, saisis au sortir de l’enfance par les règlements universitaires, auraient eu le malheureux courage d’éloulTer leur conscience et de se faire prêtres malgré eux , sont condamnés par là même à être de mauvais prêtres, ou, au moins, à traîner une vie pleine d’amères douleurs cl d’inconsolables regrets? N’est-ce pas une énormité que cette contrainte morale ?

4° C’est ce qui a fait dire avec raison que Tuniversilé, par ses règlements, a créé parmi nous un délit nouveau, celui de s’être cru appelé à un état respectable , d’avoir été élevé au sein d’une pieuse retraite, dans la pratique de la vertu , et d’avoir sondé asse.z religieusement sa conscience pour reculer devant d’immenses obligations, ou pour balancer à les accepter : l’université peut-elle laisser peser sur elle la responsabilité d’un fait si étrange^

5° Et , de plus , on a inventé pour ce singulier délit une peine énorme , l’éloignement du coupable de toutes les professions bouurables , comme si c’était désormais un homme flétri, ou au moins suspect, et frappé d’une interdiction intellectuelle, qu’on peut, sans exagération, appeler une sorte de mort civile et sociale.

6° L’université rend ainsi comme inutile l’épreuve si nécessaire des vocations dans les grands séminaires. Cette simple et évidente conséquence sulfit pour éclairer et décider la question.

7“ L’ université expose ainsi le clergé à voir entrer dans ses rangs des membres qui ne voulaient pas , qui ne devaient pas s’y trouver, et qui ne s’y trouveront que pour le déshonorer. Quel droit , quel intérêt même l’uoiversilé peut-elle avoir à exposer le clergé à un danger pareil ?

8* Mais n’est-il pas manifeste, de plus, que l’université par-là tend , sans le vouloir, nous n’en doutons pas , à la ruine même du clergé , en forçant tous les pères honnêtes à écarter leurs enfants des petits séminaires } car, quel père sensé est assez sûr de la vocation d’un enfant de dix à quinze ans , pour le placer entre la nécessité d’embrasser forcément à dix-huit ans l’état ecclésiastique , et celle de perdre le fruit de ses études , en se voyant fermer toutes les carrières honorables? Et l’institution des petits séminaires n’esl-elle pas dès-lors frappée au cœur; et la religion elle-même , privée du moyen de recruter ses ministres , n’est-elle pas menacée d’une ruine plus ou moins prochaine?

g'* L’université, toujours sans le vouloir, nous aimons à le penser, fait au clergé français l’injure de le supposer incapable de former des citoyens utiles , puisqu’elle déclare ceux de ses élèves, qui rentrent dans le monde, inhabiles à tout , tant qu’ils n’auront pas recommencé sous des maîtres universitaires les leçons que le clergé leur a données.

lo* N’est-il pas manifeste que c’est là une condition absurde et barbare, qui assimile la science à l’ignorance, force une intelligence , qui a la conscience de ce qu’elle sait , à s’abdiquer elle-même pendant deux ou trois ans , pour laver la tache de son origine, et condamne un jeune homme, déjà fait, à aller, malgré son âge et ses succès.

66 refaire écolier sur les bancs d*un collège , à côté d’enfants dont il pourrait être le maître , et dont il ne sera que la risée? En vérité, plus on examine les conséquences des exigences universitaires , plus on les trouve inouïes.

1 L’université fait au clergé de France un outrage plus étrange encore, en le supposant, non pas seulement incapable , mais indigne de former des citoyens , puisque ceux de ses élèves, qui , de notoriété publique, auraient pu subir avec honneur l’examen de bachelier-ès-lcttres , quoique reconnus capables sous le rapport littéraire , de> meurent^, sous le rapport légal , indignes de recevoir le diplôme qui doit leur ouvrir les diverses carrières libérales.

] 2** L’université ne se fait-elle pas injure à elle-même, quand elle parait céder k ce préjugé honteux et stupide , que la science et la vertu ne sont rien par elles-mêmes , mais qu’il faut savoir d’où elles viennent, pour les estimer : en sorte qu’un jeuqe homme , fût-il un Louis de Gonzague ou un Pascal , s’il a eu le malheur d’être élevé dans un petit séminaire , demeure , aux yeux de l’universîté, radicalement incapable; et sa science , parce qu’elle est ecclésiastique, ne vaut rien?

i3® Enfin , et cette dernière raison est grave , de déplorables exemples , depuis que les règlements universitaires ont été urgés dans la pratique , le démontrent tristement : n’est'il pas manifeste que créer ainsi dans l’Etat une classe d’hommes jetés injustement en dehors de toute carrière honorable, réduits, par la violence , à demeurer en perpétuelle hostilité avec l’État social , condamnés h devenir des pamphlétaires ou des conspirateurs , des sacrilèges ou des Eliçabide, ce n’est pas seulement offenser l’Église, c’est blesser l’État...; c’est une faute politique et sociale

énorme , sur laquelle une malheureuse préoccupation a pu seule aveugler jusqu’à ce jour ?

i4° Ces graves raisons démontrent suffisamment que les règlements universitaires sur l’admission au baccalauréat, ne peuvent subsister dans une société régulière et vraiment civilisée : il y a trop de combinaison , de prévoyance et d’habileté dans ces règlements , pour qu’on les accuse d’être les règlements d’une société à l’état sauvage; mais, en vérité, les conséquences en sont si étranges, qu’au point de vue intellectuel et social , nous ne craignons pas de dire , et qu’on nous pardonne la dureté de l’expression , qu’ils ne pourraient être acceptés et maintenus que par une société barbare.

A ces raisons si élevées , si fortes, d’une portée et d’une conséquence si décisives, on n’objecte , et on ne peut objecter que deux choses :

1° Mais si ces entraves tombent, les jeunes gens, qui auront fait leur rhétorique et leur philosophie dans les petits séminaires , les auront donc faites sans payer la rétribution universitaire !...

2° Et les petits séminaires auront donc élevé des jeunes gens qui n’étaient pas destinés à l’état ecclésiastique... C’est un envahissement !

 CCS deux difficultés , il y aurait des réponses de l’ordre le plus élevé bien faciles à faire : nous pourrons les développer plus tard avec avantage, si cela devient nécessaire. Pour le moment présent, nous nous bornerons à une réponse simple , mais également décisive :

1* Quant à la rétribution universitaire, il serait trèsfacile d’exiger de ceux qui n’entrent pas dans l’état ccclé-

siasiique , qu’elle fûl payée par eux , avant qu'ils fussent admis à I examen du baccalauréat : et tout serait dit.

2® Quant à l’envahissement qu’on redoute, n’est-il pas évident pour tout bomme sérieux et de bonne foi , qu’il y a, à cet égard, pour l’btat, les garanties les plus fortes dans le statu quo des ordonnances de 1828, c’cst à-dirc :

1* Dans la limitation du nombre des petits séminaires;

2* Dans la limitation du nombre des élèves dans chaque petit séminaire;

3* Dans l’autorité et la surveillance immédiate de l’Évêque, nommé d’ailleurs par le roi;

4* Dans le caractère et l’intérêt de l’Évéquc , qui a besoin de former des prêtres avant tout (1), et par conséquent de ne pas laisser envahir les petits séminaires par des laïques;

5* Dans le caractère et la surveillance du supérieur approuvé par le roi;

6* Enfin , si le caractère , l’autorité et la bonne foi du supérieur et de l’Évêque , nommés ou approuvés par le roi , pouvaient être regardés par l’université comme suspects , ce qui arriverait de pis , d’après les calculs les plus exacts , c’est qu’en une génération il y eût eu , dans les 8u petits séminaires de France, trois ou quatre cents jeunes gens, élevés religieusement, il est vrai, mais en dehors des exigences universitaires.

Agréez , etc.

(I) Huit ou «lit mille sumirsalc», en France, manquent encore de pasteurs, faute de prêtres.

Lettre adressée par M. de Régnon au journal /'Ami de I» Religion au sujet de sa lettre précédente , sur les petits séminaires.

Monsieur,

Rames, le • mars IMS.

En traitant l’importante question des petits séminaires dans votre journal du 4 mars courant , vous avez émis une opinion qui me semble reposer sur une fausse notion du droit commun, et qui , par suite, vous jette au milieu de trois erreurs capitales, dont les conséquences ne peuvent être que dangereuses pour la religion, humiliantes pour le clergé et désespérantes pour les familles catholiques.

La première de ces erreurs consiste à distinguer la question des petits séminaires de celle de la liberté d’enseignement.

La seconde établit que le droit commun est fatal à l’existence des petits séminaires.

La troisième admet implicitement et comme logique le statu <]Uo\ sauf les entraves au baccalauréat , dont vous demandez humblement à l’université là cessation pour les élèves des petits séminaires.

Il n’est pas difficile de faire voir que toutes ces bases de votre opinion portent à faux, et par conséquent qu’elles ne soutiennent qu’un édifice fragile. Elles supposent un défaut d’attention de voire part, et l’oubli du droit constitutionnel actuel , droit qu’on ne doit jamais perdre de vue si l’on veut édifier des institutions solides dans la société.

Le droit constitutionnel, qui doit aujourd'hui faire la hase de tout étahlissement quelconque, est écrit dans la CHARTE DE i85o, qui fut jurée à ravènement du nouveau gouvernement , et à laquelle tout publiciste, tout fondateur d’institution, tout chef religieux^ tout père de famille» est tenu de se rapporter , s’il veut prendre part à une action sociale, régulière , aujourd’hui possible.

Or, quel est ce droit public constitutionnel i établi par fa charte , par rapport à la religion et à l'enseignement public ?

11 se réduit à ces deux points :

La religion catholique n’est pas la religion de l'État.

9° 11 y a liberté des cultes , et liberté d’enseignement (qui en est le prolongement). Cette dernière est momentanément suspendue; mais le principe est* reconnu.

Tel est le droit constitutionnel actuel. Aujourd’hui, en France, il n’y en a pas d’autre. Il est permis d’en regretter, d'en désirer un différent ; mais il faut tenir compte des temps, des lieux, des circonstances où nous sommes.

Quand l’église catholique était unie intimement à l'état politique, la base de la société était tout autre. C’était le règne avoué de N; S. #ésu8*Christ, sur le royaume dé France : on Conçoit que le droit constitutionnel fût différent, 11 était religieux; par conséquent toutes les libertés sociales étaient renfermées dans le cercle dé la liberté chrétienne, de la liberté des enfants de Dieu. Lé pouvoir veillait autour de ce cercle; et réprimait, au nbm de Dieu e?de la société, tout ce qui s’en écartait. Ce droit était divin^ puisque le lien descendait de Dieu aux hommes » qui reconnaissatent Dieu comme le sommet et la source de foute existence même politique.

Aujourd’hui, c’esl un autre système politique. L’Etal n’est plus dans l’Église; c’est celle-ci qui est hors de l’État. Le droit constitutionnel est purement humain; car le lien court uniquement entre les hommes, qui réclament l’expansion , pour chacun, de toutes les libertés , sans autre limite que les bornes déterminées par la nécessité de l’ordre public.

Qu’on le blâme, ou qu’on le loue, il est nécessaire pour tous de s’appuyer maintenant sur \& droit constitutionnel du nouveau gouvernement, qui est ce qu’on appelle le droit commun de la liberté.

Or, c’est ce droit commun que vous avez méconnu , Monsieur, dans la question des petits séminaires.

Vous vous clés placé sur une base de convention , en invoquant un droit exceptionnel , un droit de privilèges eu faveur de ces établissements; mais ce droit exceptionnel , ces privilèges, qi^i ne sont autre que le renversement du droit constitutionnel, l’Étal ne peut les accorder sans soulever mille oppositions très logiques. Ce n’est pas lui qui peut concéder un droit quelconque de ce genre à un citoyen ou à une corporation, pas plus qu’il ne peut les soustraire à l’empire du droit commun.

Il n’accorde pas , il n’octroie pas des libertés ou des 'privilèges : ces libertés ont été proclamées avant lui, par la charte, qui l’a lui-même institué postérieurement sous condition expresse de fidélité au contrat public.

Demander à l’État fondé en juillet i85o , un droit exceptionnel en faveur du culte catholique, c’est le pousser à violer le pacte fondamental , qui admet la liberté des cultes, à faire une révolution au profit de la religion catholique, à sortir de son cercle constitutionnel, à récrire

seul les conditions d’une nouvelle charte; pour sc jeter dans les hasards d’une secousse politique, que beaucoup de gens ne manqueraient pas de signaler à l’opinion pu~ blique comme une espèce de coup d’état à la manière du i8 brumaire.

Or, le clergé, les Evêques, doivent-ils entrer dans une pareille voie? Le peuvent-ils même? Doivent-ils se poser comme anti-constitutionnels, comme les ennemis de la charte de i85o,et comme voulant, par une violation continuelle du droit commun de liberté, amener le pouvoir è se constituer par lui-même autrement qu’il n’a été constitué par la chambre de i83o!

' Non, ils ne le doivent pas; car ils attacheraient la religion, qui ne demande à vivre que dans la liberté, à un ordre de choses toujours précaire; à une dynastie qui , menacée, si elle vient à ne pas remplir les conditions de son existence , pourrait peut-être disparaître aussi vite que celles qui l’ont précédée. Ils ne recueilleraient que des mécomptes, et ils auraient de plus compromis la religion , en l’exposant inutilement aux flots des passions haineuses et populaires , à une époque où les gouvernements politiques sont si mobiles.

Le clergé nu doit donc pas chercher à trop se mêler des choses politiques. Il les prend ce qu’elles sont, dans les divers pays, aux diverses époques de leur existence éphémère. Il s’unit aux monarchies quand elles donnent h la religion le rang élevé qui lui appartient : il accepte sa part du droit commun de toutes les libertés, lorsque l’État vient à changer de nature et de base. Il peut déplorer, avec de trop justes raisons, cette scission opérée entre

deux principes d’aiitorilé qui derraienl concourir an même but, mais il ne s’écarte jamais de celui que Dieu lui a indiqué de sa propre main, à savoir le salut des âmes. Les affections ou les répugnances doivent ici rester en dehors de la question politique , parce qu’elles sont du seul domaine intérieur, et conséquemment toujours réservées.

On no doit donc pas demander à l’htat un droit exceptionnel, un droit de privilèges, pour les séminaires grands ou petits. On ne peut pas distinguer entre la question des séminaires et celle de la liberté d’enseignement , sans attenter au droit constitutionnel, sans entraîner le gouvernement hors de son action permise , et sans entrer dans une voie périlleuse pour la religion.

Autrement , le clergé aurait en face un double danger. D’un côté, l’État voudrait lui vendre cher sa protection , et ne pourrait lui accorder, pour les séminaires, qu’une place exceptionnelle, qu’une place secondaire au dessous de son université, et, par conséquent, sous la condition d’une direction, d’une surveillance tracassièro d’inspection, d’uiio afCrmation de ne pas être trop pieux, et avec tout le cortège des préjugés gallicans, jansénistes, ou parlementaires. De l’autre côté, il aurait tous les adversaires de ce nouveau droit divin, tous les sectateurs des diverses religions, qni lui reprocheraient tous à la fois d’avoir surpris le nouveau gouvernement ; et ce qui est plus fâcheux, c’est qu’il aurait mécontenté, irrité tous les pères de famille catholiques , puisqu’il les aurait abandonnés sans défense au monopole universitaire, qui ne peut être renversé que par des efforts communs.'

' Cette distinction que vous avez faite de la question spé-

ciaie dei séminaire» d’avec ta queslion |;éoéraie de ta liberté d’easeigncment, est donc funeste à la religion, an* tipathique à la nation et aui catholiques.

En second lien, vous croyez que les séminaires no peuvent être soumis au droû commun, parce que, dites>vous, ce serait les supprimer.

Celle proposilion, monsieur, aurait un sens bien fatal pour la religion, si elle voulait dire , que la religion ne peut vivre de sa propre vie dans le domaine de U liberté commune, et qu’il lui faut toujours l’appui d’un pouvoir dominateur pour le soutenir. Mais, henreusemonl, il n’en est pas ainsi , et vous avez été le jouet d’une erreur de mots. Ce droit commun, auquel vous dites que M. Villemaiu soumettait les petits séminaires, dans son projet de loi de iS4>>i>’est pas véritablement le droit commun do la liberté. C’était l’oppression universitaire, qui se cachait sous un mol trompeur. Autrement dit , c’était le droit commun de la plus honteuse servitude. Mais nous, constitulionneilement priant , nous invoquons le droit écrit dans la charte et dans les promesses de la chatte , qui n’est que le droit commun de toutes les libertés ; le inèine droit qu’ont réclamé tous les pères de famiUe depuis douze ans ; le même droit qui est demandé par les membres les plus éclairé de l’Épiscopat { le droit qui ressort naturellement de la forme actuelle du gouveraement établi.

Qu’est-ce que le droit commun qui se déduit des principes écrits dans la constitution de l85o, si ce n’est celui de faire soi-méiiio , sous sa propre respnsabililé , tout ce que l’on juge utile pour son bcen propre et celui de la société I

Dne fois ce principe établi, comme il l’est en Belgique, chacun use du droit commun comme il l’entend. L’Évêque catholique en use, et doit en user, tout comme le père de famille, ou comme tout simple citoyen. Il pourra donc établir, à son gré, un, deux ou trois séminaires, grands ou petits; les multiplier à l’infini, s’il le veut, sans que personne ait le droit de lui en limiter le nombre. Il y recevra, comme il le jugera à propos , autant d’enfants qu’il voudra ; Il placera qui bon lui semblera comme supérieur de chacun de ses petits séminaires , sans que personne ait le droit de lui demander si ce supérieur a été agréé par le gouvernement, et s’il a fait, avec les autres professeurs, telle ou telle ridicule affirmation. Il réglementera l’intérieur, la composition de ses séminaires, sans que personne ait le droit de le contrarier en quoi que ce soit. Ici , un Évêque fondera des petits séminaires , où il admettra, s’il le veut, des laïcs avec les élèves ecclésias- ' tiques ; et là, un autre Évêque, ne mêlera pas, s’il le veut, ces sortes d’élèves, et fondera pour les familles pieuses des établissements spéciaux: le tout sans que personne ait le droit de s’y opposer, et de demander pourquoi il entend élever une génération nombreuse de catholiques dans les principes du catholicisme.

Le droit commun , c’est encore le même droit pour tous les jeunes gens , quels qu’ils soient, élevés dans les petits séminaires , élevés dans les écoles. libres quelconques, élevés par les seules forces de leur génie particulier, élevés dans le foyer domestique ou ailleurs, comme pour les jeunes gens élevés dans les divers collèges de l’État, de concourir TOUS AU MÊME TITRE, aux examens du baccalauréat ès-leltres, par devant un jury, constitué

d’une manière indépendante de tout établissement particulier, aCn d’assurer son entière impartialité. Ainsi . en Belgique, eu jury est formé , savoir , de deux membres élus par le sénat, de deux membres élus par la chambre des rcpiésentants; et les trois autres membres sont abandonnés au choix du gouvernement, sous la condition de les prendre en dehors de son université légale. Ce jury, qui olTre des garanties de justice suffisantes , se borne h examiner les candidats, quels qu’ils soient, sans acception de personne et d’origine. Le jeune catholique invoque le droit commun . et est aussi bien écouté que celui qu’on désigne dans ce pays sous le nom d’acathoUque. Seulement , pour que ce droit commun soit réel dans toutes les institutions belges, le diplôme n’est qu’honorifique , et ne vaut que dans l’opinion publique. De cette sorte , un iusiituteur qui sait donner une bonne éducation morale et religieuse, peut quelquefois être préféré par des pères de famille à un autre qui est beaucoup plus savant, mais qui n’a point assex de religion ou de moralité.

Ainsi le droit commun constitutionnel repousse tout privilège, toute exclusion , toute demande odieuse. Que vous soyez seul sans autre appui que votre science , que vous teniez à une corporation par des liens quelconques; que vous soyez prêtre, moine, frère do la doctrine chrétienne, membre d’une compagnie religieuse, voltairien , sceptique, n’importe quoi : le gouvernement du droit commun ne peut connnttre toutes ces distinctions, qui ne sont pas de son principe. 11 est sagement restreint , par la constitution, à ne jamais pénétrer dans le for intérieur, où se trouvent renfermées les croyances et les libertés. Il

ne peut ngir que d’une manière patente et dan» le» limite» connue»; ilalleint, par voie de répression. Ion» le» acte» qui sont contraires nu droit commun et au.x lois qui fondent la paix publique.

Voilé le droit commun constitutionnel; il suppose 1» liberté d’enseignement, que nous demandons pour nous, père» de famille, pour no» Évêques et nos prêtre», pour le maintien de la foi catholique; car sans cette liberté . aujourd’hui, il n’y aurait pas perpétuité delà fol dans les

familles, ni même dans le clergé.

Je vous le demande. Monsieur, en quoi ce droit commun pcut-il être contraire à la religion catholique et aox petits séminaire»? Comment tant de liberté pourrait-il nuire aux établissements ecclésiastique» ? é moins que vous ne veniez dire que le despotisme temporel est nécessaire aujourd’hui à une Église qui a fondé elle-même

toutes les libertés en Europe.

La troisième proposition que je combat» . dan» votre lettre du 4 mar» , consiste é accepter le siatu quo, que vous dites conservé dans le nouveau projet de loi ; sauf que vous demandez la cessation de» entraves au baccalauréat de» élève» de» petiU séminaires.

Bien que celteacceptalion soit évidemment funeste à la religion, même sans les entrave» du baccalauréat, je ne puis nier que vou» ne soyez ici conséquent avec vos premières propositions. Dès que vous repoussez le droit commun de la liberté; dès que vous sollicitez de» exerp tion», de» privilège» en dehors de l’ordre constitutionnel . il faut bien von» résigner è accepter la petite part de pri* viléges que l’on consent à vous accorder, sou» le» condi-

tinn» rigoureuse» qu’on entend rou» impoier (i). Vous disputez avec l’universilé, qui a le privilège du monopole, sur le plus ou moins de privilèges qui vous sera aussi donné dans l’enseignement. C’est votre droit de marchander les charges de votre servitude : c’est le droit de l’université de vous donner le moins possible, pour retenir le plus qu’elle pourra.

Mais n’invoquez pas pour cela ta constitution de i85o, puisqu’elle ne porte aucune exception en faveur de qui que ce soit ; et qu’elle ne proclame que le droit commun. Si vous vous adressez à l’État, l’État ue peut vous écouter; car il ne peut établir un nouveau monopole , qui soit ecclésiastique, lorsqu’il ne peut maintenir lui-même le monopole universitaire, qui heurte continuellement les conditions de son existence. Voilà douze ans que la France

(1) Les grands séminaires ne jouissent aciuelleroent de quelques avantages du droit commun que sous la condition humiliante, d’une déclaration adirmative contraire aux droits de l’Église, déclaration exigée des professeurs par les ordonnances de 1828. Les Évêques s’y sont soumis, quoiqu’ils eussent exprimé par le non possumus les véritables droits de la conscience catholique. Au moment où une nouvelle lui va fonder en France, pour un temps peut-être long, le degré de liberté de l'enseignement religieux, nous devons repousser unnnimeniciit la continuation de celte honteuse aflîrmation , que le gouvernement impose aux professeurs ecclésiastiques, comme une apostasie de la loi évangélique , en ce qu’elle conseille de plus parfait aux chrétiens.

Est-il positioD plus pénible que celle du prêtre catholique qui, voulant se dévouer à l'enseignement des jeunes lévites, est obligé préalablement de se purger du soupt^on d’avoir trop aimé et pratiqué la perfection conseillée par N.-S. Jésus-Christ! Comment de

la Religion a-t-il le triste courage d’accepter encore ces dégradantes dispositions de l’ordonnance de 1828?

lui rappelle cette , condition non remplie, de la liberté d’enseignement pour tous : il faudra bied qu’il cède enfin, aux droits de la nation , ou qu’il tombe après mille folies

de despotisme, même quand il s’appuierait sur un clergé privilégié , lié servilement à sa bonne ou mauvaise fortune. Certes , cette voie où vous voulez entrer avec lui ,

est dangereuse et pour lui et pour vous ; car je suppose toujours que vous parlez au nom de quelques membres du clergé.

Il ne vous reste donc plus qu’à vous adresser à l’université , qu’à vous unir avec elle, pour obtenir, au profil de tous deux, un double monopole d’enseignement, que réprouve le droit public. C’est aussi ce que vous faîtes, en reconnaissant cette corporation illégalb comme une puissance dont vous sollicitez humblement la tendre compassion, à l’égard des maux de la religion. Votre langage est celui de la supplication, pour demander, avec d’excellentes et d’invincibles raisons, la cessation des entraves au baccalauréat. Ici, vous dites: « l’universilé tend, sans » LE VOULOIR, NOUS n’en DOUTONS PAS, à la l'uine même » du clergé. Là vous dites aussi : Tuniversité, toujours » SANS LE vouloir, NOUS AIMONS ALE PENSER, fait au clergé » français l’injure de le croire incapable de former des » citoyens utiles. »

Partout, en parlant au nom de la religion, dans votre article du 4 mars, vous prenez le ton le plus soumis, le plus caressant à l’égard de l’université. On dirait deux sœurs, parfaitement d’accord, qui n’ont qu’un cœur et qu’une âme, et qui tendent au même but. Ah! ce n’est pas ainsi qu’ont parlé de l’univcrsilé l’Archevêque de Toulouse, l’Évêque de Chartres; ce n’est pas ce qu’en pensent

le corps entier des prélats ni les pères de famille catholiques. Et croyez-vous que l’université, que vous implorez ici en réclamant votre part de son monopole, se laissera bien toucher de vos larmes et de vos sinistres pronostics au sujet de l’avenir? Elle sourira de la position de suppliante que vous faites prendre à la religion , dont elle est l’enneiuie cachée; et, en maintenant plus ou moins les conditions dégradantes des funestes ordonnances de 1828, fièrc elle-même de son droit de supériorité, que vous ne lui aurez pas contesté, elle n’en poursuivra pas moins son but, qui est de faire descendre l’Épiscopat et le clergé dans un rang inférieur, au-dessous d’elle-mêine, puisque, suivant les données de l’école actuelle , la philosophie a la prétention publique, avouée , de se substituer un jour è la religion.

Ainsi, en nous résumant , nous disons : 1* que la question des petits séminaires ne peut être scindée de celle do la liberté d’enseignement (i);

2° Que lo droit commun de la liberté étant le principe constitutionnel, c’est le seul qu’il convient d’invoquer , soit en faveur des séminaires grands ou petits , soit en faveur de toute institution catholique;

5* Que le statu guo des ordonnances de 1 828 doit être repoussé par tout l’Épiscopat, d’un mouvement unanime, comme anti-constitutionnel; comme créant, sous la forme d’un sous-monopole ecclésiastique, une véritable oppression sur l’Église. On peut consulter , à cet égard , les écrits si remarquables de Mgr l’Évêquc de Liège.

(I) La question de l’exemption du service militaire pour lesjcuiies lévites, a été jugée en Belgique d'une manière avantageuse à l'Eglise, et sans blesser grièvement le droit commun. L’exemption est suspensive comme en France.

La liberté de l’ÉglUe, fondée uniquement sur le dmi commun, est aujourd’hui de droit écrit en France; elle est en Belgique un fait social, qui justifie la théorie, et qui doit éclairer tous les catholiques dans le moment actuel.

Agréez , etc. Lb M'* de RiG»o.\ ,

Au nom des pères de famille catholiques.

Nota. Cet article a été reproduit par la Gazette de France, Y Espérance de Nancy, et par d'autres journaux de province. VAmi de ta Religion n’a pas voulu répondre.