AUTRE PUBLICATION DE M. DE R£CNON
Que la liberté d’enseignement ne peut se produire que sous le seul mode constitutionnel, et ejue les propositions de /'Univers ne sont que des modifications du monopole .
Kiintuv, le S avril 1S4S.
Il n’y a pas deux manières de concevoir et de définir la liberté d’enseignement, ou la liberté des cultes, ou la liberté de la presse, ou toute autre liberté civile. Dans un état qui proclame la liberté, c’est uniquement le droit de chaque citoyen d’agir et de commencer tout acte personnel , sous sa propre responsabilité , sans avoir besoin d’obtenir d’un pouvoir quelconque, soit une. autorisation préalable , soit le conseil d’une surveillance active et supérieure. Chacun doit savoir jusqu'où il peut étendre son droit et son action , sans dépasser les limites qui sont en même temps celles du même droit chez l^s autres : et la loi de répression est cette limite, qui signale au pouvoir les abus qu’il doit réprimer par devant les tribunaux ordinaires. Nous croyons avoir sulfisamment démontré ,
dans nos écrils précédents, que les mesures d’ordre public à opposer à l’exercice des libertés doivent être toujours répressives , et que là où il existe des mesures préventives, il y a anéantissement de la liberté, oppression gouvernementale. Ainsi donc, tontes les questions politiques relatives à la liberté d’enseignement aboutissent à cette dernière solution : monopole, si le droit d’enseignement est précédé de la moindre mesure préventive; liberté, si le point de départ du droit est parfaitement dégagé de toute gène quelconque , et si ce droit ne rencontre, qu’au bout de son action légitime, la loi qui lui en indique le terme et l’abus. C’est lù la pierre de touche qui sert à juger la valeur de toute proposition sur l’enseignement , et par conséquent à distinguer les défenseurs de cette liberté, de ceux qui , aujourd’hui , usurpent ce beau titre pour en imposer aux ignorants, ou égarer l’opinion publique.
Entre la liberté ainsi définie, ainsi pratiquée en Belgique depuis douze ans, et le monopole toujours croissant en France depuis le même terme, il n’y a pas de milieu possible, pas de base pour asseoir un système logique, pas plus qu’il n’y en a entre le oui et ?ion, sur une question simple. C’est ce qui fait que le gouvernement actuel , qui a déclaré prendre sa source dans la charte de i85o, laquelle proclame la liberté comme le seul principe fondamental, ne peut, sans absurdité, nier le droit constitutionnel de la liberté; et quand il lui oppose le maintien du monopole, il élève un conflit sérieux entre la charte et la royauté nouvelle, entre les droits incontestables de tous les citoyens , et les prétendus droits d’un pouvoir arbitraire. Cette situation fausse ne peut être prolongée longtemps, car la nation suspendue avec lui entre la vie ou la
mort , entre ia paix sociale et la guerre des coups d’état , la nation doit bientôt rester victorieuse avec la liberté ou tomber épuisée sous le despotisme.
Ainsi de deux choses l’une : ou le gouvernement revenant à la charte et à son état normal, abandonnera son monopole universitaire sur les réclamations de tous les citoyens qui assiègent les deux chambres par des pétitions à coup sûr bien constitutionnelles : ou bien, cédant à des conseils funestes, il se heurtera toujours de plus en plus jusqu’à ce qu’il détruise la charte . les droits de tous les français, l’Épiscopat et même les fidèles, qui doivent cependant défendre l’Église et la perpétuité de la foi aux dépens de leur vie.
De ces deux voies , la première mène nécessairement à la liberté de l’Église, comme on le voit en Belgique; la seconde conduit à une nouvelle glorification de l’Église dans les tourments de la persécution; car la paix religieuse est le but de toutes les révolutions qui ont lieu dans le monde catholique. Il faut que celte Église de N. S. Jésus- Christ ail sa place : tout s’agite pour elle et à cause d’elle : les gouvernements se lèvent, passent et tombent devant elle ; et ceux qui durent, sont précisément ceux qui s’unissent intimement à elle ou qui reconnaissent sa liberté entière. Aujourd’hui , en France, l’agitation des catholiques est grande ; elle croîtra de plus en plus dans l’attente de la solution qui doit décider du sort de la religion par la loi sur l’enseignement.
Cette solution serait hâtée, ce malaise se dissiperait, si l’on procédait d’une manière pacifique, si les Évêques, le clergé et les fidèles, si les hommes politiques s’entendaient pour refouler le gouvernement sur le terrain de la charte.
et lui arracher les libertés auxquelles tous ont droit. Et certaiueuient la missiou des chefs de l’Église apparaît ici provideoticllcmeut. Ce u’est pas sans un dessein bien manifesle de Dieu, qu’il a été donné à la France de bons Évêques, dans ces années oü tout devait faire désespérer des choix. Le secours divin doit être compris, lorsqu’il arrive inopinément au moment du danger : on voit là clairement une mission et des moyens pour un but i Dieu un jour en demandera compte à tous ceux qui auront connu l’inspiration divine dans quelque position haute ou basse qu’ils auront eue.
Ah 1 sans doute, si cette faveur inattendue de Dieu ne détermine pas à un concours d’efforts humains qui lui correspondent, c’est que Dieu ne peut pas sauver l’homme malgré sa volonté, un royaume malgré les chefs qu’il s’est choisis, une portion de son Église sans le concours de ceux qui en sont les pasteurs : le mystère de la solidarité humaine n’est pas toujours impénétrable.
Entre la forme belgo de la liberté d’enseignement et le monopole français, je le répète, il n’y a pas de milieu ; le pieux et courageux Évêque do Chartres l’a déclaré aussi , en disant que la Franco avait à se décider entre la religion par la liberté, et l’impiété par le monopole universitaire. La question est clairement posée, elle ne peut l’étrc autrement. Il n’y a pas d’autre forme, d’autre mode pour la liberté d’enseignement que la forme et le mode qui se sont produits en Belgique. Gardons-nous donc de ces opinions de milieu , de ces conciliations de principes opposés , de CCS esprits d’entre deux qui perdent toutes les affaires, en cherchant à réunir les contraires.
C’est donc un devoir que nous remplissons avec peine.
que celui de signaler les tendances d'un journal religieux qui jouit de quelque faveur en France, qui se jette entre la liberté et le monopole , qui fait sonner haut son titre de défenseur de la liberté d’enseignement, quand, au contraire, il sacrifie tous les droits que nous devons soutenir. Il faut nous arrêter quelque temps pour le réfuter, et pour tenter de le replacer, s’il y consent, sur le terrain da la charte, qu’il a déserté pour s’utlaclier uniquement la royauté nouvelle.
Déjà nous avons fait voir dans un de nos derniers écrits, quels étaient le plan, la base, le point de départ, le programme du journal dit Wnlvcrs. Nous avons cité textuellement ses définitions, savoir, qu'il y a detuv autorités en présence, l'autorité de I'Ètkt et l'autorité des familles (i); qu'il s'agit des droits et des intétêtx nlicipno- Qb'ES du POüvoiB et des familles (a). Nous uvous démontré qu’en définissant si mal et en mettant si haut les droits de l' Etat comme antérieurs et par conséquent supérieurs aux droits des Français, il altérait évidemment la charte constitutionnelle, qu’il anéantissait tous los droits civils, et par conséquent qu’il sapait la liberté d’enseignement par sa base. Nous l’avons signalé comme paralysaul le mouvement catholique en le poussant vers des pouvoirs de fiction sans base , et comme opposant par lui-méme un grand obstacle à la liberté de renseignement.
Ce journal n’a pas pu ou n’a pas voulu nous répondre. Nous devions croire que, sachant, comme nous le lui avions fuit connaître, que nos écrits étaient envoyés à tous les Cardinaux, Archevêques et Évêques du royaume , à
(1) Wnivers du 7 mais.
(2) Idem du 10 mars.
tous les hoinincs les plus pieux el les plus honor<iblcs de France, et même à Rome, il avait jugé ù propos de condamner lui-méme ses propositions, car nous ne voulions pas supposer qu’il récusât l’auguste tribunal de l’Episcopat français, auquel par le fait il se trouvait cité.
Mous nu savons; toujours est-il que , loin de se justifier ou de SC démentir, il reproduit aujourd’hui les mêmes erreurs qui attaquent, ébranlent et détruisent la liberté d’enseignement , et il les présente avec une étonnante distraction en assurant qu’elles n’ont pas un seul contradicteur en France.
Mous allons citer le passage textuellement :
« La loi (le 1802, établissait la nécessité d’une autorin satioîi pour l’ouverture d’une école libre, la nécessité » de la surveillance du pouvoir sur toutes les écoles ou- » vertes. Mais qui avait jamais contesté ces droits à l’Etat? » Qui avait songé à les lui refuser? Et aujourd'hui qui » serait assez aveugle pour ne pas les lui reconnaitre? » i> L'autorisation ! Mais elle a toujours été demandée , « elle a toujours été posée en principe , toujours ad-
» mise La loi de 1802, elle-même, tout en aggravant
» la charge de l’autorisation , la représentait comme une n garantie et une protection; et nous, aujourd'hui, en 9 réclamant la liberté, nous considérons comme un droit » de l’État lu formalité du cette autorisation , pourvu » qu’elle ne soit pas livrée absolument â l’arbitraire du » gouvernement....
» La surveillance ensuite ! Mais nous la demandons , » nous la sollicitons forte, active, impartiale. Toujours » elle a été proclamée, et personne ne 1'ajamais‘re- » poussée. Les lois les plus libérales l’établissent, parce
» qu’elle est dans l’essence même des choses , qu’elle » tient aux obligations les plus étroites et les plus sacrées » de l* autorité sociale , et que la liberté sans elle serait » une effroyable licence.... C’est au magistrat d’un ordre » supérieur que la loi de 1802 confie la surveillance :
» tout cela est fort juste, fort légitime, fort naturel; et » nous aussi nous voulons que les magistrats d’un ordre n supérieur soient chargés de celte surveillance, qui inlé- * resse à un si haut degré la morale publique (1). »
Analysons, ce curieux article. N’est-ce pas Ih le développement de son premier programme (2) : droit de l’État, autorité sociale, autorisation et surveillance du pouvoir^ garantie morale et protection du pouvoir ?
Or, il ne faut pas être grand logicien, il suffit d’avoir un peu de bon sens pour comprendre que de tels principes , de telles bases sont en opposition formelle avec ceux de la charte constitutionnelle , qu’ils détruisent par conséquent toute liberté possible d’enseignement , et 11e font que consacrer, sous d’autres formes, le principe gouvernemental du monopole universitaire.
En effet, si l’État a une autorité sociale réelle, s’il possède des droits de suprématie que lui dénie la charte, il. est le souverain maître , il existe parce qu’il existe ; ses droits, ses intérêts dominent tout, même ceux des citoyens et des pères de famille ; il doit donc maintenir, défendre ce qu’il a présentement , sans jamais s’en dessaisir irrévocablement : il jouit actuellement du monopole , il n’a
' (1) Xj^Univers du 30 mars. (Rapport de M. Villemain , 2*^ et 3®
colonne.)
(2) Voir le programme dans Wnivers du 7 mars.
point à le justifler, à tenir compte de promesses sans réalité : s’il veut adoucir l’action du monopole et partager un moment l’enseignement avec les familles, il a bien au moins le droit de limiter la concession, de la subordonner à une demande d’automation , à une soumission docile aux actes de sa propre surveillance.
Tout cola est une conséquence rigoureuse des principes posés par Y Univers. Ce système est connu : c’est là le propre des gouvernements qu’on appelle despotiques , et qui ne reposent que sur des fictions protégées par la force brute. Ce n’est ni la royauté chrétienne de l’ancienne France, ni le régime logique d’une royauté ordonnée par les principes libéraux de la charte. Mais aussi en s’associant à ce despotisme, comment VVnivers peut-il, sans se mentir h lui-même, invoquer la liberté d’enseignement? Comment ose-t-il se dire défenseur de cette liberté ? Le gouvernement actuel peut bien accepter le concours de son ardent dévouement , il ne le démentira pas sur de pareilles doctrines, qui sont les siennes; mais il lui niera, avec juste raison, qu’il doive céder à sa prière de lâcher la liberté captive ; car la nécessité de V autorisation pour ouvrir une école, et celle de la surveillance sur ces écoles , sont la reconnaissance même du principe de servitude à l’égard du pouvoir.
Bien plus, il y a dans tout cet article un perpétuel non sens, une contradiction de mots et d’idées qui se repoussent les uns par les autres, ce qu’on appelle l’absurdité du langage. Nécessité d’une autorisation pour l’ouverture d'une école libre. L’idée de nécessité d’une autorisation exclut logiquement l’idée de la liberté de l’école, et réciproquement. Si je suis forcé de demander une autorisa-
lion pour fnire un acte quelconque, c’est que je ne peux pas agir seul par moi-mémc, c’est donc que je ne suis pas libre. Qui dit autorisation , entend exprimer le concours d’une volonté dilTérento en dehors de soi : ce n’est donc pas la mienne. Qui dit liberté, entend l’expression de sa volonté propre : ici je comprends la mienne. Or, ditesmoi comment ces deux volontés , la mienne et celle qui m’est extérieure, pourront aller ensemble, car l’essence de toute volonté est d’être inaliénable ? Qui aura le pas de préséance? Yous levez la difficulté, en disant que l’autorisation est un préalable nécessaire ; mais vous détruisez par là ma propre volonté, vous anéantissez mon libre arbitre : votre droit supérieur d'autoriser l’ouverture de l’école, me prive de mon droit de l’ouvrir librement. Les mots et les idées d' autorisation et de liberté , se heurtent entr’eux , et ne produisent ici qu’une confusion indéfinissable.
La même absurdité de langage ressort des mots de surveillance du pouvoir sur les écoles libres. L’idée de surveillance enlraSne celle de responsabilité. Le père qui surveille ses enfants en est responsable : le magistrat chargé de la surveillance de haute police des forçais libérés , en est responsable : et toute responsabilité nécessite l’emploi de mesures préventives. Sous la surveillance il n’y a donc pas véritablement de liberté (i). C’est toujours un pouvoir extérieur, supérieur qui , au moyen de certaines contraintes exigées nécessairement pour son
(1) Le raot <le surveillance, qui vient de super-vigilancia, qui se traduit en latin par le mot inspectio , et qui est synonyme de prévKirrioN, est opposé au mot de sousveillance ou sub-vigilancia , terme peu usité qui est remplacé par le mot de niPHRasio*. Ainsi ,
mode do siirveillanco , contrario , gène , dirige noêmc le sujet, qui ne peut plus agir, dans sa sphère d’activité , H- , brement et sous sa responsabilité personnelle. C’est un déplacement de la responsabilité qui ne peut s’accepter dans un gouvernement constitutionnel et libre , comme celui fondé par la charte. C’est le pouvoir qui se substitue aux droits des citoyens , et qui entend prévenir le mal au lieu de le réprimer. C’est l’administration voulant diriger la société suivant des vues qui lui sont propres , quand elle doit laisser les citoyens exercer librement leurs droits , sous In seule condition de justifier de leurs faits et gestes devant les tribunaux. Il est donc démontré que la surt>eillavcr. et la liberté des écoles sont deux idées répugnantes, deux expressions qui s’excluent encore l’nnc par l’autre.
En Belgique, tout est libre; chaque chose est è sa place; la logique de la constitution se fait sentir partout ; point donc A' autorisation , point de surveillance attribués au pouvoir; une bonne police extérieure, et des tribunaux suffisent pour réprimer les abus. Voit-on que l’état de ce pays ait eu à souffrir de ce régime constitutionnel ? Ne sait-on pas que la religion et les mœurs y sont aujourd’hui florissantes ?
Si, pour publier un journal périodique, il vous fallait solliciter du pouvoir une autorisation préalable, et ensuite vous soumettre à une surveillance sur la rédaction de tous les articles, afin que le scandale des écrits publiés
toute surveillaiK-c, toute inspection est contraire au droit de la liberté, et (lispen-e de toutes lois à son égard, quand il faut absolument une loi s.age qui , on respectant la liberté dans son droit , la limite oependanl en en ri'|iriinant les abus,
t'ùl évité , (liriez-vous que vous jouissez de la liberté de la presse ?
Si, pour aller à l’église de votre culte, il vous fallait solliciter du pouvoir une carte d’entrée pour l’église et accepter la surveillance d’agents pourvus de cornets acoustiques pour distinguer dans vos prières si vous ne proposes pas tout bas & vos voisins de conspirer contre l’État, riez-vous que vous jouissez do la liberté des cultes?
Si donc , pour enseigner ou faire enseigner vos enfants et ceux de vos omis, et leur transmettre, avec les sciences utiles, celle plus nécessaire de la religion, vous établissez qu’il est logique do solliciter du pouvoir une autorisation préalable, et ensuite de vous assujettir à une turveiUaueê forte, active et impartiale, comme l’autorité en sera juge, afin de lui donner la garantie que vous enseignez bien strictement les admirables ordonnances de iGSaet i8s8, et autres lois aussi chrétiennes, oserez-vous dire que c’est là la liberté d’enseignement ? oserez-vous déclarer que vous en êtes le fidèle défenseur?
Mais vous ne savez donc pas distinguer entre une mesure préventive, qui toujours porte atteinte au droit d’être libre, et une mesure répressive, qui limite l’exercice do ce droit. Toute formalité préventive, pour la jouissance d’un droit, ('Si en elle-même une oppression, une chaîne imposée; c’est rbon)me lié par l’homme; c’est la force qui abuse de l’homme, et qui l’osservit à ses (» priées.
Dans l’ordre religieux. Dieu lui -même , souverain iiiaitre de toutes choses , monarque absolu de tous les hommes qu’il a appelés à l’existence, n’a point imposé de mesures préventives h la liberté humaine ; il ne l’a point reslreinto dans son droit, comme une concession faite à
r«gr«t; il ne l’a point subordonnée à cerlniiies conditions préliminaires. Bien loin de là, il la laisse à loule son expansion, à tout son développement naturel , il la respecte dans l’homme pomme son plus beau don ; mais il a placé autour d’elle une loi de répression, une loi qui punit l’abus de delà liberté. Voilà l’ordre d’en-haut, qui devrait être le vrai type des gouvernements d’ici-bas. Mais le pouvoir politique qui veut se passer de Dieu et se mettre à sa place, flatte les hommes, leur promet la liberté, et, par des mesures préventives , il l’avilit , l’altère , la flétrit et la détruit en partie , avant d’être contraint de la leur concéder.
Eh bien! le journal l'Univers n'u jamais rien compris à la grande question de la liberté. Tout le fond de ses articles sur un tel sujet n’est qu’un amas d’idées fausses , incohérentes, contradictoires meme, et il les exprime avec une assurance imperturbable, jamais, s’écrie-t-il, ason^è à refuser à l'Etal sks droits à L’AiiTORisAxiON et à LA SURVEILLANCE (Ics ècolcs LIBRES? Aujourd' hiu . (jui serait assez AVEliGLE pour ne pas les lui reconnaître ? L’autorisation! elle a toujours été posée, en principe, toujours admise I La surveillance ! mais nous la demandons, mais nous la sollicitons eohte , active , impartiale.
Ah! l’aveugle, l’aveugle, c’est ce journal qui refuse de voir In vérité qui est devant lui, et qui, en même temps , fait le sourd pour ne rien entendre, pour ne répondre à personne. Il n’est pas le complice du gouvernement, cela nou^ répugne iiivincililement ; mais il en est le jouet , puisqu’il se trouve favoriser les plans du pouvoir, en établissant l’opposition des catholiques sur un terrain sans
fond , où elle peut être facileuient vaincue , et en accordant en leur nom les concessions fatales d’autorisation et de surveillance du pouvoir. Mais, loin de lui en vouloir , nous serions heureux qu’il se plaçât sur le terrain de la charte, comme nous l’y appelons depuis plusieurs années. Là , il trouverait une base certaine , la force de logique qui lui manque , les sympathies de toutes les opinions généreuses, et le concours de toutes tes forces sociales.
Nous le disons avec une vive douleur, lu ligne indiquée par ce journal , la direction qu’il j)ropose à l’Église de France, dans la question de l’enseignement , est fatale et mène à la destruction de la religion, parce que ses propositions ne tendent qu’à modilier le monopole et non à le détruire. Or, le monopole en France, quelque forme qu’on lui donne, attaque la religion contme le monopole russe en Pologne. Notre conviction est intime , elle ne craint pas de se heurter directement et'de face contre la puissance de cc journal, afin de la vaincre, si nous avons pour nous le droit do la logique, ou de se briser contre e/le, si une discussion publique et lovale, devant l’Ëpiscopat et l’opinion catholique , nous donne tort. Mais au moins qu’il accepte cette discussion, et qu’il ne s’évade pas à la manière du Journal des Débats.
Entre lui et nous, voici la diflerencc de plan et de position. Lui, il veut attacher l’Épiscopat, les pères de famille, les fidèles, dont ii se croit l’organe , c’est-à-dire, toutes les forces sociales du catholicisme , au gouvernement actuel, comme à la seule puissance de fait, visible, active, par l’ensemble de toutes les forces inaté-
rieilus. Il demande à cette puissance actui Ile, en échange
de l’appui moral qu’il lui olfre, une modificaUon du monopole universitaire masquée sous le nom de liberté d’enseignement.
Le gouvernement écoute , marchande, se met haut, n’est pas pressé de terminer, car le temps et l’Etat provisoire sont pour lui ; d’ailleurs , il faut qu’il pèse celte question d’après de hautes considérations. Il est placé audessus de tout; il voit d’un côté son université puissante qui réfléchit son image et partage tous ses sentiments , et de l’autre, un clergé nombreux qu’on proclame puissant, et qui cependant a accepté déjà en 1828 des ordonnances restrictives et d’autres servitudes anciennes. Or, faire à cette Église l’abandon du monopole, il ne le peut , sans consentir à ruiner l’université par sa base, ou à renouveler tous scs collèges ; ce serait sacrifier le corps le plus dévoué aux intérêts du gouvernement. Ce serait d’ailleurs , plus qu’une ingratitude, ce serait une faute en politique, car il se priverait d’un de ses deux appuis, et certainement du plus solide , et il n’aurait en retour qu’une Eglise dont le dévouement pour tout État politique a toujours été exigeant suivant lui , quand déjà il la tient plus ou moins sous sa main. Il est donc mieux et surtout plus politique de conserver ensemble ces deux grands corps rivaux , qui expriment tous deux à la fois les opinions et les croyances de la France, non pas en les conciliant, ce qui est impossible, mais eu les maintenant dans une harmonie de convention , et en respectant leurs positions relatives. On peut, il est vrai , modérer le zèle trop ardent et intempestif du grand corps universitaire , qui par son unité d'efibrls tend à aller trop vite en avant; d’un autre côté, on doit ménager le clergé catholique , en le jrépriinant
dans ses tentative* d’indépendance , en le contenant dans les limites peu extensibles où il a vécu jusqu’à présent, même sous le régime du règne précédent qui lui était favorable.
Dans CO plan bien connu , qui annonce de la pari de l’Ktat actuel, une fausse et astucieuse politique, le journal Y Univers n’entend pas heurter trop durement le gouvernement, qui refuse la liberté et qui projette ses racine* dans lo terrain du despotisme. Il se borne à des coups mesurés, à de faibles luttes sans principes avoués. Il s’efforce. il sue, il travaille en vain, il s’épuise depuis dix ans à vouloir christianiser ce gouvernement par des prédications sans portée, il veut le convertir à la foi catholique, le transformer malgré la charte et la liberté des cultes , et lui persuader que l’alliance do la religion lui vaut mieux que celle <le 1a philosophie, et il le supplie d’accorder à la religion, comme une faveur, et sous la fausse acception du mol de liberté d’enseignement (car il n’y a ni droit ni liberté à cencevoir dans cet ordre d’idées), de lui accorder des avantages, des privilèges, une part plus grande d’action, au moins comme un sous-monopole ecclésiastique. Voilà à quoi se réduisent toutes les escarmouches de ce journal, qui altère les notions et les mots de liberté, et qui ne comprend pas qu’il ne fait ici que subordonner l’Église à l’État , qu’abaisser Dieu devant César.
Mais il y a plus, il faut qu’il soit bien aveugle pour ne pas voir que depuis i85o, il y a un dualisme dans rCtat : dualisme profond , guerre de principes , contradictions choquantes, situation terrible par ses conséquences.
Il y a d’un côté la charte de i85o, et de l’antre l’établissement politique actuel.
La charte est dans sa partie fondanoentole et constitutive , la reconnaissance des droits imprescriptibles des Français: c’est la tradition écrite des vérités sociales , politiques, impérissables, qui ont surnagé dans le naufrage de nos dernières tempêtes révolutionnaires. Nos droits de catholiques, de pères de famille, de citoyens, y sont formulés explicitement , bien que déjà renfermés implicitement dans la base du principe de liberté de tous et de chacun. Nous y lisons pour notre Eglise , pour nos Évêques, pour nos prêtres , pour nous-mêmes, liberté de notre culte, liberté de l’enseignement induement suspendue aujourd’hui ; et comme garantie de l’indépendance de nos droits religieux, distinction de l’Eglise catholique d’avec l’Etat. Nous y voyons toutes nos autres libertés, celle de la presse, celle de la propriété, celle de la personne , celle du citoyen opprimé , etc. , etc. Tout cet ensemble de libertés est mis sous la garde des Français armés ou non armés.
Or, l’élablissement politique actuel , qui dispose des forces brutes de la société , né lui-même de la charte , obligé par serment solennel d’en suivre les principes et d’en développer les conséquences, inéconnaft lui-même la charte et retient plus ou moins chacune de nos libertés, ou cherche à les détruire par une action qui lui est propre et à laquelle il a trouvé moyen, en faussant la représentation nationale , de faire concourir les chambres , qui n’ont cependant, comme lui, d’autre existence logique que par la charte.
Il relient surtout la liberté d’enseignement, en maintenant le monopole, qui lui est directement opposé, afin de soutenir son université illégale et irrationnelle qui façonne
les générations pour la servitude, et de paralyser l’action bienfaisante de l’Église catholique, dont les tendances sont tou}ours favorables aux libertés publiques.
Il y a donc dualisme , lutte entre deux principes contraires : entre les conséquences logiques de la charte et le système sans base du gouvernement; c’est le dualisme, la lutte qui existe entre le principe de liberté cl le principe de despotisme, entre l’intérêt commun ou national, et l’intérêt personnel ou gouvernemental.
Nous disons nous, contre le journal l’Univers qui a accepté et qui maintient le fait et les doctrines d’un gouvernement illogique , c’est-à dire le despotisme , que nous prenons parti , nous, pour la charte, telle qu’el/e devrait être développée en droit et en fait par tout gouvernement logique , c’csl-à-dire que nous sommes pour la liberté.
El comme dans le système adopté par l’Univtrs , il n’y a pas de raison ni de logique qui puisse conclure è forcer le gouvernement à se départir du monopole pour reconnaître la liberté d’enseignement, nous ne concevons pas que les catholiques , Évêques et laïques puissent suivre un tel guide et s’engager avec lui dans une voie sans issue , où ils ont tout à perdi o et rien è gagner.
Mais nous, en voulant entraîner tous les catholiques au respect et à la défense de la charte , nous tirons d’un principe impérissable et fécond des conséquences rigoureuses qui donnent chaque jour une nouvelle force au droit absolu que nous avons è la liberté d’enseignement : y ires actfuiril cundo.
Qu’on ne dise pas quu nous sommes gens de parti, en défendant la charte. Dans une question toute religieuse ,
nous nous plaçons au-dessus ou plutôt en dehors des opi« nions politiques que chacun peut réserver dans son for intérieur. Il s’agit d’unir tous les catholiques , quels qu’ils soient, dans un iniérct commun et dans le même système de défense de leur foi. Or, il est trop évident que la charte est la seule base de tout pouvoir régulier que la Providence voudra conserver à l’avenir dans le royaume de France* C’est aussi ce qui nous fait soutenir que c’est le seul terrain solide où doive se fixer et s’étendre la religion catholique , dont la conservation nous est plus chère que tous les pouvoirs temporels quelconques.
L’auteur d’un ouvrage très important, qui vient de paraître sous ce titre : le Monopole universitaire, se place . ' comme nous sur le terrain de la charte , dont il demande les. promesses et les conséquences nécessaires. Après avoir prouvé par des milliers de citations prises dans l’enseignement public des professeurs les plus connus , que le monopole actuel de l’université tend à détruire toute religion , il examine l’inconstitutionnalité de ce monopole; il fait voir que la charte est violée non seulement dans ses promesses de liberté d’enseignement, mais dans ses plus essentielles dispositions, que la liberté de conscience et la liberté des cultes est détruite (art. 5 de la charte), que le principe de l’égalité des Français devant la loi est anéanti (art. j , 2 et 5 de la charte), et que l’inviolabilité de la loi est méconnue, parce que de simples ordonnances, prises anciennement et tous les jour** encore sur renseignement , la renversent avec mépris. Cet ouvrage présente donc à la fois le monopole sous le rapport religieux et sous le rapport constitutionnel ; sous ce dernier point de vue comme sous l’autre , nous
somme* heureux de nous rencontrer arec lui sur le rnéoM terrain de la charte, pour ne réclamer la liberté d’enseigtieraentqu'au nom de nos droits cirils; il la veut, comme nous, garantie au moyen de mesures répressive comme en Belgique , et non pas concédée par le pouvoir ou le grand maître universitaire au travers des mesures pré‘ ventives d'autorisation ou de surveillance , comme le propose, sous le faux nom de liberté, le journal l'Univers. Nous voulons donc la proclamation de la liberté, et non pas une concession intermédiaire qui détruit l’idée même du droit public. Tout se résoud dans ces mots qui doivent être notre cri public ; Comme en Belgique, comme en Belgique.
Dès le jour que le journal l'Univers se sera convaincu, par les discussions publiques que nous désirons d’avoir avec lui devant l’Épiscopat, que sa ligne de conduite politique, et toutes ses concessions au pouvoir et à l’université, sont fausses et funestes, dès ce jour si désiré pour nous, parte qu 'alors nous nous unirons iutimeméntà lui, nous verrons l’Église catholique forte de l’union intime des Évêques et des pères de famille , et ne faisant qu’un de trente de millions de citoyens (i), conquérir aussitôt, par la seule force de l’opinion, la pleine liberté d’enseignement et le bonheur de la paix publique.
. Le M'* de Règnon ,
Au nom des pères de famille catholiques.
Nota. Cet article a été publié en partie dans la Gazette tle France.
(1) Ce n’est pas trop dire que d’assurer qu’il y a eu France trente ■lilliens de citoyens catholiques : on ne peut pas évaluer à plus d’ua millième de la population catholique le nombre de ceux qui, en mourant, renient publiquement la religion dans laquelle ils sont nés.
Er/>onse du journal /'Univers aux articles précédents, insérée dans le numéro du 15 avril 1843.
Dans un écrit qu'il vient de publier sous ce titre , Liberté de culte et d’enseignement , M. le marquis de Réglion nous accuse de < mettre en dehors de la question de liberté le clergé et l’Ëpiscopat. > Nous ne pouvons pas comprendre ce qui nous a attiré de la part de M. de Régnon un semblable reproche. Gomment a-t-il pu croire que des catholiques voudraient séparer leur cause de celle de l’Église, sans laquelle ils ne peuvent et ne veulent rien faire? Gomment a-t-il pu supposer que , lorsque nous réclamons pour nous-mêmes , pour les pères de famille , pour les simples citoyens les droits consacrés par la loi naturelle, et garantis par la constitution de i83o, nous ne les sollicitons pas implicitement et à plus forte raison pour nos prêtres et pour nos Évêques , pour nos maîtres et nos docteurs dans la foi? Ge serait faire injure à nos sentiments et à nos croyances.
Que M. de Régnon en soit bien convaincu, nous voulons la liberté pour tous les Français au même titre , nous revendiquons les promesses do la charte dans toute leur étendue, pour tous les citoyens, laïques, prêtres, religieux. Et nous ne concevrions pas que l’on voulût exclure qui que ce soit de la jouissance do ce droit commun de liberlé.
Maintenant, il est nécessaire de le remarquer. Si nous réclamons la liberté pour tout le monde, et par conséquent pour nos Evêques et pour notre clergé avant tout ,
nous faisons, dans l’exercice du droit général d’enseigner, une distinction en faveur de l' Episcopat , distinction qui est légitimée par son caractère sacré et par sa mission divine , et justifiée par sa situation spéciale dans notre
pi^S.
L’Episcopat , sans doute , peut et doit être admis au bénéfice de la liberté d’enseignement comme les autres classes de citoyens. Mais il a de plus, vis-à-vis de la société chrétienne, des obligations particulières auxquelles il ne peut manquer, et dont VEtat doit lui faciliter l’ accomplissement. Nous voulons parler des institutions d’éducation ecclésiastique, nécessaires au recrutement de la milice sacerdotale, des grands et des petits séminaires. La fondation et l’entretien de ces écoles est un des devoirs les plus étroits de l’Episcopat , et les Canons du saint concile de Trente, en consacrant l’antique cl invariable discipline de l’Eglise, ont redoublé à cet égard ses prescriptions cl ses instances. Il faut donc que les Evêques établissent et maintiennent , en dehors de toute autorité temporelle de toute instruction publique, les pépinières où se forment les ministres de nos autels ; d’où il suit que , quel que soit le régime adopté pour les écoles laïques, quelle que soit ta loi qui règle, donne ou enlève la liberté de l’enseignement, les séminaires, grands et petits, uniquement et absolument placés sous la direction et sous la puissance épiscopales , ne doivent être en rien soumis aux caprices de la législation civile et ordinaire. Ce sont des établissements à part, et qui ne relèvent que des Évêques et de Dieu : l’Etat ne peut s’immiscer aucunement dans leur administration et dans leur enseignement.
Mais, si c’est un devoir pour tout goiiverneincnt de
respecter ce domaine impreacriptibU de l' Episcopat , la situation du clergé de France exige de la part de l’Etat d’autres devoirs encore. L’Etat s’est approprié les biens du clergé, et en s’engageant à lui payer une bien faible indemnité , il s’est également engagé à pourvoir à son recrutement ou au moins à le faciliter. Or, pour arriver à ce but, l’Etat doit nécessairement aider à l’entretien des écoles destinées à ce recrutement; d’une part, parce que ces écoles doivent être considérées comme écoles spéciales , analogues aux écoles de marine , d’agriculture, de guerre , etc.; d’autre part, parce que ces écoles possédaient autrefois des revenus et des propriétés dont l’État s’est emparé , et dont il doit les indemniser.
Tels sont les motifs d’ordre supérieur et d’ordre légal qui nous font mettre hors du droit commun les grands et les petits séminaires, apanage sacré et inaliénable de l’Episcopat.
Mais quant aux écoles d’instruction laïque, qu’elles soient fondées, dirigées et administrées par des Évêques, par des moines , par des prêtres , par de simples particuliers, peu importe; elles doivent toutes retomber sous la même loi, être régies par le droit commun, et vivre dans la même liberté. C’est ce que nous avons toujours demandé, et c’est ce que résument parfaitement les paroles d’un pieux prélat, paroles que M. de Régnon ne saurait récuser, et que nous avons prises pour notre devise :
t Liberté pour tous;
» Liberté potir l’université, j’entends l’université religieuse, puissante par les mœurs et par les lumières, appelant la conliance des familles pur la solidité des éludes, par le nombre et l’éclat de ses établissements;
» Liberté pour l’Epiioopat de remplir sa divine mûsion, de reeruter, de former le sacerdoce, et de plu* d’arracher la jeunesse , autant qu’il dépendra de lui , aui sources empoisonnées où elle puise des doctrines d’impiété et d’anarchie qui menacent la société aussi bien que la religion ;
> Liberté pour tout le monde, laitues ou eedéciasttques, liberté d’opposer les méthodes aux méthodes, les écoles aux écoles;
I Liberté pour les pères de famille, maîtres de choisir pour leurs entants entre tous les systèmes, tous les établissements, toutes les carrières;
» Liberté toutefois et non licence; liberté de faire le bien et non le mal , la loi ne menaçant que la licemee, et ne réprimant que le désordre. ■
Rt‘plique de AI, de Régnon h l'article précédent.
Itinln, le sa .rril IS43.
Le journal V Univers vient de répondre, dans son numéro du i5 avril, b nos articles publiés sur la liberté d’enseignement.
Nous avions sollicité cette discussion publique, pour que l’Lpiscopat lui-même et les pères de famille , dont nous sommes jusqu’à présent reconnu le représentaut, pussent facilement prononcer sur la grande question de liberté d’enseignement. Voilà l’arànç ouverte : cl nous
pouvons dire que , d’une manière ou d’une autre, ou par nous ou par ceux que nous combattons , la liberté d’en^' seignement va s’éclaircir et triompher dans l’opinion. Elle va se formuler sous une seule et même expression dans toute lu France, et, par conséquent, elle va revêtir la forme d’un axidme.
Pour donner le plus de lumière possible à cette discua* sion dans laquelle hous apporterons la plus grande loyauté, nous suivrons exactement , et dans son ordre logique, cet article du journal \'Univer$ ; en l’analysant, nous signalerons ce en quoi nous différons , et ce sur quoi nous sommes d’accord. 11 est impossible que cette méthode, aussi claire qu’elle est franche, n’avance pas beaucoup U solution de la question.
Ce journal commence par avouer qu’il ne veut pas mettre en dehors de la question de liberté le clergé et l'Episcopat; qu'il veut la liberté pour tous les Français an même litre, qu’il revendique les promesses de la charte dans toute leur étendue pour tous les citoyens, laïques, prêtres, religieux, et qu’il ne concevrait pas qu'on voulût exclure qui que ce soit de la jouissance de ce droit commun de liberté ( i"ct a“' § dudit article).
Nous devons remarquer que si les mots employés ici par ce journal avaient chez lui le même, sens que celui qu’ils oui naturellement et partout ailleurs dans le monde des idées , nous serions parfaitement d’aeçord avec lui , et que dès-lors toute discussion serait terminée , et nos vœux satisfaits.
Mais prenons garde qu’il ne définit pas ici ce qu’il entend par promesses de la charte dans toute leur étendue, et surtout par droit commun de liberté.
Il y a dans la 'charte autre chose que de simples promesses; il y a la reconnaissance de tous les droits des d> toyens catholiques ou autres ; il y a la liberté des culte», qui comprend certainement celle du culte catholique et la liberté d’enseignement implicitement renfermée , comme conséquence nécessaire, dans celle du culte, de plus formulée à Tétât de promesse urgente. II y a encore dans la charte cette clause, que la religion catholique u’est pas la religion de TÉtat.
Dèsdors, il ne faut pas so tromper sur cette nouvelle position de TÉglise de France. 11 n’y a plus d’Ëpiscopat politique dans notre patrie, pas plus qu’il n’y en a en Belgique, où cependant TÉpiscopat belge a tant de force et de majesté , parce qu’il est rendu à sa puissance et à sa liberté.
Le journal Vl/nivers reconnaît-il ce principe constitutionnel qui prive l’Épiscopat d’un caractère politique et national , mais qui assure la pleine et entière liberté à des chefs religieux du culte de la majorité de la nation. Ce droit de liberté est la base du gouvernement nouveau, qui ne peut le méconnaître sans nier la raison de son existence, et il doit produire en France les mêmes effets, SC revêtir des mêmes formes qu’en Belgique, car les bases des deux constitutions sont identiques.
Evidemment non , le journal que nous combattons ne veut pas reconnaître ce principe fondamental de la constitution actuelle. Depuis dix- ans, il persiste h nier tacitement et en fait celte distinction de TÉglise et de TÉtat; il insiste pour que l’Épiscopat jouisse de ses anciens droits politiques, et la religion d’un droit national que la charte a échangé contre un droit purement civil. 11 s’est uni aux
clTurts du gouvernement qui veut créer de force un pouvoir sans base et sans règle, en foulant aux pieds les institutions du pays et les droits civils aussi anciens en France que la monarchie et la religion. Il veut entraîner la religion catholique au secours de ce pouvoir nouveau, de même que les chefs do l’université cherchent à le fortifier, pour conserver leur puissance sur les peuples par le monopole qu’ils exercent. C’esl ce qui constitue celte position fausse où nous sommes depuis dix ans, dans laquelle un pouvoir, sans raison d’être , s’établit au centre, et se forlilie de tout ce qu’il trouve sous sa main et de toutes les personnes qui consentent à s’identifier avec lui, pourvu qu’on lui sacrifie la liberté des citoyens écrite dans la constitution, car cet État entend vivre pour lui-même et non pas pour les peuples. Ainsi, les chefs de la religion , ne sont recherchés que sous la condition qu’ils ne prendront pas parti pour les droits des citoyens, et qu’ils ne suivront pas une ligne qui puisse contrarier le système d’envahissement et de despotisme, où ce pouvoir se trouve aujourd’hui forcément entraîné.
ür, si le journal VUnivers entend maintenir à l’Episcopat sou ancien caractère politique , s’il ne veut pas de la charte cnnstitulionnelle qui a séparé l’Église de l’Étal; s’il bilTe de son propre droit l’article de la liberté des cultes, qui est la base la plus profonde de la charte , peut-il sérieusement réclamer les simples promesses de la charte dans toute leur étendue. Et , s’il nie les principes fondamèiitaux qui sont l’essence même de celte constitution , quelle valeur peut-il reconnaître è leurs conséquences?
iS’il met tout son espoir dans un gouvernement qui lui promet de protéger la religion catholique à l’exclusion
*let autres cultes, ne doit-il pas alors chercher à le christianiser de plug en plus, malgré la charte , et l’engager à maintenir de force les peuples dans la religion catholique; h faire observer le dimanche, môme par les juifs; h faire prescrire les réformes morales, et ii se faire l’évéque du dehors comme dut faire Charlemagne dans une société alors toute catholique? Reste à savoir où cela nous conduira dans l’état actuel des esprits du xi\* siècle, et si cc n’est pas associer l’Eglise aux périls des révolutions futures ?
Ce journal , dans la position bien connue qu'il a prise depuis longtemps, ne peut donc revendiquer les promessej de la charte, quand il ne veut pas des libertés publiques qu’il n’a jamais voulu défendre; quand il s’oppose à ce que les catholiques, qui constituent la majorité de la nation , demandent et recherchent une représentation logique et sincère de leurs opinions , comme cela a lieu en Belgique; quand ne voulant rien par la charte en faveur des peuples, il demande que tout se fasse au profit du pouvoir et par le pouvoir actuel , c’est-à-dire, tout en mépris de la charte.
Ainsi , on peut voir que le droit commun dont U parle, ou ce qu’il entend par ces mots, n’est que le droit commun de servitude, bon pour les laïques et les religieux, mais nullement applicable à l’Épiscopat dans la question des grands et petits séminaires. (6' et 7* §.)
< Si nous réclamons, dit ce journal, la liberté pour
• tout le monde , et par conséquent pour nos Évêques et
• notre clergé, nous faisons, dans l’exercice du droit gé- » néral d’enseigner une distinction en faveur de l’Épisco- » pat, distinction qui est légitimée par son caractère sacré
> et par «a mUsioD divine, et justifiée par sa situation
> spéciale dans notre pays. i
c L’Épiscopat a de plus , vis-à-vis de la société chré'
> tienne , des obligations particulières auxquelles il ne » peut manquer, et dowt l’état doit lüi facilit£B l’ac- » coMPLissEiiBNT : nous voulons parler des in$tUutiont » (f éducation eeelésiastique , etc. i
Voilà donc la pensée du journal. L’Église catholique ne peut vivre sous le régime de liberté que lui-même réclame pour les écoles laïques. 11 lui faut plus que cette liberté , plus que ce droit commun. Je le comprends facilement , car cette liberté concédée aux laïques n’est que l’oppression; ce droit commun n’est que celui de la servitude : c’est le véritable monopole avec les autorisations préalables, avec la surveillance forte, active, avec l’inspection et les autres charges.
Ce journal demande, avec raison, que VEtat vienne au secours de l’Église; que, par privilège, il protège les établissements ecclésiastiques, en les mettant en dehors de ce droit commun, et qu’il facilite à V Episcopat l'accomplissement de ses devoirs : ce qui veut dire que si l'Église est livrée à elle se.ule, elle ne peut se soutenir, et qu’elle mourra sans la protection des Césars. Certes, cela n’avait pas été dit ni même pensé depuis dix-huit siècles.
Je ne sais pas ce que VEtat pourra donner aujourd'hui à l’Épiscopat pour lui faciliter C accomplissement de ses devoirs, sans violer en même temps les conditions fondamentales de la charte actuelle. Notez qu’il ne s’agit pas ici de l’indemnité duc au clergé, que, les peuples catholiques ne refuseront jamais. En Belgique, est-ce que l’indemnité du culte catholique ne fait pas le premier article
de dépense du Ludjfet , ainsi que les ressources allouées à titre de secours pour les établissements diocésains , les réparations des édifices du culte , les secours aux fabriques , aux couvents , etc. — Est-ce qu’une chanabre . en France, qui refuserait d’allouer au clergé le montant de l’indemnité qui lui est due, ne soulèverait pas d’indignation tous les catholiques qui sont reconnus former l’immense majorité de la nation ? Est-ce qu’en pourrait refuser à cette majorité catholique ce qu’on accorderait & la minorité protestante ou juive , qui reçoit bien un traitement de l'État ? Est-ce que nous Français catholiques, en payant l’impôt , nous n'entendons pas qu'il tourne d’abord au profit de nos droits , et de notre culte ? S’il était une chambre assez insensée pour refuser celle iademnité, ce ne serait pas le gouvernement qui pourrait la retenir dans son accès de folie, mais elle se frapperait elle-même de mort , en niant qu’elle pût être la représentation sincère des volontés et des intérêts de la France. Si l’État l’y poussait lui-même , il soulèverait d’elTroyables orages, en irritant toute la nation , car alors les catholiques en masse refuseraieul de payer les impôts ; et quel magistrat religieux, siégeant sur son tribunal , pourrait jamais obliger à payer l’impôt détourné de son premier but ?
La Belgique nous prouve que, dans un régime d’entière liberté, les peuples s’unissent intimement au clergé, en reçoivent la direction et les conseils, et de mêlent partout dans leurs droits politiques. Il en serait bientôt de même en France : les catholiques et le clergé acquerraient une grande force d’union, de cohésion, et nul u’oserait toucher aux établissements religieux et populaires.
Ainsi donc ce n’est pas celte question d’indemnité qui fait obstacle à la prise de possession des libertés de la charte, de la part de l’Hpiscopat; mais c’est que le journal ['Univers ne comprend rien, n’a jamais rien compris au régime constitutionnel. Ce qu’il appelle droit commun de liberté , nous le redisons , n’est que le droit commun de la servitude. Gala est prouvé par la manière dont il a défini ce droit commun dans toutes les circonstances oü il en a parlé.
En effet , nous avons déjà fait voir dans notre écrit du 31 mars, qu’il reconnaît à l’État une autorité, un droit qui passe avant celui des pères de famille (i) ; ce qui est une négation de la charte cl du droit commun de liberté.
Nous avons signalé ensuite dans notre écrit en date du 8 avril les fatales doctrines qu’il a émises dans son numéro du 3o mars (‘^]. Là il demande formellement qu’aucune école ne puisse être ouverte sans avoir obtenu l’autorisation du pouvoir : ce qui est une nouvelle négation du droit commun de liberté, comme nous l’avons prouvé. Il demande en outre, il sollicite une surveillance forte, active, de la part du pouvoir, c’est-à-dire, que l’instituteur déjà pourvu d’une autorisation , ne pourra encore agir que sous la surveillance active du pouvoir, de telle sorte qu’il ne puisse commettre aucun abus possible ; ce qui , dans le fait, le dispenserait de toute responsabilité, qui n'incomberait plus qu’au pouvoir surveillant. Cette con-
(t) Voir VUnivers du 7 inar-î et celui du 10 mars. Voir noire écrit du 21 mart , sur la position actuelle de l’Église catholique. .
(2) VVnivers du 30 mars (du rapport de M. Villemain , 2® et 3® colonnes) .
dilion d’inspection , de surveillance, est encore une nouvelle négation du droit commun de liberté.
Il dit encore dans son numéro du \l^ avril : « Noiisrei> poussons la turveillance àe l’université, corps jaloux et » rival , etc. , etc. ; mais nous n’avons pas la même rë~ » piignancc pour la surveillance de VEiat, en ce qui » touche aux lois, aux mœurs, à la sécurité publique : » cette surveillance, bien loin de nous y opposer, nous » l’appelons, nous l’invoquons, nous la considérons comme » UN DROIT et un devoir de la société (i). »
Mais la surveillance de l’Etat, ou celle de l’université, c’est tout un / c’est le monopole exercé directement ou par délégation , n’importe. Et il faut remarquer qu’en publiant ces lignes étranges, le journal VUnivert connaissait déjà notre article du 8 avril.
Qu’on ne dise pas que nous interprétous mal sa pensée ou scs écrits : les faits sont là ; qu’on recherche tous ses articles, nous les indiquons, nous les citons. Il est facile de les vériCer.
Mais veut-on une nouvelle preuve puisée dans ce même article du i5 avril, auquel nous répondons aujourd’hui?
Par l’explication, qu’il y donne, des avantages qu’il réclame en dehors du droit commun pour les grands et petits séminaires , nous déduirons facilement les cx)ndilioDS qu’il admet pour les établissements laies qu’il laisse en dedans du droit commun.
Ainsi , il veut qu’en dehors du droit commun, les Évêques établissent et maintiennent leurs séminaires en dehors de loute autorité temporelle et de toute instruction publique.
(1) VUnhen du II avril 1843.
Ce qui doit signifier & coup sûr, qu’en dedans du droit commun, les éiablissetnenls laïcs serout sous le coup de l’autorité temporelle et de l’instruction publique , et comme il l’a dit ailleurs, sous les conditions de l’autortsation préalable, delà surveillance forte, active, c’est-àdire dans le fait , sous le monopole.
Il dit encore (même paragraphe) qu’en dehors du droit commun, les séminaires no doivent être en rien soumis aux caprices de la législation civile et ordinaire ; ce qui suppose qu’en dedans du droit commun, il admet que les établissements laïcs resteront soumis aux caprices de la législation cirile et ordinaire, c’est-à-dire au monopole.
Il exige enfin , toujours en dehors du droit commun , que l'Etat ne puisse s’immiscer aucunement dans l’administration et dans l’enseignement des séminaires : ce qui fait entendre qu’en dedans du droit commun l’État peut s’immiscer dans l’administration et l’enseignement des établissements laïcs : c’est bien encore le monopole.
11 est impossible en logique de se refuser à la rigueur de ces déductions. Or, nous le demandons sérieusement, ces preuves et ces citations puisées dans les articles de ce journal , en date des 7, 10 et 3o mars, des 14 et i5 avril , qui sont à peu près les seuls articles où il ait traité à fond la question de l’enseignement, n’établissent-elles pas qu’il J a ici un abus révoltant du langage , et que les mots de liberté d'enseignement, de droit commun de liberté, recouvrent tout un système d’autorisation préalable , de mesures préventives qu’on doit traduire véritablement par le mot de monopole de l’enseignement.
Ce journal distinguo donc deux positions , l’une en
dehors du droit commun pour les séminairi's grands et petits, l’autre en dedans du droit commun pour les écoles d’iustruction laïque. En cela il a pris soin lui-même de justifier le reproche qu’il s’étonne que nous lui ayons adressé , de séparer la question des séminaires de celle de la liberté <T enseignement.
Mais ce qu’il y a de plus curieux dans cet article du i5 avril, c’est que, pour confirmer cette distinction d’élat entre les écoles ecclésiastiques et les écoles laïques, c’està-dire pour demander, suivant lui, des privilèges pour les premières et la liberté pour les secondes , ce qui , sui~ vant nous, n’est que la liberté pour les premières et le monopole pour les secondes , il a entendu s’appuyer sur l’opinion que Mgr rÉvéque de Nantes a émise, il y a deux ans, dans une lettre au ministre des cultes ; il nous renvoie aux paroles de notre pieux prélat, que nous ne devons pas, dit-il , récuser: et il prend soin de relater les expressions mêmes de cette lettre mémorable, comme pour nous confondre et nous convaincre qu’il est appuyé de cette haute autorité en faveur de son système de monopole.
Non , certes , nous ne récusons pas un tel juge en cette matière; mais voyons si VVnivers n’aurait pas dénaturé l’opinion de notre Évêque , en changeant , tronquant les phrases, et supprimant ce qui est le plus essentiel.
Ainsi, dans cette lettre du 38 mars i84i , Mgr de Hercé combat les dispositions du projet de loi de M. Villemain, en ce qu’il assimilait les petits séminaires aux autres maisons d’éducation. Il fait la distinction très claire entre les écoles ecclésiastiques et les écoles séculières, qui ne doivent pas être confondues, qui ont chacune leur spécialité et leur but. Il insiste pour qu’elles ne soient pas
sonmises au même régime, et pour qu’on tienne compte des droits et des faits fondés sur lu nature des choses . attendu que ce n'est pas un privilège que l’on réclame en faveur des petits séminaires.
Puis, il ajoute : < un autre moyen. Monsieur le minisstre, essentiellement destructif de tout privilège, aujour- > d’hui si odieux, et qui eût satisfait tout le monde, eût
• été l’accomplissement réel de la promesse inscrite so-
• lennellemcnt au pacte fondamental d’acçorder la liberté » d’enseignement. >
Comment l'Univers n’a-t-il pas vu que cet autre moyen qui eût satisfait tout le inonde , et qui est essentiellement destructif de tout privilège odieux , est précisément celui qui ne fait pas de distinction entre les écoles ecclésiastiques et les écoles séculières. Il n’a pas vu que le cas de réserve que Mgr de Hcrcé était obligé de faire pour les séminaires , dans le système de la loi présentée alors par le ministre , disparaissait entièrement dans cet autre moyen qui eût été la liberté d’enseignement. Ainsi dans ce moyen , point de distinction pour les écoles quelconques : le droit cmnmunsuffit pour chacune et pour toutes; mais un droit commun tout autre que celui présenté par l'Univers. Le voici défini par notre illustre Évêque, et tel que nous l’avons toujours compris nous-méme :
• Liberté pour tous.
• Pour l’université, j’entends l’université religieuse,
• puissante par ses mœurs cl par ses lumières, appelant
• la confiance des familles pirla solidité des éludes, par
• le nombre et par l’éclat de ses établissements.
• Liberté pour les pères de famille, maîtres de choisir
I pour leurs enfants , entre tous les systèmes , tout les étasbiissements, toutes les carrières (i).
«Liberté pour l’Épiscopat de remplir ta divine mission, 1 de recruter, de former le sacerdoce , et de plus d’arra- >cher la jeunesse, autant qu’il dépendra de lui, aux * sources empoisonuées où elle puise des doctrines d’im- > piété et d’anarchie qui menacent aussi bien la société » que la religion.
«Liberté en un mot (s) pour tout le monde, laïques et « ecclésiastiques , libres d’élever autel contre autel (5), « d’opposer les méthodes aux méthodes , les écoles aux « écoles.
« Liberté toutefois et non licence : liberté de faire le «bieu et non le mal, la loi ne menaçant que la liceoce et » ne réprimant que les désordres. «
Nous prions le journal l'Univers de remarquer comme la liberté d’enseigner est ici définie . développée , dans toute sa force et son indépendance; elle n’a ici d’autre limite que la loi répressise \ liberté et non licence , mais comment proléger l’une et arrêter l’autre? par la loi qui ne menace que la licence , et ne réprime que les désordres : ces mots surtout , la loi menaçant et réprimant, sont d’une justesse, d’une profondeur admirable.
(1) Ce paragraphe a élc interverti dans le journal Wniters et rejeté à eonlre sens à l'avant-dernier.
(2) En un mot ont été elTacéi dans Wnivers, parce qu'il a voulu sans doute afTaiblir la conclusion.
(3) Libres d’ élever autel contre autel ont été effacés dans VUnivers , parce qu’il y voyait la condamnation des mesures préventives, des autorisations préalables, de la surveillance forte , active , de l’inspection intérieure , et aussi , peut-être des certificats de moralité , dei diplômes , etc.
Voilà cette liberté que nous défendons, nous, depuis plus de dix ans, et que nous avons conçue de la même manière que notre savant Évêque. C’est cette liberté dont la catholique Belgique nous offre la paisible pratique.
C’est cette liberté que demandait aussi S. Em. Mgr le Cardinal-Archevêque de Lyon , dans sa lettre du 5 mars 1841 , adressée à M. Villemain :
• Je ne vous dissimulerai pas , Monsieur le ministre , «que je suis pour la liberté d’enseignement telle qu’elle I existe en Belgique. Cette liberté me paraît une justice, «parce qu’elle est une conséquence de nos institutions et «une promesse de la charte; liberté sans laquelle tous les I adoucissements de la loi , toutes les demi-concessions du «pouvoir, tous les ménagements de l’administration ne «seront jamais la restitution d'un droit, et ne pourront «ni étouffer la plainte ni imposer silence aux réclamations.
« Cette liberté , telle qu’elle est chez nos voisins et dont t nous sommes aussi dif^nes qu'eux, amènerait une con- «courrence entre les divers établissements qui tournerait « au profit de la religion , des mœurs , et des études. . . « C’est encore cette liberté que demandait Mgr l’Évêque de Chartres, dans une de ses dernières lettres :
« Que les auteurs Je la charte ou leurs successeurs ac- «complissont donc une promesse qui a été déposée dans « uu acte si inviolable et si solennel. Combien il est à sou- « haiter qu’ils se hâtent ! car bientôt le mal sera si profond, «que cette grande plaie de la Franco n’offrira plus de res- « sources. Non , aucun parti, quel qu’il soit, ne peut ga- «gner à l’inexécution étonnante et proiougéo de l’enga- «gement dont je parle , parce qu’aucun parti ne peut ga-
igner au mainlien de ce qui doit amener une horrible > confusion de principes , des décbireaieuts , des catastro- »phes, des extermina lious mutuelles. D’ailleurs (car )e » veux écarter jusqu’au moindre nuage) , que réclame-tlon? une /àveur? Nullement. C’est la soustraction maniifeste d’un droit sacré, à laquelle on demande qu’il soit
• mis un terme. Begarde: la Belgique, Voil-on qu’il ré- » suite pour elle le moindre inconvénient de sa fidélité à
• exécuter la charte qu’elle s’est donnée , et qui laisse libre
• renseignement public? •
Voilà donc trois prélats des plus illustres , des plus éclairés, des plus pieux de la France, qui demandent la liberté d’enseignement comme en Belgique, qui réclament la liberté écrite dans la charte, telle qu’elle découle rigoureusement de nos institutions fondamentales et de nos droits de citoyens , et qui ne veulent ni privilèges, ni droits exclusifs. Leurs vœux et leurs droits pour défendre la religion se fondent dans les droits et les vœux de tous les Français . quels que soient les cultes divers . les croyances et les opinions. C'est aussi , qui pourrait en douter, le vœu le plus ardent des Evêques de France. Leurs gémissements à ce sujet sont inexprimables (i).
Affirmons nous-même , qu’il ne peut pas y avoir un seul Évêque en France qui refuse la liberté telle que l’a définie Mgr l’Evêque de Nantes, telle que nous la montre la Belgique. Car. dans ce cas , les établissements ecclésiastiques . grands ou petits , ne relèveraient que d’eux seuls. Les écoles séculières se diviseraient : en écoles catholiques dirigées par un prêtre ou un laïque, qui le plus sou-
(t) Lettre de M*'' l'Évèque de Chartres.
vent «e placerait sous la protection de l’Evêque pour avoir droit à la conGance des familles catholiques: en écoles' tenues par des congrégations religieuses , libres comme en Belgique, sans acception de personnes que la loi ne peut pas connaître; en écoles de protestants recommandées par les ministres protestants; en écoles d’israélites recommandées par les rabbins; en écoles de philosophes rationalistes, panthéistes, comme toutes celles actuelles de l’université, qui resteraient ou plutôt se modiüeraient et se rectifleraient par la concurrence.
Groil-on qu'il pût s’élever une seule école d’immoralité grossière , de désordres honteux de mœurs. Mais les pères réclameraient auprès du procureur du roi, qui , le code pénal à la main , les poursuivrait devant les tribunaux. D’ailleurs , ne voit-on pas aujourd’hui tout cela impuni , et sur une grande échelle , sans que les parents aient le moyen de préserver leurs enfants et de choisir les instituteurs dignes de leur conGance.
La liberté d’enseignement, si bien déGnie en théorie par Mgr l’Evêque de Nantes , si bien connue en pratique à l’état de fait social dans la Belgique, les Etats-Lnis, et dans tous les pays oü la liberté des cultes est un principe constitutionnel , celte liberté . demandée par les plus courageux d’entre nos Evêques , certainement désirée par l’Episcopat français , et réclamée par les pères de famille dans des milliers de pétitions depuis i3 ans, n’a pas et ne peut avoir d’autres formes pour se manifester au deliors , dans un pays libre , que la forme de Belgique. Tout autre mode quelconque n’exprime pas la liberté, et n’est en soi que le monopole plus ou moins caché , plus ou moins mitigé. Il n’y a pas de milieu possible entre la liberté dont
parie Mgr l’Evéque de Nantes, autrement dit le mode de Belgique, et le monopoU, avec son cortège de mesures préventives, d’autorisations, de surveillances actives, d’inspections intérieures, d’aflirmations de conscience, de cerliGcats de moralité , de diplômes nécessaires , d’approbations ministérielles , etc.
Ici , il faut choisir entre la liberté et le monopole; la liberté sous une loi d’ordre menaçant et réprimant , et le monopole prévenant, autorisant et surveillant , etc. : il faut opter entre la charte et le gouvernement du bon plaisir.
Mais comment se fait-il que le journal l’Univers, journal catholique , résiste seul à peu près à ce vœu de l’Episcopat et de la France, et à la force puissante des déductions logiques ? Quel motif a-t-il de repousser la liberté de Belgique, qu’il n’a jamais voulu défendre ni permettre qu’on défendit dans ses colonnes? Pourquoi no présente-t-il aux Evêques et aux pères de famille qu’un faux semblant de liberté d’enseignement, c’est-h-dire , que le monopole , coché sous un mot séduisant, dont il a dénaturé le sens.
Dira-t-on qu’il se fait illusion , qu’il ne comprend pas la valeur des mots d’autorisation , de surveillance active, de mesures préventives, etc.? Mais quand on a de la franchise et l’amour de la vérité , on ne craint pas de mettre en regard de sa propre opinion celle des autres, surtout quand elle vient de plusieurs parties de la France h la fois. Et pourtant jamais il n’a voulu permettre , ni à nous, malgré nos insistances, ni h qui que ce fût d’instruire ses lecteurs sur cette liberté dont la religion jouit en
Belgique (i). Il a étouffé depuis bien des années toute discussion publique , toute manifestation d'opinions contraires h la sienne , pour ne faire prévaloir qu'une modification du monopole. Quant li nous, nous n'avons trouvé d’autre moyen de défendre la liberté d'enseignement , dans des moments aussi critiques pour elle, qu'en imaginant il nos frais un nouveau système de publications qui servit h faire triompher la vérité et l’intérét sacré de la religion dans notre patrie.
C'est plutôt que , pour demander et obtenir la liberté d'enseignement, il faut se placer h un tout autre point de vue que celui de ce journal. Il faut avouer, accepter, soutenir, défendre la charte, pacte constitutionnel, source du pouvoir actuel , où sont posées, comme bases de tout droit politique , la liberté des cultes et la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Alors, on est d’accord avec les trois illustres prélats NN. SS. le Cardinal de Bonald, l'Evêque de Nantes et l'Evêque de Chartres, qui demandent tous trois, dans un langage difl’érent , la même liberté d'enseignement , comme conséquence de la liberté des cultes et de la presse , comme un droit constitutionnel garanti par le pouvoir. On est forcément conduit è adopter la forme de Belgique qui est un fait social , pratique , qui est approuvée par Rome , et qui ne porte aucun trouble dans
(I) Il a prononcé une seule fuis le mot de Belgique dans les questions d’enseignement (voir Ir journal du H avril 1843, colonne, 6® ligne) : mais c’élail pour citer à faux ; il a prétendu qu’en Belgique , les catholiques étaient oliligés de donner à l'Ktat la garantie d’un certifieal de leur Évêque, et les sectes diverses, la garantie de leurs miiiislrcs. Les certificats ne sont pas donnés à l’État, mais offerts aux familles , et n’ont rien d’obligatoire.
la société. Celte forme |>eut niéconlcoler des niiuistrei du pouToir en France, surtout le grand-maltrc de ruaiversité et ce corps tout entier, parce qu’elle leur eulève leur domination dure et exclusive sur l’Episcopat, sur les pères de famille et sur tous les catholiques; mais elle ne peut opprimer aucun parti en France, quel qu’il soit, protestant, juif, philosophe, puisqu’elle leur laisse leur liberté tout entière , dégagée toutefois de l’oppression de celle des autres. Ces trois Evêques sont conslilulionnels , pour mieux exercer leurs droits d’apôtres, de guides et de chefs spirituels du peuple catholique, cl ils n’acceplenl d’être ministériels et politiques , qu’après que tous leurs droits apostoliques sont sauvés. Aussi rallieiu-ils à euxmêmes toutes les forces, toutes les espérances de l’Eglise catholique; ils se trouvent ne laisser en dehors d'eux aucune fraction de l’Eglise; ils soutiennent , avec leur propre droit de former librement de jeunes lévites , d’enseigner eux mêmes les lettres aux jeunes chrétiens, les droits des pères de famille catholiques, et de plus, au nom de la même liberté, ceux des congrégations religieuses qui veulent enseigner, et qui contribuent à la gloire et à la sainteté de l’Eglise. ,
Mais le journal l’U/iivers suit une ligne contraire à la charte. En s’unissant à la force ministérielle , qu’il accepte comme appui , il se choque contre la charte elle-même, précisément parce que celle-ci lui oppose le droit constitutionnel de !a liberté des cultes et de la distinction de l’Eglise et de l’Etal. Depuis un demi-quart de siècle , il lutte , mais en vain , contre ce pacte fondamental ; et , d’accord avec le gouvernement , qui s’en écarte, il s’efforce d’y effacer ce que tous deux ne veulent pas accepter;
il fait cause commuâe avec ceux qui ne sont que des fauteurs de despotisme; il indique à l’Episcopat une autre ligne que celle suivie par nos trois grands Evêques, dont il dénature même les opinions ; il le flatte de recouvrer, par l’influence du pouvoir, un caractère politique pareil à celui qu’il avait sous la constitution précédente, qui reconnaissait une religion de l’Etal ; il cherche à l’associer à la fortune, à l’audace du pouvoir ministériel , qui veut se substituer è la constitution du pays, et ainsi il le jette témérairement au milieu des chances d’un avenir plein de périls et de révolution.
Dans cet ordre d’idées , l’Episcopat cesserait de s’appuyer sur la constitution de l’Etat pour attendre , sur les degrés du trône , une place qu’il est diflicile encore de lui assigner, parce que l’université n’est pas tentée de lui céder la sienne. 11 resterait dépendant des ministres , et participerait à la sujétion des fonctionnaires de l’Etat, sans pouvoir exercer librement ses fonctions apostoliques, il deviendrait un Episcopat véritablement politique, dirigé par un ministre chargé de réglementer les divers cultes; il serait dominé par le pouvoir jaloux d’un philosophe, ministre de l’instruction publique ; et il ne pourrait, avec toutes ses vertus particulières , agir que dans un cercle restreint, tracé par ceux qui se diraient ses protecteurs , et qui lui feraient sentir h tout moment sa fausse position dans la société. Dans cette situation fâcheuse , le pouvoir minerait peu à peu l’Episcopat en France, ou ne lui laisserait qu’un vain nom. D’abord, il lui refuserait, comme jusqu’à présent , de s’appuyer sur les congrégations religieuses d’hommes , en maintenant ces ordonnances de l8a8, qui sont aujourd’hui une monstruosité contraire
au droit conalitutiounel. Ensuite, en accordant quelques prétendus arantages aux écoles ecclésiastiques , sous des conditions exceptionnelles et humiliantes, il ne lui céderait jamais son monopole sur les familles catholiques; de sorte que l’Episcopat , séparé politiquement des ordres religieux, éloigné des pères de famille qui sont la masse des fidèles catholiques, serait réduit à élever, par tolérance, quelques lévites toutou plus, pour former un jour, avec eux seuls, toute l'Eglise de N. S. Jésus-Christ dans le royaume de Fraqce.
Ainsi , dans notre pays , sans la charte , qui est la constituliua de l’ordre nouveau , point de liberté d’enseignement : sans la liberté d’enseignement , point d’Eglise catholique ; car le corps de l’Eglise se compose indissojubleinent de trois parties : d’Evéques qui régissent, de fidèles qui sont enseignés , et de religieux qui pnent; quand ces derniers, chassés de la société, fuient leur pairie , ils sont alors remplacés forcément par des persécuteurs. Et si les choses sont ainsi conduites par les Evêques, qu’il n’y ait plus de fidèles élevés chrétiennement è cause du monopole qu’ils tolèrent, de religieux priant à cause des ordonnances de i8«8 qu’ils acceptent, il n’y aura. plus d’Eglise proprement dite en France. 11 y aura l’ombre d’un corps politique épiscopal : mais par la force des choses , cette ombre même disparaîtra un jour, pour faire place au règne universitaire.
Voilà où mène le système des concessions dans l’ordre religieux. Quand cet ordre s’unit à l’ordre politique, il doit donc le dominer; autrement, il cesse d’êtroce qu’il est , l’éme unie au corps. La loi de Dieu est détruite partout où elle est subordonnée à celle de César.
Mais si Tuaion entre les deux ordres ne peut se faire , à cause d’une opposition mutuelle, l’ordre religieux peut encore se manifester seul dans l’état de pleine liberté. Donc les libertés de culte et d’enseignement , proclamées par la charte, ne sont pas nuisibles à la religion catholique autant que l’est la confusion du spirituel arec le temporel.
Si l’on nous dit que les Evêques ne pourraient exiger cette reconnaissance de la liberté d’enseignement au nom de la charte, sans exposer l’Ëtat à une révolution politique , nous répondrons qu’on s’abuse étrangement , parce qu’en replaçant le pouvoir dans la source qui lui a donné la vie, on ne peut que le consolider par les conditions de son état normal. Mais, dans tous les cas , nous demandons si, dans des craintes même fondées, il est permis à un Evêque de sacrifier au pouvoir civil les droits de l’Eglise et de la société.
D’après ce qui précède , on doit comprendre que le journal Vünivers, qui ne veut pas de la charte à cause du principe de la liberté des cultes et de la distinction de l’Eglise et de l’Etat, et qui veut soutenir un Episcopat politique malgré le pacte fondamental , no peut réclamer eu même temps la liberté d’enseignement. Aussi , ne demande-t-il qu’un allégement du monopole, un privilège pour les séminaires, des mesures préventives moins rigoureuses pour les écoles séculières ou religieuses : toutes dispositions qui repoussent jusqu’à l’idée d’une liberté possible dans l’enseignement. Ce journal so fait donc une illusion, dont il ne veut pas même qu’on le désabuse par une discussion franche; et en se trompant ainsi , en s’aveuglant volontairement , il trompe et égare les catholiques de France qui ne lisent que cette même feuille, et
qui conDattroDt trop lard le temps qu*iU ont perdu à écouter et à suivre iin guide sans lumières.
Ne serait-il pas convenable qu*on sût enûn les noms, qu’on pesât Tautorilé de ceux qui repoussent ainsi le seul mode de liberté qui peut se produire d’après la charte. 11 s’agit d’une question de vie ou de mort pour la religion catholique , qui vivra par la liberté , comme en Belgique, ou qui s’éteindra , par le monopole de l’Etat , comme en Pologne. La discussion est engagée ici entre le journal VUnivers qui jouit d’un certain crédit en France, et nous, qui parlons haut comme le représentant des pères de famille. De notre côté , les noms sont connus , avoués ; du côté du journal, tout est secret, dissimulé, anonyme. Dans une si grande allaire, chacun devrait offrir sa responsabilité personnelle. Mais ici nous ne savons qui, dans celle tribune couverte d’un voile , soutient le principe du monopole. Est- ce bien un franc catholique ou bien un fonctionnaire de l’Étal ou un oQicier de l’université? Tout nous est inconnu , son nom comme ses antécédents ; mais son langage nous le rend suspect. Pour nous , disons-)e , pour justifier la confiance que nous réclamons , nous sommes connu dans notre province , pour avoir défendu , il j a dix ans , par nos écrits et notre personne , au nom de la charte, la liberté et les droits des trapisles de Melleray, dont la maison a été maintenue. On ne peut donc méconnaître notre sincérité dans le respect du pacte fondamental. On sait aussi que nous élevons nous-méme, dans notre maison , nos quatre fils , pour les instruire chrétiennement , et les tenir en dehors des doctrines et de la corruption de l’université : et même notre lutte actuelle pour la liberté d’enseignement, les expose, à raison de
leur nom , à être privés des grades que confère l’université. Qui pourrait donc douter de notre dévoûment , de notre franchise dans la cause que nous soutenons? De plus . ne sommes-nous pas , par le fait , le représentant de tous les pères de famille de France, catholiques, protestants, juifs, même philosophes ou sceptiques; car nous réclamons la liberté pour chacun d’eux , comme pour nous-mêmes , une liberté entière , absolue à son point de départ , mais seulement contenue dans son exercice par la menace et la répression de la lui morale. Il ne peut pas s’en trouver un seul , qui puisse nous désavouer sans renier son propre droit, sans blesser celui des autres, sans déclarer qu’il préfère l’esclavage è la liberté. Que le journal V Univers dévoile donc sa tribune; que l’explication sur les points de dissidence qui nous séparent, soit donnée par les personnes elles-mêmes, en face de nous et du public, avec cette loyauté et cet éclat dont nous donnons l’exemple : qu’on déclare , si l’on veut sincèrement la charte (i), principe du droit pulitique et de toutes nos libertés , et par conséquent un Episcopat non politique comme celui de la Belgique; si l’on veut l’existence de toutes nos institutions , c’est-à-dire la forme sociale et religieuse qui doit se développer sous les mêmes conditions
(1) La rharte de 1830 ne présente pas ta confusion de principes qu’on remarque dans celle de 1814. Celle-ci menait sur la même ligne le principe d’une religion de l’État , et le principe de la liberté des cultes. Or le catholicisme, religion véritable, ne peut s’unir aux fausses religions, et vivre dans une alliance impure. Mais ta charte de 1830, en enlevant, il est vrai, la couronne de la religion catholique, n’attente pas à sa liberté, ni à son honneur. Cette religion, fille du ciel, peut vivre avec gloire, et dans une pleine indéprndanre, à côté des enfants des hommes.
qii’«n BelgH}u« , parce que les constituüoD» des deux pays sont les mêmes dans leurs principes fondamenlaux. Qu’on dise , sans changer les mois ni les phrases , si l’on adhère aux opinions constitutionnelles des trois illustres prélats de Lyon , do Chartres et de Nantes. Nous serions trop heureux de voir cesser cette divergence de ligne entre nous et un journal dont la partie religieuse cl philosophique noos satisfait pleinement. Nous serions trop heiiren de céder lonl ce que nous pouvons céder pour amener è former en France on parti catholique , uniquo, puissant , logiqne , assis sur des bases solides , puisant sa force et son union dans le sentiment du même droit , dans la ponrsuite du même but religieux , dans le même respect de la eonstilulion du pays; en réservant toutefois, pour le for intérieur de chacun , les opinions et les sentimeots qui loi appartiennent en propre, et qui sont le prodoil àe nos familles, de notre éducation, de nos intérêts, de mille accidents particuliers qui nous ont fait ce que nous sommes sans le concours de notre propre volonté.
Maintenant, il est facile de connaître ce qui nous ra|>proche, et ce qui nous sépare da journal VUniven. Comme lui , nous sommes dévoués è la cause de la religion catholique : i>os autels nous sont plus chers que nos foyers, mémo que notre patrie. Nous ne concevons point qu’il y ait ici-bas un intérêt plus grand que celui de notre sainte religion; et, pour son triomphe , nous lui dévouerions tout cc qui nous est le plus cher, tous les scntimenls de notre cœur, tous les biens de la vie.
Mais nons différons essentiellement avec lui sur les moyens d’exécution pour arriver au mémo but. Nous les avons sufTisamment différenciés. Résumons-les encore.*^
Le journal part de rétablissement monarcblque; nous parlons de la charte de i83o. Il reut fortifier le pouvoir d’ordre , et rattache l'Episcopat et l’Eglise à ce pouvoir. Nous, nous voulons développer, dans l’ordre, la liberté <|ui est dans la charte , et assurer l’indépendance de l’Eglise et de l’Episcopat par ce principe fécond.
Notre divergence est donc déterminée par la différence du point de départ de chacun. Dès-lors, les deux programmes sont dilférenls.
Dans le sien , il doit nier la charte , ou , en d’autres termes , subordonner le principe qui a animé le pouvoir, au fait accompli de son omnipotence gouvernementale.
S’il nie la charte, quel droit a-t-il à la liberté d’enseignement?
Nous avons fait voir que par le fait aussi, il ne demandait pas l’cutière réalisation de cette liberté promise, puisque toute liberté devant essentiellement être absolue au point de départ , le moindre acte d’autorisation , de surveillance active, de certificat, de diplôme, en altère l’essence, et la détruit par le fond.
Il s’est donc borné è solliciter une modification au monopole , en le déplaçant , en le transportant de l’université, qui l’exerce indirectement, à d’autres agents du pouvoir qui l’exerceraient plus directement et peut-être moins rigoureusement.
Cependant, il réclame un privilège de liberté pour les écoles ecclésiastiques , abandonnant les écoles séculières an monopole de l’Etat.
Il a entendu s’appuyer è cet égard de l’opinion de M*' l’Evêque de Nantes. Nous lui avons démontré qu’il ne l’avait pas saisie , qu’il en avait pris le contrepied , et que
ce savant Evéqne voulait la liberté pour tou» , et telle que noua la demandons.
Les fausses doctrines de ce journal mènent nécessairement à constituer, malgré la charte, un Épiscopat politique, centralisé dans les mains du gouvernement , isolé de Rome par un conseil d’Etat qui accorde le placet des communications, dirigé et contenu par un ministre supérieur è tous les cultes , assujetti aux ordres du ministre chargé de l’enseignement des communions anti-calhoUques . condamné h renier publiquement toute union de cœur avec les congrégations les plus saintes , et forcé d’abandonner les pères de famille catholiques au sort du monopole. C’est là ce que nous appelons, nous, l’avilissement, la servitude honteuse de l’Eglise de France au XIX® siècle.
Quant à nous , uoiis voulons la charte , conslUulion actuelle du pays , avec toutes les libertés qui y sont renfermées. Nous acceptons la liberté des cultes, et la suppression de la religion d’Etat, comme une nécessité de ce siècle. A ce titre , nous exigeons la liberté d’enseignement comme conséquence de la plus précieuse de nos libertés, qui est celle des cultes; et si l’on nous refusait plus longtemps cette liberté promise qui renferme la perpétuité de notre foi , nous appellerions , en forme de croisade , tous les catholiques à la défense de leur religion; nous prendrions de force celte liberté; mille procè.s d’écoles libres surgiraient devant tous les tribunaux de France , et le refus de l’impôt serait notre uUima ratio dans ce pays constitutionnel.
Mais aussi d’a|>rès la charte , il n’y a pas d’Episcopat politique , ainsi que lu constitution analogue de Belgique
l’a établi depuis treize ans. Il n’y a pas de placet , pas de ministre chef des Evêques : pas de séparation , de scission dans l’Eglise, soit avec les religieux, soit avec les pères de faraille. Il y a des Evêques, citoyens français avant tout, d’autant plus grands qu’ils ont compris la constitution de leur pays; ils vont où ils veulent, s’unissent, tiennent des synodes , font des mandements pour rappeler les peuples ù la sancliOcation du dimanche, et aux réformes morales. La religion devient aussi libre qu’elle l’est en Belgique, et la liberté d’enseignement est uu principe de rigueur.
Autrefois saint Paul réclamait les droits de citoyen romain , pour défendre sa liberté et pouvoir continuer d’évangéliser les peuples (i). Nous disons aussi que nos Evêques de France doivent laisser tomber de leurs mains les vains honneurs que le gouvernement leur donne avec le titre de fonctionnaires du pouvoir, pour prendre dans la source même de la charte, leurs droits de citoyens français, afin de se dévouer plus librement à leur sainte mission, et de pouvoir s’unir plus intimement, comme ils le désirent, avec Rome, avec toutes les portions de l’Eglise, avec tous les fidèles, avec tous les pères de famille, dont on cherche à les séparer.
On conçoit combien notre dissidence avec le journal V Univers est profonde. Nous devons donc nous heurter contre lui d’une manière incessante , car il est pour nous l’obstacle à 1a liberté d’enseignomenl et à la délivrance de l’Eglise.
Le M'* de Régnon ,
Au nom des pères de famille catholiques.
(1) Actes des Apôtres, ch. 22 et 20.
Rè(ton*e du journal /'Univers, insérée dans son numéro du 28 avril.
Dans un nouvel écrit, où le trouvent d’ailleurs d’assez bonnes choses, M. le marquis de Rëgnon nous reproche d’avoir admis parmi les droits de l’État , les droits d’autorisation et de surveillance , et il en conclut qu’en réalité nous ne sommes que des partisans déguisés de l'université et de son monopole; ceci surprendra le Constitutionnel.
M. de Régnon part de ce principe, que la liberté n’est compatible ni avec la direction de l Ëtat ni avec des mesures préventives. La liberté, dit- il fort bien, n’existe pas avec la censure préalable; elle n’admet que la répression. Mais c’est précisément le principe que nous avons toujours soutenu, hors duquel, à notre avis, il ne reste plus qu’arbitraire, usurpation, monopole; et il nous est agréable de voir M. le marquis de Régnon reproduire ce que nous répétons depuis dix ans, tout en nous accusant de soutenir le contraire.
D’un autre côté , M. de Régnon veut , probablement comme nous, une répression sévère des abus de la liberté, des abus au moins qui intéressent gravement la morale, les lois , l’ordre public. Si cette répression n’élail pas possible, la liberté changerait de nom; elle deviendrait licence et anarchie. Il faut donc que l’État sache quels sont les lieux où se donne l’enseignement, et qu’il surveille cet enseignement sans pouvoir du reste l’interdire ou le punir autrement qu’en suivant les voies ordinaires de la justice. Nous n’avons jamais donné plus d’extension aux
droits de l’État, en ce qoi touche les établissements particuliers d’éducation.
C’est ainsi, qu’en répétant le mot impropre d’autortaation, qui se trouve dans la loi de i8oa,Dous l’avons expliqué immédiatement par la définition de Chaptal qui réduit cette autorisation à une simple déclaration, c L’autorité, disait Chaptal, n’a que le droit d’exiger de celui qui exerce la profession d’instituteur , les obligations qu’elle iuipose à tous les citoyens dévoués à une profession quelconque. < Nous persistons à penser comme Chaptal , et nous espérons que M. de Régnon est comme noos de cet avis.
De même, c’est en vue seulement de la répression, que nous invoquons la surveillance de l’État, sans confondre toutefois l’État avec l’université. Les catholiques en effet n’ont pas peur de la publicité ; ils ne craignent l’œil de personne. Ils enseigneront portes ouvertes , si on le veut. Or, quoi qu’en dise M. de Régnon, survetf^ ici ne signifie que regarder ; voilà tout. Pour nous, nous n’entendons pas autrement ce mot.
Nous n’admettons donc pas, cela est évident, que, hors de son université, l’État puisse aucunement s’immiscer dans la fixation des programmes , dans la direction des éludes, dans les méthodes d’enseignement, dans le choix des livres ou des maitres , dans le mode el surtout dans les principes d’éducation. Mais nous lui concédons bien volontiers le droit de se rendre compte de tout ce qui se passe dans les maisons d’enfants, comme il a soin de le faire dans toutes les assemblées d’hommes. Nous ne chasserons pas plus le commissaire de police de nos collèges que de nos Églises, pourvu qu’il vienne, non pour nous imposer
sa voioDté, mais dans le seul but de constater qu’aucune atteinte n’est portée par nous aux lois, aux mœurs, i la sécurité publique. Que si des abus apparaissent, les tribunaux ne sont pas loin; il ne saurait y avoir d’autre juridiction; les juges sont établis pour juger.
Voilà ce que que nous avons dit, voilà ce que nous répétons; voilà comment nous réclamons, au nom des familles, de l’Épiscopat et du clergé, la liberté vraie, possible, raisonnable, la liberté qui vient du droit naturel, qui a été reconnue par la charte, et qui est tout autant éloignée de la licence que de la servitude.
Nous demandons pardon au lecteur de lui renouveler ainsi de pareilles déclarations , mais M. le marquis de Régnon parait très contrarié de ce que nous ne répondons pas à ses attaques, et cet homme respectable a droit à tous nos égards. C’est pourquoi, dès que nous aurons du temps de reste , nous nous occuperons de ses brochures ; pour le moment, il suffit de dire qu’on y trouve deux choses : 1° La reproduction fort éloquente d’une partie de ce que nous avons écrit pour la liberté de renseignement (i);
(1) Il faut être bien préoccupé de soi pour se persuader que nos propres adversaires n'oni pu apprendre à aucune autre école que la nôtre la force des arguments dont ils se servent pour nous combattre. Or il y a douze ans que nous avons développé les mêmes principes , avec les mêmes définitions , dans un journal ( VUnion), fondé à Nantes par nous, <lans l’intérêt de la liberté de l'Église et de l'enseignement. Nous nous sommes lus depuis lors, espérant que vous continueriez notre œuvre. Mais depuis dix ans que vous écrivez, bien loin d’avancer, vous n’avez pas pu définir encore cc que vous entendez par liberté d’ enseignement ; pourquoi ? parce que vous n’êtcs pas réellement constitutionnels, et que vous n’êles que dynastifjues, cl Aiitis du pouvoir.
9* la reproduction fort timide des insinuations calomnieuses qu'à une autre époque certaines feuilles se permettaient pieusement contre VUnivert : le tout est un peu vieux et fort innocent (i).
Réplique de M. de Régnon à l’article précédent , insérée dans la Gazette de France.
Hantei, le 26 mai I8i3.
Monsieur,
Vouiez-vous me permettre de me servir un moment de votre tribune pour redresser quelques erreurs graves dans lesquelles tombe hubiluellementic journal l’t/nttiers, quand il traite de la liberté d’enseignement , et qui sont d'autant plus funestes qu’il se donne pour le défenseur des pères de famille, lorsque évidemment il sacrifie leurs droits et méconnaît leurs intentions.
Depuis dix ans qu’il parle delà liberté d’enseignement, il n’a pas pu encore la bien définir; car, suivant lui, celte liberté ne doit s’exercer que moyennant l'autorisation préalable et la surveillance active de l’État (2).
Nous qui parlons en notre nom comme au nom de tous les pères de furaille , nous lui avons démontré, par
(1) Nous ne savons si les lecteurs romprendronl mieux que nous la l'orec de celle réfutation de nos articles.
(2) Voir le journal VUnivers des 7, 10 et 30 mars , 28 avril, 3, 9 et ïi mai.
no* écrits , qne V auUmBation et la liberté sont deux idées et deux mots qui se repoussent l’an l’autre, et que, joints ensemble , ils présentent une absurde confusion. Alors il s’est borné à remplacer le mot tf autorisation par celui de déclaration d’ouverture d’école (i).
Eh bien ! faut-il lui dire aujourd’hui que nous, pères de famille, n’acceptons pas plus la déclaration préalable que l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas assez aveugles pour ne pas apercevoir que c’est toujours le même principe de mesures préventives voulues par M. Villemain lui-méme (a). Et nous savons tous qu’il n’y a pas de liberté possible là où existe la prévention qui n’est que la restriction ou plutôt la négation du droit même de la liberté.
Cette déclaration préalable n’est autre chose qu’une autorisation masquée sous l’expression d’une forme adoucie et trompeuse.
En eilét, consentir à ce que nul ne puisse ouvrir une école libre sans une déclaration préalable faite à l’autorité administrative, c’est reconnaître que le procureur du roi aura le droit de fermer toute école dont l’instituteur ne lui représentera pas le récépissé de sa déclaration h U préfecture. Or, si le préfet refuse ce récépissé , soit parce qu’il veut une déclaration plus explicite sur le but de l’école, soit parce qu’il pense que certaines ordonnances
(1) Voir Wnivers du 28 avril.
(2) M. le miniaire de l’instriielion publique a dil à la chambre des pairs, le 15 mai ; • Je pense «pi’il ne pcul s’élever d'clablissemcnt d'éducation que sous la sun’eillance et avec une autorisation préalable. L’État ne doit pas renoncer au droit de prévention en matière d’instruction, >
l’obUgent à de» refus personnels, quels moyens aura donc le citoyen pour exercer librement son droit ?
Il ne pourra en appeler aux tribunaux ordinaires, qui , d’après le code, ne peuvent, sous peine de forlàiture, jeter même les yeux sur les mesures administratives. 11 s’adressera donc au conseil de préfecture; mais il n’y rencontrera que des commis révocables du préfet. Il s’adressera enfin au conseil d’état, mais il n’y trouvera que de plus hauts commis révocables du ministre même qui a conseillé le préfet. Il viendra donc tomber là , épuisé et vaincu , avant d’avoir obtenu de tenter un premier pas dans la carrière prétendue libre de l’enseignement.
Ainsi, l’on voit que la plus petite mesure préventive, la moindre déclaration préalable, prive le citoyen de sa liberté constitutionnelle; car la liberté et la prévention ne peuvent co-exister. Toute liberté doit se résoudre dans un acte individuel, spontané, exclusif, qui repousse absolument toute volonté étrangère, et qui assume sur luiméme toute responsabilité devant la loi. Le citoyen libre , par cela même qu’il est un cire moral arrivé à son dernier développement , doit pouvoir dire: Si f agit dans la sphère de mes droits, ne me gênez pas ; si je fais le bien, respectea~moi ; ti je fais le mal, traduisez-moi devant mes juges naturels.
Quant à la surveillanco, malgré tout ce que nous avons écrit, le journal f’f/nivrr# persiste à vouloir en dépouiller les pères de famille pour vouloir en doter l’État. Il n’a cessé de reconnaître celte surveillance comme un droit de l’État. Un dboit 1 Ëst-ce que l’État a des droits? De qui les aurait il reçu»? de la grâce de Dieu? Mais l’État n’a pas de religion, ou plutôt il est en dehors des cuites:
de< droits / quel abus de langage et par suite quelle confusion jetée dans toutes les doctrines sociales! Nous, citoyens, prenant la charte pour la table des droits et des devoirs, nous ne voyons que des obligations imposées à l’État par la nation, quand les droits, les droits imprescriptibles, ne sont qu’aux seuls citoyens : obligations pour l’État de respecter, avant tout, nos droits constitutionnels, et de ne combattre les abus qui en résultent que par voie de répression devant les tribunaux.
La surveillance de l’État , en matière d’enseignement, est donc une usurpation de la puissance paternelle. Qui donc a droit sur l’enfant, si ce n’est le père? Qui doit payer les torts et dommages causés par l’enfant à des tiers, si ce n’est le père, qui, en vertu du code, est civilement responsable, jusqu’à l’âge où le jeune homme est reconnu citoyen actif? Gomment le père pourrait-il être dessaisi légalement du droit de surveiller sou fils en leconfîant à qui bonlui semble, lorsqu’il n’est pas dessaisi de la responsabilité de sa mauvaise éducation et de ses actes contre la société ?
La surveillance active, nécessaire de tout enfant , appartient au père, et n’appartient qu’à lui. C’est un droit imprescriptible, parce qu’il est naturel et qu’il ne peut se perdre. Le père l’excrcc directement quand l’enfant est élevé sous le toit de la famille; il l’exerce indirectement, par délégation spéciale et toujours révocable, quand l’éducation se fuit chez un instituteur choisi par lui pour être son mandataire. La maison de l’instituteur n'est qu’une extension du foyer domestique, comme le navire français qui vogue dans les eaux de la Tamise ou dans les mers des Indes , est toujours supposé le prolongement de la
terre de France, où continue de régner la puissance des lois françaises. Ainsi le père de famille entre de jour et de nuit dans la maison où il a placé son (ils, puisque c’est une dépendance de la sienne propre; et il a seul droit de la surveiller intérieurement, en y portant son coup-d’oeil de maître et son amour de père.
Reconnaître cette surveillance comme un droit de l’État, ainsi que le prétend le journal VVniver» dans les numéros déjà cités, c’est donc porter atteinteà la puissance paternelle, en même temps qu’à l’inviolabilité du domicile du citoyen. Telle n’est pas sans doute l’intention ni l’esprit du journal ; mais c’est pourtant la conséquence de ses paroles imprudentes et irréfléchies; paroles que nous combattons depuis longtemps, sans pouvoir les lui faire retirer. Ne les a-t-il pas répétées dans le journal du 98 avril ;
c Nous concédons bien volontiers (1) à l’État le droit » de se rendre compte de tout ce qui se passe dans les s maisons d’enfants. — Les catholiques enseigneront por- I tes ouvertes , si l’on veut. — Nous ne chasserons pas > plus le commissaire de police de nos collèges que de nos
* églises (comme si la maison de l’instituteur était un lieu
* public); pourvu qu’il vienne, non pour nous imposer sa
* volonté, mais dans le seul but de constater qu’aucune » atteinte n’est portée par nous aux lois , aux mœurs et » à la sécurité publique. > Et, dernièrement encore (24 mai), n’a-t-il pas applaudi au journal le Siècle , comme ayant exprimé toute sa pensée, lorsqu’il a écrit : que la
( 1 ) Mais qui êtes-vous donc pour concéder, ofTrir à l’État un droit qui appartient à tous 1rs pères de famille?
liberté d'ensetgnetnent conciliée avec une soRTBlLLiHCE Aqcitable et ni!CBSSA.inB est bonne pour tous ^
Il faut que CB journal se fasse bien illusion s’il croit exprimer le vœu des pères de familles en faisant de telles concessions au pouvoir. Voilà les pères dépouillés de leurs droits pour en investir les commissaires de police qui se feront ouvrir les maisons privées des instituteurs ou les maintiendront ouvertes , qui viendront violer le secret des familles et le sanctuaire de chaque instituteur, et s'asseoir à la table de chaque professeur pour constater, la plume è la main et le soupçon dans le regard , si l’enseignement ii’est pas contraire rto.r lois, aux moeurs et à Insécurité publique. En vérité, nous préférerions encore aux commissaires de police des inspecteurs permanents de l’université : ou perd toujours moins à être sous la domination de gens d’esprit.
Tout ceci semblerait une dérision , une folie du journal ¥ II nivers , s\ ce n’était pas une fatale condescendance an pouvoir et l’immolation des droits les plus inviolables des citoyens.
Nous, pères de famille, nous devons donc désavocer hautement ceux qui parlent ainsi en notre nom et qui disposent de nos droits imprescriptibles, en reconnaissant que I État a drs droits supérieurs qui exigent des mesures préventives , des déclarations préalables , drs surveillances nécessaires ou équitables , des diplômes , etc. , etc. Nous DÉSAVOUONS ce rèle peu éclairé qui , depuis dix ans, compromet notre juste cause, en s’entremettant pour la défendre maladroitement. Et nous déclarons que nous voulons formellement , avec la pleine liberté des cultes dégagée de l’absurde article agi du code pénal, la pleine
UB£KTÉ fi’cirsEicKKiiEXT soumise à la seule RéPussioN des abus dénoncés aux procureurs du roi et jugés pas les tribunaux ordinaires, comme l’une et l’autre se pratiquent en Belgique depuis dix ans, et dans tous les pays où il y a véritablement liberté de croyance.
Ici, nous soutenons qu’il n’y a pas un seul père de famille en France , quel qu’il soit, qui puisse se lever, pour nous détavouer et noua démentir dans cette occasion ; car aucun ne peut abdiquer, sans folie, ses propres droits à la puissance paternelle qui lui permettent d’user de l’éducation universitaire : et aucun ne peut disposer, sans crime, du droit qu’ont les autres de préférer l’enseignement libre des institnlions privées.
Agréez , etc. Lu M'* de Régkon ,
/lu nom des pères de famille catholiques.
Le journal l'Univers, que nous avons pressé de tant de manières différentes, pour lui arracher le fond de sa pensée, sur les conditions fondamentales de ce qu’il appelle la liberté d’enseignement, a refusé de s’expliquer plus qu’il ne l’avait fait dans les deux articles que nous venons de reproduire , et qui certainemeni à nos yeux ne sont que l’oxpression d’un monopole adouci , mais non siqqirimé. Il s’est tu, d’une manière absolue, sur toute définition ou explication du principe de liberté, tout en se donnant comme le seul organe des désirs des catholiques. Nous avons dû croire qu’il s’était rendu enfin aux idées logi-
quei que nous soutenons avec tous les catholiques éclairées et constitutionnels. Mais après cinq mois de silence sur le fond même de la liberté d’enseignement . le voilà rentrant dans la discussion , par deux articles nouveaux qu’il a publiés tes i6 et si septembre dernier et par une brochure publiée par son rédacteur et intitulée Lettre à M. VilUmain.
Or, pour faire voir, comment ce journal dénature toutes les idées de liberté , parce qu’il est toujours égaré par son intérêt de dynastie , et qu’il subordonne , peut-être sans s’en douter, la charte et la religion à l’intérêt du pouvoir politique , nous reproduirons ici les principaux passages de cette publication qui établissent clairement la vérité des faits que nous signalons.
Ainsi en discutant avec le journal la Presse sur la question de la liberté d’enseignement , il se fâche de ce qu’on lui attribue ce qu’il n’a ni dit ni pensé. Et là on voit qu’il admet la surveillance de l’Etat pleinement et absolument , malgré toute la lumière que nos discussions si longues avec lui, n’avaient pu manquer de projeter sur ces mots de surveillance, d’inspection, de visite, qui ont été , sont et seront toujours l’expression même du monopole.
Citons ce passage curieux et déplorable tout à la fois :
« Mais ce que nous ne concevons pas , et nous ne craignons pas de le dire , ce qui nous étonne , ce qui nous blesse, ce qui nous afflige, ce que nous regrettons profondément pour l’honneur de celte discussion, où nous aurions voulu voir régner toujours non pas une politesse d’égards que nous ne
réclamerons jamais quand on ne nous l’aura pas bénévolement accordée, mais au moins un camctère de fmnchise et de lojauté dont nous ne nous sommes pas départis pour notiv part; ce qui donc est une fausse et coupable tactique, ce que nous signalons hautement à l’indignation générale, c’est celte persistance du journal conservateur à nous prêter, à l’exemple de ses confrères du centre et de la gauche, des prétentions que nous n’avons jamais émises^ des protestations que nous n avons Jamais fait entendre ! c'est, par exemple, cette audace avec lacquelle on nous accuse d'avoir imru rechercher le mystère, d'avoir voulu fuir la surveillance et la publicité , d’avoir refusé notamment le dépôt du plan du local , la remise armueUe du règlement intérieur et du programme d’étude , LE DROIT enfin d’inspection et de visite! Et quand nous n’avons cessé de proclamer CES conditions comme nécessaires; quand nous avons répété à satiété, qu’il y va sur ces points non seulement du droit, mais du devoir rigoureux de l'État; qnand nous avons maintes fois déclaré qu’à nos yeux les établissements libres doivent être ouverts de nuit et de jour à l’autorité et publics comme une église , comment donc qualifier ce\.ie insistance de nos adversaires? Ne pourrions-nous pas traiter leurs assertions de faussetés, et de mensonges? Et ne sommes-nous pas modérés à l’excès, lorsqu’en présence d’une telle conduite nous nous contentons de demander : Est-ce de la justice? est-ce de la vérité? »
Ainsi, rien n’y fail pour conrertirce joaranl It la liberté d’enseignement, il proclame de noiireau ici comme condition» nécestairet le droit pour l’Ëtat , qu’il appelle aussi un devoir rigoureux , de surveiller intérieurement des instituteurs (prétendus libres) , en les forçant à tenir leurs maisons ouvertes de nuit et de jour à l’autorité et publi~ ques comme une église.
A quoi sert de discuter avec un tel journal qui se platt, malgré toutes les observations que nous lui avons faites et notamment dans notre lettre publiée le 26 mai, et insérée ici sous le numéro IX, qui se plait à sacrifier très volontiers h l’Etat tous les droits des pères de fuiiiilles , et è abuser do la confiance trop facile de ses lecteurs? Que pouvons nous lui dire que nous ne lui ayons pfusicursfois répété; que les mesures de surveillance, d'inspection, de visite, sont comme toutes les mesures interventive», la négation absolue du principe constitutionnel de la liberléd’enseignement. Nous lui avons mille fuis dit que cette liberté, dans un gouvernement tel que le nôtre, n’est que l’exercice d’une faculté indépendante, absolue au point de départ; excluant tout obstacle , toute contradiction, toute inspection, toute surveillance , toute visite, pour pouvoir se développer sans gêne , jusqu’à la limite , au delà de laquelle peut naftre l^abus du droit : nous avons dit que ce n’est qu’alors où I abus s’est montré, que l’autorité chargée de réprimer, de refouler le droit qui s’est méconnu lui-mème en sortant de sa sphère d’activilé, doit frapper non pas le droit , niais la personne qui est iiéccs sairement responsable de ses actes. Les mesures de prévention et d’intervention, exercées avant le fait de l’abus, sont les bras du monopole. Mais si l’abus est un jkit coo-
sommé ou tenté par un commencement d’exécution . i’interrention de l’Etat est devenu un devoir d’ordre. Le magistrat constate le délit , applique la loi de répression contre la personne responsable. Voilà le régime constitutionnel dans lequel peut sc développer la liberté , et qui est pour elle la condition sine quâ non de son existence.
Si l’on vient à dire : mais comment le magistrat pourrat-il s'assurer du délit consommé ou tenté : comme il fait pour tous les autres délits commis dans la société. Il ne pénètre pas de jour et de nuit dans les maisons des particuliers pour les survcilbir. Il attend la dénonciation et son devoir est de la suivre jusqu’à In (in ; il vérifie le fait par tous les mojrens, mais il ne le prévient pas. La dénonciation pour les abus de l'enseignement libre et privé , lui viendra de tous côtés; ce sera un serviteur de la maison même où l’nbus s’est commis, un enfant , parmi ceux élevés dans la maison , qui aura montré à son père un cahier dans lequel se trouvera non pas des erreurs de théologie que le gouvernement ne peut apprécier, mais des provocations au vol, au meurtre et aux actes condamnés par le code pénal. Ce seront surtout les pères qui dénonceront au procureur du roi les instituteurs coupables d’immoralité , parce que la surveillance leur appartient à eux de droit naturel par la puissance paternelle et parce que la loi les rend civilement responsables de leurs enfants. Enfin le délit sera dénoncé par tous ceux qui ont le droit de surveillance directe ou indirecte. Mais l’Etat n’a pas droit de surveillance parce qu'il n’est pas responsable , parce qu’il ne peut être poursuivi ni puni dans sa personne. Il n’a que le droit ou plutôt le devoir de la répression , c’est-à-dire de la justice.
Reconnaître fc V autorité le droit d'entrer de- jour et de nuit dan» des établissements qu’on appellerait libres, comme elle a le droit de faire entrer tous les jours les agents de police dans une église ou dans un café , c’est lui concéder le droit le plus exorbitant, le plus intolérable et le plus despotique qu’on puisse imaginer ; c’e^t lui livrer tous les droits des citoyens, attenter à l’inriolabi/ité du domicile , car la maison de l’instituteur n’est pas un lieu public, ni une église, ni un café où l'agent de police entre au même droit que le moindre des citoyens. C’est un lieu sacré qui ne s’ouvre qu’à ceux auxquels l’inslitu* leur s’est soumis , c’est-à-dire , aux pères de famille qui lui ont coudé leurs enfants par une délégation spéciale, quoique tacite , des droits de la puissance paternelle. On conçoit que l’instituteur se prête à toutes les exigences dos pères , qu’il leur ouvre sa porte le jour ou \a nuit , parce qu’il reconnaît qu’il n’a d’autres droits sur les enfants que ceux que leurs pères lui ont délégués. Tonte surveillancé d’éducation ou d’enseignement n’appartient qu’aux pères, qu’aux tuteurs, qu’aux chefs de famille. Elle fait partie d’un droit inaliénable de la puissance paternelle. Méconnaître ce droit , livrer la surveillance au gouvernement, c’est une des formes les plus odieuses dn monopole de l’enseignedient.
Ainsi, le seul changement que r//ntvrrs apporte au monopole consisterait à échanger la surveillance actuelle de l'université contre la surveillatice future de l’Etat. Belle conclusion et digne de l’exorde dans laquelle il acceptait l’autorisation préalable de l’État, on simple déclaration faite à l’autorité (i). Le nœud principal de la
(1) Voir VUnifcn des mois de mars, avril et mai 1813.
question, dil il, dans son n° du 1 6 septembre, consiste dans cette distinction de l’Etat et de l’université : il refuse tout à celle-ci, et accorde tout à celui-là, parce que la société a besoin d’autres protecteiirs que de ceux de l’université (i). Et l’on appelle cola la liberté d’ enseignement. Si tous cherchez des protecteurs, adressez-vous donc au pouvoir dynastique dont l’i/rtivcrs veut ici étendre la puissante influence? Mais si vous voulez In liberlé , il faut la prendre ailleurs. C’est dans le droit proclamé par la charte, dans le droit pur et conslitiitionncl. Quant à nous catholiques, nous ne faisons pas de différences entre VEtat actuel et son université. C’est tout um car celle-ci n’est que la splendeur de l’autre : sa vie est puisée aux sources du pouvoir despotique. Si vous coupez une branche près du tronc de l’arbre , il en reviendra une autre pareille à côté. Si donc vous voulez détruire l’abus ou le mal , il faut l’extirper jusqu’au fond, et vous forcerez ainsi l’arbre à reprendre sa direction naturelle.
Les mêmes sources d’erreur sont développées dans cette brochure que vient de publier M. Veuillot, rédacteur du journal VUnivers. Nous ne devons pas nous étonner de ce que les mêmes erreurs sortent de la même souche. 11 parle au nom des catholiques et des pères de famille, qui peuvent applaudir aux sentiments religieux qu’il manifeste, mais qui certainement le désavouent autant que je le fais , lorsqu’il traite des conditions de la liberté d’enseignement.
Il admet d’abord en principe qu’il j a des conditions (V ordre qu’il conviendra de régler en discussion législa-
w VUnivers du 16 septembre, fe colonne , 8* et 9« alinéa.
ftve (i). Nous ie nions formellement; la liberté d’enseignement pe doit pas nous descendre , par rations mesurées, des hauteurs des ministres du monopole qui dispateraient pour céder le moins possible de ce qu’ils seraient ainsi admis à soutenir comme leur appartenant. La liberté de l’enseignement appartient anx citoyens français, en vertu de l’article 5 de la charte , en vertu de cet acte de la souveraineté nationale qui a séparé toute église de l’État. Elle ne peut donc être discutée ni réglée ; elle doit ' être proclamée. La loi de répression est déjà toute écrite dans le code pénal , et nous la voyons même appliquée tous les jours contre des instituteurs reconnus coupables, qui ont échappé à la surveillance de l’université , ce qui prouve comment cette surveillance est faite. Il n’est besoin d’y rien ajouter? qui mettrait-on de plus? des restnctions limitatives de la liberté. Mais ces conditions prétendues d’ordre ne seraient autre chose que des formes de monopole. Tout ce qui nous viendra des ministres ne peut être que des refus de nos droits constitutionnels à la liberté. Repoussons donc toutes dUetusions légitlaüve^ sur de pareils sujets , toutes prétendues conditions d’ordre. Demandons purement et simplement la reconnaissance de nos droits.
M. Veuillot admet < la surveillance de l'Etat comme » une garantie bonne pour tout le monde , l’examon du » baccalauréat comme un complément de cette garan- • tie générale et comme une barrière utile à cette es- I pèce de folie qui précipite toute la jeunesse dans cer- » taines carrières (a). *
(1) Lettre « M. Villemaia, page 9, dernier alinéa.
{i) Jdem, pages JO et II.
Nous , pères de famille , nous n’admettons pas la surveillance de l’Etat; nous Tarons dit, ce n’est là qu’un monopole avoué. Nous n’admettons pas non plus l’examen du baccalauréat comme une garantie ou condition nécessaire. Nous y voyons une mesure interrentive ou le monopole , puisque l’État peut composer ou réussir à faire composer soM d’examen d’une manière hostile aux catholiques, quelque savants qu’ils se présentent.
La liberté est toujours défiante , elle craint et doit craindre les ruses du pouvoir ou des partis. Elle a été tant de fois sonfllée, confisquée. Les catholiques surtout doivent être fort ombrageux. Ils se doutent bien que le jury d’examen sera formé prcsqti’en entier de leurs adversaires, philosophes ou autres. C’est ce que les catholiques belges ont parfaitemeut compris. Le baccalauréat n’est là qu’uu diplôme honorifique qui ne donne aucun droit de préférence aux emplois publics et aux carrières sociales. Que ceux de France profilent donc du bel exemple de la libre et catholique Belgique. Qu’ils repoussent donc le baccalauréat comme nécessaire et indispensable; car II cache le piège du monopole des emplois au profit seul do leurs ennemis ; qu’ils ne l’admettent que comme un titre honorifique , que toutes les universités libres qui s’élèveront pourront concéder, aussi bien que celle de TÉlat, si celle-ci peut être maintenue ; ce dont je doute , parce que la liberté la tuera , et qu’un gouvernement constitutionnel ne peut pas s’occuper sérieusement de l’enseignement public et religieux.
Nous avons voulu présenter ici notre discussion avec le journal V Univers dans son entier, parce que nous pensons qu’elle ne peut qu’éclairer le public sur les condi-
lions fondamentales de la liberté d'enseignement. Ce journal parle sans cesse de celle liberté , aussi mal que ceux qui ne la comprennent pas du tout. Nous pensons que les catholiques auront jugé eux-mêmes combien celte feuille a retardé l’heure de la liberté par ses continuelles concessions au pouroir. C’est pour sortir de celle position, dans laquelle il nous fait plus reculer qu’avancer, que nous croyons utile de fonder, par des souscriptions de 5 francs par personne, un nouveau journal, qui s’appellera U Défenseur constitutionnel des droits des Catholiques, et qui ne devra s’appuyer que sur la charte , et sur les notions véritables des libertés telles que nous les avons toujours développées depuis douze ans.
Le M‘* de Régroh ,
Au nom des pères de famille catKoUq uea.
