CHARTE FRANÇAISE

DBOns PCBUCS DES FRANÇAIS.

Art. !««'. Les Françsis sont égm derant la loi , qnels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Art. 2. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de lenr fortune aux charges de l’état.

Art. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et nilitaires.

CONSTI'TDTION BELGE.

DES BELGES BT DE UtURS DROITS.

Art. 6. Les Belges sont égaux devant la loi : seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires , sanf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas f articuliers.

Ces premiers articles sont bien ce qu’on appelle identiques.

Poursuivons.

lilbertë Individuelle.