‹ Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du NordChapitre 9 sur 13 · CINQUIEME CLASSE · texte numérisé non relu

CINQUIEME CLASSE

Les Officiers du Gouvernement qui ne sont point compris dans les Classes precedentes Les Appointemens du Secrétaire de la Province, £400 0 0

Allouancepourun Bureau conformément au Statut Provincial de la 36e. Ceo. III.

Chap. 3, 54 0 0

Idem du Receveur-Général, 400 0 0

Allouance pour un Commis, 100 O 0

Idem de l’Arpenteur-Général, 450 0 O

Allouance pour des Commis, 332 10 O

Idem de l’Inspecteur des Forêts,

Idem de l’Auditeur des Patentes pour les Terres,

Idem de l’Inspecteur-Général

des Comptes Provinciaux, 365 0 0

Allouance pour un Commis, 100 O 0

Idem de l’Agent de la Province résident à Londres.

Idem du Traducteur François du Gouvernement,

Idem de l’Officier Maritime,

Idem du Grand Voyer du District de Que- ' bec.

Idem d’idem d’idem de Montréal,

Idem d’idem d’idem des Trois-Rivières,

Idem d’idem d’idem de Gaspé,

Idem de l’Inspecteur des Chemins au dessus du Long-Sault sur la Ri vière des Outaouass,

Idem de l’Inspecteur pour prévenir les Accident du Feu, et ramoner les Cheminées

des Pauvres gratis, à Québec,

A Montréal,

Aux Trois-Rivières,

Idem du Clerc du marché a Québec,

Idem du Greffier du Terrier du Domaine du

Roi,

Idem de l’Inspecteur de Mar-

chandiscs au Coteau du Lac, £150

Allouance pour loyer de Maison, 18

Cet Officier est inclus dans la Liste Civile parce qu’il n’y a point maintenant de provision particulière pour son payement. La Charge pour tous les autres Officiers qui ont quelques liaisons avec le Revenu est déduite du montant total d’icelui avec les autres Contingens.

Idem des Maîtres d’Ecoles, (Estimés com-

me une Charge croissante.

Dépenses Contingentes encourrues par les

Officiers suivans de cette Classe :

Par le Secrétaire de la Province,

Par l’ Arpenteur-Général, Allouance pour Loyer de Bureau, Bois de Chauffage, Papeterie et Domestique pour le Bureau £135 0 0

Pour Arpentages et services pour le Gouvernement, hors de son Bureau, (estimés comme devant nécessairement augmenter.) 365 0 0

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