QUATRIEME CLASSE

Les Juges et les Officiers concernés dans T Administration de la Justice .

Les Appointemens du Juge en Chef de la Province,

Idem du Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi à Montréal.

Idem de trois J uges Puînés de Do. à Québec.

Idem de trois Juges Puinés de Do. à Montréal,

Les Appointemens d'un Juge Puîné de la Cour du Banc du Roi aux Trois-Rixières,

Idem d’un do. de do. dans le District de Gaspé,

Idem du Juge de l’Amirauté,

Idem du Procureur-Général,

Idem du Solliciteur-Général,

Idem des Shérifs de Québec et de Montréal, Idem du Shérif des Trois-Rivières, *

Idem du Shérif de Gaspé, £70 0 O

Et Aliouance pour frais de

Voyages, 10 0 0

Idem du Coronaire à Québec,

Idem du Coronaire à Montréal,

Il n’a point été accordé jusqu’à présent rî’appointementau Coronaire des Trois-Rivières, Les appointemens de deux Greffiers de la Couronne en Chancellerie, £100 chacun.

Les Appointemens du Greffier de la Couronne dans la Cour du Banc du Roi,

Idem du Greffier de la Cour

d’ Appel, £120 0 0

Aliouance pour Papeterie, 6 0 0

Idem du Greffier de la Cour du District inférieur de Gaspé, et de la Paix, «£50 0 0

Aliouance pour Papeterie, 15 0 0

Les A ppointemens de deux Présidens des Sessions de Quartierdansle District de Québec, Les Appointemens de deux Présidens des Sessionsde Quartierdansle District de Montréal, Les Appointemens d’un do. dans do. des Trois-Rivières,

Idem du Médecin de la Prison à Québec/ et pour Remèdes,

Idem idem à Montréal,

Il n’est point accordé d’ Appointemens au Médecin de la Prison aux Trois-Rivières, ni pour Remèdes, vu le petit nombre de personnes ordinairement détenues dans la Prison, mais le Shérif du District a généralement payé un compte semi-annuel, qu’il a inséré dans son Compte Continuent.

Les Appointemens des Officiers Inférieurs de Justice, [Appendice C No. 1] Dépenses Contingentes par les Officiers

suivans :

Par les Juges pour onze Tournées chaque année, £75 chaque.

Par le Procureur et le Solliciteur-Général pour Services Publics dans les Cours de Justice, y compris les frais de voyages.

Parle Shérif de Québec pour déboursés, y compris l’Allouance pour un Exécuteur de la Haute Justice,

Par do. de Montréal pour do. do. do.

Par do. des Trois-Rivières pour do. do, do.

Par le Coronaire de Québec pour déboursés.

Par do. de Montréal pour do.

Par do. des Trois-Rivières — depuis quelques années on n’a reçu aucun Compte,

Par les Protonotaires des Cours du Banc du Roi de Québec,

De Montréal,

Des Trois-Rivières,

Par les Greffiers de la Paix pour Services dans des poursuites criminelles, à Québec, A Montréal,

Aux Trois-Rivières,

Idem pour Papeterie, à Québec età Montréal, Les Dépenses ci-dessus sont sous considération depuis quelque tems et il n’a été réglé aucun Compte, mais elles peuvent être estimées comme ci-dessus.

Par le Greffier de la Couronne, pour assister aux Cours, y compris les frais de voyages.

Par le Président des Sessions de Quartier à Québec, les Dépenses du Bureau de Police et des Officiers employés pour la saisie des Criminels,

Idem idem idem à Montréal,

Idem idem idem aux Trois-Rivières,

Ces Dépenses jusqu'à présent ont été principalement payées par les Shérifs et ont fait partie de leurs Déboursés Contingens.