LA PROCLAMATION DU ROI

i)£S ATXAQU£;S DU LlfilsJUUaSMË.

' Qdi^illl «If toi tfeUt €xprimér à s<>n peuple, non ses volontés dont les lois et les ordoianeiûceB sMt leê cftgàiMd téM'A^ Itttiotiiiek 4 màià édtt âttiMr «t îés tàéttê pftteiHéls dôttt son cœur est pénétré^ c'est alors que pour leur donner une mâ-Jxufèstatio& plus unitMidlèi^ il mpk^ k langage solennel d'une Prodamatibtt. v Cet uôôge serait-il contraire à nos instittitioûs nouvelles? Non sans d^ute, pufaM^ i^'une Pfoelakhàtidn m te la«gagè ditfétft dte.^ôttfèWià', du «hirfdè l'État au peuplé *

qu'il gouvehiô. Oï, y a-t-il rien de nlud

niiturel ^ue ce qui établit entre le gou*' iremant et les gouvernés des rapports di**'

rects , que ce qui peut même quelquefois être d'une indîspeûsable nécessité. • '

Si Ton me dit que la Proclamation ne peut être considérée comme un usage, puisque ce mode de communication est presque dans exemple ,' fen tirerai .cette bôhdusion importante, qu'A n'en doit être que plus efficace et plus respecté. Ces premiers principes étant posés, je ne Tiendrai pas, disçuter si dans .la; drcpnstanœ pré- 4 sente il y avait lieu de recourir à une Proclamation ; ce droit de la royauté parait tellement incontestable y que::c« • serait s selon moi- > oatarager r^utoiîté royale que de le contester, alors même qu'on pourrait mettre en dçmte son. opT portunité*.;.' '

. D'ailleurs je doute moÎHtiiême - si peu

de son opportunité, dans la circonstance présente, j|jue je voudrais tsauver des adrr ^ * .versaires.ppur étabi»ti¥nc discussion; sujr ce-point , et je n'en vois pas un seul.

£n effet , quelque frénésie démagogique que U Proclamation : ait : cmsi iaïuK^iibé- '

raux *, aucun n'a osé soutenir qu'elle fût.

contraire aux intérêts de la royauté, et c'est précisément parce qu'elle devait les servir , qu'ils y croyaient voir la ruine de leur propre cause. Leurs attaques contre la Proclamation royale n'ont donc été que dans leur intérêt personnel.

Pour se donner avant tout la facilité de l'avilir, ils ont établi que par le contreseing d'un Ministre elle rentrait dans lé domaine de la discussion, comme les actes ordinaires du Gouvernement.

Ils ont voulu alors que malgré son dâ-* ractère tout royal, la responsabilité mi-^ nislérielle dont elle portait le sceau ^ fût suffisante pour la livrer à touteâ les insultes, à toutes les récriminations libé-^ raies. Mais cette doctrine ne vaudrait la peine d'être réfutée qu'autant que la Procla^ mation serait réellement une simple ordon- . nance, c'est-à-dire un acte d'administra* tion. En effét , dans les actes de ce genre, la volonté royale n'est pour ainsi dire que ' * , ' ' ' »

* Voir le Courrier , le Constitutionnel et le Journal des Débats, des i5, 16 et 17; le Globe ^tleiVflftoW, dÊ9 17 et aa juin i83o.

• • •( ao )

'présumée; die ne s'offre au public que çpmïn^ ToBUvre du ministère et sous le cachet de sa garantie personnelle. En cst^

* ij de même d'une Proclamation qui n'est que l'ouvrage du sentiment?

j,,Et parce que le Roi accorde sa confiance à son Ministre, lui confie-t-il aussi tout son amoqr pour son peuple? se dépouillet«il de ses affections personnelles à tel point, qu'il ne 9e soit pas même réservé la faculté de les lui exprimer lui-même?

La Proclamation est donc l'œuvre direct du Roi; et le contre-seing ministériel qui y figure n'a d'autre but que de donner à la signature royale un caractère infaillible d'authenticité. Telles sont les vérités comb;^ttuea) de la part des libéraux, par tous I^s sophismes que peut suggérer la mauvaise foi. .: , • . •

Ainsi s selon le Courrier : C'était une prétention insoutenable que de vouloir soustraire la proclamation à la Hsppnmbilité ministérUlle; comme si cette responsabilité des Ministres, qui est une garantie pour la nation , était un prétexte suffisant pou^ ôter au Roi, quant à lui-même, toutes

cdlès 4U*a tst èn aroh d'exiger cDûtre i% lieence.de la piélse la petfidiè dt Bëi

interprétations. ' " • , .

Ofi a <^(iiu; reconnu^ ajoute le même jour* nad, qu'<MEi |uîi9it!ii» droit de '^tMot^r te ProclamàtiDïiw " * . .*

Qu'entend le Courrier par «^wijufer? Vent-»

il diie tfae la Krodamatioh est kom des dvoits eooitîtiitioniiéir Ûn ItolP Mais tee gérait alorô le çontre-séing lui-même qu'il faudrait accuser d'inconstitutiônnalité; ou bieûie Côurriàr éiftead ^ & que- le contrée seing ajouté à la Proclamatioii a«|tàfbe à la diffamer et à la flétrir? . .. .. ^

En bonne conscience, il devait paraître inutile aux journaux libéraux dâiequint un droit que les égahh les plus 6àÀ4fl dus u la royauté ne le;» qui jamais empêchés

Cette considération îbèitle UâsMNi'stiii

regrets et sans repentir les auteurs ou les pastisana du contro^ing; car sous ce^^ tflitts rappoviâit^ P^ùt {nraitre domm à la Proclamation* «n'caractèrte régoliér^ et dans aucun cas apn absence n'aurait pu kl i;afantir ëas fuieais duiibévaUiQie* La

( aa )

i^jAoté d'ailkuif , avait été blcMée dan»

rexencke )de «a piéfiogatife » «htiTemenl

au maîntîeti de ses conseillers ; parlant à son paupledecetteo&ose» elle n'a pas Youlu se sépaccr aiois de ceux qui liaTaient partagée. Puft donc que le Roi, en assobiant dans une même Proclamation sa signature, au coMtra^ing de . soi. Mipittiea pfimMait prendxe plua dûeclemetit: encofe. :l«nue cause sous sa protection, n'était-ce pae une raiaon l^eo.puissante de respecter ua i tii.aiig|^te.patiiHUige? Maia cette pensée .

' n'aMquetropétra^gèrei^espritduC^lrrier; car, pour lui ? le prétexte de discuter

la PiQclamatiQo % ^!éûi% h .hemu. de. la

, Quant 2M Journal des Débats^ il exprime SQj^. Opinion sur la légalité de cet acte»

avec une apparence de firMobise qui wàr.

nto quelque attention.

. Voici ses paroles : Nous l'avions dit, et nous étions $ûrs quau moment , décisif Pmage. cânitant^ ia loi du irégmê repréof^.

^tatify quine v0utpa8 qu'il yMtt d1acU»,m0* responsabilité ^ l'emporteraient, ' . ? • Ne parlons pas . des ^conséquences fu-

«estes et erronées que le Journal des Débais asu tirer de l'éloge donné au ministère dans le peu de mots que nous venons de citer; ne prenons cet éloge que dans le sens qu'il présente d'abord : on y fait Taveu que le ministère , au moment de décider la Proclamation, n'avait pas hésité à se prononcer en faveur de nos institutions^ tandis que les journaux et les signataires de l'adresse l'avaient accusé d'avance de •ne conspirer en toutes choses que le renversement de la Charte et des libertés pù* bliques. Cette contradiction est sans doute bien choquante; il semble que le ministère, en donnant aux journaux libéraux , pour combattre une mesure toute rovale, le prétexte du contre-seing , se soit plu à leur ouvrir ainsi une carrière où leur audace n'a trouvé que confusion. •.: V," ; Ce n'est pas cepéndant que nous n'ayîoiis à déplorer le scandale de leurs attaques ; autant j'eusse désiré que la faculté en eût été rendue impossible à la pressé libérale^ autant je mettrai de zèle à venger la Proclamation des reproches et des injures de la révolution. Elle a été outragée d'abord

par Miftdà ciUtt.ç«fttt «droMèt

oldMto. A 1i99t te'Mtt <Ie« :Ff ançaîs , à k|

eeule fin d'exercer sur eux une salutaire influence. Mais ai c'est parce qu'on prétend

«ux malédiction» dea joumanxi: tl c'est de principe, di^-je, qu'on a pu légaienoiept flédiiitt ieit ndmnfq/Êmfm les pYsm^ eobvn^ «iT^ di^ 'la PmckwiaAmi éle^atfm^ jè n'hésite pas à prononcer que le pàrincipe fauxi j|i u'iiésiiftpâtil dire qu'une Pyor fJhjmatien r^ral^^ laoàtÉiHiigMte on nan^ ikftt dcmeuier; i l-abil 4e tonte atteinte jiûpulaîre.

. lia acte qui n'imannqae.d'an. poureif ne peut conetnaev.iiae hn.eei^irum ade

qui ne rentre ni dana les propositions de loi 9 ni dans lea. travaux et lés déokwmS/ d-adnûniatrations ».-ni dans- anennn âm diicnsmns parlementaires; up aete'^iéé pour être transnua au peuple, et lui arriver àugwile.et plein, d^ nufesté^xosome «na aiitett«,.deit»4l être Jn^uin^nent' ctiMna' sauve-garde, livré à la haine des factieux, et âétri par leurs journa^ ? * '

Quand l^iUnnaeà «oatoutidelaiîlMité

4$ h presse poufi»|ii<lltoQr 4^8 sujets qu*9

veut pour aiofii dire coDféarer avec eux ,4Aiis confier dir^f^Ui-

^ au n<IMift ii# eeMiiià^^wtrrà^^ siejra eoUravé dans cet épanchement dé sioâ af*- ^ectiosAv^^^ fl^^ j;ellea-«i pauns^pti J^tre néoânaiieli ^t^^audadi^aileiiieiit aviliee?

Aiûsi un roi de Franco est en tutelle ; il M peut plus maintenant piarlei à ses sujeta; mn péie^<rt|fféy<yable imn ^^

de paix , toute d*amaur et fie consolation pour le pQupie, d(âî^^i|C^uy«au hjll^

sioB d*<ine gaenre patfieioe eMtl« «om^ et tout éela parce qu'il aura plu à ce loi de confia: raccompUasemeat d'un act^ de sa 80UTen£Q6té 4 frante wiuefi^

comme à son premier sujet.

Yoilà pourtant dans quelle situalion dér plorable se aoi&t placéa lea jotunaiiK» i régard de la Prodamation et es face de la royauté. Puisque Vabus ou la faiblesse de nys lois a pu couduiiie le liliéiraliaiDc )iisqu'à ce dernier excès , peut-oo caiice^

voir 9fiièê cda qall demande

contre les ministres , ou plutôt contre la royauté, des lois eucore plus testrlotivea? U inVoque à grands etis v ctontre les hommes du pouvoir, une loi de responsabilité. Mais de quelle puissance :iie j6uit -^îl donc pas : d^à ' contre - ces hoihnies , puisqu'il peut, à la - fimnr de leurs noms, et sous le couvert de leur responsabilité > insulter jiisqu'à la majesté /du Roi»- violenter jusqu'à^ses {censées y Km^ s^ moindres paroles à'ia déridon et au mépris 8e la multitude?

Qu'un acte qui doit faire loi, qui contient des dispositions nouTcHés pour le pays, qui concerne les finances, les intérêts publics, l'administration, qu'uû pareil ticte contre^ignépartia ministre/ tentfe «008 sa responsabilitë y fe* le conçois^ 'ét alors je permets à la presse périodique les discussions les plus minutieuses, les dédamations les plus violeUtesi ' ' • i

Comme elle se croit, surtout en l'ab* sence des pouvoirs réunis , le droit de défendre les gouvernés /en déchira]^.- les ^uvernans^ je consens' qu'elle se livre ^

tous le9 écarts, et que tQUt.pequî est adauiiiAtratif scit^litmfglêmiim :

r4>ar, jusqu'à un cditaÎD point /'^w peut ne Toir Tadministration que danr ceux qui eo abiit apéciatemeot chai|ëi^^Riil|k^^ «ce qui la concerne réetteaetal^^^^Kliil^ de ia royauté peut . paraître séparée'îde celle de^ ministies.

Mais pai^e 411e Vnn, d'eux' a appôaé^sa signatuie 'à une PrCKïlamlttion rt)yale , n'est-elle donc plus le langage du Roi?

Desquels intérêts administratifs oU légaux œt.âcie ar-t-ii donc diapoai? d^aatian 9 son unique ' but 'étaft 4e resserrer les Kens moraux qui doivent unir les sujets à leur Aoi ; et quel est le principe de ces liefts?

B-^est-^e pas Tanulur ? Ki hieii ! peut^le ^ippartenir à d'autre qu'au Roi cette puissance du sentiment ! Et quand il croit de-

irz

ni

qoi osera' la païtag»!ratec his?

• La Proclamation , qui est pour le Roi i'oxgane de son cœuci ne doit sortir du domaiàe de ia-soinreraineté que pour opë« rer^ans obstacle le bien dont elle donnait 1 espérance.

La Constitution se mamièste au peuple par .des lois, la Kroeknittioii p0at èp^ praidre'ft' les tàtaw. Des princes chéris sont si ëJoquens par le langage du sentiimntl Bien donc , quand le ^oi y a ve^ 0oun , ne: doit en gêner rcoBaicicb ; tii eu flïaiblir Fimpression. ■ - *

Roi constitutionnel pai 4a Charte» il^ absolu parramour.'Cetiegrande piéi^^adte» la Prèielamatloïi an létâit un acte.

L'avoir dénaturée, vouloir Tavilir, c est en France attaquer la royauté ée ifmt»

CSootndile, démeoitr W-H^à^ VestJ'ku^ coaer de trahison. Toute réfutation tend à lui prouver que ses paroles étaient ua piëge et ses prome^jm oiie:. jiMnotioii.

SI Ton aaè dit c(ùe )ei mMn ^ Rbi ne tiôit se mêler à rien de ce qui regarde le gouvernement dé l'État , sa politique, et tovt'te qsi i«nlyf^ <taiis le c^^ débats parltmeimlm ; qu'ainsi la Proclamation faite à Toccasion des élections est un acte du gouvememeiQt eoftstilution^l; ^iifimportë touC oala à la qnicfstfôâ.' QoanSl •même il» serait trai que la Proclamation pùt été faite seulement m vue 4e9 éleo-

tions le Roi est libre d'adresser une allo*.^ v ' cutionà ses sujets^ en tel temps et à*telle occasion qu'il lui plaît de choisir. 11 lui est au-moins permis d'émettre des vœux, tandis que ses propres sujets vont exercer Tempire de leurs votes. Enfin ne pourraisf^ je pas établir que dans cette Proclamation /rien ne prouve qu'elle ait été rédigée seu*lement en vue des élections; car elle n'est pas adressée uniquement aux électeurs ; elle est adressée à tous les Français.

Dira-t-on : Puisqu'un ministre y figure, elle doit être réputée l'œuvre de ce ministre ou le fruit de ses conseils. Mais un conseil n'exclut pas, pour le Roi , le mérite de la pensée , ou même le devoir de sa participation. La Proclamation du Prince est l'œuvre d'un ministre ! Comment le démontrerait-on ? Charles X a-t-il donc prouvé jusqu'ici qu'il avait besoin d'un organe étranger pour parler le double langage de père et de roi ? . • . • • . • .

- Les trois pouvoirs sont séparés ; la Chambre élective est dissoute ; une autre se recompose. Pendan«t ce temps, à qui le Roi devra-t-il être compt^iWe , je ne

<lis pas de ses actes , mais de ses moindres paroles ? Aux journaux , me répondrat-on ! Si leur conduite à cet égard blesse la Charte, faite pour aider la royauté et non pour Tentraver et l'avilir , laquelle de ces choses, je le demande, devra plutôt céder, ou de la Charte immuable , ou des.

lois du moment qui favorisent une lipence chaque jour plus intolérable ?

Mieux donc aurait valu qu'au détriment même de la. liberté de la presse, la Proclamation eût été respectée; mais il faut le dire , les attaques dont elle a été Tobjet sont contraires à Tesprit même de nos lois actuelles , et leur impuissance seule fait la force de ceux qui les enfreignent/ ; * * ' ■

Quoi ! les libéraux nous diront qu'il suffit du contre-seing d'un ministre pour leur donner le droit de paralyser et de détruire tout l'effet d'une . Proclamation royale, ce qu'ils ont naïvement appelé la, discuter ? Mais c'était aussi une proclamation que la Charte et son préambule, avant que Louis XVIII les eût envoyées aux Chambres ; et parce que sa signature était

contre-signée par celle d'un ministre, oh( ne s est pas permis de livrer u Tanimadversion publique ce pacte fondamental..

Il n'était pas non plus dans l'esprit de la Charte et dans l'intention de son auteur de paralyser, pour le Roi lui-même, l'exercice du droit en vertu , duquel il l'avait donnée. La Proclamation n'est donc que l'exercice d'un droit sacré.

La Charte elle-même qui , par son article i4j attribue au Roi le pouvoir de faire des règlemens et ordonnances nécessaires à la sûreté de l'Etat, lui reconnaît, à plus forte raison j celui de recourir aux moyens préparatoires, aux moyens qui peuvent épargner à un bon Roi des rigueurs que lui commanderait, dans des jours de troubles, le salut de la- monarchie; et rien ne peut plus qu'une Proclamation ramener une nation qui s'égare ou ranimer cette confiance qui fait sa première force. C'est le général qui s'élance au milieu des fuyards, leur parle et les ramène au combat. Les libéraux applaudiraient-ils aux soldats qui, dans un pareil moment , chercheraient à faire perdre au chef la confiance qui donne

. ( 32 ) la victoire. C'est pourtant ce qu'ils ont fait enx-mcmes, et la Proclamation royale de i83o, qu'ils devaient entourer de respects et fortifier par la confiance, ils Tont outragée , ils Tont livrée à toutes les insultes de la presse périodique.

Cependant, me •répondra-t-on , plus est grande l'importance politique d'une proclamation, plus son emploi mérite attention et surveillance. Or, il peut arriver que le Roi, dans l'exercice de ce droit, soit soumis à la contrainte d'un ministre.

Cela n'autoriserait pas la publicité de rod injurieux commentaires, puisqu'il est démontré que la Proclamation est une pré^ rogative toute royale. Si cette prétendue tyrannie des Ministres sur le Roi plâit au Roi lui-même , il est le maître de la souffrir ; car il n'a qu'un moyen coi^titu*tionnel de la faire cesser , c'est de changer à son gré les conseillers de la couronne.

Mais , dira-t-on encore , ces conseillerft peuvent surprendre une proclamation à Ift bonne foi du monarque, et comme en extorquer pour ainsi dire frauduleuse** ment, la signature. Peu vous importe en-

core; les Ministres, dans l'usage qu'ils font des attributions exclusives de la royauté, ne sont comptables de leur conduite qu'à cette royauté elle-méLne , et toute loi de responsabilité ne peut et ne pourra jauiais leur prescrire de limites que dans lexercice des actes d'administration , que dans le maniement des intérêts particuliers à la nation. La Proclamation doit donc rester étrangère à la responsabilité ministérielle, puisqu'elle reçoit le jour dans le sanctuaire le plus sacré de la prérogative royale. Or, ce qu'on ne peut empêcher, ni changer, ni improuver, sans sortir de l'ordre constitutionnel, on ne doit pouvoir, à plus forte raison , ni le combattre, ni l'avilir.

Si le Ministre a apposé son nom au bas de l'acte qui reproduit les paroles du Roi à son peuple, c'est simplement comme s'il disait : Je certifie que le Roi a dit et écrit ces paroles , afin de s'en décîarer garant et responsable vis-à-vis de quiconque en contesterait l'authenticité. Mais la Pro- * clamation n'en est pas moins en dehors de toute responsabilité; ce principe n'offre

... . • ( 3'l ) 1 ien lie dangereux. Que pcul-il y avoir, en

ciïet, (le plus libre, de plus inoffensif de )a part du souverain et en-même-temps de plus consolant pour ses sujets, que de leur transmettre à -la -fois par son Ministre , des promesses royales et des encournp:cmens paternels ?

Or la Proclamation de i85o nVtait rien autre chose que le langage conciliateur du IVfooarque français; et dans quel moment, ennemis du Roi, ennemis du peuple, avezvous osé en accuser tous les tcfrmes? Vous aviez prétendu que votre Roi n'était environne que de Ministres prévaricateurs ou indignes, et que le pays devait abhorrer comme des traitres prêts à étouffer ses libertés , son bonheur et sa gloire. Avec ce texte d'accusations et des développemens sans cesse croissans en calomnie, en audace et en passions de tout genre, vous étiez bientôt parvenus à accréditer, dans un certain public , vos reproches ou vos haineuses déclamations ; pour fruit de vos efforts, une Chambre presque toute entière avait tellement partagé vos vues et l'exagération de vos sentimens,

qu'elle n'a p^s craint de doniier poui motifs d'une adresse insultântc, d'un

refus de concours, la compQ^iti9û..€t li\ pensée du ministère. *

Or le Roi » placé entre ce min^fère calomnié par une Chambre dissoute et la nation. si fortennent agitée par un esprit de vertige, a voulu faire, entendre les con^j^ilis de la sagesse et les siccens de la Téritfi^ Maïs bien loin de voir dans la Proclamation une médiation auguste , destinée àla-fois à rassurer les amis de l'oindre .et à intimider les factieux , ce sont ces dernief^ qui , lic rcspcclant pas même ce qu'ils devraient craindre ,ont présenté la déparçlie royale comme un nouveau complotiminif'H tériel.

Ainsi, par eux et leurs funestes déciamations , le remède> loin de bienjdispqs^v la plaie, n'a fait<{ue la rouvrir davant^g^j. Ainsi tant que durera leur effroyable licence, .point d'espoir pour le salut d(Ç l'État, puisque pour celuirlà méqie.qm est charge d'y veiller, les mesures les plus urgentes peuvent devenir dangereuses, en fie sens qu'elles sont de nouveaux i;^ol^s

de4iti06^ éô oouTeâttX chefo d'accusation^

Or tel a été à-la-fois contre le Roi et le uuDistère, le résultat <ie la Proclamation, pafce que les journaïuL libéraux oat voulu ^tn emparer et la somaettre au joug de leur examen, aux toitures de leur éternelle critique.

Mids T^r^s plu» pftiticuëèwiiieBt QMBir ment ils ont abusé de cette doctrine.

Ô^abord , selon le Gtobe^ le ministère r iFautant plus do tort de s'être servi de la Pioclaination pour, aocvser la demièie Chambre, qu'il aurait dû dissoudre cette Chaml>re dès le ô août ; le Globe reconikait donc que le ministère^ devait se méfier d'elle ; et alors , aprèi cet avou^ quelto infamie n'y avait-il pas de sa part à soutenir une adresse qui consistait toute entière à fidre aptsmimatres un eijme capital de cette défiance?

Uais le Globe venant à juger la Proclatnation etf elle-même , tire c^. conclu^ sion , qu'elle eêt le ^dêÊtbai é'tme guerre déhyale contre la Chambre dissoute; et c'est une accoealkm de déloyauté qui s'adresse impunément à m ado où se mjti» la «om

de Clinries X î La Pr6dâinàtiob , ^Mê^

vous, est une guerre déloyale, parce qu'elle Mijéûiè Ghambit Mais de

Itfuoi Fac^iië^^^ mm»

< fait dissoudre pour avoi^ fvfusé son con-

^^ours ai^.Gouverneinent du Eoi ! Cette distelutioa qjtàcte do&e sioai son. jttèt»%Botif

(avec elle* ' . • * • .a "

■ Si raccusation que contient la Proclamation est fondée* où est donc la de-

* loyauté ? Mai6 au cûntràiie , où éitait la loyauté dè la Chambre, quand elle a' ea* lomnieusement soupçonné les ministres du Roi ; quand elle a porté contre eux-tiHe accusation sans preute; quand olie^Toalu les faire renvoyer sans motifs? Partisans de l'Adresse, étudiez donc mieux voua^ inémes à Tavenir les règles de rfaouiMiir et de la générosité, et craignes de bla»- .phêmer encore, si jamais vous accusiez un acte signé de notse Roi chevalier ^ de n'en point porter les caractères* ^ •

A son tour le Courrier j, dont toute la logique semble échouer contre la Proclamation, èn «at - réduit à prétendre quelle «net le Roi en contradiction avec lul-oaaéme.

En effet, dît-il, le Roi, en répondant à

l'Adresse, avait dit : Moti cœur s'afflige de ce refus de concours ; et dans la Proclamation il ft^dit : J'en ai été offensé. Mais l'afflie* -tîon n'est -elle donc pas pour un père le •premier résultat de l'offense? et un Roi :qui s'afiQige pour son peuple avant de s'of-lénser pour loi -même, n'est-il pas le meilleur des souverains? Quelle cuiitradictïon y a-t-ildonc entre deux sentimens pénibles que le Roi a successivement éprouvés par suite d'un même événement.

Les paroles d'un roi doivent toujours être en harmonie avec les mesures qu'il {frend, et quand il se déclare offensé » c'est qu'il doit en-même-temps en recevoir la satisfaction : or la prorogation n'en était pas une suffisante ; cependant c'était alors la seule qu'il eût encore exigée. Le Roi , même en répondant à l'Adresse, répondait moins à la majorité qu'à la députation de la Chambre , dont la plupart des membrès pouvaient être étrangers au Toie de cet acte.

Dans ces premières circonstances ^ le Roi 9 en dissimulent son indignatiim» fai-

sait mieux ressortir sa douleur. Mais quand X la dissolution a été prononcée, et que les auteurs de l'offense avaient même paru s'en faire un mérite, le Roi , s'adressant à tous les Français , devait naturellement leur découvrir en entier la plaie de son cœur , et leur parler d'une offense que leur confiance et leur amour pouvaient seuls .^.s réparer. La distinction puérile du Courrier % pour opposer le Roi ii lui-même , prouve donc seulement jusqu'à quel point les libéraux se croyaient intéressés à combattre à tout prix la Proclamation et à détruire ses eûéts. * " '

• Le Constitutionnel j de son coté , la définit audacieusement un acte ministériel signé par le Iloi^ ou bien l'exposé des motifs de l'ordonnance de nomination des présidens de collège. Dans Tune comme dans l'autre de ces deux définitions , l'œuvre du Roi n'est plus, pour ainsi dire, que l'accessoire de celui dt ses ministres. D'après la première surtout, il semble que dans sa Proclamation le Monarque n'ait été qu'un instrument passif, dont on a bien voulu se servir pour confectionnée

plus régulièrement un acte purement ministériel, j. t .

Mais la seconde définition semble plus insultante encore, parce que, loin de reconnaître au Roi le droit de faire entendre sans réserve à son peuple ses vœux , ses conseils et ses sentimens, elle resserre Texercice de ce droit dans les limites étroites d'une ordonnance dont la Proclamation ne deyra plus être regardée que comme l'auxiliaire.

Ainsi une ordonnance étant par ellemême un acte administratif, la Proclamation qui en expose les motifs devient également administrative. Retombant alors sous la responsabilité ministérielle,, elle n est plus l'acte du Roi , mais un.

œuvre étranger , qui au-moins ne lui ap-.

partîendra qu'indirectement, et ne sera plus qu'un monument de trahison et d'imposture de la part de ceux qui auraient osé lui donner le titre de Proclamation , et la signer en cette qualité.

C'est, a dit encore le Constitutionnel une harangue, une vague promesse des in* stitutions promises au pays. Ainsi la Pro-

clamation du Roi de France. .... un discours de tribune , une simple harangue Tout cela n'est pas plus élevé

dans Tesprit du Constitutionnel, Le moindre officier de l'armée et le moindre fonctionnaire public feront une harangue à leurs soldats ou à leurs administrés; et un Roi de France qui parle à ses sujets un langage que l'histoire recueille , n'est ni plus imposant, ni plus majestueux! Une harangue n'est souvent que la défense d'intérêts bornés ; une Proclamation royale ne traite jamais que des intérêts de tout un peuple, et l'une n'aura pas plus d'autorité que l'autre 1 C'est le Constitutionnel qui le dit , et cependant il se pique d'avoir le talent d'organiser la société. Où sont donc pour cela ses idées d'ordre ? Je le demanderai tout-à-l'heure avec plus d'avantage encore, où est sa justice , où est son impartialité?

Le Roi a dit positivement dans sa Proclamation : Maintenir la Charte constitutionnelle et les institutions quelle a fon-dées , ça été et ce sera toujours le but de mes efforts. Eh bien ! c'est cette noble pro-

fettâon de foi que le Consiiuaionnel appelle une vugue promeste des institutions du pays, Mais si le Roi n'y avait pas parlé -de ' ces institutions , vous n'auriez pas manqué de dire que son silence était une preuve certaine de sa haine pour elles, ou tout au-moins de son indifféi'eoce.

:• Pourquoi donc , hommes injustes ^ quand le Hoi a protesté si solennellement de son attachenient à la Charte"", et qu'il en a renouvelé le témoignage dans une Proclamation où rien ne Vy obligeait ^

puisque ce n'est pas lui qui a\ail manqué a ses sermens ; pourquoi , dis-je , venezvoos opposer à -toute la franchise de son âme, la perfidie de vos doutas, et â la sincérité de ses promesses , ce vague insultant que vous x>6cz leur attribuer? ^

Mbus avons contesté dès le commencement de ce chapitre , aux journaux libéraux, le droit de censurer la Proclamation dtt £oi* Nous savions » en efëet , ce queijeur principe avait de dangereux , et de quels abus il serait suivi. Le Constituiionnel, par exemple y après avoii* fait de la Proclamation ttn isuvitf pucament mi*

Digiîizeo by Coo^li

nistériel , reconnaissant ensuite , par une hypothèse contraire, que le Roi en est le principal auteur, ose l'acciiseï d'être- Ccrgâhe eantpUdêant de déserUprs, de ré^ dacteurs de notes secrettcs j de chefs de la milice uUramontaine*

A ces odieuses dénominations, il est yrai , on reconnaît sans peine les ministres du Roi ; mais la malveillance qui les leur a gratuitement prêtées , est portée à son dernier excès, quand elle ose ainsi en étendre Ife sens jusqu'au Roi , et le .rendre linstrument bénévole des TÎces qu'elle prétend flétrir dans ses ministres. • •

Mais passons au National, a C*e9t ht » plus oiseuse des questiom , a-t-il dit, que » de savoir si la volonté du Roi est ou non 9 dans la Proclamation, Le Roi^ dit en- » suite ce journal , n'est aujourd'hui te » juge de personne : le droit de Juger, de » condamner^ entendu métaphoriquement y » tout être pensant 'en jouit ici-bae, et il 9 Juge ceux qui le Jugent » .

Aiûsi, d'abord il résulte de la première partie de cette citation, que le Roi , en ;idieasdnt une Proclamation aux Français^

ne pouvait avoir recours à une chose plus

oiseuse. Si en effet elle n'exprime aucune volonté ; si » considérée comme simple exhortation f elle ne repose sur aucun objet certain , elle est véritablement oiseuse.

Hais le Aoi, pat son droit de dissolution 4e la Chambre élective, est le juge naturel de son ensemble. Au moment int'me où elle se recompose , n'a-t-il pas , je le demande I le pouvoir d'exprimer à cet égard •une volonté qui , loin d'enfreindre les lois» ne fait que les rappeler et les raffermir.

Or» ce n'est pas une chose dteuie pour les électeurs, et même pour les futurs députés, que de bien connaître et apprécier la ferme détermination du Souverain, de lie maintenir auprès de lui qu'iuae Chambre paisible, consciencieuse, et alors seulement légale. Je le pense sî peu, et j'attribue à la Proclamation un e&t. si essentiel , que si la Chambre nouvelle est dans le cas d'une seconde dissolution, }e crois que c'est moins le Roi que la raison publique et k ma)orhé des Françaii'qui, d'accord avec la Prodamatios royale»

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prononceront cette seconde dissolution.

Quanta ce pitoyable dédain avec lequel le National ne craint pas d'avancer que le Roi ne Juge personne, peut-il exciter autre chose que la dérision et l'indignation publique? La dérision, parce que, dans le sens même de la loi , c'est le Roi qui juge tous les Français. En effet, d'après l'art, ^^-j de la Charte , toute justice émane du Roi; et cette justice s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

C'est donc le Roi lui-même que ces juges représentent sur leur siège, et, ne tenant leur droit que de lui, ce n'est qu'en vertu d'une véritable représentation qu'ils l'exercent. Or, comme la représentation ne donne que les droits de celui qu'on représente, il s ensuit que réellement, et sans , métaphore, nous pouvons donner au National le démenti le plus formel , en lui apprenant que c'est le Roi lui - même qui distribue la justice en France, au moyen des cours et des tribunaux, i Ce principe est si vrai , que l'art. 67 en découle comme par nécessité. Cet article établit que le Roi a le droit de faire grâce

et celui de commuer les peines ; mais ce droit résulte évidemment, de celui que le Roi avait primitivement de les appliquer lui-même; s'il a dû s en démettre en faveur des décisions de ceux à qui il accorde sa confiance, il devait, d*un autre côté^ .

s'en réserver toute la souveraineté, et c'est ce qu'a réalisé l'article 67. C'est donc le Roi qui est le juge suprême ; voilà, J'éduc^tîon du National ùchcYéii sous ce rapportî^

IMais de quelle indignation ne nous pé-^ nètre-t-il pas, lorsqu'aprcs avoir commis," la lourde erreur de. comparer le Roi, au* moindre de ses sujets, il y ajoute cetié,' réflexion monstrueuse : que tout être pensant juge ceux qui le jugent : cette penséen'est-elle pas une source des plus sinistres interprétations? De quelque manière qu6î, ]e Nattoïial l'explique et prétende justifier l'application qu'il en voulait faire • il en résultera toujours que le Roi , après avoii^ jugé par sa Proclamation la Chambre, les.

électeurs, ses sujets en un mot, pourrait bien aussi, à son tour, se trouver exposé , Il subir leur jugement. ibh

Si ce jugement devait être celui de la

conscieûcc des gens 'de bien Charles X l'invoque sans crainte, et il y soumet sa conduite depuis qu'il est sur le trône. Si c'est le jugement inique des factions dont vous prétendez le menacer, vous avez raison de dire qu'il ne doit juger personne^ car vous avez trop d'intérêt ici à contester au frère de Louis XVI le droit dont il usera toujours, de juger les conspirateurs, de détourner loin de lui une révolution qui faisait plus que de ne juger personne; puisqu'elle jugeait les rois mêmes, et les traînait jusque sur les plus sanglans écha^fauts. Kîf'^ Qui se douterait, après toutes ces atta-f ques des journaux libéraux contre la Fro-»clamation , que l'un d'eux oserait y faire une réponse au nom de tous les Français, et l'insérer dans ses colonnes, en l'adressant directement au Roi. C'est cependant ce qu'a fait le Constitutionnels organe men* teur de quelques milliers d'abonnés dont il a capté l'opinion , et qu'il cherche cha- i que jour a corrompre davantage; c'est un pareil journal qui prétend être l'organe de toute la France. ' '* • •:. '

Ba cela i le croira-t~on , il acoompIÎMait on grand devoir; car il y avait, disait-il , une

sorte de lâcheté dans la Proclamation, à parler à ceux qui ne pouvaient pas répondre* Mais si les libéraux ont déjà accusé le R<n d'avoir voulu, par ce moyen , influencer les élections, c'est une chose au-moins bien oiseuse de leur part d^élever celte nouvelle difficulté ; en eâèt» le Roi «'adressait-

. il aux âecteuis pour captiver leurs votes, les votes seuls devaient lui répondre. Peu importe; à quelqueprix que ce fût, il fallait bien que le Cotiêtitutionnel remplit ses colonnes ; et certes , si les Français , en répondant d'avance, lui avaient ôté cette précieuse ressource » )e pense qu'il leur en

. aurait su très-peu de gré.

Quoi qu'il en soit, cette réponse tranche d'une manière aasezatnguliére les grandes difficultés quisembléntaujourd'bui embar* ra^sser tous les rouages du Gouvernement.

L'Adresse a été incontestablement diri-

« gée contre là prérogative royale. Ce point

. n*eït douteux pour personne ; du-moins c'est là pour le libéralisme ce qu'il appelle encore une question. }lm ieê.Franeai$ qui

ont répondu à la Proclamation du Roi par l'organe du Constitutionnel,, indiquent au Monarque un très-bon moyen de résoudre cette question : c'est tout simplement d'abandonner ses prérogatives; et pour l'exhorter à prendre ce parti, ou plutôt pour le rendre séduisant , yoilà comment s expriment les auteurs de la réponse.

« Sire, •

». . • •* » Les prérogatires royales se sont ac-

» crues et fortifiées pendant quinze années » d'ajournement pour les libertés publi- » ques , qui sollicitaient enfin l'accomplis- » sjment graduel de cette partie des pro- » messes de la Charte » .

Comme si la Charte n'était qu'une promesse des libertés publiques , et non leur acte constitutif: ce qui prouve bien que c'e^t toujours hors de la Charte que les libéraux veulent aller les conquérir; comme si ces libertés ne consistaient pas sufhsamment dans une bonne et équitable administration, dans le vote légal et constitutionnel de l'impôt.

Car il est aussi dans les libertés rovale»

de ne pas proposer sans cesse à la natix)iïi des lois nouvelles : ce n'est pas, en effet, le caprice de ceux qui les font, mais rin-*' térêt de ceux qui ont à les subir qui dôit en démontrer la nécessité. Quand cette né*-^ cessité n'existe pas , il est toujours dan-' gereux d'en provoquer le prétexte.

Toute l'attention du Roi doit donc se porter vers la prérogative attaquée aujourd'hui de toute part , et non vers un développement de libertés imaginaires, désavouées par nos libertés constitutionnelles, telle» que la Restauration les a invariablement établies.

Le Constitutionnel Tï*SL pas mismoinsd'assurance dans sesbravades contrela royauté, que de confiance dans les forces du libéralisme. Aussi affirme -t- il gue la France se reconnaîtra daM la ferme résolution de renvoyer une majorité constitutionnelle , c'est-à-dire libérale. Tout- à -l'heure je disais que cette fameuse réponse des Fran-^ çais pouvait tout au plus représenter l'opinion de quelques- milliers d'abonnés des • journaux libéraux ; mais à ce dernier trait.

qui dévoile trop les signataires deTAdressë, on reconnaît le cachet de leur dévorante ambition, et Ton n'hésite plus à prononcer que la réponse est leur ouvrage. ^

Enfin, venons -en à des difficultés plus sérieuses et plus capables de faire ressortir le mérite de la Proclamation. Le Journal des Débats va pour son compte nous les indiquer. .» w- -^" • '

c Les accusations du ministère contre la 9 iennère Chambre^ a-t-il dit, c'est là le » foint capital de la Proclamation* Nous ne » la suivrons point pied à pied ». ^

Pour lui porter le coup le plus terrible > que se proposait donc le Journal des Dé-r bats? C'était de justifier l'Adresse flétrie de nouveau par la Proclamation. Mais après avoir senti que l'Adresse ne pouvait pas tenir en présence de la Charte , quelle est la nouvelle méthode de défense que va employer le Journal des Débats? C'est sur un fait qu'il imagine de l'établir, i Ce » fait, dit'-il, c'est que toute l'Adresse se * borne à déclarer au Roi que la confiance 1 des Chambres et de la nation dans les » Ministres du Roi n existe pas i. Or voici

rarguinentation concise qu'il tire de ce fait.

r f' M Tout le crime de la Chambre se borne

|E^,donc à avoir révélé au Roi un fait et les » conséquences de ce fait.La Chambre s'est » elle trompée sur ce fait? Erreur n*est pas

f un crime. Ne s'est-elle pas trompée? Elle

V disait donc la vérité au Roi. »

Je répondrai au Journal des Débats ^ qu en principe et en pareille circonstance, l'erreur volontaire est un crime. Ov le fait de la méfiance des Chambres et de la nation contre les Ministres avait été consigné volontairement dans l'Adresse.

Ainsi sous ce rapport, ou l'Adresse en impose, et alors elle est une calomnie inexcusable portée au pied du trône à-lafois contre les ministres, en interprétant indignement jusqu'à leurs intentions , et contre la nation elle-même , en dénaturant ses sentimens envers eux; ou bien l'Adresse disait vrai, et la Chambre est alors d'autant plus coupable d'y avoir eu recours , que la méfiance pouvant être démontrée au Roi, on avait pour cette démonstration le moyen constitutionnel des majorités par le vote des lois.

On n'aurait pas de cette manière blessé dans ses prévisions les plus sacrées , la Charte, qui a voulu avant tout rendre la Majesté royale inaccessible aux déclarations illégales d'assemblées factieuses. Mais il y a plus, et je dis que d'après la Charte, le raisonnement du Journal des Débats est ce qu'il y a de plus fort cpntre l'Adresse.

En effet, le journal fait consister son raisonnement en faveur de l'Adresse dans la discussioqajc la vérité ou de la fausseté de son principe , c'est-à-dire le fait de méfiance , et il ne s'aperçoit pas que c'est ce principe lui-même, établi dans l'Adresse, qui en fait tout le tort ; car par lui, elle devient une véritable déclaration, dirigée par une assemblée délibérante contre les Ministres dù Roi. Or ce genre de déclaration, le coryphée du parti libéral, M. Benjamin-Constant, l'a dit, doit être à jamais banni, parce qu'il n'est que l'instrument d'une Chambre rebelle.

Mais acceptant néanmoins le dilemme du Journal des Débats^ je veux moi aussi lui en opposer un autre qui dominera la question et la mettra sous son véritable jouï^

Ou il est permis de déclarer les Ministres indignes de la confiance publique , et alors l'Adresse qui contient une pareille accusation , en lui donnant ainsi force de loi, si elle est fausse, doit être qualifiée d'atroce calomnie , et non excusée comme erreur innocente ; ou bien la déclaration n'est pas permise, et ainsi, il suffit de cette déclaration , Traie ou non , pour que l'Adresse qui la contient doive être légalement condamnée sans retoi||^ ~ Voilà des principes fixes ef invariables ; ils excluent toute incertitude, toute hésitation. Jusqu'à quel point le Journal des Débats ne s'est-il donc pas abusé , lorsqu'il ajoute à ses réflexions sur la Proclamation cette phrase encore plus ridicule que sentimentale : « Le Roi, pieux et sage, n'hésitera pas à reconnaître qu'il a pu se tromper ». .t':n % i .t : ■

Nous en avons dit assez pour prouver que le Roi était dans le vrai, et qu'il saurait y rester; mais si le Journal des Débats hésitait encore lui-même à condamner son opinion sur cette matière , je lui demanderais comment il a pu faire ron-

^5ter son triomphe daos uû raisonnement en deux hypothèses , dont l'une , on l'a vu , était impossible ou bien inique , et l'autre inconstitutionnelle. Mais il est temps de le dire , tous les efforts des journaux sur la grande question de l'Adresse, ont dû bientôt céder à la vérité qiU Içs accablait de tout son poids; et ce qui ea est la preuve bien frappante , c'est leur changement de tactique pour la défendre.

Ils ont préféré eti effet ràbandonner, pour attaquer la dissolution . et tous , en conséquence de ce nouveau système, ont allégué qu'on accuse injustement l'Adresse d'avoir entravé la marche dii Gouvernement. Par elle, disent-ils, la majorité de la Chambre ne se refusait pas au vote des lois : les députés se déclaraient c<>^tre les Ministres^ mais non contre leurs actes.. • , Insigne mauvaise foi ! retour lâche et perfide à une doctrine qu!on avait hautement désavouée , et à laquelle on ne xetj vient qu'en s'y voyant forcé par une imrt périeuse nécessité! Ce n'est pas qsi^ 'jadh mette moi aussi qu'avec l'Adressa et sap^ dissolution préalable, on pâFuvDit p^SSfQi»

outre à la discussion des lois. Mais il est bon de constater l'aveu du libéralisme , qu'il n'entendait pas forcer au renvoi immédiat des Ministres y aveu si contraire à ses premières déclarations ; car quel avait été d'abord le cri universel du libéralisme?

Oui 9 il faut que le ministère soit renversé; oui, si l'on ne peut l' obtenir ^ il faut faire qu'à l'instant la Cliambre soit dissoute ! , „ • Mais pour revenir au nouveau sujet de discussion établi en faveur de l'Adresse, moins que tout autre dans la lutte il est de nature à faire espérer quelque avantage à ses défenseurs. L'Adresse de la Chambre ayant été présentée au Roi, le Roi pouvaitil alors laisser continuer les travaux de la session? Non, sans doute; car sa dignité avait été compromise. Un corps de l'État tout entier avait manqué au respect dû à ses prérogatives. i„ « - .

•* Ses prérogatives et sa dignité méconnues demandaient donc satisfaction , et cette satisfaction ne pouvaitétre entière que dans la dissolution de la Chambre ; car j 'admets, par supposition, qu'elle n'eût pas eu lieu , le Roi se serait exposé à ce que

la Chambre fît, pour l'obtenir , d'autres tentatives de yiolence semblables à celle" dont elle avait déjà donné l'exemple.;^' Le Roi ne pouvait donc pas laisser un seul instant dans une alternative douteuse et pénible , l'exercice de son autorité suprême. Faite pour renverser tout ce qui s'oppose à elle, cette autorité devait briser une Chambre qui avait osé en restreindre l'étendue constitutionnelle. Gra4' vement compromise, elle devait, par un exemple sévère , se mettre a l'abri de nouvelles atteintes.

ù Voilà comment, au premier coup-d'œil, et d'après le simple bon sens , la dissolution se justifie, et comment s'en démontrait l'indispensable nécessité. Qu'on dise ensuite que ce simple langage de la raison peut être démenti par des argumentations ; je prétends que non , et je dis à mon tour que la vérité est ici trop palpable en faveur de^la prérogative royale , pour que la meilleure logique ne vienne pas coopérer à sa défense.

' On dit que l'Adresse n'emportait point avec elle la dissolution de la Chambre ou

ia ttiiilistère 9 6t que les dép«léf éuj^si

déposés 9 malgré qu'Ss 'rcbstent ^otéd , t

passer outre à la discussion des lois. Mais pourquoi a-t-on changé d'une manière si ftifyintiife dlirteipxé^ el de défeiise ?

eut ce ne peut être là ^e le prétexte ca-t cbé d'une inique perfidie. * ■"

- D'abord; le Uliévaliisme Mût' cjqiUqaé se iAiidiiile^dNiiie^nuniièfd qoiV àmnr«M la faute elle-même , laissait apercevoir quelques traces de loyauté. Convaincue 1 ^ disaift^on , que te naajQrilè réelle éUAk ^ contraire au ministère et à tMs ses aeles, la Chambre avait voulu en prévenir le Hoi. Il est vrai qu'on accuse cette Cbaiobie de TtToir fait trop tdt'iBt^tat un modé illégal ) et d'avoir en c^a manqué à ses premiers devoirs ; mais enûn elle avait cm que c^en. était un autnr bien pressant poilr les députés da peujuhrde prëvenir Monai-qne de ropposition qui s''a)rmait dé}à CQUtre son ministère. Xout concours defasit donc étie nécessslfeineot^ refusé ^ plutôt que de tromper ainsi face à'fa<»la Justice , les lois et la raison ^ on avait fuieux aimé psovoquèr- sur4e-obaiB^ une

dksalutiOD : ne panisiaît-eUe p«a d'aUleurs déjàin^vHaWe , puisque k «infalè»

€t la majorité de la Chambre étaient iû-

Cette explioatfton, toat iBn' imouvttt que la passion était le guide de celle m»* jorité hostile , lui attribuait au-moins cé qui^t daii%la nature de» Tiœi.dtt cœur knmain. Mais ptr quelle nôutelle combî* naîson a-t-on abandonné un système marqué par le. caractère franc et décidé de la irérelte i prâir en prendre tm jmtte , qirî n^eet 'plus. seulement la justification d'un principe coupable , mais l'alliance monstrueu&e du piincipe et.de.xe jqiûle

détruit > • ,

En établissant ainei que malgfé VAr dresse la session pou?ait continuer, on aiiîe Tofiensa . faite a» Bai et son iauti- Uté , puisqu'abm VAdmie n'amâit eu aucun résultat nécessaire ; on allie l'acte qui dénonce au Roi et à la France entiève la pensée mêoié des ]iiînsties.> aif ec la disposition toute coffibraire de discuter €it déjuger des actes condamnés d'avance.

CéfttaUiei^encoie ie refais le plua positif

de participer même à ce que riatemion des-pretniars agens-du 'Roi pouvait avoir deflm caché , avec la possibilité d'ac^ cueillir ce qui devait la manifester toute entière ; c'est aUier enfin une déclaration formelle tendant à rotapre tous rapports entre ses auteurs et ceux qui en étaient l'objet, avec une réserve inex||jiicable, înaperçue, qui devait ea dénaturer au bcéoin tout le sens , et en paralyser touJt Teffet. • ^

ï Mais quelle est donc la pensée du libétalteme?. Veut-il , aux yeux du peuple , rendre le Roi seul coupable de,la disso^ lutioû, et responsable de toutes ses con<« séquences? Mais c'est alors une nouvelle ftlfeinte portée à Tinviolabilité du Monarque, puisque sa Proclamation déclare que la dissolution a été pour lui le résultat d'ime offense penonmlle. Or qu'on y prenne garde : tout ce que le Roi s'attribue personnellement ne peut plus ren-trer sous la responsabilité d'un <^treseing , et doit, .être scrupuleusement rçs- » pecté.

Ou bien 1er libéralisme conviendrait^^il

que TAdresse étant une fois reçue , îî aurait volontiers consenti à ce que la Chambre n'interrompît pas ses opérations parlementaires. Cette version , je la conçois mieux. L'Adresse , en effet , était un triomphe d'audace et d'usurpation. Le Roi, en ne la châtiant pas , aurait paru en respecter le principe. Que ne se serait pas alors promis de plus envahissant encore .

la majorité qui l'aurait impunément votée?

Je conçois donc que dans ces circonstances le libéralisme ne désirût plus la dissolution de la Chambre autant qu'il l'avait désirée, même en 1829, époque où il rappelait de tous ses vœux.

- Ainsi l'improbation nouvelle que le libéralisme paraît avoir adoptée généralement contre la dissolution de la dernière Chambre , le met d'abord en contradiction évidente avec lui-même; ensuite c'est un dernier trait avec lequel il vient attaquer le Roi jusque dans le libre exercice de son droit de dissolution , droit jusqu'ici respecté, et qui doit l'être d'autant plus, que c'est le seul qui puisse sauver tous les autres.

■ Mais enfin , après avoir suivi un mo^

( 6a ) ment le libéralisme dans ses erreurs et • dans les détours embarrassés de sa dialectique, voyons si l'on ne pourrait lui op-' poser un raisonnement insurmontable.

Ramenons-le, malgré lui, aux vrais prin- ' cipes. C'est sous leur égide que nous vou-»

Ions terminer le combat. Le Journal des Débats j ainsi que tous les journaux ses v dignes assesseurs , posent en principe , l que l'Adresse n'a point été la cause obligée ^ delà dissolution, et que d'après ses termes mêmes, la majorité de la Chambre consentait à discuter les lois annoncées dans le discours de la couronne. En un mot j la Chambre ne refusait pas son concours.

Pour le prouver, le Journal des Débats r et le Constitutionnel prétendent que l'A-^ dresse s'était bornée à dire, tantôt que l'harmonie entre les pouvoirs était la ipremière condition du Gouvernement représentatif; tantôt que le concours était seulement nécessaire ; mais observez d'abord que toute la question est là. Ce n*est r donc pas sans dessein que le Journal des \ Débats vient de substituer ainsi au mot indispensable , le mot nécessaire; c'est-àdire à une expression de l'Adresse, une autre

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t^Xpression qui n'y est pas et qui ladénaturci L'Adresse, en effet, a dit que le concours entre la Chambre et les Ministres était non-seulement nécessaire , mais qu'il était indispensable , et que le concours n'existait pas.

Que doit-on entendre , dans le langage constitutionnel , par ce mot concours ?

C'est la disposition commune aux ministres et à la Chambre de coopérer ensemble et avec un zèle égal aux actes du Gouvernement. Eh bien! c'est cette dis-^ position , ce concours que la Chambrai déclarait positivement ne pa%exister. Or^/ un instrument indispensable ne peut pas être suppléé : quand il manque à l'artisan, l'artisan renonce à l'ouvrage projeté. De même si le concours est l'instrument tndispensable pour le grand œuvre des lois , et que la Chambre déclare qu'elle en est dépourvue , elle reconnaît en - mêmetemps la nécessité où elle est d'abandon- Der l'entreprise pour laquelle elle était destinée. ... : . - .. • .

Par l'Adresse de 1 83o , la Chambre s'est donc reconnue .positivement dans une incapacité complète de passer outre u la

discussion d'aucune loi , tant que les Ministres demeureraient chargés de la con- . , . ^ llance du Roi; et je défie maintenant le

•, libéralisme de pouvoir encore justifier à . cet égard son indigne mauvaise foi.

Ainsi elles ne tombent pas si facilement que le disait le Journal des Débats les accusations contenues dans la Proclamation, et . il en résulte au contraire évidemment que ' la dernière Chambre a causé sa propre dissolution. Après cela , peut-on lui faire un^^mérite de n'avoir pas refusé en propres ' termes dans l'Adresse de continuer sa session ; car ce^ouvel acte d'audace , la constituant en rébellion manifeste , l'aurait plutôt rendue passible du Code pénal que de la vindicte royale. Mais un pareil acte eût été par trop impolitique , et après lui , l'Adresse était, il faut en convenir, tout ce • qu'on pouvait oser de plus coupable.

Est-ce qu'un Roi ne doit être comptable envers son peuple, que de l'obligation précaire de faire discuter quelques lois par des Chambres plus ou moins bien disposées? et ne, cesserait-il pas même d'être Roi , s'il laissait détruire, le lien moral qui r -'^ : l'unit à son peuple ? Eh bien ! c'est ce lien

que TAdresse avait attaqué; c^est ce lien que l'Adresse brisait même : le Roi a dû se hâter d'en empêcher la rupture* V *'^

La Proclamatioa exprime donc, à Juste titre , l'immuable résolution où est le Roi de ne pas céder aux principes insidieux des ennemis du repos public. Une pareille résolution n'a rien que de grand; elle est toute royale , et l'on conçoit alors qu'elle ait excité la fureur du libéralisme.' • ^ Le Journal des Débats s'indigne surtout de ce que le Roi a proclamé une immuable résolution, qui n'est autre, dit-il, que la résolution de ne pas changer son ministère.

Mais est-ce donc à un seul ministère, au ministère actuel, que le Roi a entendu appliquer exclusivement sa pensée ? Non sans doute; le Roi n'avait pas besoiTi même de faire d'inutiles protestations en ([^vçu; de Ministres : c'est a eux, quels qu'ila «oieatf à saToir, ptr une conduite irréprochable et dérouée , mériter leur ^conservation. Mais le Roi compromettrait tout autant sa dignité en se laissant maî- ' triser par une Chambre factieuse, qu'il enchaînerait son indépendance en pro-

tpeiMuit uite éternelle oonfiance à lés Mi»

nifttie^ Non ^ il ne veut pas phit li?ier son

droit qu'eu gêner l'exercice. Vimmuahle résolution qu'atteste la. Prodamatioa ae fyit fàs foi d'autre chèeei

ùtngage *$iêd èim daHê la boudm des hommes, dit enfin le Journal des Début^M a?ec.tme. insultante ironie* Mais ce tefigage est eelui.de la £harte..«..« £h qucrf! il. ne wied pà$ bien dam la bouché des hpmmes, et surtout dans celle des rois»

de. proclamer un étemel attaclienent aux.

principes, etuneinyiolable fermeté dans leur maintien. Depuis quand Vimmuaùle ?érité ne doit-elle, plus trouver asile dans le,cipur des.prin^ et sortir de leur Jboucbe? Un roi de France n'a-t*41 pas dit que si elle était bannie delatene^ les rois lui devraient son demierrefiige.

Une immoMbleréiohaian, dîtes^TOOS, ne sied pas bien dans la boucbe des hommes; mais n'iétaient-ils pas. des hommes ceux qui ont Tolé l'Adresse? Re sont^ils pas d^ hommes ceux qui prétendent conduire la révolution. Les uns et les autres ne se prévaknt«À patr $aa% oeiie taw .mémca

de leurs immuables résolutions. Elles j grâces à Dieu, n'obtiendront pas dç triom^ phe, parce qu'elles n'ont pas la vérité pour guide, he Journal des Débats comme pour insulter à cette vérité, ose dire encore effrontément : « La France a prouvé, t par l'Adresse, qu'elle savait attaquer le » ministère y tout en respectant , en cfiérisn santleRoi^: r^^f^'y^l ?A\Rb '♦îio'i1>r!rm

« Mais d'abord j ce jonfnaTà-t-îl dqpcf-bublié toutes ces- adresses que, depuis quarante ans , des ambitieux ont successivement' proclamées au nom de la France',' qui les a désavouée^ par ses larmes. Et celle de i85o est encore si peu l'ouvrage de la France, que c'est à elle-même, à son peiiple tout entiet que le Roi éh appelle} aujourd'hui. De plus, attaquer un ministère , c'est le mettre à même de se défendi*e, fet alors de se consolider, s'hono-" rer, s'il a raison. Mats vouloir le renverser sans même l'attaquer v c'est un véritable guet-apens; c'est uh assassinatpolitique,qtii ne peut faire que des victimes ou du-tnoin»

des ennemis , et jamais des adversaires.

* Tous dites en second lifeu cjue l'Adresse

immf P<^wr le Boî ? a frut i?iolre qu à

HIj y/eux ce prétç^ndu téi^ioignage n'était

ei? ^st affligé, et mêipe e^^fii^i ' 4^2(ii fîpnq» QVi M dwnière^ Chambre a

maladroite dans le choix de «^?xpf«8%

^B^JOA wyapt 4}wner , pair l'Adresse , llfflf lïJff^W de T^^çpt ^t.d'wour à sçu

le i^rippe ^ gepre d*in«ratitudi> pvtjp ^i|lieiÇ9 puisqu'il f> méconïju cet amour e)t,^f*IWe0,;î«^ q^i

^^pouiîlçr principale prérogatiT».

de l'avïtre#s*âiî<5çrd^»t ici frop g^W^t.l^iM; que t#ut bon JFrapç^s.n^

l'aggraver encore par la mauvaise foi, en reprochant au Roi le châtiment qu'on n'avait que trop mérité? C'est là cependant le secret de toutes ces réponses insidieuses qu'on a dirigées contre la Proclamation ; il est maintenant suiïïsamment dévoilé :

rien ne peut plus nous déguiser ce qu'il a d'odieux et de funeste à la tranquillité publique.

QBAPWI^ IL

DU DROIT DES ÉLECTEDRSi

ET L'ABUS Qi; EN FAIT LE LIBÉRAUSMB.'

' iH.^aiiii * , ^^

La nature, de notre Gouvenieinent con-* stitutîonnel et le texte de la Charte veulent que le peuple soit représenté dans les élémens du pouvoir. C'est dans ce seul but qu-a été instituée la Chambre élective, et qu'elle pread une part essentielle daris la confection des lois et dans la discussion des intérêt^ du pays. Hais cette grande prérogative est sujette à des abus dont la gravité peut nuire quelquefois à llnviCflabie et utile suprématie de TautOrrité loyale. Cette autorité doit tou)OU|s être cependant à Tabri de toute atteinte.

Aussi le Roi 8*est-il réservé le droit de dissoudre à son gré la Chambre des dé** putés. .

Que sont néanmoins les députés en

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général ? des hommes qui paient plu»

d'impôt que la plupart des électeurs, et jouissent d'une considération plus marquée ; car c'est avant tout par leurs talens , leurs vertus ou leur dévouement, qu'ils doivent mériter d'être appelés à la défense commune des intérêts de la patrie et de leurs départemens.

. Cependant, quelque grande, quelque recommandable que soit la mission confiée aux députés, le Roi peut la leur retirer par son droit de dissolution ; et le Roi n'a pas cru devoir se réserver un droit pareil pour réprimer ou modifier à son gré le corps électoral. -

Cette première réflexion suflit sans doute pour faire -apprécier au juste le droit des électeurs, dans ce qu'il a même de plus étendu. Le législateur , en accordant aux propriétaires fonciers le droit d'élection , a cru par là même l'entourer de toutes * les garanties possibles d'ordre et de stabilité. Rien , en effet , de mieux approprié au pays, de plus capable de contribuer à sa prospérité , que l'exercice du droit d'élection , quand c'est l'expérience , la rai-

f^î^^tik probité qiM m «Qût ks mobiles.

L'au^^iiste autrui de la Charte n'a pas cru p^iï pùli.ep jitre autreflMm,.p«iaqii'îl Vm

^>p«opriété qui îe confère.

f Mais (jueiii poi4yaiiat être Tesprit de la ^h>i^ «es tu«»«l8tasaioti6? iMdépaléty en toudiafit a« pontoir, peuvent bien se mettre en contact a?ec la royauté i «^«f 6€ila ne doit jajaaMii iuvmv poi» .h otipt tieetof al qili n» tettche poiot an pm4 VUir^.Les électeurs , en nommant les dé^ fmtéâ» précisémem pour éti» repréficatéâ dkpâie goufeméiMat saprêBia.d» rÉM^ ae peavent donc y concourir eux-mêmes, ni en vouloir juger les actes. Ces ék^etu»

n émettent uuTOla^aiuriÉij^eaioiineidba députéi^Quanl Umn aottont politiques,, c*est au Iloiseul <iu'il a^âi;Uettt doiet

* . Ainsi» 4* cas pi^ers pxîncipaarae4^ duisaat.OQS deux conséquences impoM tantes : la première» qae^ le £orps élactOM xaL M peut Bnmmm OQ'fli^pQaîtioj» araé la Icoyàuté i Ja-sécondè , que les électeur M4peuvent imposer au^iuifi. ijcjnditioa à

leurs mandataires , et encore moins livrer leurs YOtei aux passions des parties. Avec oes garanties» Louis XYIII ne pouvait ytoit dans le corps électoral qu'un auxiliaire puissant pour opérer le bien du pays , et il devait alors lasseoir sur des bases Lcnmuables. #.

Mais une faction dont le siège est au centre de la France et led ramifications partout , une faction étrangère aux avan* tages des petites localités comme aux grands intérêts politiques de la nation , une faction qui s'appelle lé comité directeur» prétend exploiter uniquement le corps électoral » au détriment des intérêts sacrés du trône-

Ainsi » une Chambre a été dissoute par suite d'une Adresse qui outrageait là Charte et le Roi, et qui tendait à faire du choix des Ministres l'exercice d'un droit popidaire : c'était là un de ces cas de haute politique qu'il appartenait au Sou* verain seul de juger. Il Ta fait; il a condamné. Eh bien! c'est contre ce jugement si légalement prononcé qu'on veut, ù force de scandale, tourner le pouvoir

. ( "74 ) électoral, et par des élections séditieuses^ I accroître le mal que des électtons- paUip- "deraient. lépaien On impose, oa coDtracte publiquement rpblîgation de ctnvoyer au Koî ceux qui ïquX uffigé > MU.qui iW 0fffmL : . ...

On ose pfoclamer que tw .awfritot élections doivent être faites , non plus dans un.^prit purement constitutionaeit mak .dans le ibiil hostile et iëvohitioii<> naire de contraindre le Iloi au renvoi de . ises ministres. # . . . • .

JéUe esti la thèse sur leqpidle Ja résolution a fondé et fonde tous. «as succès. La discuter est donc un devoir prissant. 11 est peut-être eiieoie;temps de tedéeidev en tmim de la. bonne cause*

C'est du-moins pour la France une néces- «îté d'où semblent dépendre ses destinées.

lîa GhandMEé éleetive , après avoir dis*cuté les actes des Miilistres, pent j'en Gonyiens leur refuser sa majorité; maû knçoser àdes éleoteucs «m wte qui dem ttOiûs^Vsonsidéfef te personne.des dépotés que celle des ministres, c'est renverser llordre l«gal^.€'esJ; JcojuUunaexisans en-^

tendre^ c'est apprécier sans les connaître

^des acM qu'une j^^ip#|€i^MBi^^ tiadiotoiie peuv^|)éTiêils ^peim^^ juger; et comme cette enquête, impossible à la. Chaiool^e électi,v€)»^st ^c^^ •pbia à. la masBo aec[teqf^;e>8jy^^ ioraier ceuJt^d €u< Tëritables ^ ennei^ du Roi, de la Cb^Cte et du pajs : ennemis du paice «qîiei jc'ef^ iepmba^tt^fi^ sa ▼olonté loyale jusqueuidaiiff^Mo ftanotuaiie, pour lui rayir ses droits les plus sacrés; ennemis deUCk^ite^parce^u/yi^Ct^îli^ 4an8.aa lettre comii^lÀs.^oilegpKît^?^ que les éleeteiii«f«#t^teBt<[u'en TWt4^ leurs propres mandatf^res » et noiir jÇA m^n haine desJioiiimes de,laiarojm$^i ennemis du pays, parce que les int^ètav du pays ne trouvent leurs garanties que ,

^^aoal'uuioQde tousies fom^^nfé^SB^^^ Âcmt toujours ^omprcnaiBf u^jf^àfà^pii/p

d'une ruine certaine , quand on les aban- 4onne aux caprices des passions , quand on en confie le sôia et , la â^|te^ài\|^ agens dlntrigues, que la fraud^ et la violence ont obtenus au, moyen d'oic^tjpps {NgmeiAmetsedîtijeuses. '. , >

Ainsi, aToir opposé au Roi, en dépit fWift€hart«f une Adresse coupable, a'e»t pêA Id |»Iiié grand ûnttkê du . libAriU«tiie. Que t^eii recotttiàiMftlIte des droits déjà si étendus qu'elle tient de la i<o]ràutéf ïk

moins se conceroir. On devoit espérer que li diâBoitttiM ehâiiAQl oiiaie w

Mais ftveo quelle audace le libéralisme M cberol»t«-U pa^ À>Miiehérir sur ses dwiièiijMMtil ^ M ma: fèÊ$ àm dé» ^ imtéi 'd'ttQ e^rit eimhfWMt qid iotiip fntoquer la juste applieatioa du pdficipe rÉiWUlNKtotoiiti 4m tàM^t-éà titt» ou telk #ùttsëquéOce^- pétdmiaaMplie» ae a2Ht plus 6eul6ment la proTOcatioa à une faute §t9kt$ d'un pouvoir de l'£tat» i&ais répa**

tiltepMviÉdiMMoa» e'iMt^tttt dfena*

tion elle-même que le libéralisme veut pa« Mdyser dans toua ses -effats^ P'eal la Chàxm

^ Aptèi aMfe éngagé CabatiibBa daaft

une faute qui lui réitéra imprimée tant que Chambre elle aevieiuisaff il veut aou»

seulement la relever avec ce caractère presque obligé de dissolution, mais encore faire partager à la majorité des électeurs le scandale dç ses torts , dans le cas où ils consentiraient à sa réélection. Mais cette réélection , il est temps de le démontrer, étant d^pjap^éc au nom des Ministres et contre eux, est dans notre ordre constitutionnel une monstruosité révoltante, x .

Les élections sont un vote libre, le vote eçt le langage de la conscience, la conscience est le mobile de nos jugemens ; mais pour les rendre, elle doit aupa^vant être éclair^^. Or, je le demande, si c'est la conscience des électeurs qui doit juger les Ministres du Roi, comment la Constitution ne le*s a-t-elle pas admis à participer à leurs actes ou à en connaître? Comment des députés qui n'oqt pas voulu, par haine et par passion, se donner le temps de juger les Ministres, peuvent-ils attendre des çleçtçurs Taccomplissement du devoir qu'ils pnt etjx-mêrpes répudié par une coupable envie? Comment des milliers 4'liommes, pour la plupart étrangw aux affaires générales du pays, mais aptes

sietilement à juger des intérêts deleûrs' loca-^ Htës spéëiales, seraient-ils capables de'

porter plus haut des prétentions anribitieuses? Comment des Ministres du Roi, cibtaDiptkbles ehters la Chambre élective, le seraient-fls "aussi ^^ers'tèu^ èeùx-qîlt' n*ont d'autres droits que de prendre part * son organisation. * ^ * i • <

Ce n'est pas tout: te Roi,' ci^éateur der deux pouYoirs qu'il s'est associés , n'a pu vouloir que la dissolution légale dune Chambre de quatre cents dépotés livrât son autorité m%ne''â Topposîtion capri-' cîeuse et sans frein de quatre-vingt mille' électeurs; ce qui aurait dû arriver s'il avaft donné aux uns et aux autrés les mémës attributions. Il n'a pas dif^pos^ que des' Ministres , déjà en butte aux majorités des Chambres^ pussent'tôir aussi se fèif^* ner contre eux' les majorités des masses'.

Non, après avoir soustrait le droit de nommer et de maintenir ses Ministres m ccfntrAle des mandataires;' il ne Vxpi»

exposé au contrôle bien plus dangereux de leurs innombrables 'mandans P Non enfin, H n*a pas joint à ce que son pou-*'

voir a de plus souverain , la participatioii. de tous les électeurs de France? • Mais qu on prenne garde : si l'on fait entendre aux électeurs que par leurs choix ils vont décider la question ministérielle^ les conséquences les plus graves peuvent en être déduites ; d'abord étrangers eux-^ mêmes pour la plupart à ces haines et à ces fureurs politiques dont on veut les rendre les nouveaux instrumens, ils ne peuvent qu'adopter volontairement les desseins pervers du libéralisme, ou se laisser subjuguer par lui. Dans le premier cas, le corps électoral devient pour l'État un siège d'injustice , un foyer de troubles, un ferment de guerre civile ; dans le second cas , victime de sa faiblesse et jouet d'une puissance qui le tyrannise, il perd sa liberté; et que peut faire de bien, je le demande , pour les hbertés publiques , une majorité captive, et complice malgré elle de trahison envers le Boi et la Constitution.

- Le Roi nomme ses Ministres , la France quatre cents députés; les uns reçoivent leur existence directeçnent de la royauté,

les autres du peuple ; mais tous doirent leur conservation à un même et seul |*(N|pe, qpii «»t le Roli ofr fletCie chef

8t les quatre

^nts députés ou leur majorité ont été créés en baiiit du teplMiittiteSt eommà

ç^alement au Roi, je le demande , pour WIY» jQG dsoiXf le &oi ne devrait- il pas HPilfer à rUMiBÉ et %m «tuait élé Mi W hfiim de tm 6xereiôe9 . Aimi, tant qu'il plaît au Roi de g;arder tels 911 lelelfMities» ks ëiacteim m peurent WWU .dei dépotés qui kt kdf reftisent, iwrce que ces électeurs auraient ainsi consenti par afimeQ au refus qui dmt leur

Ceci prauve qu'ait 'taa^ l'inilûtiTe appar-; tient au Roi. - v • w . . '1 La Uenslitiilfani à laf liéUee'est éosmiM

eofDflettVBs

par se soumettre à lui. Le président d*unc cour est plus puissant qu'elle, puîs^'tljt dWfC^I Éafàê tk(m pas pht» «pM ta fiM^

Iwe et les lois , puisqu'il doit en être le {Hioaiier ijit«ipiièti% de mèm le^i de

Digi

France» à la téte de tous les pouvoirs, les domine de toate .sa dignité, et les Ministres ^ul le représentent doivent partager cet attribut.

L'exercice du pouvoir royal» quant à ce qui le constitue» doit donc être sacré»

Après cela seulement il iaut parler des pouvoirs destinés à lui faire équilibre. Le* quilibre ne 8'éta)>lit pas en précipitant la balance ou en brisant le poids qu'elle contient, mais en lui en opposant un autre qui ne blesse ni les lois ni l'équité.

Prétendant ainn faire équilibre an- pouvoir du Roi de nommer ses Ministres, une Chambre a cruellement blessé lesiois^et l'équité» quand elle s'est flattée de pouvoir légalement 'faire émaner de furne une adresse, qui ressortait de notre constitution . comme le poignard r^sort du cœur qu'il a percé; quand cette Chambre a tenté de surprendre au Roi, au pays tout entier, un arrêt flétrissant , capital contre des hommes qu'elle condamnait sans les croire coupables.

Si la dernière Chambre avait eu la conviction de quelques crimes contre csiux

l|ii^elle kaïssait, certes elle n'aurait pa^. UMté à poursuim leur fioeès> ou du* moins à faire entend» un acte d'uccusaition; ainsi rien déplus inconstitutionnel, rien de plus ini^ que l*Adft8Be. Est-ce là une question? ' • ; A^aot la dissolution même, j'aurais répondit que nour ear avec la Charte , il ne peut plus naitra de ces tfuestioas vitale»

qui mettent les États sur le penchant de • l^ur ruine; avec la Charte, l'Adresse de liSo avait été iugéa- pour un actesuffisani'' meflt coupable, par le seul efct de lompre rharmonie entre le peuple et le Roi. Une Constitution, en effet, n'a été octrojée qn'àla seulefinde maikHènir'te peuple dans une inviolable soumission à son IUh, eo reconnaissance des grands privilèges qui

lui sont -aeoofdés.

L'Adresse est un acte qui, enr faisant swy tir la Chambre de ses limites constitutionnelles, .étût'paf ^la même frappé, ^-une MjlMHèiMlue, puié^uMSiifiMIs^^

dataires des Français selon la (Charte, ne peuifanlifaAii'ètreéyidemment contre.elle.

principe d'usurpatioa^pouvait devenir surtout pernicieux au peuple lui-même , conr^nca par expérience que l'usurpation du pouvoir faite en son nom pe tourne jamais à son avantage.

L'Adresse est un acte qui, prétendant à disposer des droits du Roi, remettait ainsi en question la loi contre sa propre essence^ et le bienfait contre les premiers intérêt» du bienfaiteur; un acte enfin tendant à obliger le Roi à renvoyer des Minis-" tre» qui n'étaient pas accusés, pas même prévenus d'aucun crime ni d'aucun délit, quand il pourrait, s'il le voulait, élever à cette dignité des bommefr auxquels il aurait &it grâce.

Les auteurs de l'Adresse, hostiles contre la royauté, lorsqu'ils devaient nécessaire^ iq^t tenir à honneur de s'associer à ellcv ont ainsi xîommis un double crime, qui devait à-la-fois les éloigner-du Roi et du peuple : du Roi » parce que rien ne pouvait Toifenser plus fortement comme • B^i^ et Taffligcr plus aaièrement comme père; du peuple , parce que son mandat a été d'allant plus méconnu par ceux gui

en étaient chargés, qu*iU Tont sciemment

détruit en voulant le rendre illimité , et que loin de s'occuper avec dérouement des intérêts généraux > ils les ont tous sacrifiés à une haine ou à des passions

privées.

La dissolution devait donc être prononcée, c'est-à-dire que le Roi devait mécon-»

naître comme organe de son peuple ceuxlà qui , par leur tyrannie , menaçaient d'en . devenir le fléau. Ce que le Monarque' devait faire, il Ta accompli : il a cédé au ' sentiment qu'il éprouvait lui-même, et i[ue partageaient tous les vrais Français ; après avoir détourné avec horreur ses regards d'une majorité fière de sa souveraineté passagère , lui , plus fort de son immuable autorité) a pulvérisé cette Chambre en se contentant de la dissoudre». Après cela, il n'y a plus de question.

Ou la dissolution est un droit, et quand le Roi l'exerce il doit avoir un efltet ; ou le peuple méconnaissant ce droit peut impunément en éluder toutes les conséquences. Or c'est ce aitivernlt si les

électeurs pouvaient .élire leûrs députés cm

vue d'obtenir le renversement de tels ou tels Ministres ? «

. Us est clair qae pour arrirer à ce but»

ils ' rééltraieiit les mêmes députés que la

royauté aurait déjà cru devoir repousser.

Et ainsi la dissolution , loin de pouToir .

offrir au Roi un remède à des maux ■qu'il lui appartient de juger et de guérir, ne deviendrait contre lui-même » dans les mains de ses ennemis, qu'une arme de phis.

Réélus sans cesse pour obtenir à tout prix un. résultat inique et inconstitutionnel 9 ces députés factieux ne manqueraient pas d'ajouter chaque fois, à leur qualité renouvelée de mandataires du peuple, un degré de plus d'audace et d'exigence. Il edt xlonc impossible d'admettre que les électeurs puissent entrer dans des vues particulières, au maintien ou aurenver* semcàit de tels ou tels Ministres^

Si la prérogative du Roi lui appartient exclusivement, si les Chambres elles-mêmes ne peuvent y toucher, c'est que d'abord l'auteur de la Charte l'a roulu :

onais ensuite qu'y avait-il de plus conforme.

à la sagesse, que de ne pas livrer aux passions humaines, le choix ou la nomination ièB pr&oaim agens' fie Taotonté royale?

Si l'unité dt volonté est jamais nécessaire, c'est bien assurément à cet égard. Ce serait au contraire ouvrir une source intarissable de divisions^ de eabales, d'ezeès eatie le»

partis et de malheurs en tout genre, que d'accorder y même indirectement au peuple 9 le pouvoir de contrilmer à l'existénee des Ministres du Roi.

S'il en était ainsi, il faudrait que la dissolution suivît immédiatement chaque nomination d'un nouveau miilfstèie.

Une Chambre en effet est-elle nom niée dans le but de renverser un ministère?

Ou cela est illégal, et cette Chandnre n'apporterait mntât en naissant qm hv germes de sa propre destruction; ou cela estlégal^ eta)o|ft, commeilnepeutyâtolt cotitradictixm énire "U loi et le Roi , le -Roi commencerait, je le p^ense, par renvoyer .

•es Ministres. . ' . , ^

' Mais je dis en^feitaMMtemps que U di»^ 'Solution de la Chambre deviendrait esseii»

tielle ; car samissi^n^eiait^pqpmplte » i€s

Ministres étant renvoyés. Il fallait, pourobtenir ce renvoi, de l'hostilité, et beaucoup d'hostilité; aussi avait-on nommé les démagogues les plus furieux , les révolutionnaires les plus déterminés. On avait voulu maîtriser le Roi sur un poiut ^ on lui avait fait pour cela des démonstrations de guerre; et lui, sans combat, aurait donné la victoire. Mais la guerre serait finie ; que faire de cette armée de furieux ? On les avait pris pour renverser, et à-présent il ne resterait plus qu'à édifier. Il faudrait donc les licencier, et une seconde dissolution devrait être prononcée.

Le Roi , sans Ministres , appellerait de nouvelles élections. Je dis sans Ministres, car ce serait du résultat de ces secondes élections que dépendrait forcément le choix des nouveaux Conseillers delà cou- ^:onne. Alors, les besoins du pays à satisfaire , ses intérêts à défendre , ses relations extérieures à discuter, sa prospérité intérieure à accroître; tel serait nécessairement l'objet de la pensée des électeurs :

le prétexte dont on les offusquait d'abord 'existerait plus; aucun autre motif ne

saurait entraver leur devoir ni gêner leur • conscience; alors seulement pourraient-ib nommer avec équité et indépendance une Chambre capable de devenir la représenta- / tion nationale. Mais pendant ce temps , et pour arriver à ce but, le Roi aurait été contraint d'abord à une dissolution forcée, i\ un acte qui répugne ainsi à sa liberté * constitutionnelle, et se serait vu de plus* obbgé de suspendre son droit de maintenir les Ministres de son choix. Rien donc de plus ridicule et de plus inconstitutionnel que rhypothèse où le corps électoral prétendrait, par la composition de telle ou telle Chambre, violenter la prérogative royale.

Mais j'ajoute que si le Roi pouvait, dans un seul cas , réaliser une pareille hypothèse; s'il admettait une fois que le peuple pût influer sur la composition de son conseil, ce serait lui en reconnaître positivement le droit ; et alors , à chaque changement de ministère, pour interroger, les caprices de son peuple, il devrait recou- . rir à de nouvelles élections; partant il • établirait lui-même en principe que la disf . solution delà Chambre élective doit être la.

. ( 89 ) ^ conâéquence nécessaire de chaque chan*

gemeut (Je Ministres.

Telles sont les doctrines perfides et tf*

ranniqucs qui se déduisent d'un principe faux dans son application , destructeur de Tordre dans ses résultats.

Non , les électeurs ne doivent pas nommer les députés en vue de renverser des Ministres ; non» ils ne doivent pas épouser les haines individuelles d'une majorité égarée; non» la nation n'est pas assez lâche pour partager une injuste méfiance 9U tine crainte inexplicable qu'on veut lui inspirer pour quelques serviteurs du Koi qui ont , au-dessus d'eux » toutes les lois du pays.

Non, les électeurs uniquement aptes à partîcîpei*à la formation d'un pouvoir, nesauraient être exposés à détruire le pouvoir royal, le plus auguste de tous ; non y les , gouvernés ne peuvent prétendre usurper contre les gouvernans une tyrannie dont la Charte a également affranchi les uns et Jes autres.

. Mais d'ailleurs , de quel droit le hbéra*

lli^mB fwbimAjsfSi'îi wùAte des Minialm ^{glvIcK^iiqttès odieux à tonte une nation, ppfte qu'ils seraient haïs d'un poignée de

v|âetieux ? Les trois pouvoirs créés par la Charte, lors même qu'ils se léunissent pour traiter ensemble du gouvernement de TËtat, ne composent pas la uation entière : de méxne que le pilote d'an vaisseau équipage ne eoniposent'pas tout le vaisseau. » • . - - - - - ./. v v ^^.

>iÀ II ne faut pas croire ainsi, par exemple» qu'après la Chambre élective le reste dû peuple doive être compté pour rien ; cette Chambre na de droit au contraire que par son caractère de représentation, et ee caractère , loin de conférer au corps qui eu est revêtu uoe sorte d'absolutisme sur

. Topiniop de ceux qu'il repiésente , l'oblige au contraire k la bien étàdier éf à se coiir former à elle en tout point; sans cela il la dénaturerait à son gsé. Ce corps ue serait ainsi, pour la nation défigurée, qu'une affreuse calamité.

« Aussi venons-nous de voir une Chambre despote- essayer, au nom du peiqple, .de frapper de mort un ministère qui était ^a représentation du Roi, tandis que ce Koi

lui-même mettait tout son bonheur à promettre concoijfs, aide et protection m côrps qui composait la i^prësentatîon du peuple. Nous avons vu encore cette Chambre , après aycir subi par sa dissolution là peine due à ses égaiemens» s'en glorifieretytrouverdesdroitsàsarééleeliiOB.

Les signataires de l'Adresse, dit-on, ont bien mérité de la. patrie , en protestant contre les Ministres du Roi ; et parce qu'ils Tout fait, tous les électeurs de JFrance doivent, en les renommant, se faire honneur d'imiter leur conduite. Mais M vient de Tetitendre, une Chambre n'est qu'une petite partie d'un tout qu'elle représente ; une majorité ne doit que reproduire Topinion du peuple. Or, est-ce le peuple qui est contraire à son Boî et ennemi de ses prérogatives ? Non sans doute; car Tassurance du contraire est le seul e^olr de la patrie. ' ' Quoique le pouvoir royal doive s'adjoindre celui des Chambres, il est toujours lui-même le premier et llnamovible représentant de la France. Elle , à «•n tour, objet continuel des pensées et des Meniaits de son prince » doit aiissi ki

première juger de ses intentions; et Topinion erronée d'un co||>s frappé de dissolution ne saurait les lui faire soupçonner? Le Roi et la France sont immuables et ne peuvent pas- changer. La Charte en a décidé autrement pour la Chambre élective. Il y a des devoirs que cette Chambre est tenue d'accomplir; et le Roi jouit constitutionnellement du pouvoir de l'y contraindre en ordonnant sa déchéance, quand elle a manque à son mandat. ,

Mais quand le Roi use de cette mesure, est-ce pour la France une calamité , une offensé? Non; c'est au contraire une confirmation de la puissance immuable qu'il veut partager avec elle , c'est un appel à sa sagesse et à son amour. On avait attenté au maintien des Ministres :

mais ce sont les Ministres du Roi; et ce Roi est le Roi de France. Que la France décide, en exerçant aussi une sorte de souveraineté par son droit d'élection , si celle du Roi peut être compromise dans ce qu'elle a de plus sacré. - .

Qu'on ne vienne pas établir ici la théorie que les Ministres du Roi doivent être avant tout les Ministres de» Chambres..

Les Chambres , compiises setUemeiit dans le gouvernement de l'Etat pour le vote des lois, peuvent constitutionnellement , il est vrai , accorder ou refuser leur majorité à tel ou tel ministère. Mais les Ministres représentant presqu'entièrement le Roi,cen estpasseulementenvers les Chambres qu'ils sont comptables de leurs actes; car le gouvernement entier du pays à diriger, les ordonnances à faire, le commandernent de l'armée, les relations extérieures, les nominations à tous les emplois , enfin trente-deux millions de sujets à conduire; tout cela ne reste-t-il pas dans le domaine exclusif de la royauté? quatre cents députés, et même quatre -vingt mille électeurs , ne sauraient prétendre à contrebalancer ce pouvoir , qui d'ailleurs leur est étranger.

. Or, ils en disposeraient directement , si directement ils influaient sur la composition du ministère du Roi. ^ Dans ces circonstances et après l'exposition de ces principes, quel est, je le demande , le devoir des électeurs ? Ce doit être de nommer des hommes intègres , éclairés, dévoués, et ce n'est pas évidem-

ment de renvoyer les clôputés qui ont voté . rAdresse , ou d'autre \ i;ui partageraient leurs doctrines ; car 1 « d issolution alors . n'ayant plus aucun effe^, ce serait de la part des électeurs anéantir Taction du pouvoir royal.

Mais les députés qui ont refusé le concours ont ainsi annoncé à la France entière qu'ils refusaient de s unir au gouvernement du Roi, tant que le Roi conserverait ses Ministres ; ils n'ignoraient ' v pas cependant que si ce refus audacieux ^ n était pas accueilli avec faiblesse , il serait puni par la dissolution. Il n'y avait pas de milieu : ceux qui s'en sont rendus coupables avaient donc abdiqué paf là même le titre et les fonctions de députés.

Serait-il de la loyauté, de la dignité fran-, çaise que le pays leur rendît un mandais qu'ils ont volontairement répudié , et leur imposât une seconde fois l'obligation d'un serment auquel ils ont déjà manqué? "

Car en jurant fidélité à la Charte, n'avaient-ils pas juré de respecter le pouvoij|i' qu'elle donne au Roi de nommer et de conserver ses Ministres? C'est en protestant contre ce droit constitutionnel, qu'ils ont

voulu terminer leur dernière mission. Or, après une protestatiou ai solennelle d'un cdjté , et le Roi d'un autré côté maintenant son droit dans toute son étendue, les mêmes hommes , dans les mêmes circonstances, pOQXfaient-ite consentir à. donner à 4'£u- ' rope entière le double scandale d'une première abdication déjà si insultante pour le pays et dune réélection qui porterait contfe sa durée- les mênies chances ou plutôt la même certitude?

Que les libéraux disent tant qu'ils toiji^ drofift ^pie nos iiraintes sont des chimèietf; quib- la. Charte rend toute léroliition im^ possible. IN'en est-ce pas déjà une assez grande que révènement de la dernière Adrésse? Les résultats n'en sont-ils pas assez funestes? La Charte n'est-elle pas déjà assez compromise? Il faut donc bien se -garder de l'exposer à de nouyeauz déchiremens , et de la livrer aux mains des mêmes coupables qui, cette fois, exerceraient d'aut&nt plus de fureur, què leurs preiiiièi^' fautes enyers le Roi ne leur auraient mérité de la part du corps élc^âïal que félicitations et récompenses*

' CHAPITRE IIL